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Procès Verbal - 2. pvcm 17.02 2025 proces verbal
Procès Verbal - pvcm 27.05 2024 proces verbal
Procès Verbal - 12. pvcm 15.12.2025 proces verbal
Procès Verbal - 5. pvcm 26.05 2025 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal cm du 12.09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 12.09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BELLEVAUX
SEANCE
DU
LUNDI
12
SEPTEMBRE
2022
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
L'an
deux
mil
vingt
deux
Le
douze
septembre
Le
conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
--------"""
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseiller
municipal
délégué,
FAVRAT
Armand,
MORAND
Frédéric,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
SKORUPSKI
Eric,
REY
Emmanuel,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés
: BRUNEL
Nathalie,
MEYNET
Vanessa,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
SANTALUCIA
Elodie
Avaient
donné
procuration
: BRUNEL
Nathalie
à
BERNAZ
Célia,
MEYNET
Vanessa
à
VUAGNOUX
Jean-Louis,
MEYNET-CORDONNIER
Armony
à
GOUNANT
Ophélie
Date
de
la
convocation
:
5
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
14
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
REY
Emmanuel
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
juillet
2022.
Monsieur
REY
Emmanuel
fait
la
remarque
suivante
concernant
la
présentation
du
projet
culturel
dans
les
locaux
du
presbytère
par
Aube
Marullaz :
les
musées
de
Bellevaux
ne
devront
en
aucun
cas
être
transférés
dans
une
autre
commune.
Cette
observation
prise
en
compte,
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'approbation
le
procès-verbal
du
18
juillet
2022.
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
du
conseil
municipal.
>
PRESENTATION
DU
DIAGNOSTIC
DE
LA
STEP
CHEZ
GIRARD
par
le
CABINET
MERLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
consultation
lancée
en
2021
pour
retenir
un
cabinet
d'études
pour
effectuer
un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
de
la
Station
d'épuration
«
Chez
Girard
».
Cette
station
a
été
mise
en
service
en
2009.
Il
s’agit
de
la
première
station
d'épuration
installée
sur
le
territoire
communal.
De
type
«bio-disques»,
elle
est
dimensionnée
pour
2
500
EH
et
entièrement
couverte.
Le
bâtiment
a
également
été
conçu
pour
permettre
son
extension
à
5
000
EH
sur
la
base
de
la
filière
existante,
en
doublant
certains
équipements.
A
ce
jour,
la
capacité
nominale
de
la
station
n'est
pas
encore
atteinte
puisque
la
charge
entrante
est
estimée
à
1
800
EH
en
période
de
pointe
pour
l’année
2019.
Cependant,
on
constate
des
dysfonctionnements
au
niveau
du
traitement
notamment
en
période
hivernale.
En
effet,
des
difficultés
récurrentes
sont
observées
pour
l'élimination
de
l'azote
avec
des
effluents
en
entrée
trop
froids
pour
permettre
le
respect
des
normes
de
rejet
au
cours
d'eau.
De
plus,
la
Station
connait
ponctuellement
de
mauvais
résultats
sur
le
paramètre
«
MES
».
Enfin,
depuis
une
année
1 déjà,
les
habitants
situés
en
aval
immédiat
de
la
station
d'épuration
se
plaignent
d’odeurs
nauséabondes
de
plus
en
plus
fréquentes
et
ce
malgré
la
présente
d'un
système
de
désodorisation
en
place
dans
le
local
à
boues.
C'est
dans
ce
contexte
qu'un
diagnostic
a
été
lancé
pour
effectuer
une
analyse
détaillée
des
problèmes
rencontrés
et
ainsi
apporter
des
solutions
techniques
et
des
éléments
comptables
afin
de
pouvoir
programmer
les
investissements
à
réaliser
dans
les
années
à venir.
La
Commune
a
donc
confié
au
Cabinet
Merlin
une
mission
de
diagnostic
et
propositions
de
travaux
pour
les
filières
«
eau
»
et
«
boues
».
Monsieur
le
Maire
présente
Monsieur
Romain
Charles
du
Cabinet
Merlin
qui
donne
lecture
du
diagnostic
de
fonctionnement
et
de
l'étude
préliminaire
à
l'extension
de
la station
d'épuration
Chez
Girard.
Plusieurs
points
d'amélioration
et
travaux
sont
présentés
avec
un
rappel
des
charges
à traiter
à
l'horizon
2040
et
du
niveau
de
rejet
à
atteindre.
