Compte-Rendu - telecharger.php?guid=B1F4F403 16D0 4538 B01D B0785EEC821D

Documents similaires

Déliberation - telecharger.php?guid=01640B70 C0F0 4643 A6A4 F6E71

Compte-Rendu - telecharger.php?guid=7EA2FB62 C71E 4179 84D6 AE0E4

Arrêté - telecharger.php?guid=F7E7E446 0937 4D73 B008 D55DE

Compte-Rendu - telecharger.php?guid=DA007DED 046D 4CE0 AABA BB868

Déliberation - telecharger.php?guid=A3C3B0C5 E704 4423 8F35 53F64

Conseil Municipal - telecharger.php?guid=F5D96FC7 E630 451B 8222 C0C08

Déliberation - telecharger.php?guid=521FCD04 7AB3 4180 8662 E18B2

Compte-Rendu - telecharger.php?guid=59990AC8 7D9E 400D B740 4AEFE

Déliberation - telecharger.php?guid=E790F9F8 5A25 43E1 ABB2 71858

Compte-Rendu - telecharger.php?guid=054B9A74 C26F 4E7F BC24 2AA00

Compte-Rendu - telecharger.php?guid=B1F4F403 16D0 4538 B01D B0785EEC821D Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger.php?guid=B1F4F403 16D0 4538 B01D B0785EEC821D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2017

Présents :Jean-Pierre ALLIER, François BEGON, Patrick BRUN, Michéle BUISSON, Gilles CHABALIER, Paul COMMANDRE , Yves COMMANDRE, Mathias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Stéphan MAURIN, Thierry MAZOYER, Gillian MC HUGO, Dominique MOLINES , Michel RIOU, Gilbert ROURE, Françoise THYSS, Jean-Paul VELAY

Excusés :Laurent ARBOUSSET

Représentés :Marie LION par Stéphan MAURIN

Secrétaire : JP Velay

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 24 février : adopté à l’unanimité.

Point sur les travaux.

Travaux en cours à Racoules et Finialettes : Poteaux d’incendies et bornes mis en place.

Des remarques sont faites sur les ventouses et regards de l’adduction d’eau de Fraissinet : il semble

utile de réviser tous les raccords et les jonctions après 11 ans.

Devis en cours pour utiliser le produit des amendes de police (J-P Chassang de Lozère ingéniérie).

Mur du Viala terminé (Entr. Chapelle) : 100€ de supplément, justifiés, par rapport au devis initial.

Deuxième tranche des travaux d’aménagement devant l’église, au Pont. La visite initiale a eu lieu. Un

aménagement paysager sera nécessaire. Prévision de fin des travaux pour la mi-mai. Entreprises

impliquées : Galta, TPCR, Chapelle.

Travaux d’élagage des arbres en bordure de route sur le secteur de La Brousse. Les branches qui sont

restées en place, dans les fossés, sur les clôtures seront broyées.

Travaux à la ZAE de Masméjean sous maitrise d’ouvrage de la communauté de communes : Au titre de

la garantie, la reprise du profilage de la chaussée sera réalisé, avec un complément concernant la

réalisation d’un fossé pour récupérer l’eau de surface et de ravinement.

Il est décidé d’interdire l’arrêt et le stationnement des poids lourds et campings cars sur la place de

l’Eglise. Un arrêté sera pris en ce sens.

BUDGET 2016 : Examen des Comptes Administratifs.

Fonctionnement : Dépenses : 1177351,49 € Recettes : 1377817,22 €

Des remarques sont faites sur les économies réalisées après la renégociation des contrats d’assurance

menée par J P Allier. De même, Y Commandré a pu reprendre toutes les consommations de

combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et obtenir des baisses conséquentes.Nouveauté : la récupération de la TVA porte aussi, cette année, sur les postes du budget

fonctionnement « entretien et réparation bâtiments » (615 221) et « réparations voierie » (615 231).

A Jaffard donne des explications sur le poste 6 541 « créances admises en non valeur ». Ce sont les

recettes impossibles à recouvrir malgré tous les efforts de la trésorerie et les nombreuses procédures

(de 2006 à 2013). Montant pour cet exercice : 19 295,27 €.

