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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 bis 2018 du 2 février
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 bis 2018 du 2 février)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°2 bis
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 2 février 2018
AVIS ET PUBLICATION :
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L’ETAT PREFECTURE :
- Cabinet : SIDPC
SOUS-PREFECTURES
- sous-préfecture de Vitry-le-François
SERVICES DECONCENTRES
DIVERS
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 1 - SOMMAIRE
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat
- Arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant délégation de signature à l’adjoint du directeur de la DCPPAT.
- Arrêté préfectoral en date du 1er février 2018 portant délégation de signature à l’adjointe du directeur des ressources humaines et des moyens.
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet - SIDPC p 9 - Arrêté préfectoral et ses annexes du 12 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Marne.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune d’AY-CHAMPAGNE.
-Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de BINSON-ET-ORQUIGNY.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de BOURSAULT.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de CHATILLON-SUR-MARNE.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de CHOUILLY.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de COURTHIEZY.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de CUMIERES.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de DAMERY.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de DIZY.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de DORMANS.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune d’EPERNAY.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de HAUTVILLERS.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de LAVAL SUR TOURBE.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de MAGNETA.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de MARDEUIL.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de MAREUIL-LE-PORT.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune d’OEUILLY.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de PLIVOT.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de REUIL.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de SUIPPES.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de TOURS SUR MARNE.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de TROISSY.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de VANDIERES.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de VAUCIENNES.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 2 - - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de VENTEUIL.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de VERNEUIL.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de VINCELLES.
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels miniers et
technologiques majeurs commune de VAL DE LIVRE.
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture de Vitry-le-François p 123
- Arrêté préfectoral du 24 janvier 2018 portant agrément de M. Stéphane RABOUILLE en qualité de garde-chasse particulier.
SERVICES DECONCENTRES
Délégation territoriale de la Marne de l’Agence régionale de santé Grand Est p 125
- Arrêté n°2018-0428 du 24 janvier 2018 relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au centre hospitalier d’ Argonne à compter du 1 er
janvier 2018.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (D.D.C.S.P.P.) p 127
- Arrêté du 28 janvier 2018 relatif aux médailles de la jeunesse et de l’engagement associatif contingent départemental, promotion du 1 er janvier
2018.
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 129
- Arrêté du 29 janvier 2018 et son annexe, portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et de marchés publics.
- Arrêté du 29 janvier 2018, portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget
de l’État.
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 autorisant la pose d’enseignes pour la SA « Journal l’Union » sur un immeuble sis 60, rue Chanzy à
SAINTE-MENEHOULD.
DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne p 142
- Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP de la Marne.
Zone de défense et de sécurité Est p 143
- Arrêté n°2018-1/EMIZ du 24 janvier 2018 portant nomination de conseillers techniques de zone en matière d’encadrement des activités physiques
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 3 - DS 2018-003
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Liberté » Égaltcé » Frarerairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert SOSSON,
Adjoint au Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial à la préfecture de la Marne
Le Préfet du département de la Marne
La loi du 28 Pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration;
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONUS, Préfet du département de la Marne ;
Le décret du 6 janvier 2016 du Président de la République nommant M. Denis GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
La décision préfectorale du 17 mars 2017 nommant M. Hubert SOSSON, Attaché Principal, Adjoint au Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Chef du pôle de la coordination administrative ;:
La décision préfectorale du 17 mars 2017 nommant M” Chantal NIAY, Attachée, Chef du pôle de l'Appui Territorial à la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial ;
La décision préfectorale du 17 mars 2017 nommant M" Christine COQUELLE, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, à la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial en qualité d'Adjointe à la Chef du pôle de l'Appui Territorial ;
La note de service du 26 octobre 2017 relative à la nouvelle organisation des services de la préfecture de la MARNE ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à M. Hubert SOSSON, Attaché Principal, Adjoint au Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences tous documents et correspondances relatifs au fonctionnement courant du service, à l'exception :
+ Des arrêtés préfectoraux, sauf les arrêtés de versement de subvention ;
* des correspondances avec les parlementaires, les conseillers départementaux, les maires de Châlons-en-Champagne, d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-François, et les Présidents des EPCI de ces mêmes territoires ;
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 4 - ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
# Des correspondances comportant en elles-mêmes une décision de principe ;
+ Des recours devant les juridictions administratives et financières ;
La délégation de signature est également consentie, sous l'autorité de M. Hunert SOSSON, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des arrêtés et dans les limites de l’article 1°”, , à :
+ M°° Chantal NIAY, Attachée, Chef du pôle de l’Appui Territorial, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par M" Christine COQUELLE, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, son Adjointe.
M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 1°’ février 2018
Le Préfet,
nis CONUS
CCC EESEEEETTET]
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 5 - DS 2018-002
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Liberré »Égaltcé « Frarerairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté portant délégation de signature à M” Claudine LAMIRAUX,
Adjointe au Directeur des Ressources Humaines et des Moyens,
Chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.
De la Préfecture de la MARNE
Le Préfet du département de la Marne,
Le code des relations entre le public et l'administration ;
La loi du 28 Pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration;
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
La loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONUS, Préfet du département de la Marne ;
Le décret du 6 janvier 2016 du Président de la République nommant M. Denis GAUDIN, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
La note de service du 26 octobre 2017 relative à la nouvelle organisation des services de la préfecture de la MARNE ;
La décision nommant M"* Claudine LAMIRAUX, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, des Moyens, à compter du 29 décembre 2017.
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne :
ARRETE
ARTICLE 1°”: Délégation de signature est donnée à M"° Claudine LAMIRAUX, en sa qualité d'Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, des Moyens, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les correspondances, communications et copies de pièces, à l'exception:
+ des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux et maires des villes de Chäâlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le- François et Sainte-Menehould, ainsi que celles comportant avis ou décision même implicite ;
+ des arrêtés préfectoraux, sauf ceux attribuant des congés au personnel du cadre national des préfectures en application de l'article 34, alinéas 2 et 5 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 6 - ARTICLE 2: Délégation est également consentie à M"* Claudine LAMIRAUX à l'effet de signer les documents listés par BOP tels que figurant ci-dessous, et, en son absence ou empêchement, aux agents qui y sont mentionnés.
Centre de coût | Signataire demande d'achat | Signataire service fait (y compris BL)
BOP 307
Florence BORGNIET
Véronique Le BRETON de VANNOISE
PRFMLO1051 Claudine LAMIRAUX (< 4000 €) Sarah ARMAND (BRTF) Florence BORGNIET (< 4000 €) Laurence DAUSSEUR Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 4000 €) Benoît SART Frédérique RIGAUD
Cyril ROGER
BOP 333
Florence BORGNIET
Véronique Le BRETON de VANNOISE
Claudine LAMIRAUX (< 1000 €) Sarah ARMAND PRFACTF051 Florence BORGNIET (< 1000 €) Laurence DAUSSEUR Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €) Benoît SART Frédérique RIGAUD
Cyril ROGER
BOP 309
Claudine LAMIRAUX (< 1000 €) Claudine LAMIRAUX PRFACTF051 Florence BORGNIET (< 1000 €) Florence BORGNIET Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €) Véronique Le BRETON de VANNOISE CAS 723
Claudine LAMIRAUX (< 1000 €) Claudine LAMIRAUX PRFACTF051 Florence BORGNIET (< 1000 €) Florence BORGNIET Véronique Le BRETON de VANNOISE (< 1000 €) Véronique Le BRETON de VANNOISE
BOP 216 ACTION SOCIALE
Claudine LAMIRAUX (< 1000 €) Claudine LAMIRAUX PRESO2081 Mélanie FOUQUET (< 1000 €) Mélanie FOUQUET
ARTICLE 3: Délégation est également accordée, dans les limites de l’article 1” et dans le cadre de ses attributions et compétences de Chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale, à M"° Claudine LAMIRAUX, et, en cas d'absence ou d'empêchement à M" Mélanie FOUQUET, Attachée, Adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.
En cas d'absence concomitante de M"° Claudine LAMIRAUX et M"° Mélanie FOUQUET, la présente délégation sera exercée par :
e M" Corinne GUILLAUMET, Secrétaire Administrative de Classe
Supérieure, Chef de section, pour les missions relevant de la « gestion des carrières » ;
e M" Nathalie VINCENT, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, pour les missions relevant de la section « pilotage BOP 307 T2 »;
ARTICLE 4: Sous l'autorité de M" Claudine LAMIRAUX, et dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des arrêtés et dans les limites de l'article 1”, délégation de signature est octroyée, à :
# M"° Florence BORGNIET, Attachée, Chef du bureau des ressources techniques et financières, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M"® Véronique Le BRETON de VANNOISE, Attachée, Adjointe au chef du bureau des ressources techniques et financières, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M" Sarah ARMAND, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle ;
sement im Ann
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 7 - + M"° Michèle HEBRARD, Attachée, chef de la plate-forme CHORUS, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Stéphane CHOQUART, Secrétaire Administratif de classe normale, adjoint à la chef de service ;
+ M°"° Laurence DUTHUILLE, Secrétaire Administrative de Classe Normale, correspondante formation, et en cas d'absence ou d'empêchement à
M"° Mélanie FOUQUET, Attachée, Attachée, Adjointe au Chef du bureau
des ressources humaines et de l'action sociale afin d'apposer, après approbation préalable de l'autorité hiérarchique, le visa obligatoire du responsable local de formation sur les fiches d'inscription des stages organisés par l'administration centrale, la délégation régionale à la formation (DRF), les Instituts Régionaux d'Administration (IRA) ou tout autre organisme public, d'assurer la publicité des différentes formations auprès des personnels ainsi que le suivi des convocations ou informations, à l'exclusion de celles destinées à l'administration centrale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2017-054 du 19 décembre 2017.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 1° février 2018
Lefré
ONUS
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 8 - 7
x +
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/002
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE
LE PREFET du DEPARTEMENT de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Marne n°DPC/2016/65 du 19 décembre 2016.
Il dresse la liste des communes du département de la Marne où s'applique cette obligation d'information.
Article 2
L'obligation d’information prévue aux I et II de l’article L 125-5 du code de l’environnement s'applique dans
chacune des communes marnaises listées en annexe I du présent arrêté.
Article 3
Les éléments nécessaires à cette information sont consignés dans un dossier communal d’information propre à
chaque commune concernée, librement consultable en préfecture, sous-préfecture, mairie et librement téléchargeable sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : http://www.marne.gouv.fr
1, ruc de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 9 - Article 4
L'obligation d’information prévue au IV de l’article L 125-5 du code de l’environnement s’applique dans les communes ayant bénéficié d'une ou plusieurs reconnaissance(s) de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.
La liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique pris depuis 1982 figure en annexe II du présent arrêté.
Ces arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées.
Article 5
La liste des communes marnaises concernées et les dossiers communaux d’information sont mis à jour à chaque arrêté modifiant la situation d’une ou plusieurs communes, au regard des conditions mentionnées à l’article R. 125-25 du code de l’environnement.