Des
propositions
de
travaux
sur
la
filière
«
eau
»
et
sur
la
filière
«
boues
»
sont
étudiées
(réhabilitation,
extension).
Les
travaux
prioritaires
à
court
terme
envisagés
sont
les
suivants
:
1/Travaux
sur
l'amélioration
de
la
ventilation
et
du
traitement
de
l'air.
2/
Travaux
sur
la
filière
de
traitement
des
boues,
3/
By-pass
de
la
décantation
primaire,
4]
Limitation
de
la faible
température
de
l’effluent
(calorifugeage
de
la
conduite
d'arrivée),
5/ Augmentation
de
la
capacité
de
traitement.
Des
études
complémentaires
sont
à
prévoir
;
-
Vidange
des
ouvrages
hydrauliques
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
intérieur,
-
Etudes
géotechniques
pour
l'implantation
des
nouveaux
ouvrages.
Un
chiffrage
des
travaux
est
également
présenté
à
court
et
à
long
terme.
La
programmation
des
travaux
à
retenir
sera
étudiée,
en
tenant
compte
des
capacités
financières
du
budget
eau
et
assainissement.
Les
premiers
travaux
débuteront
dès
2023.
———Monsieur-le
Maire
remercie
Monsieur
Romain
Charles
pour
la
présentation
du-diagnostic.
—_—
Le
document
présenté
est
remis
à
chacun
des
élus.
>
DELIBERATIONS :
2022
09
12-01
: PRESENTATION
ET
VALIDATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
DE
L'EAU
ET
DE
L’
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
BONDAZ
Marc,
technicien
qui
présente
les
deux
rapports
annuels
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution
d’eau
potable
et
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Un
exemplaire
est
remis
à
chacun.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
prend
acte,
-
valide
ces
rapports
qui
seront
mis
à
la
disposition
du
public. 2022
09
12-02
: ROLE
EAU/ASSAINISSEMENT
2023
:
-
Fixation
des
tarifs
eau
potable
-
Fixation
des
tarifs
redevance
assainissement
-
Fixation
des
tarifs
de
location
de
compteur
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
l'eau
potable
et
de
redevance
d'assainissement
collectif
pour
la
période
du
1%
novembre
2022
au
31
octobre
2023
(Facturation
Rôle
année
2023).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
augmentation
de
3
%.
Les
tarifs
de
location
de
compteur
sont
proposés
au
même
prix
que
2021.
Le
maire
demande
l'avis
de
chaque
conseiller
municipal.
De
plus,
le
conseil
municipal
aborde
le
sujet
du
règlement
des
factures
dont
la
date
est
le
31
janvier
de
chaque
année.
Après
rencontre
des
services
de
la
Trésorerie
de
Thonon-Les-Bains
pour
permettre
le
règlement
des
factures
en
2
ou
3
fois,
il est
désormais
possible
de
régler
:
impôts,
amendes
ou
factures
des
services
publics,
directement
chez
leur
buraliste,
grâce
à
un
partenariat
entre
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et
le
réseau
des
buralistes.
Tous
les
usagers
bénéficient
de
ce
nouveau
service
de
proximité
pour
le
règlement
de
leur
facture
d’eau
et
peuvent
ainsi,
après
réception
de
leur
facture,
effectuer
plusieurs
règlements
étalés
sur
2
ou
3
mois.
La
démarche
est
simple
:se
munir
de
la
facture
reçue
par
courrier
qui
comporte
un
QR
Code
et
la
mention
«
payable
auprès
d'un
buraliste
»,
se
rendre
dans
l’un
des
buralistes
agrées
pour
procéder
au
paiement.
Le
règlement
se
fait
soit
par
carte
bancaire
soit
en
espèces
(dans
la
limite
de
300
euros).
Le
paiement
est
totalement
sécurisé
et
confidentiel.
Monsieur
le
Maire
propose
un
tour
de
table
: 11
élus
sont
pour
une
augmentation
à
3%,
2
pour
une
augmentation
de
2.5
%
et
2
pour
aucune
augmentation.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
par
11
voix
pour :
-__
décide
de
procéder
à
une
augmentation
de
3
%
pour
l'exercice
2023
sur
l'ensemble
des
tarifs
de
l'eau
potable
et
de
la
redevance
assainissement
collectif
(hors
location
du
compteur),
-
approuve
les
tarifs
comme
indiqués
ci-dessous,
ROLE
2022
ROLE
2023
EAU
POTABLE
EAU
POTABLE
EAU
POTABLE
€
HT.