Des remarques son faites sur le poste 657353, « budget de l’eau » (105 791,26 €). Dans le cadre de ce

budget investissement un appel à projet (budget 2018) est en cours en matière de régularisation des

captages AEP et de remise en état des réseaux. Si la commune est retenue sur cet appel à projet, le

montant de l’aide apportée par l’Agence de l’Eau sera de 80% du montant HT des travaux réalisés.

Le Maire attire l’attention sur le montant important du budget alloué aux associations : 40 850,00 €,

en précisant l’intérêt, pour une commune comme la notre, d’avoir un tissu associatif à la fois pluriel et

dynamique.

Une remarque porte sur le reversement de la dotation touristique, précédemment perçue par la

commune, destinée à présent à la Communauté de Communes. Il est donc nécessaire de reverser la

somme de 45 813,42 €.

Investissement : Dépenses : 605 021,43 € Recettes : 615 929,66 €

Subventions perçues par la commune : 109 576,35 €. Le Maire précise que de

nombreuses subventions, annoncées, ne sont pas encore versées effectivement au budget de la

commune.

Budget de l’eau : Fonctionnement : Dépenses : 258 311,79 € Recettes : 220 429,89 €

Déficit reporté : 77 337,84 €

La part de la vente d’eau aux abonnés s’élève à : 64 558,53 €.

Investissement : Dépenses : 289 734,73 € Recettes : 129 156 €

Déficit reporté : 107 823,67 €.

Budget annexe du Pré Platon : Total du budget : 92 090,40 €.

Sortie du Maire et procédures de votes des comptes assurée par JP A.

Compte Administratif du budget général : Vote à l’unanimité

Compte Administratif de l’eau : Vote à l’unanimité

Compte Administratif du Pré Platon : Vote à l’unanimité.

BUDGETS 2017.

Subventions aux associations : Une remarque est faite sur le montant alloué à l’association « Les

Menhirs de Stevenson ». Cette structure est engagée dans une demande d’audit et la commune lui

attribue une subvention de 1 000 €, en se portant garante pour la partie empruntée par l’association

pour s’acquitter du montant nécessaire au financement de ce projet d’audit.

Le Conseil déplore que certaines associations n’aient pas déposé de dossier demande de subvention

en temps et en heureProgramme voirie 2017 : L’estimation faite par Lozère Ingénierie, pour l’ensemble du projet étudié

s’élève à 190 564,01 €. Le Conseil décide de réaliser une tranche ferme de travaux pour un montant

de 105 940,38 €. Ce programme concernera les routes de Finialettes, de Racoules, de La Destourbe,

de l’Hopital, de La Vayssière, de La Molines, de Masméjean, du Massufret, du Villaret.

Le département interviendra sur le secteur du Pont, depuis l’Aire de covoiturage jusqu’à hauteur de

l’Eglise et en sortie du bourg, vers Vialas jusqu’à Chantecocotte.

Le Maire propose de demander une étude au département pour rénover la partie de chaussée dans

la traversée du bourg du Pont, en deux tranches, sachant que la commune aurait à sa charge la remise

à niveau de tous les regards. L’idéal serait de programmer l’étude en 2017, la réalisation des deux

tranches, successivement en 2018 et 2019.

Un échange intéressant a lieu sur le thème d’éventuelles modifications ou améliorations à apporter

pour améliorer un peu cette traversée du bourg. Des idées intéressantes à formaliser peut être lors

d’un prochain conseil ou au sein d’un groupe de travail spécifique.

Vote des taux de la fiscalité locale : Le Maire rappelle que, dans le cadre de la fusion des trois

communes, le Conseil, est engagé pour 6 ans dans le «lissage» des taux. Le Conseil doit donc voter les

taux prévus par la trésorerie. Le vote porte sur le taux de l’objectif final du lissage et c’est la trésorerie

qui fera les calculs nécessaires pour les phases intermédiaires.

Taxe Habitation : 9,73

Taxe Foncier Bâti : 11,86

Taxe Foncier Non Bâti : 260,15

C F E : 22,39

Produit total attendu : 277 767,00 €

Vote à l’unanimité.

