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Conseil Municipal - cm 21 mai 2015
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 mai 2015)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
CHARENTE MARITIME
COMMUNE D’ARVERT
Membres en exercice : 23
Membres présents :17
Membres ayant pris part au vote : 21
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 mai 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un mai, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRIOUZEAU Maire, Présents : Michel PRIOUZEAU, Marie-Christine PERAUDEAU, Guy CHAGNOLEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Anita CHAMBOULAN, Denis PIERRE, Jean-Michel FINOCIETY, Thierry GUILLON, Annie DOUBLET, Philippe MAISSANT, Michaël BIRIER, Laetitia CHAMPEAUX, Ginette HOMON, Daniel TROTIN, Michel BERNARD, Nadine TANGUY
Absentes excusées: Suzy LAMY-JACQUES, Laure RAISON
Absents ayant donné pouvoir: Bernard LAMBERT à Guy CHAGNOLEAU, Christel COLLET à Agnès CHARLES, Philippe LABROUSSE à Jean-Michel FINOCIETY, Emmanuelle DENIS à Eric BAHUON Secrétaire de Séance: Ginette HOMON
Date de convocation : 13 mai 2015
DE 031-2015 approbation du PV de la précédente réunion ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le procès verbal de la
précédente réunion.
Adopté à l'unanimité.
DE 032-2015-7-5-2 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSQCIATIONS
Monsieur le Maire présente les propositions de la commission finances réunie le 13 mai, d'attribution de
subventions pour les associations suivantes :
- secours.Catholique : 200 €
- Entraide Protestante : 200 €
- Croix Rouge : 200 €
- Restos du Coeur : 200 €
- Refuge les Amis des Bêtes : 200 €
{étant entendu que 500 € ont déjà été attribués au Collectif Caritatif)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
VU les propositions de la Commission Finances
à l'unanimité
DECIDENT d'attribuer les subventions telles que proposées par la Commission de finances.
DE 033-2015-7-1-2 DECISION MODIFICATIVE 1 :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que n'avait pas été inscrite au budget primitif
2015, la dotation de solidarité rurale fraction centre bourg suite à la modification du périmètre du canton de
LA TREMBLADE, Les communes éligibles doivent représenter 5 % de la population totale du canton.
Les services de l'Etat ont notifié les différentes dotations et cette année, la Commune percevra cette dotation
à hauteur de 130 000 £. Monsieur le Maire propose donc de répartir ce nouveau financement ainsi qu'il suit :
section de fonctionnement :
recettes : article 74121 - dotation de solidarité rurale + 130 000 €
dépenses : article 023 - virement à la section d'investissement + 129 500 € dépenses : article 673 -titres annulés sur exercice antérieur : + 500 €
section d'investissement :
dépenses
opération 131 - voirie (installations générales) article 2152 + 91 200 €
opération 179 - salle des fêtes (projecteurs, défibrillateur) article 2138 + 8 600 €
opération 188 - école maternelle (réfection aire de jeux) article 21312 + 2 700 €
opération 200 - ateliers municipaux (acquisition désherbeur thermique) + 6000 €
opération 203 - salle des sports (remplacement chaudière) article 2138 + 9 000 €
opération 212 - centre bourg (démolition maison AUBIER) article 2138 + 12 000 €
recettes :
article 021 : virement de la section de fonctionnement : + 129 500 €
Les membres du Conseil Municipal,
VU l'avis des membres de la commission finances réunie le 13 mai 2015
A l'unanimité
ADOPTENT la proposition de décision modificative telle qu'exposée précédemment
DE 034-2015-7-3-1 EMPRUNT CAISSE EPARGNE : TRAVAUX DE VOIRIE SYNDICAT DE VOIRIE
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la réalisation d'un emprunt auprès de la CAISSE ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES destiné à financer les travaux effectués par le Syndicat de Voirie, d'un montant de 27000 €uros.
discussion :
Madame HOMON constate que la commune pratique chaque année ces emprunts, et s'interroge sur les avantages.
. Monsieur le Maire précise que cela permet à la Commune d'avoir une marge d'investissement peu onéreuse étant donné que les intérêts sont pris en charge dans le cadre de subventions. ll s'agit donc d'un emprunt qui ne coûte pas à la collectivité.
Madame HOMON considère que le montant n'est pas suffisamment significatif pour réaliser des travaux et que cela a malgré tout un impact sur l'endettement de la Commune.
Monsieur le Maire indique que si les élus ne souhaitent pas réaliser cet emprunt, il conviendra de prendre le financement sur un des investissements prévus.
La discussion étant close, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Les membres du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
à l'unanimité
ARTICLE 1
DECIDENT la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 27 000 € destiné à financer les opérations de gros entretien de la voirie Communale.
