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Compte-Rendu - cr cm 2021 07
Conseil Municipal - 12 07 2011
Procès Verbal - pv cm 2024 05
Procès Verbal - pv cm 2022 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
OCEIU
REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS
2BAINS
Séance du 12 OCTOBRE
2022
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
d'Ogeu-Les-Bains,
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et transmise
par
voie
électronique
le 06/10/2022,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Denis
MIQUEU,
Olivier
BRIZION,
Stéphanie
PERNA,
Nathalie
VINCENZI.
Absents
excusés
: Clara
SALLE.
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Patrick
CAZENAVE.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
-
Demande
de
subvention
pour
des
aménagements
de
sécurité.
-_
Demande
de
remboursement
d'une
visite
médicale.
Communication
du
maire
:
e
Désignation
d'un
conseiller
municipal
aux
fonctions
de
correspondant
incendie
et
secours.
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
ET
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU JOUR.
Préalablement
à
la mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
12
septembre
2022.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-07-01- Demande
de
subvention pour
des
aménagements
de
sécurité.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
tous
les
ans,
l'Etat
affecte
une
dotation
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
prélevée
sur
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière,
dont
la répartition
est
proposée
par
le
Département
pour
des
aménagements
de
sécurité.
Par
délibération
en
date
du
22
octobre
2021,
le Conseil
départemental
a
modifié
le règlement
relatif
aux
aménagements
de
sécurité
sur
le
produit
des
amendes
de
police.
Les
opérations
éligibles
concernent
essentiellement
la
construction
d'abribus,
les
aires
d'arrêt,
les
aire
de
stationnement
devant
les
établissements
scolaires,
la création
de
chemins
piétonniers
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
les
aménagements
d'accessibilité
aux
transports
pour
les
personnes
handicapées,
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
à
la
suite
d’intempéries,
les
aménagements
de
sécurité
en
traverse
d'agglomération
et
la réparation
des
ouvrages
d'art.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
pour
l'opération
suivante
:
-
Aménagement
et sécurisation
d'arrêts
de
bus
et construction
d’un
abribus
à la gare
d'Ogeu-les-Bains.
En
effet,
la
gare
d'Ogeu-les-Bains
est
l’un
des
principaux
points
de
ramassage
scolaire.
Cependant,
les
jeunes
attendent
sur
le
bord
de
l'avenue
d'Ossau,
sans
abribus,
le
transport
scolaire
ou
patientent
dans
les
voitures
de
leurs
parents
sur
le
parking
du
Supermarché
Utile
et,
à
l'arrivée
du
bus,
traversent
sans
passage
piéton,
ni
cheminement
piétonnier.
Le
bus,
quant
à
lui,
s'arrête
sur
le
RD920,
sur
laquelle
circulent
en
moyenne
150
véhicules
par
heure
et
300
véhicules
par
heure
aux
heures
de
pointes.
Afin
de
sécuriser
ces
usages,
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
s’est
saisi
du
dossier
et
a
mandaté
l'agence
TERRA
pour
proposer
un
projet
d'aménagement
global
en
concertation
avec
le
Département
et
la
Région,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
du
transport
scolaire.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 94
977€
HT. L'Assemblée,
oufï l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
projet
d'aménagement
d'arrêt
de
bus
et
construction
d’un
abribus
à
la
gare
d'Ogeu-les-Bains
2.
DÉLIBÉRATION
N° 2022-07-02
- Demande
de
remboursement
d’une
visite médicale
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la demande
de
Monsieur
ROJAS
Nicolas.
Ce
dernier
a
payé
à tort
au
Docteur
Aziz
LASFAR,
médecin
agréé,
la visite
médicale
de
pré-embauche
d'un
montant
de
25€
et
souhaite
que
la
commune
lui
rembourse
cette
somme.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
visite
doit
être
prise
en
charge
par
l'employeur,
soit
la commune.
L'Assemblée,
oui
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
largement
délibéré,
ACCEPTE
de
rembourser
à
Monsieur
Nicolas
ROJAS
la
somme
de
25
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
cette
somme.
3.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE.
>
Désignation
d’un
conseiller
municipal
aux
fonctions
de
correspondant
incendie
et secours.
L'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
prévoit
que
dans
chaque
Conseil
Municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
est désigné
un
correspondant
incendie
et
secours.
Le
décret
du
29
juillet
2022
détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction.
Il
précise
notamment
que
le
Maire
désigne
le
correspondant
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
Municipal.
Toutefois,
pour
le mandat
en
cours,
cette
désignation
intervient
avant
le
30
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
la
désignation
de
Monsieur
ARRIUBERGE
Jean-Pierre
pour
assurer
les
fonctions
de
correspondant
incendie
et secours
de
la commune.
4.
QUESTIONS
DIVERSES.
Aucune
question
diverse
n'a
été
posée.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2022-07-01
à 2022-07-2.
Liste
des
membres
présents
:
Michel
LASSERRE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Denis
MIQUEU,
Olivier
BRIZION,
Stéphanie
PERNA,
Nathalie
VINCENZI.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Marc
OXIBAR
Jean-Patrick
CAZENAVE OGEL BAINS
COMMUNE
D'OGEU-LES-BAINS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
OCTOBRE
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2022-07-01
Demande
de
subvention
pour
des
aménagement
de
sécurité
Approuvée
2022-07-02
Demande
de
remboursement
d’une
visite
médicale
Approuvée
Liste
affichée
en
mairie
le
19/10/2022
Le
Maire,
Marc
OXIBAR