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Procès Verbal - pv cm 2023 sign
Procès Verbal - pv cm 2002 06
Procès Verbal - pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
OCEU
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'OGEU-LES-
SBAINS
BAINS
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Ogeu-les-Bains,
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Marc
OXIBAR,
affichée
et transmise
par
voie
électronique
le
10/11/23,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
Etaient_
présents
:
Michel
LASSERRE,
Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIQUEU,
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Absente
excusée
: Clara
SALLE.
Secrétaire de Séance
: Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
—
_2023-07-01-
Attribution
des
droits
de
coupe
de
fougères
—
_2023-07-02-
ONF-Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
de
l'année
2023
—
_2023-07-03-
Echange
de
terrains
-
_2023-07-04-
Vente
de
terrains
communaux
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RN134
—
_2023-07-05-
Création
d'emplois
dans
le cadre
d'avancement
de
grade
—
_2023-08-06-
Mandat
spécial
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
septembre
2023.
1.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-07-01- Attribution
des
droits
de coupe
de fougères
M.
le Maire
explique
que
le droit
de
coupe
des
fougeraies
attribué
à
:
e
M.
LAILHACAR
Gérard
de
3
parcelles
: E0023,
E0031
et
E0033
M.
CARSUZA
de
2 parcelles
: B0930
et
B0797&A0613
M.
PENEN
Emile
de
2 parcelles
: B0709
et
la
B0798
M.
ARNAUD-SARTHOU
Georges
(Quartier
Quatre
Chênes)
parcelle
E0029
de
2,1
ha
M.
LANUZA
parcelle
1 parcelle
: E0028
de
0,72
ha
ont
été
rendus
et
que
ces
fougères
sont
désormais
libres.
Après
avis
d'appel
à candidature
envoyé
aux
agriculteurs
de
la commune
en
date
du
6 novembre
2023,
la Commune
a reçu,
au
13
novembre
2023
(date
de
réception
exigée
en
Mairie),
des
candidatures,
à savoir :
-
M.
Dominique
LANUZA,
le
GAEC
POURTERE,
M.
PUCHEU
Rémi,
le
GAEC
PARATTES,
le
GAEC
PENTECOT,
Mme
Valérie
ARRIUBERGÉ,
le GAEC
POURTÈRE
et la SCEA
DES
CRETES
Après
avis
du
Comité
Consultatif
Agricole
en
date
du
13
novembre
2023
qui
a validé
les
propositions.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d'attribuer
les
droits
de
coupe
de
fougères
à compter
du
16
novembre
2023.
RENDU
PAR
N° de parcelle
AFFECTÉES
À
LAILHACAR
Gérard
E0023
GAEC
PARATTES
- M. Jean
DIES
LAILHACAR
Gérard
E0031
GAEC
PENTECOT
-— M. Francis
CASABONNE
LAILHACAR
Gérard
E0033
PUCHEU
Rémi
CARSUZAA
Pierre
B0930
ARRIUBERGÉ
Valérie
CARSUZAA
Pierre
B0797&A0613
ARRIUBERGÉ
Valérie
PENEN
Emile
B0709
Abandonnée
PENEN
Emile
B0798
SCEA
DES
CRETES
- Pierre-Jean
LABARERE ARNAUD
-SARTHOU
E0029
LANUZA
Dominique
Georges LANUZA
Dominique
E0028
GAEC
POURTÈRE
-
M.
Marc
et
Nicolas
ARRIUBERGÉ
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-07-02-
ONF-Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
de
l'année
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
dans
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
—
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
:
Parcelle
a
Proposition
ONF
Motif
13_p
7.89
Coupe
Régénération
indifférenciée
Parcelle
Ma
Proposition
ONF
Motif
15_p
8.80
Suppression
Amélioration
indifférenciée
16_p
8.42
Suppression
Amélioration
indifférenciée
12_p
14.80
Suppression
Amélioration
indifférenciée
—-
DEMANDE
à l'Office
National
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites.
3.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-07-03-
Echange
de terrains
Madame
Josette
PEDEBOY,
propriétaire
de
la
parcelle
B
470,
a
édifié
une
partie
de
son
bâtiment
sur
la
parcelle
communale
B 468.
La
Commune
et
le particulier
souhaitent
régulariser
cette
situation.
Il a ainsi
été
envisagé
un
échange
de
terrains
avec
Madame
PEDEBOY
dans
les
conditions
suivantes :
La
Commune
céderait
à
Madame
PEDEBOY,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
468,
d'une
superficie
d'environ
10
m2,
correspondant
à l'emprise
du
bâtiment.
Madame
PEDEBOY
céderait
à
la
Commune
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
471
d'une
superficie
d'environ
10
m2.
L'échange
aurait
lieu
sans
soulte.
Le
Conseil
Municipal,
oufï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
- _
DÉCIDE
de
procéder
à un
échange
de
terrains
avec
Madame
PEDEBOY
dans
les
conditions
suivantes
:
La
Commune
cède
à
Madame
PEDEBOY
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n° 468
d'une
superficie
d'environ
10
m? ;
Madame
PEDEBOY
cède
à
la
Commune
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n° 471
d'une
superficie
d'environ
10
m? ;
L'échange
est
réalisé
sans
soulte
;
Les
frais
d'acte
et de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
Madame
PEDEBOY.
