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Déliberation - 23 05 RH Tabeau des effectifs tampon
Déliberation - 32 10 Tableau des effectifs ST et PM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241219-D
24
32
10-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
17
12
2024
L'an.
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
à
vingt
heures
quinze,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
M€
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
Jet
Re
CNE
M. GARNIER
Date de convocation : 10/12/2024
MM
BOISNARD
;
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
Me
MASSART
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
TRUBERT
MMS
KHAN
Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
M.CORVOL MMS
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
ROUAULT
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
BABOU
a donné
pouvoirà
M.
GARNIER.
ME
PAIMPARAY-KANY
a donné
pouvoir
à
M"°
MASSART.
Étaient
absents
:
Mme
BATAILLE
M.
PERRUDIN
M.
GAISLIN
jusqu’à
21h03.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
QUEMENER
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
4
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/14/2034
Publié
le
10:
095-213602107-20241219-0
24
32
160-DE
32/10
— 17
décembre
2024
Tableau
des
effectifs
—
Modifications
— Police
municipale
et
Services
techniques Le
rapporteur,
explique
que
les
agents
ont
la
possibilité
d'avancer
dans
leur
carrière
de
façon
plus
rapide,
en
se
présentant
à
des
concours
de
la
fonction
publique,
afin:d’obtenir
un
grade
supérieur
aux
leurs.
Un
agent
a
obtenu
le
concours
de
technicien
principal
de
2°"
classe
2024.
Ce
concours
lui
donne
accès
au
grade
supérieur
de
son
cadre
d'emploi
actuel
en
catégorie
B.
Dans
la
perspective
de
nommer
cet
agent
lauréat au
1%
janvier
2025,
dont
le
poste
correspond
à
ce
cadre
d'emploi
en
termes
de
missions
et
de
responsabilité,
il y a
lieu
de
créer
un
poste
au
grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe.
En
effet,
après
vérification
du
tableau
des
effectifs
au
26
mars
2024,
il s'avère
qu'il
n’existe
pas
de
poste
vacant
sur
ce
grade
permettant
de.nommer
l’agent.
explique
qu’un
agent
du
service
Police
Municipale,
a présenté
sa
démission
à la date
du
3 décembre
dernier.
Or,
après
vérification
du
tableau
des
effectifs
au
26
mars
2024,
il s'avère
qu'il
n'existe
pas
de
poste
vacant
sur
les
2 grades
catégorie
C
de
la filière
police
municipale
permettant
de
nommer
un
agent
à
35/35ème.
Il y
a lieu
de
créer
un
poste
au
grade
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à 35/35ère.
explique
qu’un
agent
du
service
Police
Municipale
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1%-août
2024,
il
y
a
lieu
de
supprimer
le
poste
correspondant
sur
le grade
de
chef
de
service
de
police
municipale
principale
de
1°
classe.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
“Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son article
34,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la
Transformation
de
la Fonction Publique
;
Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié
avec
effet
du
01/12/2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux,
Vu
le
décret
n°.2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n° 2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
correspondance
du
18
novembre
2024
du
.CDG
56
portant
admission
au
concours
interne
de
technicien
principal
de
2°"
classe
de
Monsieur
Cédric
Prieur;
Vu
le
décret
n° 2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
de police
municipale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
générale
.et
moyens
informatiques
:et
numériques
du
21
novembre
2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : La
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
en
cohérence
avec
les
grades
à
prévoir.
au
préalable
sur
les
postes
proposés
dans
les services.
APPROUVE : La
création : Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241219-D
24
32
10-DE
o
Au
17
décembre
2024,
1
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe,
sur
emploi
permanent,
à
temps
complet,
35/35ème
o
Au
17
décembre
2024,
1
poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale,
sur
emploi :
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
APPROUVE
:
La
suppression :
o
Au
17
décembre
2024,
1
poste
de
technicien,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
o
Au
17
décembre
2024,
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
RHnipal
de
1°"
classe,
à
temps
complet,
35/35°m°
AUTORISE : Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni 45
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
;
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
Marie
QUEMENER.
Hervé
DEPOUEZ,