;
Cet emprunt aura une durée des
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 5 ans au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital {échéances constantes) et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,25 % l'an. Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 70 euros.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout où partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou
pouvant grever les produits de l'emprunt.
L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le
Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt
au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
ARTICLE 2
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
DE 035-2015-7-3-2 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire rend compte de la consultation pour le renouvellement d'une ligne de trésorerie de 200 000 €.
CREDIT AGRICOLE :
index : Euribor 3 mois
marge : 1,50 % (taux de l'Euribor 3 mois : - 0,010 % soit un taux de 1,49 %)
décompte des intérêts : 365 jours
frais de dossier : 300 €
commission engagement : 600 €
fonds mobilisables sous 48 h 00
CAISSE EPARGNE
index : Eonia (taux interbancaire échéance 1 jour)
marge : 1,30 % {taux Eonia au 19 mai : - 0,105 donc taux = O pour le calcul)
décompte des intérêts : 360 jours
frais de dossier : 250 €
commission de non engagement : 0,30 % par trimestre soit 86 € par mois si non mobilisées,
fonds mobilisables sous 24 h O0
comparaison :
- frais :
CREDIT AGRICOLE + 650 € par rapport à la Caisse Epargne soit 7,5 mois de commission de non engagement
de la CAISSE EPARGNE
- intérêts :
CAISSE EPARGNE : 650 €
CREDIT AGRICOLE : 755,35 €
Madame CHAMBOULAN indique qu'il est nécessaire de négocier les frais de dossiers.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
RETIENNENT la proposition de la Caisse d'Epargne
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir. DE 036-2015-9-1-1 CONVENTION DE TELEFRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AJ CONTROLE DE LEGALITE
Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet
une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant
notamment :
— la date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de télétransmission ;
— la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique ;
— les engagements respectifs de la collectivité et du préfet pour l'organisation et le
fonctionnement de la télétransmission ;
- la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les
modalités de cette renonciation.
Le décret précité permet au préfet de suspendre l'application de la convention lorsqu'il constate des
altérations graves du fonctionnement du dispositif de télétransmission ou l'impossibilité de prendre
connaissance des actes transmis. Pour sa part, la collectivité a la possibilité de renoncer à la télétransmission
de ses actes, de façon provisoire ou définitive.
Alors que le cahier des charges de la télétransmission a une portée nationale, la convention relève de
l'engagement bilatéral entre le représentant de l'État et la collectivité pour constater, d'une part, l'utilisation
d'un dispositif de télétransmission en conformité avec le cahier des charges (c'est à dire homologué) et,
d'autre part, pour décliner localement les modalités de mise en oeuvre de la télétransmission.
La Commune d'ARVERT a signé une convention avec la Préfecture en 2008 : cette dernière doit être amendée
par une nouvelle convention pour permettre la télétransmission des budgets de la Commune d'ARVERT en
plus des actes transmis actuellement par voie électronique (arrêtés, délibérations...)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
Article 1° :
DECIDENT de signer la nouvelle convention.
Article 2 :
AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer toute démarche pour mettre en œuvre cette décision
Article 3 :
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur le Préfet de Charente Maritime.
DE 037-2015-6-1-4 ABANDON DE CONCESSION :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'un courrier émanant de Monsieur Marcel SACRISTE qui souhaite abandonner la concession n° 1419 secteur 1 allée Q dans le cimetière de la Commune au profit de la Commune.
Les membres du Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et R.2223-18
Considérant la demande d'abandon présentée par Monsieur SACRISTE.
à l'unanimité
Article 1
PRENNENT acte du souhait d'abandon de la concession n° 1419 secteur 1 allée Q délivrée à Monsieur
SACRISTE. Article 2
AUTORISENT Monsieur le Maire à reprendre ladite concession au nom de {a commune afin de la remettre en
service pour de nouvelles inhumations.
DE 038-2015-2-2-8 AVIS SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - VINAIGRERIE FUCHS
Par note en date du 10 avril 2015, Monsieur le Maire informait l'ensemble des conseillers municipaux sur la
tenue d'une enquête publique concernant une demande d'autorisation d'exploiter relative à des
modifications pour des installations de la vinaigrerie FUCHS.
Les membres du Conseil Municipal doivent donner leur avis sur cette dernière avant le 22 mai. Le Conseil
municipal est appelé à se prononcer sur le projet de délibération suivant :
Le conseil municipal de la Commune d'ARVERT est saisi d'une demande d'avis par la Préfecture de Charente
Maritime, concernant le dossier présenté par la société FUCHS dont le siège est situé ZAC des Brégaudières à
LA TREMBLADE, en vue d'obtenir une autorisation d'exploiter relative à des modifications des installations de
fabrication de vinaigre.