€
HT.
Abonnement
eau
128.75
132.61
Consommation
tarif
1
: 50
premiers
m3
3.03
3.12
Consommation
tarif
2
: au
-delà
de
50
m3
1.98
2.04
Consommation
tarif
3
: au
-delà
de
1000
m3
1.51
1.56
Consommation
tarif
4 :
2.50
2.58
Fourniture
d’eau
Commune
de
Vailly
(hameau
des
Plagnes) Consommation
tarif
5
: neige
de
culture,
au-delà
1.03
1.06
de
15000
m3
POUR
INFORMATION
: Redevance
pour
pollution
0.28
0.28
domestique
AGENCE
DE
L'EAU
RAPPEL
ROLE
2023
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
ROLE
2022
REDEVANCE
COLLECTIF
ASSAINISSEMENT
€
HT.
€
HT.
Abonnement
Assainissement
128.75
132.61
Consommation
tarif
1
: 50
premiers
m3
3.03
3.12
Consommation
tarif
2
: au-delà
de
50
m3
1.98
2.04
Consommation
tarif
3
: au-delà
de
1000
m
3
1.51
1.56 POUR
INFORMATION
: Redevance
pour
0.15
0.16
modernisation
des
réseaux
de
collecte
AGENCE
DE
L'EAU
LOCATION
DE
COMPTEUR
RAPPEL
TARIFS
2021
TARIFS
2022
Location
de
compteur
15
mm
8.50
€
8.50
€
20
mm
10.10
€
10.10
€
25
mm
26.30
€
26.30
€
30
mm
27.25€
27.25
€
40
mm
45.00
€
45.00
€
50
mm
60.00
€
60.00
€
80
mm
189.00
€
189.00
€
2022
09
12-03
: CDAS
2019
—
EXTENSION
DU
FOYER
DE
SKI
DE
FOND
-
Demande
de
transfert
sur
programme
ACQUISITION
MATERIEL
ROULANT
-
Demande
de
prolongation
d’une
année
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
au
titre
du
CDAS
2019,
par
décision
de
sa
commission
permanente
du
12
septembre
2019,
a
accordé
une
subvention
pour
le
programme
Extension
du
Foyer
de
ski
de
fond
de
13
000.00
€
HT
pour
une
dépense
subventionnable
de
43
333.33
€
HT.
Suite
à
un
retard
dans
le démarrage
de
ce
projet
et
afin
de
ne
pas
perdre
le
bénéfice
de
cette
aide
valable
jusqu'à
fin
décembre
2022,
il propose
de
demander
une
prolongation
d'une
année
et
le
transfert
de
celle-
ci
sur
le
programme
Acquisition
matériel
roulant
2022
dont
le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
44
934.00
€
HT.
Plan
de
financement :
-
CDAS
2019
13
000.00
€
-__
Autofinancement
Commune
sur
fonds
propres
31
934.00
€
TOTAL
HT
(100
%)
44
934.00
€
-
adopte
l'opération
comme
indiquée
ci-dessus,
-
demande
la
prolongation
d'une
année
du
CDAS
2019,
-
sollicite
la participation
financière
du
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
CDAS
2019
par
le transfert
de
la
subvention
accordée
initialement
pour
l'extension
du
foyer
de
ski
de
fond,
-
charge
Monsieur
le maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à cette
décision.
2022
09
12-04
: DEPLOIEMENT
FIBRE
-— Implantation
Points
de
Mutualisations
(PM
4015)
:
-
Convention
avec
le
SYANE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'un
Réseau
d'initiative
Publique
(RIP)
sur
le
département,
le
SYANE
réalise
le
réseau
en
maitrise
d'ouvrage
et
confiera
le
réseau
qu'il
construit
en
exploitation
technique
et
commerciale
à
un
exploitant.
La
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
qui
relève
de
son
domaine
publique
et
sur
lequel
le
SYANE
envisage
d'implanter
une
armoire
Fibre
Optique
dans
le
cadre
du
déploiement
de
son
Réseau
d'initiative
Publique.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
Domaine
de
la
Commune
de
Bellevaux
au
profit du
SYANE
concernant
l'installation
d'une
armoire
de
rue
PM4015
destinée
à
héberger
les
installations
techniques
de
traitement
de
la
fibre
optique,
à
implanter
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
E
numéros
785,
lieudit
«La
Cour».
