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Procès Verbal - 25 budget principal m57 affectation du resultat 2024 au budget 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 budget principal m57 affectation du resultat 2024 au budget 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU dE Blaye CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-cinq le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 18 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme
THEUIL, Mme BAUDERE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, M. JOURBE, Conseillers
Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir: Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme PAIN-GOJOSSO à M. SERAFFON, M. CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
Mme DUBOURG, M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etaient absents:
M. DURANT, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
ELIAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 21
Conseillers présents : 17 Contre: O0 Conseillers votants : 22 Abstention : 1
= 25 - BUDGET PRINCIPAL M57 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 AU BUDGET 2025 |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'affectation de résultat de l'exercice
écoulé.
Monsieur le Maire propose d'affecter Les résultats de l'exercice 2024 du budget principal
comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 448 793,42 €
Déficit
a reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du Biceéclarit 794 290,55 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 243 083,97 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
| Résultat de la section d'investissement de l'exercice | Excédent L | Déficit 440 912,04 €
Réqul | ; - _ - D tat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du Excédent 302 216,91 €
Déficit
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 138 695,13 €
Dépenses d'investissement engagées non 152 673,46 €
mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser 24 451,34 €
Pois des restes à réaliser 128 22212 €
Besoin (-) réel de financement 266 917,25 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
266 917,25 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
N+1
Sous-total (R 1068) 266 917,25 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement:
Recette budgétaire au compte R 002 du budget 976 166 72 €
TOTAL 1 243 083,97 €
Résultat déficitaire en report
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
, d'exécution N-1 reporte :
976 166,72 € 138 695,13 €
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: déficit R 002: D 001: solde R 001: solde reporté : excédent
d'exécution N-1
R 1068 : excédent
de fonctionnement
capitalisé :
266 917,25 €
La commission n°6 (Finances) s’est réunie Le 10 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 28/03/25 Pour le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033-
21330058500014-20250325-75152-DE-1-1
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