Après présentation et discussion de ce budget, Le Maire demande le vote :

Budget général : Fonctionnement : 1 380 034.73

Investissement : 1 276 090.68 €

Vote à l’unanimité.

Budget de l’eau : Fonctionnement : 225 671.12 €

Investissement : 349 182.68 €

Vote à l’unanimité.

Budget Pré Platon : Fonctionnement, en recettes et dépenses : 92 090,40 €

Vote à l’unanimité.

Plan de financement du plateau multisports : Ce projet a été retenu aux Contrats de Ruralité pour un

financement à 80 % du montant hors taxes des travaux. Les nouveaux pourcentages des subventions

seront : DETR : 50 %, Département : 10 %, FNDDS : 20%.

Vote à l’unanimité.

Appel à projet Agence de l’Eau : Deux délibérations sont nécessaires : l’une pour la mise en place des

traitements de désinfection de l’eau, l’autre pour la partie concernant la régularisation des captages.

Les délibérations, prises à l’unanimité permettent d’autoriser Le Maire à signer tout document relatif

aux deux opérations citées ci-dessus.Acquisition Jacqueline GALZIN : Actuellement, un accès à l’habitation en cours d’acquisition se fait sur

une partie communale que le futur acquéreur propose d’acheter. Le Maire propose plutôt un échange

qui a été accepté par les futurs acquéreurs, les frais d’actes notariés étant pris en charge par la

Commune pour compenser la différence de superficie subie par les propriétaires.

Le Conseil prend connaissance des devis demandés au SDEE pour des déplacements de points

lumineux, à La Vayssière : 4 000 € et à Rieumal : 11 389,20 €.Ces projets vont être réexaminés

Projet Cimetière : Les parcelles qui intéressaient la Mairie se trouvent, en partie, dans une zone

inondable, d’après le PPRI. Une parcelle, située à proximité, serait plus intéressante, avec la possibilité

d’annexer un parking à la partie cimetière. Le Conseil charge Le Maire d’étudier cette possibilité

d’acquisition.

Diane Pontoise : La société de chasse fait la demande d’un lieu pour installer une chambre froide, une

salle de découpe du gibier, éventuellement une salle permettant d’assurer sur place la distribution des

bracelets pour les plans de chasse et les cartes de chasse. L’association financerait la construction de

ce bâtiment si la commune proposait le terrain. Le terrain envisagé en dessous de l’Aire de covoiturage

conviendrait pour cette réalisation. Le Conseil émet un avis favorable à ce projet.

Assainissement Finialettes : Une réunion a eu lieu sur place. Le projet donne une fourchette

d’estimation entre 4 000 € et 5 000 € par habitation. La prestation de Maîtrise d’œuvre est estimée

par le SPANC à 12 000€. Pour favoriser l’émergence d’une solution, la commune pourrait apporter une

aide au niveau du financement de la phase 1 de cette étude (APS).

Il est proposé de faire appel à un bureau d’études pour obtenir un devis pour un Avant Projet

Sommaire avant de prendre une décision.

Commission Culture : Les manifestations sur le territoire communal sont très nombreuses cette saison.

Les activités recensées seront diffusées, comme à l’accoutumé. Stéphan Maurin souligne l’importance

de créer un agenda partagé permettant d’harmoniser les manifestations dans le temps et d’éviter

également la saturation de la salle polyvalente.

ASA DFCI : Les représentants de la commune sont désignés : Patrick BRUN et Thierry MAZOYER.

CINECO : Les travaux prévus pour aménager la crèche ne permettront plus d’assurer les projections de

cinéma de CINECO. La solution évoquée d’utiliser la salle Paroissiale n’a pas été acceptée. La solution

reste donc la salle polyvalente que la commune fera équiper de rideaux adaptés.

Garage communaux : L’analyse des offres faite par l’architecte laisse apparaître des lots infructueux.

Une nouvelle consultation sera nécessaire.

Organisation des élections : Quatre journées d’élections à organiser cette année au cours du deuxième

trimestre. Les électeurs votent comme d’habitude dans les Mairies des communes historiques. Les

Maires des trois communes sont présidents des bureaux de votes et organisent la surveillance des

bureaux de votes.