Article 6
Une copie du présent arrêté et de ses annexes sera adressée à l'ensemble des communes du département. Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 8
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, Mmes les sous-préfètes d’arrondissement, MM. les chefs de service régionaux et départementaux, Mmes et MM. les maires du département de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le
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1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
12 JAN 2018
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 10 - Liste des communes marnaises pour lesquelles s'applique l'obligation d'information prévue aux 1 et Il de l'article L 125-S du code de l'environnement
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 11 - n122%N
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 12 - ; 8 |Ë | ah eh | me lee) ul AE
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 13 - ANNEXE II - DE L'ARRETE PREFECTORAL N° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018
RECONNAISSANCES DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE PRONONCEES AU PROFIT DES COMMUNES
DU DEPARTEMENT DE.LA MARNE
(Bilan actualisé au 02 janvier 2018)
Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin per nbir Date JO
51001 | Ablancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51001 | Ablancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51001 | Ablancourt Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51001 | Ablancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51001 | Ablancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51001 | Ablancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51001 | Ablancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51003 |Aigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51003 | Aigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51003 | Aigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51003 | Aigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51003 |Aigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51004 | Allemanche-Launay-et-Soyer | Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51004 |Allemanche-Launay-et-Soyer | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51004 |Allemanche-Launay-et-Soyer |Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51004 | Allemanche-Launay-et-Soyer | Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51004 |Allemanche-Launay-et-Soyer | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51004 |Allemanche-Launay-et-Soyer |Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51004 |Allemanche-Launay-et-Soyer | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51005 | Allemant Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51005 | Allemant Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51005 | Allemant Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51006 | Alliancelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993! 08/01/1994 12/04/1994! 29/04/1994
51006 |Alliancelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993! 08/01/1994! 12/04/1994] 29/04/1994
51006 |Alliancelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51006 |Alliancelles Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51006 | Alliancelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51006 |Alliancelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51006 |Alliancelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51006 |Alliancelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51006 |Alliancelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51006 |Alliancelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51006 |Alliancelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51007 | Ambonnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 29/04/2007| 29/04/2007| 27/07/2007] 01/08/2007
51007 | Ambonnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 29/04/2007| 29/04/2007| 27/07/2007] 01/08/2007
51007 |Ambonnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51007 |Ambonnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51007 | Ambonnay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51007 | Ambonnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51007 |Ambonnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51008 | Ambrières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51008 | Ambrières Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51008 |Ambrières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51008 | Ambrières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984] 11/07/1984] 21/09/1984 18/10/1984
51008 |Ambrières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51008 |Ambrières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51008 | Ambrières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51009 | Anglure Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997! 07/08/1997] 09/04/1998] 23/04/1998
51009 | Anglure Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997| 07/08/1997| 09/04/1998] 23/04/1998
51009 | Anglure Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51009 | Anglure Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51009 | Anglure Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51009 | Anglure Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51009 | Anglure Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51009 | Anglure Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51009 | Anglure Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51010 | Angluzelles-et-Courcelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 14 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin né Date JO
51010 |Angluzelles-et-Courcelles Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51010 |Angluzelles-et-Courcelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51012 |Anthenay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51012 |Anthenay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51012 |Anthenay Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51013 |Aougny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995! 31/01/1995] 20/04/1995! 06/05/1995
51013 |Aougny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51013 |Aougny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51013 |Aougny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51013 |Aougny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995! 06/05/1995
51013 | Aougny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987] 01/09/1987] 03/11/1987] 11/11/1987
51013 |Aougny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987] 11/11/1987
51014 | Arcise-Ponsart Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51014 |Arcis-le-Ponsart Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51014 |Arcis-le-Ponsart Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51014 | Arcis-le-Ponsart Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51014 | Arcis-le-Ponsart Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51014 | Arcis-le-Ponsart Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51014 | Arcis-le-Ponsart Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51015 |Argers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51015 | Argers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51015 |Argers Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51015 |Argers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51015 | Argers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51016 |Arrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/05/1988| 17/05/1988| 07/10/1988] 23/10/1988
51016 | Arrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51016 |Arrigny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51016 | Arrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/05/1988| 17/05/1988| 07/10/1988] 23/10/1988
51016 |Arrigny Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003] 11/01/2005] 01/02/2005
51016 | Arrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51016 | Arrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51016 |Arrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51016 | Arrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51016 |Arrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51017 |Arzillières-Neuville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51017 |Arzillières-Neuville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51017 |Arzillières-Neuville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51017 |Arzillières-Neuville Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003| 11/01/2005] 01/02/2005
51017 |Arzillières-Neuville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984
51017 |Arzillières-Neuville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984| 18/10/1984
51017 |Arzillières-Neuville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51017 |Arzillières-Neuville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51018 | Athis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51018 |Athis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51018 |Athis Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51018 |Athis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51018 | Athis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51019 |Aubérive Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51019 | Aubérive Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51019 | Aubérive Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51020 |Aubilly Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51020 |Aubilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51020 |Aubilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51022 | Aulnay-l'Aître Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51022 | Aulnay-l'Aiître Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51022 | Aulnay-l'Aître Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51022 | Aulnay-l'Aître Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51022 | Aulnay-l'Aître Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51022 | Aulnay-l'Aître Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51022 | Aulnay-l'Aître Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51023 | Aulnay-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51023 | Aulnay-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51023 | Auinay-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 15 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin a Get Date JO
51023 | Aulnay-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51023 | Aulnay-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51025 | Auménancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51025 | Auménancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51025 | Auménancourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51027 | Auve Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51027 | Auve Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51027 |Auve Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51027 |Auve Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51027 | Auve Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/07/2009| 03/07/2009! 10/11/2009! 14/11/2009
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/07/2009! 03/07/2009! 10/11/2009! 14/11/2009
51028 | Avenay-Val-d'Or Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999 29/12/1999] 30/12/1999
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988] 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51028 | Avenay-Val-d'Or Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988 10/06/1988 19/06/1988
51028 | Avenay-Val-d'Or Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51029 | Avize Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51029 | Avize Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51029 | Avize Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51030 |Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/07/2009! 03/07/2009! 10/11/2009| 14/11/2009
51030 |Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/07/2009! 03/07/2009| 10/11/2009! 14/11/2009
51030 |Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997! 07/08/1997| 02/02/1998| 18/02/1998
51030 |Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997| 02/02/1998] 18/02/1998
51030 | Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/1999| 04/07/1999! 29/11/1999] 04/12/1999
51030 |Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/1999! 04/07/1999! 29/11/1999] 04/12/1999
51030 | Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/08/2004! 03/08/2004! 11/01/2005] 15/01/2005
51030 |Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/05/1998! 28/05/1998] 10/08/1998| 22/08/1998
51030 |Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/05/1998| 28/05/1998] 10/08/1998] 22/08/1998
51030 | Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51030 |Ay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51030 | Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51030 |Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/08/2004! 03/08/2004! 11/01/2005] 15/01/2005
51030 |Ay Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51030 |Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51030 |Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51030 |Ay Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988! 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51030 |Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51030 |Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51031 |Baconnes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51031 |Baconnes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51031 |Baconnes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51032 | Bagneux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51032 | Bagneux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51032 | Bagneux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51032 | Bagneux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51032 | Bagneux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983! 18/05/1983
51032 |Bagneux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51032 | Bagneux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51033 |Baizil Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51033 |Baizil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51033 |Baizil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51033 |Baizil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 14/07/2012] 14/07/2012] 21/05/2013| 25/05/2013
51034 |Bannay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51034 |Bannay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51034 |Bannay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51035 |Bannes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51035 |Bannes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51035 |Bannes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 16 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin print, Date JO
51036 |Barbonne-Fayel Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51036 | Barbonne-Fayel Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51036 |Barbonne-Fayel Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51037 |Baslieux-lès-Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51037 |Baslieux-lès-Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999 30/12/1999
51037 |Baslieux-lès-Fismes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51038 |Baslieux-sous-Châtillon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51038 |Baslieux-sous-Châtillon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51038 | Baslieux-sous-Châtillon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51039 |Bassu Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51039 |Bassu Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51039 |Bassu Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51039 |Bassu Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51039|Bassu Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983 18/05/1983
51039|Bassu Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51039 |Bassu Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51040 |Bassuet Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51040 |Bassuet Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51040 |Bassuet Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51040 |Bassuet Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51040 | Bassuet Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51040 |Bassuet Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983| 06/02/1983
51040 |Bassuet Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51041 |Baudement Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51041 |Baudement Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51041 |Baudement Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51041 |Baudement Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51041 |Baudement Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983| 06/02/1983
51041 |Baudement Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51041 |Baudement Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51042 |Baye Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51042 |Baye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51042 |Baye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51043 |Bazancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51043 |Bazancourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51043 |Bazancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51043 |Bazancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 26/07/2013| 26/07/2013] 21/11/2013] 23/11/2013
51044 |Beaumont-sur-Vesle Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51044 | Beaumont-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51044 | Beaumont-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51045 |Beaunay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51045 | Beaunay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51045 |Beaunay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51046 | Beine-Nauroy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/06/2007| 07/06/2007] 22/11/2007| 25/11/2007
51046 |Beine-Nauroy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/06/2007! 07/06/2007| 22/11/2007] 25/11/2007
51046 |Beine-Nauroy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 16/07/1992! 16/07/1992! 20/08/1993] 03/09/1993
51046 |Beine-Nauroy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51046 |Beine-Nauroy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51046 | Beine-Nauroy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 16/07/1992] 16/07/1992! 20/08/1993] 03/09/1993
51046 | Beine-Nauroy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51047 |Belval-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51047 |Belval-en-Argonne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51047 | Belval-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51047 |Belval-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/05/1985] 23/05/1985! 15/07/1985] 27/07/1985
51047 | Belval-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51047 | Belval-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51047 |Belval-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/05/1985! 23/05/1985] 15/07/1985] 27/07/1985
51048 | Belval-sous-Châtillon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51048 | Belval-sous-Châtillon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51048 | Belval-sous-Châtillon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51049 | Bergères-lès-Vertus Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51049 | Bergères-lès-Vertus Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51049 | Bergères-lès-Vertus Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 17 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin per qe) Date JO
51050 | Bergères-sous-Montmirail Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51050 | Bergères-sous-Montmirail Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51050 | Bergères-sous-Montmirail Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51051 |Berméricourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51051 |Berméricourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51051 |Berméricourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51052 |Berru Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51052 |Berru Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51052 |Berru Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51052 |Berru Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 16/07/1992] 16/07/1992] 20/08/1993| 03/09/1993
51052 |Berru Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 16/07/1992| 16/07/1992! 20/08/1993! 03/09/1993
51053 |Berzieux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51053 |Berzieux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51053 |Berzieux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51053 |Berzieux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51053 | Berzieux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51054 | Bétheniville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51054 |Bétheniville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51054 |Bétheniville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51055 |Bétheny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51055 |Bétheny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51055 |Bétheny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 29/05/1992! 29/05/1992] 04/02/1993| 27/02/1993
51055 |Bétheny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006! 05/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51055 |Bétheny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 02/06/1992! 02/06/1992] 04/02/1993| 27/02/1993
51055 |Bétheny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 02/06/1992] 02/06/1992] 04/02/1993] 27/02/1993
51055 | Bétheny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51055 |Bétheny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 05/07/2006! 15/01/2007| 25/01/2007
51055 | Bétheny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 29/05/1992! 29/05/1992! 04/02/1993| 27/02/1993
51056 |Bethon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51056 | Bethon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51056 | Bethon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51057 |Bettancourt-la-Longue Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51057 |Bettancourt-la-Longue Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51057 | Bettancourt-la-Longue Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51057 |Bettancourt-la-Longue Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51057 |Bettancourt-la-Longue Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51057 | Bettancourt-la-Longue Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51057 |Bettancourt-la-Longue Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51058 |Bezannes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 29/05/1992] 29/05/1992] 04/02/1993! 27/02/1993
51058 |Bezannes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 02/06/1992] 02/06/1992] 04/02/1993] 27/02/1993
51058 |Bezannes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 02/06/1992] 02/06/1992] 04/02/1993! 27/02/1993
51058 |Bezannes Mouvement de terrain 20/02/2001! 19/07/2001| 23/01/2002] 09/02/2002
51058 |Bezannes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 29/05/1992| 29/05/1992] 04/02/1993] 27/02/1993
51058 |Bezannes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/02/2001| 19/07/2001 23/01/2002] 09/02/2002
51058 |Bezannes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/02/2001| 19/07/2001 23/01/2002] 09/02/2002
51058 |Bezannes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51058 |Bezannes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51058 | Bezannes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51058 |Bezannes Inondation - Par remontées de nappes naturelles 20/02/2001| 19/07/2001 23/01/2002] 09/02/2002
51059 | Bignicourt-sur-Marme Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51059 | Bignicourt-sur-Mame Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51059 | Bignicourt-sur-Marmne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51059 | Bignicourt-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51059 | Bignicourt-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51059 | Bignicourt-sur-Mame Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51059 | Bignicourt-sur-Mame Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 18 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin ét: na. Date JO
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51060 | Bignicourt-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984! 21/09/1984] 18/10/1984
51061 | Billy-le-Grand Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51061 |Billy-le-Grand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51061 |Billy-le-Grand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51062 |Binarville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51062 |Binarville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51062 | Binarville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51062 | Binarville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51062 | Binarville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51063 |Binson-et-Orquigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51063 |Binson-et-Orquigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51063 |Binson-et-Orquigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51064 | Bisseuil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51064 |Bisseuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51064 |Bisseuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51064 | Bisseuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51064 | Bisseuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51065 |Blacy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51065 |Blacy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51065 |Blacy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51065 |Bilacy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/05/2006] 05/05/2006| 10/11/2006] 23/11/2006
51065 |Blacy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/05/2006] 05/05/2006| 10/11/2006] 23/11/2006
51066 | Blaise-sous-Arzillières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51066 |Blaise-sous-Arzillières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51066 |Blaise-sous-Arzillières Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51066 | Blaise-sous-Arzillières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51066 |Blaise-sous-Arzillières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51068 | Blesme Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51068 |Blesme Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51068 |Blesme Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51068 | Blesme Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51068 |Blesme Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51068 |Blesme Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51068 |Blesme Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51069 |Bligny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51069 |Bligny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51069 |Bligny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51070 |Boissy-le-Repos Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51070 |Boissy-le-Repos Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51070 |Boissy-le-Repos Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51071 |Bouchy-Saint-Genest Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51071 |Bouchy-Saint-Genest Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988| 12/12/1988| 20/04/1989] 13/05/1989
51071 |Bouchy-Saint-Genest Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51071 |Bouchy-Saint-Genest Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51071 |Bouchy-Saint-Genest Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989! 13/05/1989
51072 |Bouilly Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51072 ]|Bouilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51072 |Bouilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51073 |Bouleuse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51073 |Bouleuse Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51073 |Bouleuse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51074 | Boult-sur-Suippe Inondation - Par remontées de nappes naturelles 01/03/2001| 13/04/2001 29/08/2001 26/09/2001
51074 |Bouit-sur-Suippe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/03/2001| 13/04/2001| 29/08/2001] 26/09/2001
51074 | Boult-sur-Suippe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/03/2001| 13/04/2001 29/08/2001 26/09/2001
51074 |Boult-sur-Suippe Mouvement de terrain 01/03/2001| 13/04/2001] 29/08/2001| 26/09/2001
51074 |Boult-sur-Suippe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51074 |Bouit-sur-Suippe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51074 |Boult-sur-Suippe Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51075 | Bourgogne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51075 | Bourgogne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51075 | Bourgogne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51076 | Boursault Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993| 11/05/1993| 20/08/1993] 03/09/1993
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 19 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin paris Date JO
51076 | Boursault Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999 29/12/1999| 30/12/1999
51076 | Boursault Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 26/06/2005| 26/06/2005] 08/11/2005] 24/11/2005
