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Déliberation - telecharger.php?guid=01640B70 C0F0 4643 A6A4 F6E71B5BF10D Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=01640B70 C0F0 4643 A6A4 F6E71B5BF10D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal 27 juillet 2020

Elus présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER, Lucie

BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,

Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Olivier MALACHANNE,

Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Gilles MERCIER, Fabienne PUCHERAL

MOLINES, Mathieu PUCHERAL.

Elus excusés : Clara ARBOUSSET, Daniel MOLINES

Secrétaire de séance : François FOLCHER

1. Approbation du Conseil Municipal du 7 juillet 2020

2. Série de délibérations :

- Une délibération est prise à l’unanimité pour clôturer le budget du Pré Platon

- Une délibération est prise à l’unanimité pour valider le programme de travaux

de rénovation des points lumineux de Grizac et du Mazel présenté par le SDEE,

ainsi que le principe de demande de subvention au Feder.

Montant des Travaux : 10825,44 € TTC

Subventions : SDEE : 3120 €

FEDER : 2768,91 €

Commune : 4936,53 €

- Une délibération est prise à l’unanimité pour valider le programme de travaux

de rénovation des points lumineux de l’Hermet et Montgros présenté par le

SDEE, en permettant de bénéficier des financements du SDEE et du PNC.

Montant des Travaux : 7881,84 €

Subventions : SDEE : 2538,10 €

PNC : 2538,10 €

Commune : 3373,28 €- Une délibération est prise à l’unanimité approuvant les estimations de travaux

de Lozère Ingénierie suite à la catastrophe naturelle des 12 et 13 juin derniers.

Plan de financement de 173 160 € TTC. Ces travaux seraient subventionnables pour

20 % par l’Etat, 30 % par le Département et 30 % par la Région.

Ils concerneront : Le chemin du Villaret, du Massufret, du Masmin, voie communale

du col des Rouvières, accès au bassin de Masméjean, voie communale Lotissement

de la Barthe, voie communale la Vayssière, voie communale du Mazel, voie

communale de Villeneuve, voie communale 1 de Montgros au Mas de la Barque,

voie communale de l’Hermet, voie communale de Grizac, voie communale du

Merlet, voie communale de Racoules, rupture de canalisation au Chambon dans le

lit du Martinet, chemin de Runes et voie communale de Rieumals.

- Délibération Délégués du SICTOM :

Titulaires : Thibaud MALGOUYRES, Gilles MERCIER

Suppléants : Olivier MALACHANNE, François FOLCHER

- Délibérations Délégués du Comité Départemental de Tourisme :

Titulaire : Florence BOISSIER

Suppléant : Gilles MERCIER

- Délibération Délégués CLECT :

Titulaire : Sophie BOISSIER

Suppléant : Clara ARBOUSSET

- Délibération est prise à l’unanimité concernant la commission communale des

impôts directs.

- Délibérations sont prises à l’unanimité concernant :

o Approbation du compte de gestion 2019 – Budget Principal

o Approbation du compte de gestion 2019 – Budget de l’eau

o Approbation du compte administratif 2019 – Budget PrincipalInvestissement Fonctionnement Ensemble

me Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Défict Excédent Déficit | Excédent

Résultats reportés 118 409.04 11640904 |

Opérations exercice | 734 458.93 76399758 | 1371117 10 | 139873284 | 210557603 | 2162 730.42

Total | 850 867 97 76399758 | 1371117.10 | 1398732.84 | 222198507 | 2 162 730.42

Résultat de clôture 86 870.39 27 615.74 59 254.65

Restes à réaliser 162 548.58 162 548.58 162 548.58 162 548.58

Total cumulé 248 418.97 162 548 58 27 615.74 221 803.23 162 548.58

Résultat définitif 686 870.39 2761574 59 25465

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire} 16 157.98

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 62 798.96

Résultat cumulé au 31/12/2019 62 798.96

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 62 798.96

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 62 798.96

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves {compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Fe Défict | Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résuitats reportés 35 494 98 69 726.90 105 221.88