Ce projet est soumis à la législation sur les installations classées pour ta protection de l'environnement.
L'enquête publique a eu lieu du 7 avril au 7 mai 2015.
Monsieur le Maire rappelle que le dossier comprend une étude d'impact, une étude de dangers ainsi qu'une
description des installations avec un récapitulatif des mesures prises et envisagées en faveur de
l'environnement dont le montant global s'élève à 476 000 € HT. (les documents sont à disposition au
secrétariat).
L'ARS dans un avis du 12 janvier 2015, expose les remarques suivantes sur le dossier :
"_ jf convient que l'exploitant soit rigoureux dans le suivi des mesures de protection concernant les rejets
d'eaux (pluviales, process et usées) compte tenu de la proximité de zones sensibles telles que l'embouchure de
la Seudre et ses activités conchylicoles
- concernant les substances rejetées dans les eaux industrielles de l'établissement, le bureau d'études ne
justifie pas le fait que 5 molécules, parmi les 9 mises en évidence, ne feront pas l'objet d'une surveillance
régulièrement
- les gaz d'émissions issues des fermenteurs, du fait qu'ils sont canalisés et traités devraient faire l'objet de
mesures réelles de concentration notamment en acide acétique pour valider les données du constructeur de
l'équipement qui sont prises en référence dans l'évaluation des risques et vérifier l'efficacité du traitement
- le risque de "légionnelle" lié à la présence de tours aéroréfrigérantes n'est pas évalué dans l'étude {...)
Si l'autorisation de fonctionner est délivrée à cette installation, le pétitionnaire devra être attentif aux
éventuelles plaintes et s'engager à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances ou
impacts de son activité."
DISCUSSION :
Monsieur BAHUON précise que les travaux prévus dans le cadre du dossier permettront d'améliorer la
sécurité de cet établissement, il précise néanmoins que la présence de cette usine à proximité des marais fait
toujours redouter un accident polluant. Il espère que les remarques émises par l'ARS seront suivies d'effets.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a eu effectivement quelques fuites au cours de ces dernières années, Le
Conseil Municipal doit demander à ce que les remarques de l'ARS soient prises en compte. Ce sont les
5 réserves des membres de la Commission qui a examiné ce projet.
Monsieur FINOCIETY demande si la Commune aura un droit de regard sur les résultats de l'exploitation
notamment en ce qui concerne les analyses puisqu'il constate qu'aucun suivi de 5 molécules sur 9 ne sera
effectué. D'autre part, le risque de salmonelle est quand même présent ce qui peut être inquiétant pour les
sites ostréicoles.
Monsieur le Maire indique que la délibération sera transmise avec le résultat de l'enquête publique aux
services de l'Etat qui devraient prendre en compte les remarques et demander à la société FUCHS de prévoir
des corrections sur leur projet.
Monsieur FINOCIETY demande comment cela se passera en cas de grave problème.
Monsieur le Maire indique que l'exploitant aura à sa charge de financer toutes les conséquences financières
et les travaux à réaliser sur les sites ostréicoles.
Monsieur GUILLON demande si la Commune d'ARVERT a été consultée lors du dépôt du permis de construire
de cette société.
Monsieur le Maire indique qu'effectivement la Commune a été consultée. Dans un tel cas, les Communes
n'ont que peu de choix : en effet, les entreprises font valoir les emplois qui seront préservés voire créés en
présentant souvent des plans prévoyant une augmentation de leur activité. Compte tenu du contexte local, il
est souvent difficile de s'opposer à une implantation industrielle bien que regrettant son Implantation près
d'un site ostréicole.
Madame CHARLES demande quel était l'avis de la Commune de LA TREMBLADE. Monsieur le Maire indique
que la Commune était porteuse du projet puisqu'elle souhaitait récupérer l'emprise de l'entreprise pour
réaliser d'autres projets.
Monsieur CHAGNOLEAU précise que l'entreprise a acheté un grand bassin à un ostréiculteur pour prévoir un
site de rétention comprenant des dispositifs de fermeture en cas de danger Maïs en cas de grande marée, ces
bassins pourraient être submergés.
Pour clore la discussion, Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable avec réserves :
- prise en compte des préconisations de l'ARS
- obtenir communication régulière des résultats d'analyses effectuées sur le site d'exploitation.
Les membres du Conseil Municipal,
VU L'avis de la commission urbanisme en date du 13 mai 2015
Considérant la présence d'un site ostréicole et la proximité du milieu protégé
à l'Unanimité
ARTICLE UNIQUE
EMETTENT un avis favorable au projet d'aménagement de la Société FUCHS SOUS RESERVE
- de la prise en compte des remarques émises par l'ARS dans la réalisation des travaux
- d'avoir communication régulière des résultats d'analyses effectués sur le site.