51076 |Boursault Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 26/06/2005] 26/06/2005] 08/11/2005] 24/11/2005
51076 | Boursault Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51076 | Boursault Mouvernent de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51076 | Boursault Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51076 | Boursault Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51076 | Boursault Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51077 |Bouvancourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51077 |Bouvancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51077 |Bouvancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51078 |Bouy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51078 |Bouy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51078 |Bouy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51079|Bouzy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51079 |Bouzy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51079 |Bouzy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999 29/12/1999| 30/12/1999
51079 |Bouzy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51079 |Bouzy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983! 18/05/1983
51080 | Brandonvillers Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51080 | Brandonvillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51080 | Brandonvillers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51080 |Brandonvillers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51080 | Brandonvillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51081 | Branscourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002| 28/03/2002
51081 |Branscourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51081 |Branscourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51081 | Branscourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51081 | Branscourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002| 28/03/2002
51081 | Branscourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987] 11/11/1987
51081 |Branscourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987] 11/11/1987
51082 | Braux-Sainte-Cohière Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51082 | Braux-Sainte-Cohière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51082 | Braux-Sainte-Cohière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51082 | Braux-Sainte-Cohière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51082 | Braux-Sainte-Cohière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51083 | Braux-Saint-Remy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51083 | Braux-Saint-Remy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51083 | Braux-Saint-Remy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51083 |Braux-Saint-Remy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51083 | Braux-Saint-Remy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51084 |Bréban Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51084 |Bréban Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51084 |Bréban Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51085 | Breuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51085 | Breuil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51085 | Breuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51085 | Breuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51085 | Breuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51086 | Breuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51086 | Breuil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51086 | Breuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51086 | Breuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51086 | Breuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983! 18/05/1983
51087 | Breuvery-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51087 | Breuvery-sur-Coole Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51087 | Breuvery-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51087 | Breuvery-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51087 | Breuvery-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51088 | Brimont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51088 |Brimont Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51088 | Brimont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51089 | Brouillet Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 20 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin net: Date JO
51089 | Brouillet Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51089 | Brouillet Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51090 | Broussy-le-Grand Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51090 | Broussy-le-Grand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51090 | Broussy-le-Grand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51091 | Broussy-le-Petit Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51091 |Broussy-le-Petit Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51091 | Broussy-le-Petit Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51092 |Broyes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51092 |Broyes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51092 |Broyes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51093 | Brugny-Vaudancourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51093 | Brugny-Vaudancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51093 | Brugny-Vaudancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002| 28/03/2002
51093 | Brugny-Vaudancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002| 28/03/2002
51093 | Brugny-Vaudancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51093 | Brugny-Vaudancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/08/1986] 18/08/1986| 11/12/1986] 09/01/1987
51093 | Brugny-Vaudancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/08/1986] 18/08/1986| 11/12/1986| 09/01/1987
51094 |Brusson Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51094 | Brusson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51094 |Brusson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51094 | Brusson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51094 |Brusson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51094 | Brusson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51094 | Brusson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51095 | Buisson Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51095 | Buisson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51095 |Buisson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51095 | Buisson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51095 | Buisson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51095 | Buisson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984] 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51095 | Buisson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983! 06/02/1983
51095 | Buisson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51095 | Buisson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51097 |Bussy-le-Château Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51097 |Bussy-le-Château Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51097 | Bussy-le-Château Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51098 | Bussy-le-Repos Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51098 | Bussy-le-Repos Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51098 | Bussy-le-Repos Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51098 |Bussy-le-Repos Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51098 | Bussy-le-Repos Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51098 | Bussy-le-Repos Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51098 | Bussy-le-Repos Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51099 |Bussy-Lettrée Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51099 |Bussy-Lettrée Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51099 | Bussy-Lettrée Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51099 | Bussy-Lettrée Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51099 | Bussy-Lettrée Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51100 |Caure Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51100 |Caure Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51100 |Caure Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51101 |Caurel Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51101 |Caurel Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51101 |Caurel Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51102 |Cauroy-lès-Hermonville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51102 |Cauroy-lès-Hermonville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51102 |Cauroy-lès-Hermonville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/08/2001| 03/08/2001] 27/02/2002] 16/03/2002
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 27/02/2002 16/03/2002
51103 |Celle-sous-Chantemerle Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 21 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin re Date JO
51103 |Celle-sous-Chantemere Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/08/2001! 03/08/2001] 27/02/2002! 16/03/2002
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 27/02/2002] 16/03/2002
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51103 |Celle-sous-Chantemerle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51104 |Cernay-en-Dormois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51104 |Cernay-en-Dormois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51104 |Cernay-en-Dormois Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51104 |Cernay-en-Dormois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51104 |Cernay-en-Dormois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51105|Cernay-lès-Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51105 |Cernay-lès-Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51105|Cernay-lès-Reims Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51106 |Cernon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51106 |Cernon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51106 |Cermnon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51106 |Cernon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51106 |Cernon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51107 | Chaintrix-Bierges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51107 |Chaintrix-Bierges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51107 |Chaintrix-Bierges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51108 |Chälons-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51108 | Chälons-en-Champagne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51108 |Chälons-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/07/1990! 28/07/1990| 04/12/1990] 15/12/1990
51108 |Chälons-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/07/1990! 28/07/1990] 04/12/1990] 15/12/1990
51108 |Châlons-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51108 |Châlons-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51108 | Chälons-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51108 |Chälons-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988] 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51108 |Chälons-en-Champagne Mouvement de terrain 24/03/1988] 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51108 |Châlons-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51108 |Chälons-en-Champagne Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51109 |Chälons-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51109 |Chälons-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51109 |Chälons-sur-Vesle Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51109 |Chälons-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001| 12/03/2002] 28/03/2002
51109 |Chälons-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51109 |Châälons-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986| 20/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51109 |Chälons-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986| 23/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51109 |Châlons-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986] 23/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51109 |Chälons-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986] 20/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51110 |Chaitrait Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51110 |Chaitrait Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51110 |Chaitrait Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51111 |Chambrecy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51111 |Chambrecy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51111 |Chambrecy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51112|Chamery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51112|Chamery Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51112|Chamery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51113 |Champaubert Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51113 |Champaubert Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51113 |Champaubert Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51115|Champfleury Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 09/07/2000! 09/07/2000! 25/10/2000! 15/11/2000
51115 |Champfieury Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51115 |Champfleury Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51115 |Champfleury Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51115 |Champfleury Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 09/07/2000! 09/07/2000! 25/10/2000! 15/11/2000
51116 |Champguyon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988! 12/12/1988| 20/04/1989! 13/05/1989
51116 |Champguyon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51116 |Champguyon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51116 |Champguyon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 22 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin DCS Date JO
51116 |Champguyon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51117 |Champigneul-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51117 |Champigneul-Champagne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51117 |Champigneul-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51117 |Champigneul-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983 18/05/1983
51117 |Champigneul-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51118|Champigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51118|Champigny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51118 |Champigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006! 04/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51118 |Champigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51118 |Champigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 04/07/2006! 15/01/2007] 25/01/2007
51119|Champillon Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51119|Champillon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51119]Champillon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51119 | Champillon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983 18/05/1983
51119 |Champillon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51119 |Champillon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/06/2013| 19/06/2013] 10/09/2013| 13/09/2013
51120 |Champlat-et-Boujacourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1989! 01/04/1989] 08/01/1990] 07/02/1990
51120 |Champlat-et-Boujacourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51120 |Champlat-et-Boujacourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51120 |Champlat-et-Boujacourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51120 |Champlat-et-Boujacourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1989| 01/04/1989] 08/01/1990] 07/02/1990
51121 |Champvoisy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 09/07/2000| 09/07/2000! 25/10/2000] 15/11/2000
51121 |Champvoisy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51121 |Champvoisy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51121 |Champvoisy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51121 |Champvoisy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 09/07/2000| 09/07/2000! 25/10/2000] 15/11/2000
51121 |Champvoisy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51121 |Champvoisy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983 18/05/1983
51122|Changy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51122 |Changy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51122|Changy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51122|Changy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51122|Changy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51122|Changy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51122|Changy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51124 |Chantemerle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51124 |Chantemerle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51124 |Chantemerle Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51125 |Chapelaine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51125 | Chapelaine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51125 |Chapelaine Mouvement de terrain 25/12/1999 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51126 |Chapelle-Felcourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51126 | Chapelle-Felcourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51126 |Chapelle-Felcourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51126 |Chapelle-Felcourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983 18/05/1983
51126 |Chapelle-Felcourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983 18/05/1983
51127 |Chapelle-Lasson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51127 |Chapelle-Lasson Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51127 |Chapelle-Lasson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51127 |Chapelle-Lasson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51127 |Chapelle-Lasson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51127 |Chapelle-Lasson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51127 |Chapelle-Lasson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51128 |Chapelle-sous-Orbais Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51128 |Chapelle-sous-Orbais Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51128 | Chapelle-sous-Orbais Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51129 |Charleville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51129 | Charleville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51129 | Charleville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51129 | Charleville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51129 |Chareville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51130 |Charmont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 23 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin ct: nef: Date JO
51130 |Charmont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51130 |Charmont Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51130 |Charmont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51130 |Charmont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51130 |Charmont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51130 |Charmont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51132|Charmontois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51132 |Charmontois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51132 |Charmontois Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51132 |Charmontois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51132 |Charmontois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51133 |Châtelier Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51133 |Châtelier Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51133 |Châtelier Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51133 |Châtelier Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51133 |Châtelier Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51134 |Châtelraould-Saint-Louvent Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51134 | Châtelraould-Saint-Louvent Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51134 |Châtelraould-Saint-Louvent Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51134 |Châtelraould-Saint-Louvent Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51134 |Chätelraould-Saint-Louvent Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983] 18/05/1983
51135 |Châtillon-sur-Brouë Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51135 |Châtillon-sur-Broué Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51135 |Chätillon-sur-Broué Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51135 |Chätillon-sur-Broué Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003| 11/01/2005] 01/02/2005
51135 |Chätillon-sur-Broué Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51135 |Châtillon-sur-Broué Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51135 |Châtillon-sur-Broué Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51135|Châtillon-sur-Broué Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984| 21/09/1984 18/10/1984
51136 | Châtillon-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993] 11/05/1993| 08/03/1994! 24/03/1994
51136 |Châtillon-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993| 11/05/1993| 08/03/1994! 24/03/1994
51136 |Châtillon-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51136 | Châtillon-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51136 |Châtillon-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51137 |Châtillon-sur-Morin Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51137 |Châtillon-sur-Morin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51137 |Châtillon-sur-Morin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51138 |Châtrices Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51138 |Châtrices Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51138 |Châtrices Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51138 |Châtrices Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51138 |Châtrices Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51139 | Chaudefontaine Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51139 |Chaudefontaine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51139 |Chaudefontaine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51139 |Chaudefontaine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51139 |Chaudefontaine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51140 |Chaumuzy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51140 |Chaumuzy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51140 |Chaumuzy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51141 |Chaussée-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51141 |Chaussée-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51141 |Chaussée-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51141 |Chaussée-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51141 |Chaussée-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51141 |Chaussée-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51141 |Chaussée-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51142 |Chavot-Courcourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51142 |Chavot-Courcourt Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51142|Chavot-Courcourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997| 07/08/1997] 02/02/1998! 18/02/1998
51142 |Chavot-Courcourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997| 02/02/1998 18/02/1998
51142 |Chavot-Courcourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51142|Chavot-Courcourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986! 23/06/1986| 25/08/1986] 06/09/1986
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 11
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 24 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin cé De Date JO
51142|Chavot-Courcourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/08/1986| 18/08/1986| 11/12/1986| 09/01/1987
51142]Chavot-Courcourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/08/1986] 18/08/1986] 11/12/1986] 09/01/1987
51142 |Chavot-Courcourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986| 23/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51143|Chemin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51143 |Chemin Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51143|Chemin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51143 |Chemin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51143 |Chemin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51144 |Cheminon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51144 |Cheminon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51144 |Cheminon Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51144 |Cheminon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51144 |Cheminon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51144 |Cheminon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984| 18/10/1984
51144 |Cheminon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/05/1985] 19/05/1985] 15/07/1985] 27/07/1985
51144 |Cheminon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/05/1985! 19/05/1985] 15/07/1985] 27/07/1985
51144 |Cheminon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51144 |Cheminon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51144 |Cheminon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51145|Chenay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51145|Chenay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51145|Chenay Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51145|Chenay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001| 12/03/2002] 28/03/2002
51145|Chenay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51145|Chenay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986| 20/06/1986| 25/08/1986] 06/09/1986
51145|Chenay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986| 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51146 |Cheniers Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51146 |Cheniers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51146 | Cheniers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51146 | Cheniers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51146 |Cheniers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51147 |Cheppe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51147 |Cheppe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51147 |Cheppe Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51148 | Cheppes-la-Prairie Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51148 | Cheppes-la-Prairie Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51148 | Cheppes-la-Prairie Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51148 |Cheppes-la-Prairie Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983] 16/05/1983! 18/05/1983
51148 |Cheppes-la-Prairie Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51149|Chepy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51149|Chepy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51149 |Chepy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51149] Chepy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51149 ]Chepy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51150 | Cherville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51150 |Cherville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51150 | Cherville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51150 |Cherville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51150 |Cherville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51151/|Chichey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51151|Chichey Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51151/|Chichey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51152|Chigny-les-Roses Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/06/2007| 07/06/2007| 22/11/2007| 25/11/2007
51152]Chigny-les-Roses Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51152]Chigny-les-Roses Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51152 /|Chigny-les-Roses Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51152 ]Chigny-les-Roses Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/06/2007! 07/06/2007| 22/11/2007] 25/11/2007
51153 |Chouilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 27/06/1990| 27/06/1990! 07/12/1990] 19/12/1990
51153 |Chouilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 27/06/1990| 27/06/1990| 07/12/1990| 19/12/1990
51153 |Chouilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51153 |Chouilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51153|Chouilly Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51154 |Clamanges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 12
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 25 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin se Date JO