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- approuve
la
convention
présentée
PM4015,
- charge
Monsieur
le Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir. 2022
09
12-05
- DEPLOIEMENT
FIBRE
-—
Implantation
Points
de
Mutualisations
(PM
4016)
:
-
Convention
avec
le
SYANE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
Réseau
d'initiative
Publique
(RIP)
sur
le
département,
le
SYANE
réalise
le
réseau
en
maitrise
d'ouvrage
et
confiera
le
réseau
qu'il
construit
en
exploitation
technique
et
commerciale
à
un
exploitant.
La
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
qui
relève
de
son
domaine
publique
et
sur
lequel
le
SYANE
envisage
d'implanter
une
armoire
Fibre
Optique
dans
le
cadre
du
déploiement
de
son
Réseau
d'initiative
Publique.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
Domaine
de
la
Commune
de
Bellevaux
au
profit
du
SYANE
concernant
l'installation
d'une
armoire
de
rue
PM4016
destinée
à
héberger
les
installations
techniques
de
traitement
de
la
fibre
optique,
à
implanter
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
E
numéros
785,
lieudit
«La
Cour».
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la
convention
présentée
PM4016,
- charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
2022
09
12-06
: SALLE
HORS
SAC
HIRMENTAZ
- Tarif
location
pour
réunion
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
pour
donner
suite
aux
demandes
de
réservations
de
la
salle
hors
sac
d'Hirmentaz
par
des
Syndics
de
copropriétés
pour
organiser
leurs
assemblées
générales,
il convient
de
définit
un
tarif de
location.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
fixe
le
tarif de
mise
à
disposition
de
la
salle
hors
sac
d'Hirmentaz
à
70.00
€
la journée
pour
l'organisation
de
réunions.
2022
09
12-07
: UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-— 2022/2023
-
Planning
hebdomadaire
-
Conditions
d'utilisation
et
conventions
avec
les
différentes
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
salle
des
fêtes
est
régulièrement
utilisée
par
les
écoles
publiques
et
privées
de
la
commune,
les
diverses
associations,
ainsi
que
par
les
particuliers
qui
en
font
la
demande.
Il
donne
lecture
du
planning
hebdomadaire
mis
en
place
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
et
propose
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
pour
les
associations
qui
ont
une
activité
régulière
et
qui
proposent
des
activités
payantes
:
-
gratuité
pour
les
associations
de
la
commune,
-
en
période
hivernale,
soit
du
1%
novembre
au
30
avril
:participation
aux
frais
de
chauffage
électrique
:25
€ par
jour
ou
soirée
d'occupation.
Une
convention
annuelle
d'utilisation
est
mise
en
place
avec
les
différentes
associations
utilisatrices
(Bel'Gym,
MJC
du
Brevon,
Les
Pieds
dans
l’Herbe,
Ski-Club,
Association
des
Jeunes
Sapeurs-
Pompiers).
Chaque
association
devra
fournir
une
attestation
d'assurances
en
début
de
période.
Il
précise
que
la
mairie
se
réserve
la
possibilité
d'utiliser
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes
en
cas
de
besoin
(réunion,
animations,
cérémonies
ou
autres...)
et
devra
en
informer
les
associations
si
cela
était
le
cas.
De
plus,
la
salle
des
fêtes
est
réquisitionnée
pour
les
dates
de
collecte
du
Don
du
Sang
dont
le
planning
est
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Valide
le
planning
hebdomadaire
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
présenté
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
+ __
définit
ainsi
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
associations
qui
ont
une
activité
régulière
et
qui
proposent
des
activités
payantes
:
o
gratuité
pour
les
associations
de
la
commune,
o
en
période
hivernale,
soit
du
1°
novembre
au
30
avril
: participation
aux
frais
de
chauffage
électrique
: 25
€
par
jour
ou
soirée
d'occupation,
e
charge
Monsieur
le
maire
de
faire
le
nécessaire
pour
la
mise
en
place
des
conventions. 2022
09
12-08
: SKI
DE
FOND
-
Redevance
d'accès
aux
pistes
et
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
—
SAISON
2022/2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le
territoire
de
la
commune
a
été
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
décembre
1986
conformément
à
l'article
81
de
la
loi
montagne
du
9 janvier
1985
repris
par
l’article
L
2333-81
du
C.G.C.T.