- _
CHARGE
le Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-07-04-
Vente
de
terrains
communaux
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RN134 Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
de
mise
en
sécurité
de
la
RN134
entre
la commune
de
Buziet,
lieudit
Bélair,
et la commune
d'Oloron-Sainte-Marie
a été
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
15
octobre
2019
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
d'Ogeu-les-Bains
et
d'Oloron-Sainte-Marie
avec
le projet. 3
Dans
ce
cadre,
la
Direction
interdépartementale
des
routes
Atlantiques
a
confié
à
SYSTRA
FONCIER
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
foncière.
Ainsi,
le cabinet
SYSTRA
FONCIER
a fait
parvenir
à la commune
la liste des
parcelles
communales
concernées
par
une
acquisition
nécessaire
au
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
RN134
et
une
proposition
de
promesse
unilatérale
de
vente.
Il
convient
donc
de
se
prononcer
sur
la
vente
à
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Atlantiques
des
surfaces
suivantes
:
COMMUNE
OGEU-LES-BAINS
Références
cadastrales
Acquisition
Reliquat
Sect.
N°
Nat.
Lieu-dit
Surf m?
Surf. m°?
Surf. m°?
B
958
S
2 av.
des
Fontaines
1 350
448
902
B
82
T/L
Hiallères
7
740
24
7716
B
96
Lande
Hiallères
540
175
365
B
769
Terre
Hiallères
29
556
153
29
403
B
1012
Sol
Latourbière
85
85
B
1013
Lande
Latourbière
507
231
276
B
1014
Verger
26
route
Nationale
1 404
97
1307
B
1015
Sol
Latourbière
6
6
B
1016
Sol
Latourbière
30
9
21
B
1018
Sol
Latourbière
494
494
B
1019
Verger
Latourbière
8 074
236
7 929
B
1063
Lande
Latourbière
200
18
182
B
1066
Lande
Latourbière
31
099
1 962
29
137
-2-
COMMUNE
OGEU-LES-BAINS
Références
cadastrales
Acquisition
Reliquat
Sect.
N°
Nat.
Lieu-dit
Surf m?
Surf.
m?
Surf.
m?
B
1087
Terre
Hiallères
44
201
3116
41
085
B
1259
Lande
Latourbière
4 466
111
4 355
C
138
T/L
Parattes
2 925
421
2 504
C
139
T/L
Parattes
44
430
5719
38
711
C
711
T/L
Brocdagnas
94
694
2 264
6 351
D
1658
L
Tembous
15
689
91
15
598
D
1659
Lande
Tembous
8615
2 264
6 351
D
1660
L
Tembous
10
10
D
2259
Lande
Tembous
181
59
179
D
2292
Lande
Tembous
8 345
661
7 684
Total
acquisition
18
591
Ladite
vente,
aura
lieu
moyennant
le prix
total
de
: 37
652,28
€. 4
Monsieur
le
Maire
précise
quelques
parcelles
sont
concernées
par
un
bail
à ferme
conclu
entre
la
commune
et
des
agriculteurs.
La
DIRA
s'engage
à
procéder
au
règlement
de
l'indemnité
d'éviction
due
au
locataire
à
la
suite
de
la
dénonciation
du
bail.
La
commune
devra
réaliser
avec
ces
agriculteurs,
des
avenants
à
leur
bail
afin
de
déduire
de
la
surface
louée,
la
surface
acquise
par
la DIRA.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
—
APPROUVE
la vente
des
surfaces
des
parcelles
communales
précitées.
—
ADOPTE
les termes
de
la promesse
unilatérale
de
vente,
présentée
par
le Maire.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
vente.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-07-05-
Création
d'emplois
dans
le cadre
d'avancement
de
grade
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
missions
assurées,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
des
emplois
suivants :
>
2 postes
d'adjoint
technique
principal
de
1®
classe
pour
assurer
les
missions
de
cuisinière
d'une
part
et
d'agent
technique
polyvalent
d'autre
part.
>
1poste
d'adjoint
technique
principal
de 2è"® classe
pour
assurer
les missions
d'agent
technique
polyvalent.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
—
DECIDE
la création,
à compter
du
1°
décembre
2023,
des
emplois
suivants
:
o
1 adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
o
1 adjoint
technique
principal
de
1**° classe
à temps
non
complet
(27.5
h)
o
1 adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
à temps
partiel
(80%)
—
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-07-06-
Mandat
spécial
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Congrès
des
Maires
de
France
et des
Présidents
de
Communautés
va
se
dérouler
à Paris
sur
3 jours
du
20
au
23
novembre
2023.
Considérant
l'intérêt
que
représente
la participation
au
Congrès,
il propose
de
s'y
rendre.
Il indique
que
l'article
R.2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« Les
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
par
leur
assemblée
peuvent
prétendre,
sur justificatif de
la durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandats
et,
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à
cette
occasion
».
Il précise
que
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
peuvent
être
remboursés
selon
deux
modalités
:
forfaitairement
ou
sur
présentation
d'un
état
de
frais
réels
accompagné
de toutes
les
pièces
justificatives.
Le
Conseil
Municipal,
ouf l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
que
le Maire
se
rendra
au
Congrès
des
Maires
du
20/11/23
au
23/11/23
dans
le cadre
d'un
mandat
spécial
;
que
les
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
seront
pris
en
charge
sur
présentation
d'un
état
de
frais
réel
accompagné
des
factures
acquittées.
PRÉCISE
que
la dépense
sera
imputée
à l'article 6251
du
budget
communal. 5
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2023-07-01
à
2023-07-06.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Marc
OXIBAR
Fabienne
MENE-SAFFRANÉ
ET