51154 |Clamanges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51154 |Clamanges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51155|Clesles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51155|Clesles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51155/|Clesles Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51155|Clesies Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51155|Clesles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51155/|Clesies Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51155|Clesles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51156 | Cloyes-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51156 | Cloyes-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51156 | Cloyes-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51156 | Cloyes-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51156 | Cloyes-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51156 | Cloyes-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51156 |Cloyes-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984 18/10/1984
51156 | Cloyes-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51156 | Cloyes-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984 11/07/1984! 21/09/1984! 18/10/1984
51157 |Coizard-Joches Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51157 |Coizard-Joches Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51157 |Coizard-Joches Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51158 |Val-des-Marais Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51158 |Val-des-Marais Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51158 |Val-des-Marais Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51160 |Compertrix Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51160 |Compertrix Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51160 | Compertrix Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51161 |Condé-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
51161 |Condé-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51161 |Condé-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51161 |Condé-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51161 |Condé-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51162 | Conflans-sur-Seine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51162 |Conflans-sur-Seine Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51162 |Conflans-sur-Seine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51162 | Conflans-sur-Seine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51162 |Conflans-sur-Seine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51162 |Conflans-sur-Seine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51162 | Conflans-sur-Seine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51163 |Congy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51163 |Congy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51163 |Congy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51164 | Connantray-Vaurefroy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51164 | Connantray-Vaurefroy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51164 |Connantray-Vaurefroy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51165 |Connantre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51165 |Connantre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51165 |Connantre Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51166 | Contault Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51166 | Contault Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51166 | Contault Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51166 | Contault Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51166 | Contauit Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51167 |Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51167 |Coole Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51167 |Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51168 |Coolus Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51168 |Coolus Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51168 |Coolus Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51169 | Corbeil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51169 | Corbeil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51169 | Corbeil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51170 |Corfélix Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 13
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 26 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin US Date JO
51170 | Corfélix Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51170 |Corfélix Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51171 |Cormicy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/1988| 23/07/1988] 19/10/1988| 03/11/1988
51171 |Cormicy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/06/2011| 28/06/2011| 18/08/2011] 21/08/2011
51171 |Cormicy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51171 |Cormicy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51171 |Cormicy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/1988| 23/07/1988 19/10/1988| 03/11/1988
51171 |Cormicy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/06/2011| 28/06/2011 18/08/2011 21/08/2011
51171 |Cormicy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51171 |Cormicy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986| 23/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51171|Cormicy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986| 23/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51172 |Cormontreuil Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51172 |Cormontreuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/07/2006] 05/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51172 |Cormontreuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 30/04/1993! 01/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51172 |Cormontreuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 30/04/1993] 01/05/1993] 20/08/1993] 03/09/1993
51172 |Cormontreuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51172 |Cormontreuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51172 |Cormontreuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/07/2006| 05/07/2006] 15/01/2007] 25/01/2007
51173 |Cormoyeux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51173 |Cormoyeux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51173 |Cormoyeux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51173 |Cormoyeux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51173 |Cormoyeux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51174 |Corribert Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51174 |Corribert Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51174 |Corribert Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51175 |Corrobert Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51175 |Corrobert Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51175 |Corrobert Mouvement de terrain 25/121999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51176 |Corroy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51176 |Corroy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51176 |Corroy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51177 |Coulommes-la-Montagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51177 |Coulommes-la-Montagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51177 |Coulommes-la-Montagne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51178 |Coupetz Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51178 |Coupetz Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51178 |Coupetz Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51178 |Coupetz Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51178 |Coupetz Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51179 |Coupéville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51179 |Coupéville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51179 |Coupéville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51179 |Coupéville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51179 | Coupéville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51181 |Courcelles-Sapicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51181 |Courcelles-Sapicourt Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51181 |Courcelles-Sapicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51182 |Courcemain Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51182 |Courcemain Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51182 |Courcemain Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51183 |Courcy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51183 |Courcy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51183 |Courcy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51184 | Courdemanges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51184 |Courdemanges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51184 |Courdemanges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51185 |Courgivaux Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51185 |Courgivaux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51185 | Courgivaux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51185 |Courgivaux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989! 13/05/1989
51185 |Courgivaux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989| 13/05/1989
51186 |Courjeonnet Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 14
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 27 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin SU ER Date JO
51186 |Courjeonnet Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51186 |Courjeonnet Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51187 | Courlandon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51187 |Courlandon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51187 |Courlandon Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51187 | Courlandon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986] 20/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51187 |Courlandon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986| 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51188 |Courmas Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51188 |Courmas Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006 04/07/2006] 15/01/2007| 25/01/2007
51188 |Courmas Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51188 |Courmas Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 04/07/2006] 15/01/2007] 25/01/2007
51188 |Courmas Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51190 |Courtagnon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51190 |Courtagnon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51190 |Courtagnon Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51191 |Courtémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51191 |Courtémont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51191 |Courtémont Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51191 |Courtémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51191 |Courtémont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51192 |Courthiézy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51192 |Courthiézy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51192 |Courthiézy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51192 |Courthiézy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987] 03/11/1987] 11/11/1987
51192 |Courthiézy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51192 |Courthiézy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51192 |Courthiézy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987| 01/09/1987! 03/11/1987 11/11/1987
51193 |Courtisols Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/07/1990| 28/07/1990] 04/12/1990] 15/12/1990
51193 |Courtisols Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/07/1990| 28/07/1990] 04/12/1990] 15/12/1990
51193 |Courtisols Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/05/2007| 24/05/2007 18/10/2007| 25/10/2007
51193 |Courtisols Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/05/2007| 24/05/2007] 18/10/2007| 25/10/2007
51193 |Courtisols Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51193 |Courtisols Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51193 | Courtisols Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51193 | Courtisols Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51193 |Courtisols Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51194 |Courville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51194 | Courville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 21/03/2001| 23/03/2001] 29/08/2001| 26/09/2001
51194 | Courville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 21/03/2001| 23/03/2001 29/08/2001 26/09/2001
51194 |Courville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51194 |Courville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51194 |Courville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51194 |Courville Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988 10/06/1988] 19/06/1988
51194 |Courville Mouvement de terrain 24/03/1988 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51194 |Courville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51194 |Courville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 26/07/2013| 26/07/2013] 21/11/2013] 23/11/2013
51195 |Couvrot Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51195 |Couvrot Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51195 |Couvrot Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51195 |Couvrot Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51195 | Couvrot Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51195 |Couvrot Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51195 |Couvrot Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51196 |Cramant Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51196 |Cramant Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51196 |Cramant Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 27/06/1990| 27/06/1990! 07/12/1990! 19/12/1990
51196 |Cramant Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 27/06/1990! 27/06/1990] 07/12/1990] 19/12/1990
51196 |Cramant Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51197 |Croix-en-Champagne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51197 |Croix-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51197 |Croix-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51197 |Croix-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51197 | Croix-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 15
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 28 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin at dot Date JO
51198 |Crugny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51198 | Crugny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51198 |Crugny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51198 | Crugny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987| 01/09/1987] 03/11/1987] 11/11/1987
51198 |Crugny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987] 03/11/1987] 11/11/1987
51199 |Cuchery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51199 |Cuchery Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51199 |Cuchery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51199 | Cuchery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993] 11/05/1993] 20/08/1993] 03/09/1993
51199 |Cuchery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993! 11/05/1993] 20/08/1993] 03/09/1993
51200 |Cuis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51200 |Cuis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997! 07/08/1997] 02/02/1998 18/02/1998
51200 |Cuis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997] 07/08/1997] 02/02/1998| 18/02/1998
51200 |Cuis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51200 |Cuis Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51200 |Cuis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 12/09/2000| 12/09/2000| 06/03/2001| 23/03/2001
51200 |Cuis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 14/06/2006| 14/06/2006| 01/12/2006| 08/12/2006
51200 |Cuis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 12/09/2000| 12/09/2000| 06/03/2001 23/03/2001
51200 |Cuis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 14/06/2006| 14/06/2006| 01/12/2006| 08/12/2006
51202 |Cumières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51202 |Cumières Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51202 |Cumières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51202 |Cumières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51202 | Cumières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51203 | Cuperly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51203 |Cuperly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51203 | Cuperly Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51204 |Damery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993! 11/05/1993] 20/08/1993! 03/09/1993
51204 |Damery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51204 |Damery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51204 |Damery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993 11/05/1993] 20/08/1993] 03/09/1993
51204 |Damery Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51205 |Dampierre-au-Temple Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51205 |Dampierre-au-Temple Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51205 |Dampierre-au-Temple Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51206 | Dampierre-le-Château Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51206 | Dampierre-le-Château Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51206 | Dampierre-le-Château Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51206 | Dampierre-le-Château Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51206 | Dampierre-le-Château Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51208 |Dampierre-sur-Moivre Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51208 |Dampierre-sur-Moivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51208 | Dampierre-sur-Moivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51208 |Dampierre-sur-Moivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51208 |Dampierre-sur-Moivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51210 /|Dizy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/08/2004| 03/08/2004! 11/01/2005] 15/01/2005
51210 |Dizy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/1999| 04/07/1999| 29/11/1999] 04/12/1999
51210 |Dizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/08/2004| 03/08/2004! 11/01/2005] 15/01/2005
51210 |Dizy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997! 07/08/1997] 02/02/1998| 18/02/1998
51210 |Dizy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51210 |Dizy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51210 |Dizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/1999| 04/07/1999] 29/11/1999] 04/12/1999
51210 |Dizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997| 07/08/1997] 02/02/1998| 18/02/1998
51210 |Dizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51210 |Dizy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51210 |Dizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51210 |Dizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/06/2013! 19/06/2013| 10/09/2013] 13/09/2013
51211 |Dommartin-Dampierre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51211 |Dommartin-Dampierre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51211 |Dommartin-Dampierre Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51211 |Dommartin-Dampierre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51211 |Dommartin-Dampierre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51212 |Dommartin-Lettrée Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 06/05/2000! 06/05/2000| 03/08/2000! 23/08/2000
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 16
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 29 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin An Date JO
51212 |Dommartin-Lettrée Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 06/05/2000! 06/05/2000! 03/08/2000| 23/08/2000
51212 |Dommartin-Lettrée Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51212 |Dommartin-Lettrée Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51212 |Dommartin-Lettrée Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51213 |Dommartin-sous-Hans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51213 |Dommartin-sous-Hans Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51213 |Dommartin-sous-Hans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51213 |Dommartin-sous-Hans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51213 |Dommartin-sous-Hans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51214 |Dommartin-Varimont Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51214 |Dommartin-Varimont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51214 |Dommartin-Varimont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51214 |Dommartin-Varimont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51214 |Dommartin-Varimont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51215 |Dompremy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51215 |Dompremy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51215 |Dompremy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999 30/12/1999
51215 |Dompremy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51215 |Dompremy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51215 |Dompremy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51215 |Dompremy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51216 |Dontrien Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51216 |Dontrien Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51216 |Dontrien Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51217 |Dormans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/06/1992! 03/06/1992] 20/08/1993| 03/09/1993
51217 |Dormans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51217 |Dormans Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51217 |Dormans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/06/1992] 03/06/1992| 20/08/1993] 03/09/1993
51217 |Dormans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51217 |Dormans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993] 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51217 |Dormans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993! 11/05/1993| 20/08/1993! 03/09/1993
51217 |Dormans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987] 11/11/1987
51217 |Dormans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51217 |Dormans Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51217 |Dormans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51217 |Dormans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987] 03/11/1987] 11/11/1987
51217 |Dormans Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51217 |Dormans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51217 |Dormans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51218 |Val-de-Vière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51218 |Val-de-Vière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51218 |Val-de-Vière Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51218 |Val-de-Vière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/05/1988 17/05/1988| 07/10/1988] 23/10/1988
51218 |Val-de-Vière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/05/1988| 17/05/1988] 07/10/1988] 23/10/1988
51218 |Val-de-Vière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51218 |Val-de-Vière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51218 |Val-de-Vière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51218 |Val-de-Vière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51219 |Drosnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51219 |Drosnay Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003| 11/01/2005] 01/02/2005
51219 |Drosnay Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51219 |Drosnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51219 |Drosnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51219 |Drosnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51219 |Drosnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984! 21/09/1984 18/10/1984
51219 |Drosnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984 11/07/1984| 21/09/1984! 18/10/1984
51220 | Drouilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51220 | Drouilly Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51220 | Drouilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51222 |éclaires Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51222 |éclaires Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51222 |éclaires Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51222 |éclaires Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 17
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 30 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin cat. nat: Date JO
51222 léclaires Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51223 |écollemont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51223 |écollemont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51223 |écollemont Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51223 | écollemont Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003! 30/09/2003! 22/11/2005] 13/12/2005
51223 |écoliemont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51223 |écollemont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983! 18/05/1983
51223 |écollemont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51223 |écollemont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51224 |écriennes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51224 |écriennes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51224 |écriennes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51224 |écriennes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51224 lécriennes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51224 |écriennes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51224 |écriennes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51224 |écriennes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51224 |écriennes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51225 |écueil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51225 |écueil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51225 |écueil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51226 |écury-le-Repos Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51226 | écury-le-Repos Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51226 |écury-le-Repos Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51227 |écury-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51227 |écury-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51227 |écury-sur-Coole Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51227 |écury-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/07/1990! 28/07/1990! 04/12/1990 15/12/1990
51227 |écury-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/07/1990| 28/07/1990! 04/12/1990! 15/12/1990
51227 |écury-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51227 |écury-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983! 16/05/1983! 18/05/1983
51227 |écury-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/05/1985! 28/05/1985 15/07/1985! 27/07/1985
51227 |écury-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/05/1985] 28/05/1985! 15/07/1985! 27/07/1985
51228 |élise-Daucourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51228 |élise-Daucourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999 29/12/1999] 30/12/1999
51228 |élise-Daucourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51228 |élise-Daucourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51228 |élise-Daucourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983! 18/05/1983
51229 |épense Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51229 |épense Mouvernent de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51229 |épense Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51229 |épense Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51229 |épense Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51230 |épernay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 14/06/2006] 14/06/2006| 01/12/2006| 08/12/2006
51230 |épemnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995] 31/01/1995| 20/04/1995! 06/05/1995
51230 |épemay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995! 06/05/1995
51230 |épernay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997! 02/02/1998 18/02/1998
51230 |épernay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51230 |épermnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51230 |épemay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51230 |épemay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 14/06/2006| 14/06/2006] 01/12/2006! 08/12/2006
51230 |épernay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/1988| 23/07/1988] 19/10/1988] 03/11/1988
51230 |épernay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997| 07/08/1997] 02/02/1998! 18/02/1998
51230 |épernay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/1988| 23/07/1988| 19/10/1988| 03/11/1988
51230 |épemay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51230 |épernay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51230 |épemay Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988! 26/03/1988! 10/06/1988| 19/06/1988
51230 |épernay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51230 |épernay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51230 |épemay Mouvement de terrain 24/03/1988! 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51231 |épine Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51231 |épine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51231 |épine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 18
