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Procès Verbal - 22 budget principal m57 affectation du resultat 2022 au budget 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 budget principal m57 affectation du resultat 2022 au budget 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Blaye /1. & al. d, lAcù[, n. DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L'an deux milte vingt-trois [e 21 mars, [e Conseil Municipal de la Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipal, aptès convocation légate en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maûe de Btaye.
Etalent présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS. Mme GRANGEON. M CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL. M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ. M. JOUBE, Conseitlers Municipaux.
Etâient excusés et représentés par pouvoi!:
Mme DUBOURG à M BALDES, Mme PAIN-GOJOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE. MME BAUDERE à M BROSSARD, M RENAUD à MMC SENTIER
Conseitters en exercice : 27
Conseilters présents : 20
Conseitters votents : 25
Pour : 23
Contre : 2
Abstentton : 0
22 - BuDGET PruNctpll Mÿ - ArrecrartoN DU RÉsuLrAr 2022 ev BuoaEr 2023
Le Conseil Municipal détibère à la majorité
Monsieur [e Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2022 au Budget Principat M14 est comme suit :
726 598,26 € au compte R 002 de manière à financer de nouvetles dépenses de
fonctionnement,
Résuttat de [a sectton de fonctionnement à
affecter
Besoin réel de financement de ]a section
d'investissement :
Résuttat de I'exercice 489 380,01 €
Déficit
Résuttat reporté de l'exercice antérieur (tigne 002 du
cA) Excédent 944 214.1"1€
Déficit
Résuttat de clôhrre à affecter Excédent 1433 594,12 €
Résuttat de ta section d'investissement de l'exercice Excédent
Déficit 229 375.72 €
Résuttat reporté de l'exercice antérleur (tigne 001 du
CA) Excédent
Déficit 885 971,70 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS
Conformément à t'articte L - n21-15 du Code Général des Cottectivités Terntoriales, M EYMAS est étu secrétaûe de séance, et ceci à I'unanimtté des membres présents
Excédent Résultat comptable cumulé D001 Déficit 7n5347,42€
Dépenses d'invesüssement engagées non
mandatées 742 021,24
€
Recettes d'investissement restant à réatlser 550 372,80 €
Solde des restes à réaliser 408 351,56 €
Besoin réel de financement 706 995,8 6€
Excédent (+) réel de financement
706 99s,86 €
En couverture du besoin réel de financement dégag
à [a section d'investissement (recette budgétaÛe au
e
com te R 1068
En dotation complémentaire en réserve (recette
bud étaire au com te R 1068
706 995,86 € 1068 Sous-total
1433 594,12 € En excédent re orté à ta section de fonctionnement
1. 1 0 e t c u m o ta e I t a e o n b n d u e R e c e tt
726 598,26 € Recette budgétaire au comPte R 002 du budget
N+1
TOTAL
Résultat déficitaire en re ort
Recette non bud étaire au com te 119
Déficit re orté à ta section de fonctionnement D002
Affectation du résultat de [a section de
fonctionnement
Résultat excédentaire
Transcri bu étaire de t'affectation du résultât
La commission n'6
pfls acte.
(Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a
Falt et adopte à ta majorité en séance, les jours' mois et an susdlts :
La présente délibérahon peut fa|ie I obiel d'un recours pour excès de,pouvot devant le Tnbunal Admrnrstrahf de
Bordeaux dans un délar de deux ^o,i!-.o.pt", a" ,a publication et de sa récephon par le représentant de l'Ftat.
-#;_\.
Pour le Maire empêché,
Secüon d'invesüssement Se ction de fonctionnement
Recettes Recettes
R 001 : sotde
d'exécution N-1
D 001 : sotde
d'exécution N-
7
R 002 : excédent
reporté:
0,00 €
capitalisé:
R 1068 : excédent de
fonctionnement
706 995,86 €
D 002:
déficit
reporté
Madam eSA
7 433 594X2 €.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-PréfecïLle le 23103123
ldentifiant de tététransmission : 033-
2133oo585oOO14-2023034-70166-D E-1-1
Dépenses Dépenses
7775 347,42 €. 726 598,26 €