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Arrêté - arrêté n°90 2019
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n°90 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de THEIX-NOYALO Département du MORBIHAN
Arrêté n°2019 / police 090
REGLEMENTANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de la commune de Theix-Noyalo,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu l’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure
Vu la loi « Hôpital-patients, santé et territoire » du 21 juillet 2009 règlementant notamment la vente à emporter de boissons alcoolisées et notamment l’article L3353 livre 3 titre 5 du code de la santé publique,
Vu le code de la santé publique et notamment dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme et titre 5 relatif aux dispositions pénales,
Vu le code pénal et notamment son article 610-5,
Considérant qu'il a été constaté par les services municipaux en de nombreux endroits et à plusieurs reprises, des débris de verres jonchant le sol en des lieux fréquentés par des adultes et des enfants, ainsi que les informations parvenues en mairie, de la part de la population, se plaignant de certains comportements agressifs ou bruyants, liés à une consommation excessive d'alcool,
Considérant qu'il importe de protéger les mineurs et toute personne contre la consommation excessive d’alcool sur les voies, jardins et parcs publics,
Considérant les troubles à la sécurité et à la tranquillité publique que la consommation excessive d'alcool peut générer, notamment en des lieux ou des groupes de personnes ont l'habitude de se réunir, mais aussi sur la voie publique en général,
Considérant qu'il a été créé un « C.L.S.P.D. » (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) par arrêté en date du 14 janvier 2009, afin de prévenir les troubles à l’ordre public, notamment ceux occasionnés sous l'emprise de l'alcool,
ARRETE
Article 1 :
La consommation de boissons alcoolisées, telles que définies dans le code de la santé publique, est interdite autour des bâtiments, parkings, allées et espaces verts suivants :
la chapelle Notre Dame La Blanche, l’église Saint Cécile, la mairie, le passage de Salhenburg rue de Vannes,
- la salle omnisport, la salle Pierre Dosse, la salle de L'Hermine, la salle de la Landière, la
salle Jean Touzé, la salle Marcel Guého,
- le bâtiment ADMR situé rue Jean Moulin,
- le stade Pierre Le Bihan rue de Rosmadec, et les abords du stade de Brestivan. - le terrain multi sport de « La Lande » et l'espace Jean Trébossen situés rue Er Groez / rue des vanneaux,
le mail piétonnier autour de l’'Espace-jeunes rue Joseph Le Digabel, l'espace skate park situé rue Jean Romieu, et le parc de Brural, Article 2 :
Cette réglementation ne s'applique pas aux lieux suivants :
- Les terrasses de café et de restaurants,
Les aires de pique-nique aménagées,
Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.
Article 3 :
L'interdiction s'applique, du 1% mai 2019 au 31 décembre 2019, de la façon suivante :
- pendant les vacances scolaires, toute la journée.
- tous les vendredis à partir de 17h00 et jusqu'au lundi matin à 6h00. - la veille des jours fériés à partir de 17h00
les jours fériés, toute la journée jusqu’au lendemain 6h00
Article 4 :
Les agents de la force publique compétents pour Fapplication du présent arrêté, prendront toutes les mesures nécessaires, pour faire cesser l'infraction.
Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage conformément aux articles L2122-27 et L2122- 29 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 :
Le maire, le commandant de gendarmerie, la police municipale, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’application du présent arrêté.
À Theix-Noyalo, le 29 juillet 2019
LE MAIRE :
Certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.