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 31 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin dat: Date JO
51231 |épine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51231 |épine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51232 |époye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51232 |époye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51232 |époye Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51233 |Escardes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51233 |Escardes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51233 |Escardes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51234 |Esclavolles-Lurey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51234 |Esclavolles-Lurey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51234 |Esclavolles-Lurey Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51234 |Esclavolles-Lurey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51234 |Esclavolles-Lurey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51234 |Esclavolles-Lurey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51234 |Esclavolles-Lurey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51235 |Essarts-lès-Sézanne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989] 13/05/1989
51235 |Essarts-lès-Sézanne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988! 12/12/1988| 20/04/1989] 13/05/1989
51235 |Essarts-lès-Sézanne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51235 |Essarts-lès-Sézanne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51235 |Essarts-lès-Sézanne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51236 |Essarts-le-Vicomte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51236 |Essarts-le-Vicomte Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51236 | Essarts-le-Vicomte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51237 |Esternay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51237 |Esternay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51237 |Esternay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989] 13/05/1989
51237 |Esternay Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51237 |Esternay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988! 12/12/1988| 20/04/1989] 13/05/1989
51237 |Esternay Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/01/2009| 30/09/2009! 13/12/2010] 13/01/2011
51238 |étoges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51238 |étoges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51238 |étoges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51239 |étréchy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51239 |étréchy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001! 23/07/2001| 27/02/2002] 16/03/2002
51239 létréchy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001! 23/07/2001! 27/02/2002! 16/03/2002
51239 |étréchy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51239 létréchy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51240 |étrepy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51240 létrepy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51240 |étrepy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51240 |étrepy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51240 létrepy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51240 |étrepy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51240 |étrepy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51241 | Euvy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51241 |Euvy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51241 |Euvy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51242 |Fagnières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 14/03/2001! 12/05/2001 29/08/2001 26/09/2001
51242 |Fagnières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51242 |Fagnières Inondation - Par remontées de nappes naturelles 14/03/2001! 12/05/2001 29/08/2001 26/09/2001
51242 |Fagnières Mouvement de terrain 14/03/2001| 12/05/2001] 29/08/2001] 26/09/2001
51242 |Fagnières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 06/07/2001! 06/07/2001 27/12/2001 18/01/2002
51242 |Fagnières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 06/07/2001| 06/07/2001| 27/12/2001] 18/01/2002
51242 |Fagnières Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51242 |Fagnières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51242 |Fagnières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 14/03/2001 12/05/2001! 29/08/2001| 26/09/2001
51243 |Faux-Fresnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51243 |Faux-Fresnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51243 |Faux-Fresnay Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51244 |Faux-Vésigneul Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51244 |Faux-Vésigneul Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51244 |Faux-Vésigneul Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51244 |Faux-Vésigneul Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 19
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 32 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin UE Date JO
51244 | Faux-Vésigneul Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51245 |Faverolles-et-Coëmy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51245 |Faverolles-et-Coëmy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51245 | Faverolles-et-Coëmy Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51245 | Faverolles-et-Coëmy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 16/08/2004! 16/08/2004| 11/01/2005] 15/01/2005
51245 | Faverolles-et-Coëmy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 16/08/2004! 16/08/2004! 11/01/2005] 15/01/2005
51245 |Faverolles-et-Coëmy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987] 11/11/1987
51245 |Faverolles-et-Coëmy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987] 11/11/1987
51246 |Favresse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51246 |Favresse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51246 |Favresse Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51246 |Favresse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51246 |Favresse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51246 |Favresse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51246 |Favresse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51247 |Fèrebrianges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51247 |Fèrebrianges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51247 |Fèrebrianges Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51248 |Fère-Champenoise Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51248 |Fère-Champenoise Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51248 |Fère-Champenoise Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51249 |Festigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/08/2000! 20/08/2000! 06/03/2001! 23/03/2001
51249 |Festigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 04/07/2006] 15/01/2007| 25/01/2007
51249 |Festigny Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51249 |Festigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51249 |Festigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51249 |Festigny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51249 |Festigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/08/2000 20/08/2000! 06/03/2001| 23/03/2001
51249 |Festigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 04/07/2006] 15/01/2007| 25/01/2007
51249 |Festigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51249 |Festigny Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51249 | Festigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51249 |Festigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51249 |Festigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 22/03/2001! 24/03/2001| 29/08/2001] 26/09/2001
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 09/08/1992] 09/08/1992] 19/03/1993] 28/03/1993
51250 |Fismes Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988! 26/03/1988 10/06/1988| 19/06/1988
51250 |Fismes Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988! 12/12/1988| 20/04/1989 13/05/1989
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 22/03/2001! 24/03/2001 29/08/2001 26/09/2001
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993| 08/01/1994 12/04/1994! 29/04/1994
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 31/05/1992] 31/05/1992| 04/02/1993| 27/02/1993
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 09/08/1992! 09/08/1992] 19/03/1993] 28/03/1993
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/05/1996| 18/05/1996| 04/07/1996] 17/07/1996
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51250 |Fismes Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 31/05/1992| 31/05/1992] 04/02/1993] 27/02/1993
51250 |Fismes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993! 08/01/1994| 12/04/1994! 29/04/1994
51250 |Fismes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/05/1996] 18/05/1996] 04/07/1996| 17/07/1996
51251 |Flavigny Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51251 |Flavigny Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51251 |Flavigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51251 |Flavigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51251 |Flavigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51251 |Flavigny Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51251 |Flavigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51252 | Fleury-la-Rivière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 20
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 33 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin cn. Date JO
51252 |Fleury-la-Rivière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001! 23/07/2001! 12/03/2002] 28/03/2002
51252 |Fleury-la-Rivière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51252 | Fleury-la-Rivière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/08/2000! 20/08/2000! 06/07/2001 18/07/2001
51252 |Fleury-la-Rivière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/08/2000! 20/08/2000| 06/07/2001 18/07/2001
51252 |Fleury-la-Rivière Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51252 |Fleury-la-Rivière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51253 |Florent-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51253 |Florent-en-Argonne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51253 |Florent-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51253 |Florent-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51253 |Florent-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51254 |Fontaine-Denis-Nuisy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51254 |Fontaine-Denis-Nuisy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/08/2001! 03/08/2001 27/02/2002! 16/03/2002
51254 |Fontaine-Denis-Nuisy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/08/2001| 03/08/2001| 27/02/2002| 16/03/2002
51254 |Fontaine-Denis-Nuisy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51254 |Fontaine-Denis-Nuisy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51255 |Fontaine-en-Dormois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51255 |Fontaine-en-Dormois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51255 |Fontaine-en-Dormois Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51255 |Fontaine-en-Dormois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51255 |Fontaine-en-Dormois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51256 |Fontaine-sur-Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51256 |Fontaine-sur-Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51256 |Fontaine-sur-Ay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51256 |Fontaine-sur-Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988! 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51256 |Fontaine-sur-Ay Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988 19/06/1988
51256 |Fontaine-sur-Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51256 | Fontaine-sur-Ay Mouvement de terrain 24/03/1988] 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51256 | Fontaine-sur-Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51256 |Fontaine-sur-Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51258 |Forestière Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51258 |Forestière Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51258 | Forestière Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51259 |Francheville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51259 |Francheville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51259 | Francheville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51259 |Francheville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51259 |Francheville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51260 |Fresne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51260 |Fresne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51260 |Fresne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51260 |Fresne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51260 |Fresne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51261 |Fresne-lès-Reims Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51261 |Fresne-lès-Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51261 |Fresne-lès-Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51262 |Frignicourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51262 |Frignicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51262 |Frignicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51262 |Frignicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51262 |Frignicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51262 |Frignicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51262 |Frignicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 21/06/1984! 21/06/1984| 21/09/1984| 18/10/1984
51262 |Frignicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 21/06/1984! 21/06/1984| 21/09/1984] 18/10/1984
51262 |Frignicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51263 |Fromentières Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51263 |Fromentières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51263 |Fromentières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51264 | Gauit-Soigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51264 | Gault-Soigny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51264 | Gault-Soigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51265 | Gaye Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51265 |Gaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 21
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 34 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin DCE Date JO
51265 | Gaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51266 | Germaine Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51266 | Germaine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51266 | Germaine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51266 | Germaine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/06/2007| 07/06/2007| 22/11/2007| 25/11/2007
51266 | Germaine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 12/07/1997| 12/07/1997] 02/02/1998| 18/02/1998
51266 | Germaine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 12/07/1997| 12/07/1997] 02/02/1998 18/02/1998
51266 | Germaine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/06/2007] 07/06/2007| 22/11/2007] 25/11/2007
51266 | Germaine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51266 | Germaine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51267 | Germigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51267 | Germigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51267 | Germigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51268 | Germinon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51268 | Germinon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51268 | Germinon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51269 | Giffaumont-Champaubert Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51269 | Giffaumont-Champaubert Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51269 | Giffaumont-Champaubert Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003| 11/01/2005] 01/02/2005
51269 | Giffaumont-Champaubert Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51269 | Giffaumont-Champaubert Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51269 | Giffaumont-Champaubert Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984 18/10/1984
51269 | Giffaumont-Champaubert Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984! 21/09/1984] 18/10/1984
51269 | Giffaumont-Champaubert Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51270 | Gigny-Bussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51270 | Gigny-Bussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51270 |Gigny-Bussy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51270 | Gigny-Bussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51270 | Gigny-Bussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51271 |Gionges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51271 |Gionges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51271 |Gionges Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51272 | Givry-en-Argonne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51272 | Givry-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51272 | Givry-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51272 | Givry-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51272 | Givry-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51273 | Givry-lès-Loisy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51273 | Givry-lès-Loisy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51273 | Givry-lès-Loisy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51274 | Gizaucourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51274 |Gizaucourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51274 | Gizaucourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51274 | Gizaucourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51274 |Gizaucourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51275 |Glannes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51275 |Glannes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51275 |Glannes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51276 | Gourgançon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51276 | Gourgançon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51276 | Gourgançon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51277 | Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51277 | Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51277 | Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51277 |Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51277 | Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51277 | Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51277 | Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984 18/10/1984
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 22
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 35 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin ct: nat. Date JO
51277 |Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984] 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51277 |Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement | Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51278 | Grandes-Loges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51278 |Grandes-Loges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51278 | Grandes-Loges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51278 | Grandes-Loges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51278 | Grandes-Loges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51279 | Granges-sur-Aube Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51279 | Granges-sur-Aube Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51279 | Granges-sur-Aube Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51279 | Granges-sur-Aube Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51279 | Granges-sur-Aube Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51279 | Granges-sur-Aube Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983| 06/02/1983
51279 | Granges-sur-Aube Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51280 | Gratreuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51280 | Gratreuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51280 | Gratreuil Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51280 | Gratreuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51280 | Gratreuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51281 |Grauves Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51281 |Grauves Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997| 07/08/1997] 02/02/1998| 18/02/1998
51281 |Grauves Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997! 02/02/1998] 18/02/1998
51281 | Grauves Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/05/2008] 18/05/2008| 26/06/2008] 05/07/2008
51281 |Grauves Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/05/2008| 18/05/2008| 26/06/2008] 05/07/2008
51281 |Grauves Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51281 |Grauves Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51282 | Gueux Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51282 | Gueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51282 | Gueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 12/07/1997| 12/07/1997] 12/03/1998] 28/03/1998
51282 | Gueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999 30/12/1999
51282 | Gueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/07/2006| 05/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51282 | Gueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/07/2006| 05/07/2006] 15/01/2007| 25/01/2007
51282 | Gueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 12/07/1997! 12/07/1997| 12/03/1998] 28/03/1998
51282 | Gueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986| 20/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51282 | Gueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986| 20/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51283|Hans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995! 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51283|Hans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51283|Hans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51283|Hans Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51283|Hans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51283|Hans Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51283 |Hans Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51284 |Haussignémont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51284 |Haussignémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51284 |Haussignémont Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51284 |Haussignémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983| 06/02/1983
51284 |Haussignémont inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51284 |Haussignémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51284 |Haussignémont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51285 |Haussimont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51285 | Haussimont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51285 | Haussimont Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51286 | Hauteville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51286 | Hauteville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51286 | Hauteville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51286 | Hauteville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984 18/10/1984
51286 | Hauteville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51286 |Hauteville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984] 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51286 | Hauteville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51287 |Hautvillers Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51287 | Hautvillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51287 | Hautvillers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 23
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 36 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin pro Date JO
51287 | Hautvillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51287 | Hautvillers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51287 | Hautvillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/06/2013! 19/06/2013] 10/09/2013| 13/09/2013
51288 | Heiltz-le-Hutier Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51288 | Heiltz-le-Hutier Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51288 | Heiltz-le-Hutier Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51288 | Heiltz-le-Hutier Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51288 | Heiltz-le-Hutier Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984
51288 | Heiltz-le-Hutier Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51288 | Heiltz-le-Hutier Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51288 | Heiltz-le-Hutier Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51288 | Heiltz-le-Hutier Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/01/1991| 07/01/1991 14/05/1991 12/06/1991
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/01/1991| 07/01/1991 14/05/1991 12/06/1991
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993| 08/01/1994 12/04/1994| 29/04/1994
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 30/10/1998| 30/10/1998] 21/01/1999] 05/02/1999
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 30/10/1998! 30/10/1998| 21/01/1999] 05/02/1999
51289 | Heiltz-le-Maurupt Mouvernent de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993! 08/01/1994] 12/04/1994! 29/04/1994
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984] 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51289 | He:iltz-le-Maurupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51289 | Heiltz-le-Maurupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51290 |Heiltz-l'Evêque Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51290 | Heiltz-l'Evèque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51290 | Heiltz-l'Evêque Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51290 | Heiltz-l'Evêque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51290 | Heiltz-l'Evêque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51290 | Heiltz-l'Evêque Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51290 |Heiltzl'Evêque Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51291 |Hermonville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51291 | Hermonville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999 29/12/1999! 30/12/1999
51291 |Hermonville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51291 |Hermonville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986] 23/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51291 | Hermonville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986] 23/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51292 | Herpont Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51292 | Herpont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51292 | Herpont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51292 | Herpont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51292 | Herpont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51293 | Heutrégiville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51293 | Heutrégiville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51293 | Heutrégiville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51294 | Hourges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51294 | Hourges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51294 | Hourges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51295 | Huiron Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51295 | Huiron Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51295 | Huiron Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51296 | Humbauville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51296 | Humbauville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51296 | Humbauville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51298 |Igny-Comblizy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51298 |Igny-Comblizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51298 |Igny-Comblizy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51298 | Igny-Comblizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51298 | Igny-Comblizy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 24
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 37 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin CS. Date JO
51299 |Isles-sur-Suippe Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51299 |Istes-sur-Suippe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51299 |Isles-sur-Suippe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/06/2011] 28/06/2011 18/08/2011| 21/08/2011
51299 |Istes-sur-Suippe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/06/2011| 28/06/2011 18/08/2011 21/08/2011
51299 |Isles-sur-Suippe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51299 |Isles-sur-Suippe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 26/07/2013] 26/07/2013] 21/11/2013| 23/11/2013
51300 |isle-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51300 |Isle-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51300 |Isle-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51300 |Isle-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51300 |Isle-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51300 |Isle-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984 18/10/1984
