Procès Verbal - q95gr6nzzcvu5dd

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Procès Verbal - q95gr6nzzcvu5dd Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - q95gr6nzzcvu5dd)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Associations, ONG et mouvements politiques, CM du 29 août 2022 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 18 + 4 procurations

Séance du 29 août 2022

Les convocations pour la séance ordinaire du 29 août 2022 ont été adressées aux conseillers le 22 août 2022.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022

2. Contrat de concession à intervenir entre la Commune et DMA Mineralaufbereitung GmbH

3. Rue Saint-Avit Senieur – mise en souterrain des réseaux d’Orange

4. Festivités du jumelage avec Beaumont du Périgord : frais de transport collectif et dépenses diverses

5. Subventions 2022 aux associations locales

6. Demande de subvention du tennis club de Rhinau

7. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

8. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 18 conseillers,

M. Maxime STAERCK, absent excusé, a donné procuration à Mme Marie-Emilie HAMMERER,

Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à M. Dominique EHRHART,

Mme Laetitia GRIESHABER, absente excusée, a donné procuration à Mme Sylvie KINTZ,

Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI,

Mme Pauline CADAOUEN est absente.

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Patricia EGGER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de la présente séance.CM du 29 août 2022 2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, par 21 voix POUR et une ABSTENTION.

2) Contrat de concession à intervenir entre la Commune et DMA Mineralaufbereitung GmbH

La société DMA Mineralaufbereitung GmbH, de Duisbourg en Allemagne, exploite la gravière située sur le territoire de Rhinau, rive droite, dans l’emprise du Taubergiessen.

L’autorisation d’exploiter, délivrée par les autorités allemandes le 21 décembre 2000 pour une durée de 20 ans, est arrivée à son terme le 21 décembre 2020. Une poursuite d’activité provisoire a été autorisée dans l’attente d’une décision définitive (cf. séances du 5/12/2016 et 12/11/2018). Celle-ci est intervenue le 7 juillet dernier. La société DMA Mineralaufbereitung GmbH peut continuer d’exploiter la gravière jusqu’au 31 décembre 2035.

La Commune, propriétaire du terrain, a jusqu’à ce jour et conformément aux clauses de l’ancien contrat du 16 décembre 1969, mis le site d’exploitation à la disposition de l’exploitant pour y procéder à l’extraction de gravier, de sable, de gravillons et d’argile.

Il est proposé de résilier le contrat conclu en 1969 et de signer un nouveau contrat de mise à disposition du site d’exploitation avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 notamment aux conditions financières suivantes :

- jusqu’à 180 000 tonnes par année civile 0,70 €/t - au-delà de 180 000 tonnes par année civile 0,40 €/t

Le contrat est basé sur l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français - CPF 08.12 - "Sables et granulats, argile et kaolin (GRA)" [Sables et granulats, argile et kaolin] en vigueur en France avec l'indice de référence au 01.01.2021.

L’exploitant n’est tenu ni de respecter annuellement un volume minimal d’extraction ni de payer annuellement un montant minimal au titre de la redevance.

Par ailleurs, il s’engage à livrer gratuitement chaque année, sur demande, à la Commune sur les rives gauche et droite du Rhin, en une seule fois ou au fur et à mesure, un volume total de 500 tonnes de gravier ou de sable ou de mélange.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR :

• d’approuver la signature du contrat de concession à intervenir avec la société DMA Mineralaufbereitung GmbH selon le projet en annexe

• d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents, pièces comptables et budgétaires qui se rapportent à la présente décision.

* * *

Madame le Maire souligne l’engagement de Monsieur Maurice ALBRECHT dans ce dossier. De par ses connaissances techniques, il a contribué à l’obtention d’un bon accord avec DMA. Elle le remercie chaleureusement.CM du 29 août 2022 3

3) Rue Saint-Avit Senieur - mise en souterrain des réseaux d’Orange

Dans le cadre du projet de réaménagement des rues des Vosges et Saint-Avit Senieur, il est prévu l’enfouissement des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange. Les opérations de câblage seront réalisées directement par l’opérateur.

Le chiffrage d’Orange pour cette opération (frais d’ingénierie, études et travaux de câblage) s’élève à 3 732,51 €

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR,

1) d’approuver la mise en souterrain des réseaux d’Orange dans la rue Saint- Avit Senieur pour un montant de 3 732,51 €

2) d’autoriser Madame le Maire à signer la convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération, ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

4) Festivités du jumelage avec Beaumontois du Périgord : frais de transport collectif et dépenses diverses

a) Participation aux frais de transport collectif

Madame le maire rappelle à l’assemblée qu’une délégation rhinoise s’est rendue en Dordogne du 15 au 19 juillet 2022 dans le cadre des échanges avec la ville jumelée de Beaumontois en Périgord. Après consultation, l’entreprise JOSY de Russ a été retenue pour le déplacement avec un bus de 49 places, au prix de 5 226 € TTC.