Il
rappelle
également
la
convention
signée
avec
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
Départemental
en
application
des
articlesL342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d'harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance.
Il
rappelle
également
la
délibération
du
conseil
municipal
24
novembre
2008
confiant
la
gestion
du
domaine
nordique
communal
à
la
SESAT/SAEML
(Société
d'Exploitation
des
Remontées
Mécaniques
d’Hirmentaz).
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et
d'harmonisation
mises
en
place
par
l'Association
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Assemblée
Générale
et
de
Nordic
France,
Madame/Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2022/2023.
FORFATS
re | AR
Nordic
Pass
National
adulte
180
€
210
€
Nordic
Pass
National
jeune
(5-15
ans)
65
€
75€
Nordic
Pass
74
adulte
125
€
147
€
Nordic
Pass
74
jeune
(5-15
ans)
44
€
52
€
Nordic Pass 74 handiski adulte
63€
74€
Nordic
Pass
74
handiski
jeune
(5-15
ans)
22
€
26
€
Nordic
Pass
site
adulte
57
€
63€
Nordic
Pass
site
jeune
30
€
Nordic
Pass
saison
scolaire
(Proposition
de
tarif)
/
14€
Nordic
Pass
hebdomadaire
site
adulte
38,50
€
Nordic
Pass
hebdomadaire
site
jeune
21€
Nordic
Pass
journée
adulte
9 €
Nordic
Pass
journée
jeune
4,60
€
Nordic
Pass
séance
scolaire
(Proposition
de
tarif)
/
3.30
€
Nordic
Pass
journée
tarif
réduit
4,50
€
Nordic
Pass
journée
ouverture
partielle
4,50
€
Nordic
Pass
% journée
adulte
7€
Nocturne
4€ Dates
de
vente
Le
tarif
prévente
est
valable
du
1°
octobre
au
15
novembre.
Le
tarif
normal
s'applique
à
partir
du
16
novembre et
jusqu'à
la
fin
de
la
saison.
Supports
RFID
rechargeables
Le
prix
de
vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est
fixé
à
1€.
Dispositions
particulières
pour
la
vente
des
Nordic
Pass
saison
Lors
de
l’achat
sur
le
site,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux,
nationaux
en
un
seul
achat
et
comprenant
au
moins
1
adulte,
les
4°",
5ème...
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont
offerts,
dans
le
but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski
de
fond.
Lors
de
l'achat
en
ligne
de
Nordic
Pass
donnant
droit
à
l'offre
Famille,
le
domaine
nordique
est
tenu
d'éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la
facture,
même
si
la
commande
n’a
pas
été
faite
au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est
à
la
charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
pass
74
»
Sur
présentation,
le
NP
74
donne
droit
à
une
réduction
sur
un
accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
du
Val
d'Aoste
: entre
40%
et
50%
de
réduction,
selon
les
domaines
nordiques
(soit
l'application
du
tarif
jeune
ou
du
tarif
+
de
65
ans.
Le
Nordic
Pass
74
donne
droit
à
une
réduction
de
50%
sur
l'accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
de
Suisse
Romande.
De
même,
les
forfaits
saison
«
Suisse
Romande
»
et
«
Val
d'Aoste
»
donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
les
forfaits
«
séance
»
des
domaines
nordiques
de
Haute-Savoie.
Dispositions
particulières
relatives
au
«Nordic
Pass
74
handiski»
La
personne
qui
souhaite
bénéficier
du
tarif
NP
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de
sa
situation
de
handicap.
La
personne
qui
achète
un
NP
74
handiski
bénéficie
d’un
NP
74
accompagnant
gratuit.
Ce
NP
74
accompagnant
gratuit
ne
sera
valable
que
dans
un
contexte
d'accompagnement
de
la personne
en
situation
de
handicap.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
pass
hebdo
»
La
carte
hebdomadaire
«
Nordic
Pass
hebdo
»,
qui
n'est
pas
réciprocitaire
dans
le
département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la
semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
aux
groupes
Conformément
aux
décisions
de
l'Assemblée
Générale,
la
vente
des
titres
annuels
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
etc...)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à
l'association
départementale.