Opérations exercice 193 206.24 279 41881 181 690.03 184 856.02 375 596.27 464 275.73

Total 229 401.22 279 418 81 25141693 184 B56.02 280 818.15 464 275.73

Résultat de clôture 50 017 59 65 560.01 16 542.42

Restes à réaliser 157 525.40 157 525.40 157 525.40 157 525.40

Total cumulé 157 525.40 207 542 99 68 560.01 174 067 82 157 525.40

Résultat définitif 50 017 59 68 580.01 16 542.42

o Approbation affectation du résultat de fonctionnement de 2019 – Budget

Principal

o Approbation du compte administratif 2019 – Budget de l’eau 2019

o Affectation du résultat de fonctionnement de 2019 – Budget de l’eau 2019décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

déficit de -66 560.01

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) -69 726.90

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 29 816.78

RESULTAT DE L'EXERCICE :

3 166.89

Résultat cumulé au 31/12/2019 -66 560.01

AEXCEDENT AU 31/12/2019

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2019 -66 560.01

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 66 560.01

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 439 057.70

012 Charges de personnel, frais assimilés 560 000.00

014 Atténuations de produits 39 205.00

65 Autres charges de gestion courante 189 864.08

66 Charges financières 24 500.00

67 Charges exceptionnelles 4 000.00

022 Dépenses imprévues 3.66

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 721.34

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 287 351.78

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 60 500.00

70 Produits des services, du domaine, vente 120 000.00

73 Impôts et taxes 190 045.00

74 Dotations et participations 754 116.00

75 Autres produits de gestion courante 155 000.00

76 Produits financiers 3.50

77 Produits exceptionnels 7 687.28

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 287 351.78

o Vote du budget primitif 2020 – Budget PrincipalSECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 48 150.00

204 Subventions d'équipement versées 20 102.00

21 Immobilisations corporelles 449 500.00

23 Immobilisations en cours 256 794.00

| 16 Emprunts et dettes assimilées 84 000.00

020 Dépenses imprévues 35 183.22

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 86 870.39

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 980 599.61

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 664 879.31

16 Emprunts et dettes assimilées 82 200.00

10 Dotations. fonds divers et réserves 140 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 62 798.96

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 721.34

[ : ] TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 980 599.61

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 32 350.00

014 Atténuations de produits 25 000.00

65 Autres charges de gestion courante 100.00

66 Charges financières 19 000.00

67 Charges exceptionnelles 8 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 495.20

002 Résultat de fonctionnement reporté 66 560.01

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 266 505.21

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués. services 104 000.00

74 Subventions d'exploitation 91 188.21

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 317.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 266 505.21

o Vote du budget primitif 2020 – Budget de l’EauSECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 | Immobilisations incorporelles 18 855.00

21 Immobilisations corporelles 707 125.24

| 16 Emprunts et dettes assimilées 40 000.00

| 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 317.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEME! 837 297.24

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 395 483.40

16 Emprunts et dettes assimilées 276 301.05

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 495 20

001 Solde d'exécution sect” d'investissement 50 017.59

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 837 297.24

Questions diverses :

- Courrier de Christian ALBARIC, concernant le réseau pluvial, le Conseil Municipal

décide de reprendre l’ancien puisard.

- Courrier concernant des désordres sur la descente de chenaux et volets au niveau du

foyer logement.

- Distribution du Bulletin Municipal, et de l’index pour les relevés par les référents

secteurs.

- Présentation projet pylônes téléphonie mobile pour Montgros, Finiels et Finialettes

- Présentation du dossier « Mesure d’expulsion » au foyer logement.

- Prochain bureau le 25 août 2020 à 20h30 au Foyer Logement.

- Prochain Conseil Municipal le 8 septembre 2020 à 20h30 au Foyer Logement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.