51300 |Isle-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984 18/10/1984
51300 |Isle-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51300 |Isle-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51301 |Isse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51301 |Isse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51301 |Isse Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51301|Isse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51301 |Isse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51302 |Istres-et-Bury Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51302 |Istres-et-Bury Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51302 |Istres-et-Bury Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51303 |Jâlons Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51303 | Jälons Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51303 |Jälons Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51303 |Jälons Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51303 | Jälons Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51304 | Janvilliers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51304 | Janvilliers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51304 | Janwilliers Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51305 | Janvry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51305 |Janvry Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51305 |Janvry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51306 | Joiselle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51306 | Joiselle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51306 | Joiselle Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51306 | Joiselle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988| 12/12/1988| 20/04/1989 13/05/1989
51306 | Joiselle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988| 20/04/1989] 13/05/1989
51307 | Jonchery-sur-Suippe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51307 | Jonchery-sur-Suippe Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51307 | Jonchery-sur-Suippe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51308 | Jonchery-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51308 | Jonchery-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51308 | Jonchery-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001] 23/07/2001 12/03/2002] 28/03/2002
51308 | Jonchery-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002] 28/03/2002
51308 | Jonchery-sur-Vesle Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51308 | Jonchery-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986] 20/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51308 | Jonchery-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986| 20/06/1986| 25/08/1986] 06/09/1986
51309 |Jonquery Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51309 | Jonquery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51309 | Jonquery Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51309 | Jonquery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51309 |Jonquery Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51309 | Jonquery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51309 | Jonquery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51310 |Jouy-lès-Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51310 | Jouy-lès-Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 04/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51310 | Jouy-lès-Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51310 |Jouy-lès-Reims Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51310 | Jouy-lès-Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 04/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51311 | Jussecourt-Minecourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51311 | Jussecourt-Minecourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 25
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 38 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin paris Date JO
51311 | Jussecourt-Minecourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51311 | Jussecourt-Minecourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51311 | Jussecourt-Minecourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51311 | Jussecourt-Minecourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51311 | Jussecourt-Minecourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982! 04/02/1983| 06/02/1983
51312 | Juvigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51312|Juvigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51312] Juvigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51312 | Juvigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51312 /|Juvigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51313|Lachy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51313/Lachy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51313/Lachy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51314 |Lagery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51314 |Lagery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51314 |Lagery Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51314 Lagery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987] 01/09/1987] 03/11/1987 11/11/1987
51314 |Lagery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987] 01/09/1987] 03/11/1987] 11/11/1987
51315 |Landricourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51315 {Landricourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51315 |Landricourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51315 Landricourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51315/|Landricourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51315 {Landricourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51315 |Landricourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984! 21/09/1984! 18/10/1984
51316 |Larzicourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51316 |Larzicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51316 |Larzicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51316 |Larzicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51316 |Larzicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984! 21/09/1984! 18/10/1984
51316 |Larzicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51316 |Larzicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51316 |Larzicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982! 04/02/1983! 06/02/1983
51316 |Larzicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51317 [Laval-sur-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51317 |Laval-sur-Tourbe Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51317 |Laval-sur-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51317 [Laval-sur-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51317 |Laval-sur-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51318 |Lavannes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51318 |Lavannes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51318 |Lavannes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51319|Lenharrée Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51319 |Lenharrée Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51319 |Lenharrée Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51320 |Leuvrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51320 |Leuvrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51320 |Leuvrigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51320 |Leuvrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/05/2007! 24/05/2007! 18/10/2007] 25/10/2007
51320 |Leuvrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/05/2007| 24/05/2007! 18/10/2007| 25/10/2007
51320 |Leuvrigny Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51320 |Leuvrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995! 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51320 |Leuvrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995! 31/01/1995] 20/04/1995! 06/05/1995
51320 |Leuvrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006] 04/07/2006] 15/01/2007] 25/01/2007
51320 |Leuvrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006! 04/07/2006! 15/01/2007] 25/01/2007
51320 |Leuvrigny Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988! 26/03/1988 10/06/1988 19/06/1988
51320 |Leuvrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51320 |Leuvrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988! 26/03/1988! 10/06/1988] 19/06/1988
51320 |Leuvrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51320 |Leuvrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51321 |Lhéry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51321 |Lhéry Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51321 |Lhéry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 26
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 39 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin É o Date JO
51321 |Lhéry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987] 01/09/1987| 03/11/1987 11/11/1987
51321 |Lhéry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987] 03/11/1987| 11/11/1987
51322 |Lignon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51322 |Lignon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51322 |Lignon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51322 |Lignon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984| 18/10/1984
51322 |Lignon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984| 21/09/1984 18/10/1984
51322 |Lignon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51322 |Lignon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51323 |Linthelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51323 |Linthelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51323 |Linthelles Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51324 |Linthes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51324 |Linthes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51324 |Linthes Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51325 |Lisse-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51325 |Lisse-en-Champagne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51325 |Lisse-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51325 |Lisse-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51325 |Lisse-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51325 |Lisse-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51325 |Lisse-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51326 |Livry-Louvercy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51326 |Livry-Louvercy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51326 |Livry-Louvercy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51327 |Loisy-en-Brie Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51327 |Loisy-en-Brie Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51327 |Loisy-en-Brie Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51328 | Loisy-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51328 |Loisy-sur-Mame Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51328 | Loisy-sur-Mame Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51329 |Loivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/06/2011| 28/06/2011 18/08/2011| 21/08/2011
51329 |Loivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/06/2011| 28/06/2011 18/08/2011 21/08/2011
51329 |Loivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/01/2001! 31/05/2001 23/01/2002! 09/02/2002
51329 |Loivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51329 |Loivre Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51329 |Loivre Inondation - Par remontées de nappes naturelles 03/01/2001! 31/05/2001 23/01/2002| 09/02/2002
51329 |Loivre Mouvement de terrain 03/01/2001! 31/05/2001| 23/01/2002] 09/02/2002
51329 |Loivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/01/2001! 31/05/2001] 23/01/2002| 09/02/2002
51329 |Loivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51331 |Louvois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51331 |Louvois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51331 |Louvois Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51331 |Louvois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/1988| 23/07/1988 19/10/1988| 03/11/1988
51331 |Louvois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/1988| 23/07/1988| 19/10/1988] 03/11/1988
51331 |Louvois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51331 [Louvois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51333 |Ludes Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51333 |Ludes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/08/2000! 20/08/2000! 06/03/2001! 23/03/2001
51333 |Ludes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51333 |Ludes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51333 |Ludes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/08/2000! 20/08/2000! 06/03/2001 23/03/2001
51334 |Luxémont-et-Villotte Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51334 |Luxémont-et-Villotte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51334 |Luxémont-et-Villotte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51334 |Luxémont-et-Villotte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51334 |Luxémont-et-Villotte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51334 |Luxémont-et-Villotte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51334 |Luxémont-et-Villotte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51336 | Maffrécourt Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51336 | Maffrécourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51336 | Maffrécourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51336 | Maffrécourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 27
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 40 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin CS. Date JO
51336 | Maffrécourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51663 | Magenta Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51663 | Magenta Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51663 | Magenta Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51663 | Magenta Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51663 | Magenta Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51337 |Magneux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51337 |Magneux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51337 |Magneux Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51338 | Mailly-Champagne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51338 | Mailly-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51338 | Mailly-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51339 | Mairy-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 06/07/2001| 06/07/2001 27/12/2001 18/01/2002
51339 |Mairy-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51339 | Mairy-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51339 | Mairy-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51339 | Mairy-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 06/07/2001] 06/07/2001] 27/12/2001 18/01/2002
51339 | Mairy-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51339 | Mairy-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51340 |Maisons-en-Champagne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51340 | Maisons-en-Champagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51340 | Maisons-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51341 |Malmy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51341 |Malmy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51341 |Malmy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51341 |Malmy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51341 |Malmy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51342 |Mancy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51342 |Mancy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51342 |Mancy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/05/2008| 18/05/2008| 26/06/2008| 05/07/2008
51342} Mancy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002| 28/03/2002
51342 |Mancy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51342 |Mancy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001] 12/03/2002] 28/03/2002
51342 |Mancy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/05/2008| 18/05/2008! 26/06/2008] 05/07/2008
51342 )|Mancy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986| 23/06/1986| 25/08/1986] 06/09/1986
51342 }Mancy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986] 23/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51343 |Marcilly-sur-Seine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51343 |Marcilly-sur-Seine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51343 |Marcilly-sur-Seine Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51343 |Marcilly-sur-Seine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51343 |Marcilly-sur-Seine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51343 | Marcilly-sur-Seine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51343 |Marcilly-sur-Seine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51344 |Mardeuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001] 12/03/2002] 28/03/2002
51344 | Mardeuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001] 23/07/2001 12/03/2002] 28/03/2002
51344 |Mardeuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51344 |Mardeuil Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51344 | Mardeuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51345 | Mareuil-en-Brie Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51345 | Mareuil-en-Brie Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51345 |Mareuil-en-Brie Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51346 | Mareuil-le-Port Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51346 |Mareuil-le-Port Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51346 | Mareuil-le-Port Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51346 | Mareuil-le-Port Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993] 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51346 |Mareuil-le-Port Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993! 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51346 |Mareuil-le-Port Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51346 | Mareuil-le-Port Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51346 |Mareuil-le-Port Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51346 |Mareuil-le-Port Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51346 | Mareuil-le-Port Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51346 |Mareuil-le-Port Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006] 04/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51346 |Mareuil-le-Port Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 04/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 28
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 41 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin Eros Date JO
51346 |Mareuil-le-Port Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995! 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51346 | Mareuil-le-Port Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51346 | Mareuil-le-Port Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51347 |Mareuil-sur-Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51347 | Mareuil-sur-Ay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51347 | Mareuil-sur-Ay Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988 10/06/1988 19/06/1988
51347 |Mareuil-sur-Ay inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988! 10/06/1988] 19/06/1988
51347 |Mareuil-sur-Ay Mouvement de terrain 24/03/1988] 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51347 |Mareuil-sur-Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/07/2009! 03/07/2009| 10/11/2009| 14/11/2009
51347 |Mareuil-sur-Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51347 |Mareuil-sur-Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/07/2009! 03/07/2009| 10/11/2009] 14/11/2009
51347 |Mareuil-sur-Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51347 |Mareuil-sur-Ay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51347 |Mareuil-sur-Ay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51348 |Marfaux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51348 |Marfaux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/08/2000! 20/08/2000! 06/03/2001| 23/03/2001
51348 |Marfaux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/08/2000! 20/08/2000! 06/03/2001| 23/03/2001
51348 | Marfaux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51348 |Marfaux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51348 |Marfaux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986| 20/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51348 | Marfaux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986] 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51349 | Margerie-Hancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51349 | Margerie-Hancourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51349 | Margerie-Hancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51349 | Margerie-Hancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51349 | Margerie-Hancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984! 21/09/1984] 18/10/1984
51349 | Margerie-Hancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983 18/05/1983
51349 | Margerie-Hancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51350 | Margny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51350 |Margny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51350 | Margny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51351 |Marigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51351 |Marigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51351 |Marigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51352 |Marolles Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51352 |Marolles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51352 |Marolles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51352 |Marolles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51352 |Marolles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51352 ]|Marolles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51352 |Marolles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51353 |Marsangis Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51353 |Marsangis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51353 |Marsangis Inondation - Par une crue (débordernent de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51353 |Marsangis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51353 |Marsangis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983 18/05/1983
51353 |Marsangis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51353 |Marsangis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51354 |Marson Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51354 |Marson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51354 | Marson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51354 |Marson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51354 | Marson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51355 |Massiges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51355 |Massiges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51355 |Massiges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51355 |Massiges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51355 |Massiges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51356 | Matignicourt-Goncourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51356 | Matignicourt-Goncourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51356 | Matignicourt-Goncourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51356 | Matignicourt-Goncourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51356 | Matignicourt-Goncourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 29
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 42 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin cal rieb. Date JO
51356 | Matignicourt-Goncourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51356 | Matignicourt-Goncourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51357 |Matougues Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51357 |Matougues Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51357 |Matougues Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51357 |Matougues Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51357 | Matougues Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51358 |Maurupt-le-Montois Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003] 05/05/2006! 14/05/2006
51358 |Maurupt-le-Montois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51358 |Maurupt-le-Montois Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51358 |Maurupt-le-Montois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51358 | Maurupt-le-Montois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51358 |Maurupt-le-Montois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983] 18/05/1983
51358 | Maurupt-le-Montois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51358 |Maurupt-le-Montois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51359 |Mécringes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/12/1993| 21/12/1993] 06/06/1994! 25/06/1994
51359 |Mécringes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51359 |Mécringes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51359 | Mécringes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51359 |Mécringes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988] 12/12/1988] 20/04/1989! 13/05/1989
51359 |Mécringes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988] 20/04/1989 13/05/1989
51359 |Mécringes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/02/1997] 26/02/1997] 19/09/1997! 11/10/1997
51359 | Mécringes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/02/1997| 26/02/1997| 19/09/1997] 11/10/1997
51359 |Mécringes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/12/1993| 21/12/1993! 06/06/1994] 25/06/1994
51360 |Meix-Saint-Epoing Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51360 | Meix-Saint-Epoing Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51360 | Meix-Saint-Epoing Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51360 | Meix-Saint-Epoing Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51360 | Meix-Saint-Epoing Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51361 | Meix-Tiercelin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51361 |Meix-Tiercelin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51361 |Meix-Tiercelin Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51362 |Merfy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51362 |Merfy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51362 |Merty Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51362 |Merfy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51362 |Merfy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51363 | Merlaut Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51363 |Merlaut Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51363 | Merlaut Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51363 |Merlaut Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51363 | Merlaut Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51363 | Merlaut Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51363 | Merlaut Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51364 |Méry-Prémecy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51364 |Méry-Prémecy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51364 |Méry-Prémecy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51364 |Méry-Prémecy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51364 |Méry-Prémecy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001! 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51365 |Mesneux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51365 |Mesneux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51365 |Mesneux Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51367 | Mesnil-sur-Oger Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997] 02/02/1998! 18/02/1998
51367 |Mesnil-sur-Oger Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997 | 07/08/1997] 02/02/1998! 18/02/1998
51367 |Mesnil-sur-Oger Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/07/1991| 07/07/1991] 01/04/1992! 03/04/1992
51367 | Mesnil-sur-Oger Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51367 | Mesnil-sur-Oger Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51367 |Mesnil-sur-Oger Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51367 |Mesnil-sur-Oger Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/07/1991| 07/07/1991 01/04/1992! 03/04/1992
51368 | Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51368 |Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus | Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 30
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 43 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin at. not Date JO
51368 | Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus | Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51368 | Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus | Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983] 18/05/1983
51368 | Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51369 | Moeurs-Verdey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989 13/05/1989