Celle-ci
en
reversera
une
partie
à
chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l'assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6
juin
2013
à
Chamonix-Mont-
Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et
des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Nordic
Pass
saison
scolaire
Un
enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
peut
revenir
skier
gratuitement
pendant
tout
l'hiver
sur
le
domaine
nordique
où
il est
venu
avec
son
école.
Dispositions
particulières
dans
le
cadre
d'opérations
promotionnelles
Dans
le
cadre
particulier
d'opérations
promotionnelles,
le
domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
participantes
d'un
accès
aux
pistes
à
titre
gratuit.
Dans
la
perspective
d'une
deuxième
offre,
le
domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
ayant
participé
d’un
accès
aux
pistes
à
demi-
tarif
lors
d'une
seconde
sortie. Invitation
Famille
Le
Nordic
Pass
saison
scolaire
donne
également
droit
à
1 accès
aux
pistes
gratuit
pour
les
frères
et sœurs
de
l'enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
et
1 accès
aux
pistes
demi-tarif
pour
les
parents.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ Approuve
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et aux
installations
collectives
destinées
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023.
2022
09
12-09
: FRAIS
DE
SECOURS
ROC
D’ENFER
- Convention
d’encaissement
pour
compte
de
tiers Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
alpin
en
période
d'exploitation
hivernale
sur
le
domaine
skiable
du
Roc
d'Enfer,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
d'encaissement
pour
compte
de
tiers
liant
la
Commune
de
Bellevaux
à
la
Régie
Communale
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
la
Commune
de
Saint
Jean
d'Aulps.
La
régie
a
en
charge
d’encaisser
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Bellevaux
les
frais
de
secours
sur
pistes
sur
le
domaine
skiable
du
Roc
d’Enfer
côté
Chèvrerie. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
la convention
présentée,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
2022
09
12-10
: PLAN
DE
GESTION
SEDIMENTAIRE
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DES
DRANSES
-
Avis
du
conseil
municipal
Décision
reportée
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
2022
09
12-11
: PROPOSITION
VENTE
DE
PARCELLE
-
LES
FAVIERES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mr
et
Mme
Fillion
proposant
à
la vente
une
parcelle
située
aux
Favières-llprécise
qu'ila
rencontré
Monsieur
Roch
Joseph;
technicien
forestier
en
charge
du
dossier
de
gestion
du
bien.
Cette
parcelle
cadastrée
section
C
sous
le
numéro
249
est
située
sur
le
domaine
skiable
du
Roc
d'Enfer,
côté
Chèvrerie.
La
superficie
totale
de
la
parcelle
est
de
18
990
m°,
la
partie
boisée
pour
13
990
m?
est
estimée
à
0.20
€
/m°,
soit
2
798.00
€,
et
la
partie
emprise
de
la
piste
de
ski
pour
5
000
m°
à
0.50
€/m°,
soit
2
500.00
€
soit
un
total
de
5
298.00
€.
Il propose
d'acquérir
cette
parcelle
pour
un
montant
total
de
5
298.00
€.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
suivante:
la
Commune
achète
la
partie
boisée
pour
13
990
m2
et
la
SAEM
gestion
des
remontées
mécaniques
du
Roc
d’Enfer
la
partie
emprise
de
la
piste
de
ski
pour
5
000
m2.
Cela
engendrait
des
frais
de
géomètre
pour
la
division
de
parcelle.
Une
autre
solution
est
étudiée :
l'achat
en
totalité
de
la
parcelle
par
la
Commune
de
Bellevaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Donne
un
accord
de
principe
à
l'acquisition
de
la
totalité
de
la
parcelle
par
la
Commune
de
Bellevaux
au
prix
de
5
298.00
€,
-
Précise
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
-
Les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
feront
l'objet
d'une
prochaine
inscription
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
-
Charge
Monsieur
le maire
de
faire
le
nécessaire
et
signer
tous
documents
relatifs
à cette
cession. 2022
09
12-12
:CENTRE
DE
LOISIRS
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
FAMILLES
RURALES
DE
BELLEVAUX,
association
gestionnaire
du
Centre
de
Loisirs
qui
sollicite
la
Commune
de
Bellevaux
pour
une
subvention
exceptionnelle
de
6
500.00
€
pour
un
équilibre
de
trésorerie.
Ce
déséquilibre
provient
de
la
gestion
du
périscolaire
dont
FAMILLES
RURALES
a
la
charge
de
15h45
à
16h30.