DE 039-2015-1-1-24 ZAC FIEF DE VOLETTE ; avenant du maître d'œuvre :
Le marché de maîtrise d'œuvre « Réalisation de la première tranche de la Zone d'Aménagement
Concerté du Fief de Volette à vocation principale d'habitat”, a été notifiée au groupement
CREHAM/Verdi Ingénierie Sud Ouest le 15 juillet 2013. Les missions initiales confiées au groupement dans le cadre du marché sont les suivantes :
- Tranche Ferme (TF) : Etude de maîtrise d'œuvre et suivi de l'exécution des travaux
d'aménagement de la tranche 1 + missions complémentaires : dossier Loi sur l'eau et
établissement des cahiers des prescriptions techniques, urbanistiques, architecturales et
paysagères.
- Tranche Conditionnelle 1 (TC1) : analyse des projets de permis de construire
Initialement, l'estimation des travaux fixée par le Maître d'ouvrage était de 640.500 € HT (valeur
Janvier 2011). Le montant initial du marché, de 54 730 € HT, se décomposait comme suit :
-TF: 47 930€ HT
-TC1: 6800€HT
La tranche ferme concerne la voirie primaire : pour évaluer le montant des travaux à réaliser, le cabinet
d'études a dû étendre son étude à l'ensemble des terrains maitrisés foncièrement.
Ilest donc proposé de conclure un avenant qui comprendra :
- la réalisation de la phase de voirie primaire - la viabilisation de trois macro lots et 10 lots libres
- le paiement de l'étude pour l'ensemble de la zone maitrisée foncièrement comprenant le dossier loi
sur l'eau
pour un montant global de 772 935 € HT.
Le montant est donc fixé ainsi qu'il suit :
- tranche ferme : 59 995,94 € HT
- tranche conditionnelle : 5600 € HT
soit une augmentation de 19,85 %
discussion :
Madame HOMON demande si les estimations concernent les travaux où les études.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une estimation sur le montant des travaux effectuée par le bureau
d'études. Cette estimation sert de rémunération au bureau qui s'engage sur les montants.
Les membres du Conseil Municipal
VU l'avis des membres de la commission de finances du 13 mai 2015
par:
17 voix pour
2 contre
2 abstentions
ARTICLE 1
EMETTENT un avis favorable sur le projet d'avenant
ARTICLE 2
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir.
DE 040-2015- 4-4-1 DESIGNATION d'un coordonnateur de l'enquête de recensement
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les opérations de recensement de la population de
+ la Commune d'ARVERT se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2016.
La Commune doit procéder à la nomination d'un coordonnateur communal qui sera responsable de la
préparation, puis de la réalisation de la collecte de recensement. Avant de procéder à là nomination de ce
dernier, le Maire doit recueillir l'avis des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, compte tenu des enjeux de ce recensement pour là Commune d'ARVERT, souhaite que
soit nommé un élu et un agent communal qui travailleront de concert en collaboration avec la Directrice
Générale.
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
ARTICLE T
DESIGNE
- Madame CHARLES Agnès, Maire Adjoint
- Madame BRISTAULT Marie-Christine en qualité d'adjoint administratif en charge de suivre le dossier
coordonnateurs d'enquête chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
QUESTION DIVERSE :
Monsieur TROTIN demande si le projet de signaler les problèmes de voirie sur la Commune est toujours
d'actualité parce qu'il a constaté une incohérence grave sur la rue des Gabelous : limitation à 50 km/heure
sur une portion de voie très rétrécie où la circulation à 30 km/h serait justifiée
Monsieur le Maire indique que les services communaux travaillent actuellement à un document support
pour qu'un état des lieux exhaustif de toute la voirie soit effectué afin de programmer les travaux. Cet état
des lieux nécessitera l'aide de plusieurs conseillers municipaux et sera effectué à partir de septembre.
À ce sujet, Monsieur le Maire fait part de la difficulté à prévoir des aménagements. Pour exemple, un test a
été réalisé pour prévoir une écluse rue du Littoral. Devant les désaccords entre voisins, ce projet sera
vraisemblablement abandonné. Des travaux seront réalisés rue des Sauniers dans la semaine du 26 au 29 mai
qui occasionneront des perturbations au niveau de la circulation. Une sécurisation sera prévue
ultérieurement par la pose de coussins berlinois. Pour terminer trois radars pédagogiques ont été achetés et
seront posés sur la commune.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 40.
de Haie. /
Miche Phouzemx