51369 | Moeurs-Verdey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989| 13/05/1989
51369 | Moeurs-Verdey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51369 | Moeurs-Verdey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51369 | Moeurs-Verdey Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51370 |Moiremont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51370 |Moiremont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51370 |Moiremont Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51370 |Moiremont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51370 |Moiremont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995! 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51370 |Moiremont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51370 |Moiremont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51371 |Moivre Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51371 |Moivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51371 |Moivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51371 |Moivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51371 |Moivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51372 |Moncetz-Longevas Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51372 |Moncetz-Longevas Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51372 |Moncetz-Longevas Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51372 |Moncetz-Longevas Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51372 |Moncetz-Longevas Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51373 |Moncetz-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51373 |Moncetz-l'Abbaye Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51373 |Moncetz-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51373 |Moncetz-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983| 06/02/1983
51373 |Moncetz-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51373 |Moncetz-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51373 |Moncetz-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984| 18/10/1984
51373 |Moncetz-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51373 |Moncetz-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983] 18/05/1983
51374 |Mondement-Montgivroux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51374 |Mondement-Montgivroux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51374 |Mondement-Montgivroux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51375 | Montbré Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51375 |Montbré Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51375 |Montbré Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51375 |Montbré Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/07/2006| 05/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51375 |Montbré Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/07/2006| 05/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51376 | Montgenost Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51376 |Montgenost Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51376 | Montgenost Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51377 |Montépreux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51377 |Montépreux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51377 |Montépreux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51378 |Monthelon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51378 |Monthelon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51378 |Monthelon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 14/06/2006! 14/06/2006] 01/12/2006] 08/12/2006
51378 | Monthelon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 14/06/2006| 14/06/2006| 01/12/2006| 08/12/2006
51378 |Monthelon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51378 |Monthelon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986| 23/06/1986| 25/08/1986] 06/09/1986
51378 |Monthelon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986| 23/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51379 | Montigny-sur-Vesle Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51379 | Montigny-sur-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51379 | Montigny-sur-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51380 | Montmirail Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/02/1997| 26/02/1997| 19/09/1997] 11/10/1997
51380 | Montmirail Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/02/1997| 26/02/1997! 19/09/1997| 11/10/1997
51380 |Montmirail Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 31
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 44 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin re Date JO
51380 | Montmirail Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51380 |Montmirail Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51381 |Montmort-Lucy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51381 |Montmort-Lucy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51381 |Montmort-Lucy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51382 | Mont-sur-Courville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51382 |Mont-sur-Courville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/05/1996] 18/05/1996] 04/07/1996] 17/07/1996
51382 |Mont-sur-Courville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/05/1996] 18/05/1996] 04/07/1996] 17/07/1996
51382 |Mont-sur-Courville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51382 |Mont-sur-Courville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51384 |Morangis Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51384 |Morangis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51384 |Morangis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51384 |Morangis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001| 12/03/2002] 28/03/2002
51384 |Morangis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51386 | Morsains Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51386 | Morsains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51386 | Morsains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51387 |Moslins Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51387 |Moslins Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51387 |Moslins Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002| 28/03/2002
51387 |Moslins Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51387 |Moslins Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/05/2008| 18/05/2008] 07/08/2008] 13/08/2008
51387 |Moslins Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/05/2008] 18/05/2008] 07/08/2008] 13/08/2008
51387 |Moslins Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51388 | Mourmelon-le-Grand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51388 | Mourmelon-le-Grand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51388 | Mourmelon-le-Grand Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51389 | Mourmelon-le-Petit Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51389 | Mourmelon-le-Petit Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51389 | Mourmelon-le-Petit Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51390 | Moussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51390 |Moussy Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51390 | Moussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988 10/06/1988 19/06/1988
51390 | Moussy Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51390 | Moussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51390 |Moussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51390 | Moussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001] 23/07/2001 12/03/2002] 28/03/2002
51390 |Moussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51390 | Moussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995! 06/05/1995
51390 |Moussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51390 |Moussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997 | 07/08/1997| 02/02/1998] 18/02/1998
51390 |Moussy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51390 |Moussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997! 07/08/1997| 02/02/1998] 18/02/1998
51390 | Moussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/08/1986] 18/08/1986] 11/12/1986] 09/01/1987
51390 | Moussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/08/1986] 18/08/1986] 11/12/1986] 09/01/1987
51390 | Moussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986| 23/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51390 |Moussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986| 23/06/1986| 25/08/1986] 06/09/1986
51391 |Muizon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51391 | Muizon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51391 |Muizon Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51391 | Muizon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986] 20/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51391 |Muizon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986] 20/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51391 |Muizon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986] 23/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51391 |Muizon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986| 23/06/1986| 25/08/1986] 06/09/1986
51392 | Mutigny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51392 |Mutigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51392 |Mutigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51392 |Mutigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51392 | Mutigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51393 |Nanteuil-la-Forêt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51393 | Nanteuil-la-Forêt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51393 | Nanteuil-la-Forêt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 32
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 45 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin ent QE. Date JO
51395 | Nesle-la-Reposte Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51395 |Nesle-la-Reposte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51395 |Nesle-la-Reposte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51396 |Nesle-le-Repons Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51396 | Nesle-le-Repons Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51396 | Nesle-le-Repons Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51396 | Nesle-le-Repons Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51396 | Nesle-le-Repons Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51397 |Neuville-aux-Bois Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51397 |Neuville-aux-Bois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51397 | Neuville-aux-Bois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51397 |Neuville-aux-Bois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51397 |Neuville-aux-Bois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51398 | Neuville-aux-Larris Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51398 | Neuville-aux-Larris Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51398 | Neuville-aux-Larris Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51399 | Neuville-au-Pont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51399 |Neuville-au-Pont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51399 | Neuville-au-Pont Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51399 | Neuville-au-Pont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51399 | Neuville-au-Pont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51402 |Neuvy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989] 13/05/1989
51402 |Neuvy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51402 |Neuvy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51402 |Neuvy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51402 |Neuvy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51403 |Nogent-l'Abbesse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51403 | Nogent-l'Abbesse Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51403 |Nogent-l'Abbesse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51404 |[Noirliieu Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51404 |[Noirliieu Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51404 | Noirlieu Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51404 |Noirlieu Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51404 | Noirlieu Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51406 |Norrois Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51406 |Norrois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51406 |Norrois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51406 | Norrois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51406 |Norrois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51406 |Norrois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51406 |Norrois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51407 |Noue Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988| 20/04/1989| 13/05/1989
51407 |[Noue Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988| 12/12/1988| 20/04/1989| 13/05/1989
51407 |Noue Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51407 |[Noue Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51407 |[Noue Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51409 | Nuisement-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/07/1990| 28/07/1990| 14/01/1992] 05/02/1992
51409 |Nuisement-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/07/1990| 28/07/1990 14/01/1992] 05/02/1992
51409 |Nuisement-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51409 |Nuisement-sur-Coole Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51409 |Nuisement-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51409 |Nuisement-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51409 | Nuisement-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51410 {OEuilly Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51410 |OEuilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/05/2007| 24/05/2007| 18/10/2007| 25/10/2007
51410 |OEuilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993| 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51410 |OEuilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 04/07/2006] 15/01/2007] 25/01/2007
51410 |OEuilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993! 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51410 |OEuilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51410 |OEuilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/05/2007| 24/05/2007| 18/10/2007| 25/10/2007
51410 |OEuilly Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51410 |OEuilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 04/07/2006| 15/01/2007! 25/01/2007
51410 |OEuilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 33
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 46 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin né Date JO
51410 |OEuilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51410 |OEuilly Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51410 |OEuilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51410 |OEuilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51410 |OEuilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51411 |Oger Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51411 |Oger Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51411 |Oger Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51412 |Ognes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51412 |Ognes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51412 |Ognes Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51413 |Oiry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51413 |Oiry Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51413 |Oiry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51414 |Olizy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51414 |Olizy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51414 |Olizy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51415]Omey Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51415|Omey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51415 |Omey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51415]Omey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51415|Omey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51416 |Orbais-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51416 |Orbais-l'Abbaye Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51416 |Orbais-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51417 |Orconte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51417 |Orconte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51417 |Orconte Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51417 |Orconte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51417 |Orconte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984] 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51417 |Orconte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984] 11/07/1984| 21/09/1984| 18/10/1984
51417 |Orconte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51417 |Orconte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51417 |Orconte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51418 |Ormes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51418 |Ormes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51418 |Ormes Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51419 |Outines Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51419 |Outines Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51419 |Outines Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51419 |Outines Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003| 16/06/2006| 14/07/2006
51419 |Outines Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51419 |Outines Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51419 | Outines Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51419 |Outines Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51420 | Outrepont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993] 08/01/1994] 12/04/1994] 29/04/1994
51420 | Outrepont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51420 | Outrepont Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51420 | Outrepont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993] 08/01/1994] 12/04/1994! 29/04/1994
51420 | Outrepont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51420 | Outrepont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51420 | Outrepont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51420 | Outrepont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51420 | Outrepont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51421 |Oyes Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51421 |Oyes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51421 |Oyes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51422 |Pargny-lès-Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 04/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51422 |Pargny-lès-Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51422 | Pargny-lès-Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51422 | Pargny-lès-Reims Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51422 | Pargny-lès-Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006. 04/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51423 | Pargny-sur-Saulx Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003| 11/01/2005] 01/02/2005
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 47 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin dE net Date JO
51423 |Pargny-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993] 08/01/1994] 12/04/1994! 29/04/1994
51423 | Pargny-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993! 08/01/1994] 12/04/1994| 29/04/1994
51423 |Pargny-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51423 | Pargny-sur-Saulx Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51423 |Pargny-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51423 | Pargny-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51423 | Pargny-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51423 | Pargny-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51423 | Pargny-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51423 |Pargny-sur-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51423 | Pargny-sur-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984| 18/10/1984
51424 |Passavant-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51424 |Passavant-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51424 |Passavant-en-Argonne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51424 |Passavant-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51424 |Passavant-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51425 |Passy-Grigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51425 |Passy-Grigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 09/07/2000! 09/07/2000! 25/10/2000 15/11/2000
51425 |Passy-Grigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 09/07/2000! 09/07/2000! 25/10/2000! 15/11/2000
51425 |Passy-Grigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51425 |Passy-Grigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51425 |Passy-Grigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987| 11/11/1987
51425 |Passy-Grigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987! 03/11/1987] 11/11/1987
51426 |Péas Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51426 |Péas Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51426 |Péas Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51428 |Petites-Loges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51428 |Petites-Loges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51428 |Petites-Loges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51429 |Pévy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51429 |Pévy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51429 |Pévy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51429 |Pévy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986| 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51429 |Pévy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986| 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51430 |Pierre-Morains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51430 |Pierre-Morains Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51430 |Pierre-Morains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51431 |Pierry Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51431 |Pierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51431 |Pierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 241/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988| 19/06/1988
51431 |Pierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997| 02/02/1998| 18/02/1998
51431 |Pierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995! 06/05/1995
51431 |Pierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 14/06/2006| 14/06/2006| 01/12/2006| 08/12/2006
51431 |Pierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997| 07/08/1997! 02/02/1998] 18/02/1998
51431 |Pierry Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51431 |Pierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51431 |Pierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51431 |Pierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 14/06/2006] 14/06/2006| 01/12/2006| 08/12/2006
51431 |Pierry Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51431 |Pierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51431 |Pierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986| 23/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51431 |Pierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986| 23/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51431 |Pierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/08/1986] 18/08/1986] 11/12/1986] 09/01/1987
51431 |Pierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/08/1986] 18/08/1986| 11/12/1986] 09/01/1987
51432 |Pleurs Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51432|Pleurs Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51432 |Pleurs Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51433 |Plichancourt Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51433 |Plichancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51433 |Plichancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51433 |Plichancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51433 |Plichancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51433 | Plichancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 35
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 48 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin ét Hot Date JO
51433 |Plichancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51434 |Plivot Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51434 |Plivot Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51434 |Plivot Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51435 |Pocancy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51435 |Pocancy Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51435 |Pocancy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51436 |Pogny Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51436 |Pogny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51436 |Pogny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51436 |Pogny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51436 |Pogny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51437 |Poilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51437 |Poilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51437 |Poilly Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51438 |Poix Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51438 |Poix Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51438 |Poix Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51438 |Poix Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51438 |Poix Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51439 | Pomacle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51439 | Pomacie Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51439 |Pomacle Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51440 | Pontfaverger-Moronvilliers Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51440 | Pontfaverger-Moronvilliers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51440 |Pontfaverger-Moronvilliers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51441 |Ponthion Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51441 |Ponthion Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51441 |Ponthion Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51441 |Ponthion Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51441 |Ponthion Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51441 |Ponthion Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51441 |Ponthion Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51442 |Possesse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51442 |Possesse Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51442 |Possesse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 06/09/1999] 06/09/1999! 07/02/2000| 26/02/2000
51442 |Possesse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 06/09/1999! 06/09/1999] 07/02/2000! 26/02/2000
51442 |Possesse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51442 |Possesse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982} 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51442 |Possesse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51442 |Possesse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51442 |Possesse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51443 |Potangis Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51443 |Potangis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51443 |Potangis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51444 | Pouillon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51444 | Pouillon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51444 |Pouillon Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51445 |Pourcy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51445 |Pourcy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51445 |Pourcy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51446 |Pringy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51446 |Pringy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51446 |Pringy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51447 |Prosnes Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51447 |Prosnes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51447 |Prosnes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51448 |Prouilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51448 | Prouilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51448 |Prouilly Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51448 | Prouilly Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986] 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51448 |Prouilly Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986| 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51449 |Prunay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 36
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 49 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin ct: nat. Date JO