Il
indique
que
les
Communes
dont
les
enfants
sont
inscrits
seront
également
sollicitées
pour
une
aide
également. Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
6
500.00
€,
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
une
prochaine
décision
modificative
du
budget.
2022
09
12-13
:
RESIDENCE
DES
MONTAGNES
-—
HIRMENTAZ:
Demande
du
syndic
d’une
participation
de
la
Commune
sur
des
travaux
routier
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
le
Conseil
Syndical
de
la
Résidence
des
Montagnes
sollicitant
la
commune
pour
une
participation
aux
travaux
de
réfection
de
la
route
entourant
la
résidence
des
Montagnes.
La
parcelle
qui
fait
l’objet
de
la
demande
est
une
propriété
privée.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Ne
donne
pas
son
accord
pour
participer
aux
travaux
de
réfection
de
la
route
entourant
la
résidence
des
Montagne,
propriété
privée.
2022
09
12-14
: DEMANDE
ACQUISITION
DE
TERRAIN
(chemin
d’accès)
à
Hirmentaz
Suite
à
la
délimitation
et
bornage
d'une
propriété
à
Hirmentaz,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
Mr
et
Mme
BUINOUD
Laurent
sollicitant
la
Commune
pour
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
3647
pour
20
m2,
permettant
l'accès
à
leur
maison
d'habitation.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Donne
avis
favorable
à
la
demande
d’achat
de
terrain
à
Hirmentaz
présentée
par
Mr
et
Mme
BUINOUD
Laurent,
-
Fixe
le
prix
du
terrain
à
35
€
le
m2,
-
Précise
que
les
frais
sont
à
la
charge
des
demandeurs,
-
Charge
le
maire
de
faire
le
nécessaire
et
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cet
échange.
2022
09
12-15
: MOTION
DE
SOUTIEN
—
EHPAD
DU
HAUT-CHABLAIS
Monsieur
le
Maire
alerte
le
conseil
municipal
sur
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
actuellement
par
l’'ARS
Rhône-Alpes.
:.
: :
Actuellement,
une
directrice
intérimaire
assure
4
heures
de
direction
par
semaine
sur
les
2 établissements
Vacheresse
et
Saint
Jean
d’Aulps,
ce
qui
constitue
un
risque
dans
la
gestion
des
équipes
(risque
de
dégradation
des
conditions
de
travail,
..)
et
in
fine
que
les
résidents
en
pâtissent.
Le
fait
de
confier
la
direction
aux
Hôpitaux
du
Léman
n'est
pas
une
solution
pérenne
car
elle
éloigne
la
décision
du
terrain
et
il
faut
laisser
au
local
l'administration
de
cet
établissement
avec
un
Conseil
d'Administration
dont
les
membres
sont
désignés
par
leur
Conseil
Municipal
respectif.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
l'ensemble
des
communes
se
mobilisent
sur
le
sujet
de
la
direction
de
l'établissement. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
motion
de
soutien
aux
démarches
entreprises
par
le
conseil
d'administration
de
l'Ehpad. 2022
09
12-16
: BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: Décision
modificative
n°
3/2022
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- Décision
modificative
n°
3/2022
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2022
du
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
concernant
-
Le
programme
Travaux
EU
et
EP
pour
la
résorption
de
l'avance
forfaitaire.
La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
3/2022
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2315/041:
Installation
matériel
+
31
700.00
238/041
Avances
+
31
700.00
TOTAL
0.00
0.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité :
- [a
Décision
Modificative
n°
3/2022
au
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
tel que
présentée.
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Walter
Monet
a
accepté
de
reprendre
la
charge
de
gardien
de
l'église.
-_
Association
Chapelle
de
Vallon
: Lecture
du
courrier
de
remerciement
pour
l'attribution
de
la
subvention
2022.
-
Ligne
de
Trésorerie
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
sa
décision
d’avoir
recours
à
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
500
000.00
€ dans
le
cadre
du
programme
d'extension
de
la
retenue
collinaire
à
Hirmentaz.
-
_
PLUiH
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
PLUIH
est
soumis
à
approbation
le
13
septembre
2022.
-
Urbanisme
: Remise
au
conseil
municipal
de
la
liste
des
dossiers
d'urbanisme
instruits
ou
en
__cours
d'instruction.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le maire
lève
la séance
à
22h00.
Le
Secrétaire,
REY
Emmanuel
Le
Maire,
VUAGNOUX
Jean-Louis
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