Sur proposition de Madame le Maire,

le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité par 22 voix POUR de :

1. prendre en charge au budget communal la totalité des frais de déplacement soit 5 226 € TTC pour un car de 49 places, pour le transport des participants ayant opté pour le voyage en bus, avec imputation budgétaire à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » ;

2. les participants verseront à la recette communale une participation forfaitaire de 55 € par personne par trajet, soit 110 € l’aller-retour avec imputation budgétaire à l’article 70878 « remboursement de frais par d’autres redevables » ;

3. de prendre en charge au budget communal les frais de transport pour les membres du groupe folklorique de Rhinau, qui se sont produits lors des diverses manifestations organisées sur place.

b) prise en charge de dépenses diverses

Les participants aux festivités du jumelage ont pu participer à une sortie en gabare sur la Dordogne. Le tarif fixé par la société GABARES Norbert de La Roque-Gageac est de 9,50 €/adulte et 8.70 €/enfant.

Sur proposition de Madame le Maire,

le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité par 22 voix POUR

1. de prendre en charge au budget communal la facture de la société GABARES avec imputation budgétaire à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » ;CM du 29 août 2022 4

2. de solliciter le remboursement du coût aux participants, soit 9,50 €/adulte et 8.70 €/enfant avec imputation budgétaire à l’article 70878 « remboursement de frais par d’autres redevables »

5) Subventions 2022 aux associations locales

Certains éléments devant encore être précisés, Madame le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour.

* * *

Madame Fabienne JOFFROY quitte la séance et donne procuration à M. Daniel SIMON.

* * *

6) Demande de subvention du tennis club de Rhinau

Madame le Maire informe l’assemblée de la teneur d’un courriel émanant de Monsieur Patrick ALBERT, président du « tennis club de Rhinau », par lequel il sollicite une subvention exceptionnelle pour le remplacement des éclairages sur les deux courts extérieurs en terre battue selon les normes FFT.

Le pétitionnaire a joint à sa demande un devis pour un montant total de 16 041,60 €

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du 28 mai 2018, le conseil municipal avait décidé de définir la règle suivante pour toutes les demandes émanant des associations à compter du 1er janvier 2018 : 15% d’un montant plafonné à 50 000 € TTC de travaux, fournitures, études et valorisation des heures de travail des bénévoles par période quadriennale.

Le tennis club n’ayant à ce jour bénéficié d’aucune aide, il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1) d’accorder au tennis club de Rhinau une subvention de 15% du montant des travaux susvisés, soit 2 406,24 €.

2) d’inscrire les crédits nécessaires au budget à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » par le biais d’une décision modificative.

3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant les propriétés sises à Rhinau, 2 rue de la Liberté, 1 rue du Sergent Viala, 17 rue de Boofzheim, 27 rue Longue, 2 rue des Bateliers.CM du 29 août 2022 5

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

8) Divers et date des prochaines réunions.

Madame Catherine HIRN informe le Conseil Municipal qu’un recensement de la population est prévu du 19 janvier au 18 février 2023. Pour ce faire, 5 agents recenseurs seront recrutés.

Monsieur Vincent JAEGLI fait part à l’assemblée du départ de M. Philippe GASCHI, agent forestier. Ce dernier a sollicité un détachement à l’ONF pour un an. Un recrutement est actuellement en cours, mais il n’y a pour l’instant aucune candidature.

Madame le Maire donne lecture de la lettre de remerciement du Collège des deux Rives pour le soutien logistique et la mise à disposition de la Salle Jeanne d’Arc pour le spectacle de fin d’année.

Par ailleurs, elle fait état d’une lettre circulaire de la Préfecture du 30 juin 2022 qui rappelle que l’ajout d’un point à l’ordre du jour en début ou en cours de séance n’est pas possible et que les délibérations intervenues sur des affaires qui ne figuraient pas à l’ordre du jour sont irrégulières. Elles sont susceptibles d’être annulées par le juge administratif.

Enfin, les comptes-rendus d’activités suivants sont disponibles en mairie : - SMICTOM

- ADAUHR

- ADEUS

Date à retenir :

• 24/09 : journée du conseil municipal

• 25/09 : lancement de l’opération « Bougeons pour le climat » initié par la Communauté de Communes

• 26/09 : conseil municipal

• 30/09 : réunion d’information Rhinaissance

• 05/10 : projection du documentaire « We the power »CM du 29 août 2022 6

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 188 BLACHERE ILLUMINATION 22063697 Illumination de Noël 9 917,21 € 9 000,00 € -917,21 €

2138 262 VOGEL TP 2205130 Remplacement d'un pont par un ouvrage cadre OH1 - certificat de paiement acompte 2 21 142,44 € 65 567,10 € 44 424,66 €

2111 183

CABINET UN POINT SIX

(SCHALLER ROTH

SIMLER)

FA20221266

Acquisition terrain lieu-dit Geissenkoepflen section 18

parcelle 75 de 5,78 ares - régularisation propriété

ALTVATTER

756,00 € 7 866,68 € 7 110,68 €

2138 262 VOGEL TP 2207092 Remplacement d'un pont par un ouvrage cadre OH1 - certificat de paiement DGD 16 801,50 € 44 424,66 € 27 623,16 €

2138 262 URBAMI CONSULT MH6729720002202 Remplacement d'un pont par un ouvrage cadre OH1 - MO DGD 10 800,00 € 27 623,16 € 16 823,16 €

21318 278 SNEE FA222019 Clôture complexe sportif 40 360,80 € 40 964,88 € 604,08 €