51449 |Prunay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51449 |Prunay Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51450 |Puisieulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51450 | Puisieulx Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51450 |Puisieulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51451 |Queudes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51451 |Queudes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51451 |Queudes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51452 |Rapsécourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51452 |Rapsécourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51452 |Rapsécourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51452 |Rapsécourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51452 |Rapsécourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51453 |Recy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51453 |Recy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51453|Recy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51453|Recy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51453|Recy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51454 |Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 05/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51454 | Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 30/04/1993! 01/05/1993| 20/08/1993] 03/09/1993
51454 |Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 30/04/1993| 01/05/1993| 20/08/1993] 03/09/1993
51454 [Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/05/2007| 24/05/2007] 20/02/2008| 22/02/2008
51454 | Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/05/2007| 24/05/2007| 20/02/2008] 22/02/2008
51454 |Reims Mouvement de terrain 15/03/2001| 15/05/2001 19/06/2003] 27/06/2003
51454 |Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/07/2000! 07/07/2000! 25/10/2000! 15/11/2000
51454 [Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/07/2000! 07/07/2000! 25/10/2000| 15/11/2000
51454 [Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51454 |Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51454 |Reims Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51454 |Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/01/2001| 15/05/2001] 23/01/2002] 09/02/2002
51454 |Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/01/2001! 15/05/2001 23/01/2002] 09/02/2002
51454 | Reims Inondation - Par remontées de nappes naturelles 04/01/2001! 15/05/2001 23/01/2002! 09/02/2002
51454 [Reims Mouvement de terrain 04/01/2001| 15/05/2001| 23/01/2002] 09/02/2002
51454 | Reims Mouvement de terrain 01/01/2003! 30/05/2003| 02/08/2005] 10/08/2005
51454 | Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 15/03/2001] 15/05/2001 19/06/2003! 27/06/2003
51454 | Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 05/07/2006 15/01/2007| 25/01/2007
51454 |Reims Inondation - Par remontées de nappes naturelles 15/03/2001| 15/05/2001 19/06/2003! 27/06/2003
51454 |Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 15/03/2001| 15/05/2001 19/06/2003| 27/06/2003
51454 |Reims Mouvement de terrain 01/06/2003| 30/06/2003] 11/01/2005] 15/01/2005
51454 |Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/2004! 07/08/2004 11/01/2005! 15/01/2005
51454 |Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/2004! 07/08/2004! 11/01/2005] 15/01/2005
51454 |Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/2004! 07/08/2004 15/04/2005] 23/04/2005
51454 |Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/2004| 07/08/2004 15/04/2005] 23/04/2005
51454 | Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 29/05/1992| 29/05/1992| 04/02/1993] 27/02/1993
51454 |Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 29/05/1992| 29/05/1992] 04/02/1993] 27/02/1993
51454 | Reims Mouvement de terrain 01/04/2001] 30/06/2001 01/08/2002! 22/08/2002
51455 |Reims-la-Brûlée Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51455] Reims-la-Brûlée Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51455 |Reims-la-Brûlée Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51455 |Reims-la-Brûlée Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51455 |Reims-la-Brûlée Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51455 |Reims-a-Brûlée Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51455 /|Reims-la-Brûlée Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51456 |Remicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51456 |Remicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51456 |Remicourt Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51456 |Remicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51456 |Remicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51457 |Reuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993| 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51457 |Reuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993! 11/05/1993] 20/08/1993] 03/09/1993
51457 |Reuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51457 | Reuil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51457 |Reuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 37
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 50 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin dE Date JO
51458 |Reuves Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51458 |Reuves Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51458 |Reuves Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51459 | Réveillon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51459 | Réveillon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51459 | Réveillon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51460 | Rieux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51460 [Rieux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51460 | Rieux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51461 |Rilly-la-Montagne Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51461 |Rilly-la-Montagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51461 | Rilly-la-Montagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51461 |Rilly-la-Montagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/06/2007| 07/06/2007] 22/11/2007] 25/11/2007
51461 | Rilly-la-Montagne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/06/2007! 07/06/2007| 22/11/2007] 25/11/2007
51461 | Rilly-la-Montagne Mouvement de terrain - Glissement de terrain 23/08/1986] 23/08/1986| 11/12/1986] 09/01/1987
51463 |Rivières-Henruel Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51463 |Rivières-Henruel Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51463 |Rivières-Henruel Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51463 |Rivières-Henruel Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983! 18/05/1983
51463 |Rivières-Henruel Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51464 | Romain Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51464 | Romain Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51464 |Romain Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51464 [Romain Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986| 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51464 | Romain Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986| 20/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51464 | Romain Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986| 23/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51464 | Romain Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986] 23/06/1986| 25/08/1986] 06/09/1986
51465 |Romery Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51465 |Romery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51465 |Romery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51465 |Romery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51465 |Romery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983 18/05/1983
51466 |Romigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51466 | Romigny Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51466 |Romigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51468 |Rosnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51468 |Rosnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51468 |Rosnay Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51469 | Rouffy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51469 | Rouffy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51469 | Rouffy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51470 |Rouvroy-Ripont Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51470 | Rouvroy-Ripont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51470 | Rouvroy-Ripont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51470 |Rouvroy-Ripont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983! 18/05/1983
51470 |Rouvroy-Ripont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51471]Sacy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51471 |Sacy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51471|Sacy Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51472 |Saint-Amand-sur-Fion Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51472 | Saint-Amand-sur-Fion Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51472 |Saint-Amand-sur-Fion Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51472 |Saint-Amand-sur-Fion Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51472 |Saint-Amand-sur-Fion Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51472 |Saint-Amand-sur-Fion Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51472 |Saint-Amand-sur-Fion Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51473 |Saint-Bon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51473 |Saint-Bon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51473 |Saint-Bon Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51474 |Saint-Brice-Courcelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/07/2006| 05/07/2006! 15/01/2007] 25/01/2007
51474 |Saint-Brice-Courcelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/07/2006] 05/07/2006] 15/01/2007] 25/01/2007
51474 |Saint-Brice-Courcelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 30/04/1993! 01/05/1993| 26/10/1993] 03/12/1993
51474 |Saint-Brice-Courcelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 22/07/2006| 22/07/2006] 19/12/2006] 04/01/2007
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 38
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 51 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin cat: nef: Date JO
51474 |Saint-Brice-Courcelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 30/04/1993| 01/05/1993! 26/10/1993! 03/12/1993
51474 |Saint-Brice-Courcelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 22/07/2006| 22/07/2006 19/12/2006] 04/01/2007
51474 |Saint-Brice-Courcelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51474 |Saint-Brice-Courcelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51474 |Saint-Brice-Courcelles Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51475 Saint-Chéron Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51475 | Saint-Chéron Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51475 |Saint-Chéron Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51475 |Saint-Chéron Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51475 |Saint-Chéron Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984| 21/09/1984] 18/10/1984
51475 |Saint-Chéron Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51475 | Saint-Chéron Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984| 21/09/1984] 18/10/1984
51476 | Saint-étienne-au-Temple Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51476 | Saint-étienne-au-Temple Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 12/05/2006! 12/05/2006| 01/12/2006] 08/12/2006
51476 | Saint-étienne-au-Temple Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 12/05/2006] 12/05/2006| 01/12/2006] 08/12/2006
51476 | Saint-étienne-au-Temple Mouvement de terrain 25/12/1999 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51476 |Saint-étienne-au-Temple Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51476 |Saint-étienne-au-Temple Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51476 | Saint-étienne-au-Temple Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51477 |Saint-étienne-sur-Suippe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51477 |Saint-étienne-sur-Suippe Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51477 |Saint-étienne-sur-Suippe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51478 | Saint-Eulien Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51478 | Saint-Eulien Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51478 | Saint-Eulien Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51478 | Saint-Eulien Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984
51478 |Saint-Eulien Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984 18/10/1984
51478 | Saint-Eulien Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51478 |Saint-Eulien Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51478 | Saint-Eulien Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51478 | Saint-Eulien Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51479 | Saint-Euphraise-et-Clairizet Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51479 |Saint-Euphraise-et-Clairizet Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001] 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51479 |Saint-Euphraise-et-Clairizet Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51479 |Saint-Euphraise-et-Clairizet Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51479 | Saint-Euphraise-et-Clairizet Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001] 23/07/2001 12/03/2002 28/03/2002
51480 | Sainte-Gemme Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51480 | Sainte-Gemme Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51480 | Sainte-Gemme Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/09/2008| 11/09/2008] 05/12/2008] 10/12/2008
51480 | Sainte-Gemme Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51480 | Sainte-Gemme Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/09/2008] 11/09/2008| 05/12/2008] 10/12/2008
51482 | Saint-Germain-la-Ville Mouvement de terrain 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51482 | Saint-Germain-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51482 |Saint-Germain-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51482 | Saint-Germain-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51482 | Saint-Germain-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51483 | Saint-Gibrien Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51483 | Saint-Gibrien Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51483 | Saint-Gibrien Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51484 | Saint-Gilles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51484 | Saint-Gilles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51484 | Saint-Gilles Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51485] Saint-Hilaire-au-Temple Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51485 | Saint-Hilaire-au-Temple Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51485 | Saint-Hilaire-au-Temple Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51486 | Saint-Hilairee-Grand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51486 | Saint-Hilaire-le-Grand Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51486 | Saint-Hilairele-Grand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51487 | Saint-Hilairee-Petit Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51487 | Saint-Hilairee-Petit Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51487 | Saint-Hilairee-Petit Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51488 | Saint-Imoges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51488 |Saint-Imoges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 12/07/1997| 12/07/1997| 12/03/1998] 28/03/1998
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 39
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 52 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin cak nieb. Date JO
51488 |Saint-Imoges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51488 | Saint-Imoges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 12/07/1997| 12/07/1997 12/03/1998| 28/03/1998
51488 |Saint-Imoges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51488 | Saint-Imoges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51488 | Saint-Imoges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51489 |Saint-Jean-devant-Possesse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51489 |Saint-Jean-devant-Possesse Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51489 /|Saint-Jean-devant-Possesse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51489 |Saint-Jean-devant-Possesse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51489 |Saint-Jean-devant-Possesse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51489 |Saint-Jean-devant-Possesse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51489 |Saint-Jean-devant-Possesse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983! 18/05/1983
51490 | Saint-Jean-sur-Moivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51490 | Saint-Jean-sur-Moivre Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51490 | Saint-Jean-sur-Moivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51490 |Saint-Jean-sur-Moivre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983! 18/05/1983
51490 |Saint-Jean-sur-Moivre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983! 18/05/1983
51491 | Saint-Jean-sur-Tourbe Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51491 |Saint-Jean-sur-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51491 |Saint-Jean-sur-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51491 |Saint-Jean-sur-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51491 |Saint-Jean-sur-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51492 |Saint-Just-Sauvage Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51492 | Saint-Just-Sauvage Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51492 | Saint-Just-Sauvage Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51492 /|Saint-Just-Sauvage Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51492 |Saint-Just-Sauvage Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51492 | Saint-Just-Sauvage Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51492 /|Saint-Just-Sauvage Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51493 | Saint-Léonard Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51493 | Saint-Léonard Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51493 | Saint-Léonard Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51495 |Saint-Loup Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51495 | Saint-Loup Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51495 | Saint-Loup Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51496 |Saint-Lumier-en-Champagne | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51496 |Saint-Lumier-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
51496 |Saint-Lumier-en-Champagne | Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51496 |Saint-Lumier-en-Champagne | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51496 |Saint-Lumier-en-Champagne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51496 | Saint-Lumier-en-Champagne | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51496 |Saint-Lumier-en-Champagne {Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51497 | Saint-Lumier-la-Populeuse Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51497 |Saint-Lumier-la-Populeuse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51497 |Saint-Lumier-la-Populeuse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51497 | Saint-Lumier-la-Populeuse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51497 |Saint-Lumier-la-Populeuse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51497 |Saint-Lumier-la-Populeuse Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51497 |Saint-Lumier-la-Populeuse Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51498 | Saint-Mard-sur-Auve Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51498 | Saint-Mard-sur-Auve Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51498 | Saint-Mard-sur-Auve Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51498 | Saint-Mard-sur-Auve Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51498 | Saint-Mard-sur-Auve Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51499 |Saint-Mard-lès-Rouffy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51499 | Saint-Mard-lès-Rouffy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51499 |Saint-Mard-lès-Rouffy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51500 | Saint-Mard-sur-le-Mont Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51500 | Saint-Mard-sur-le-Mont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51500 | Saint-Mard-sur-le-Mont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51500 | Saint-Mard-sur-le-Mont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983! 18/05/1983
51500 | Saint-Mard-sur-le-Mont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51501 | Sainte-Marie-à-Py Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 40
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 53 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin Rare Date JO
51501 | Sainte-Marie-à-Py Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51501 |Sainte-Marie-à-Py Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51502 | Saint-Martin-aux-Champs Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51502 |Saint-Martin-aux-Champs Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51502 | Saint-Martin-aux-Champs Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51502 |Saint-Martin-aux-Champs Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51502 | Saint-Martin-aux-Champs Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51002 | Saint-Martin-d'Ablois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997| 02/02/1998] 18/02/1998
51002 |Saint-Martin-d'Ablois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997| (07/08/1997| 02/02/1998] 18/02/1998
51002 | Saint-Martin-d'Ablois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51002 | Saint-Martin-d'Ablois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51002 |Saint-Martin-d'Ablois Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51002 | Saint-Martin-d'Ablois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51002 |Saint-Martin-d'Ablois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988 10/06/1988 19/06/1988
51002 | Saint-Martin-d'Ablois Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51002 | Saint-Martin-d'Ablois Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988 10/06/1988 19/06/1988
51503 |Saint-Martin-l'Heureux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51503 | Saint-Martin-l'Heureux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51503 | Saint-Martin-l'Heureux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51504 | Saint-Martin-sur-le-Pré Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51504 | Saint-Martin-sur-le-Pré Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51504 | Saint-Martin-sur-le-Pré Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51504 | Saint-Martin-sur-le-Pré Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51504 | Saint-Martin-sur-le-Pré Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51505 |Saint-Masmes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51505 |Saint-Masmes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51505 | Saint-Masmes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51506 | Saint-Memmie Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51506 | Saint-Memmie inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51506 | Saint-Memmie Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51507 | Sainte-Menehould Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/02/1997! 26/02/1997 19/09/1997 11/10/1997
51507 | Sainte-Menehould Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51507 | Sainte-Menehould Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993| 08/01/1994 12/04/1994! 29/04/1994
51507 | Sainte-Menehould Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51507 | Sainte-Menehould Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/02/1997| 26/02/1997| 19/09/1997] 11/10/1997
51507 | Sainte-Menehould Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/121999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51507 | Sainte-Menehould Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993! 08/01/1994 12/04/1994! 29/04/1994
51507 |Sainte-Menehould Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51507 |Sainte-Menehould Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51508 | Saint-Ouen-Domprot Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51508 | Saint-Ouen-Domprot Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51508 | Saint-Ouen-Domprot Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51509 |Saint-Pierre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51509 | Saint-Pierre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51509 | Saint-Pierre Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51509 | Saint-Pierre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51509 | Saint-Pierre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51510 |Saint-Quentin-les-Marais Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51510 |Saint-Quentin-les-Marais Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51510 |Saint-Quentin-les-Marais Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51510 | Saint-Quentin-les-Marais Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51510 |Saint-Quentin-les-Marais Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51510 | Saint-Quentin-les-Marais Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51510 |Saint-Quentin-les-Marais Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51511 | Saint-Quentin-le-Verger Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51511 |Saint-Quentin-le-Verger Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51511 |Saint-Quentin-le-Verger Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51511 |Saint-Quentin-le-Verger Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51511 | Saint-Quentin-le-Verger Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51511 |Saint-Quentin-le-Verger Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51511 |Saint-Quentin-le-Verger Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51512 |Saint-Quentin-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51512 |Saint-Quentin-sur-Coole Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 41
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 54 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin Cd Date JO
51512 | Saint-Quentin-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51512 | Saint-Quentin-sur-Coole Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51512 |Saint-Quentin-sur-Coole Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
Saint-Remy-en-Bouzemont-
51513 |Saint-Genest-et-Isson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
Saint-Remy-en-Bouzemont-
51513 |Saint-Genest-et-Isson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
Saint-Remy-en-Bouzemont-
51513 |Saint-Genest-et-Isson Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003! 30/09/2003| 11/01/2005] 01/02/2005
Saint-Remy-en-Bouzemont-
51513 |Saint-Genest-et-Isson Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
Saint-Remy-en-Bouzemont-
51513 | Saint-Genest-et-Isson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
Saint-Remy-en-Bouzemont-
51513 |Saint-Genest-et-Isson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
Saint-Remy-en-Bouzemont-
51513 |Saint-Genest-et-Isson Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984! 21/09/1984] 18/10/1984
Saint-Remy-en-Bouzemont-
51513 |Saint-Genest-et-Isson Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51514 |Saint-Remy-sous-Broyes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51514 |Saint-Remy-sous-Broyes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51514 |Saint-Remy-sous-Broyes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51515 |Saint-Remy-sur-Bussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51515 |Saint-Remy-sur-Bussy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51515 |Saint-Remy-sur-Bussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51515 |Saint-Remy-sur-Bussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 27/05/1992! 27/05/1992] 04/02/1993] 27/02/1993
51515 |Saint-Remy-sur-Bussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 27/05/1992! 27/05/1992| 04/02/1993] 27/02/1993
51515 |Saint-Remy-sur-Bussy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51515 |Saint-Remy-sur-Bussy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51516 | Saint-Saturnin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51516 |Saint-Saturnin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51516 |Saint-Saturnin Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51516 |Saint-Saturnin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51516 | Saint-Saturnin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51516 |Saint-Saturnin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51516 | Saint-Saturnin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51517 |Saint-Souplet-sur-Py Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51517 |Saint-Souplet-sur-Py Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51517 |Saint-Souplet-sur-Py Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51518 |Saint-Thierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 15/06/2009! 15/06/2009] 16/10/2009] 21/10/2009
51518 |Saint-Thierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 15/06/2009! 15/06/2009! 16/10/2009! 21/10/2009
51518 |Saint-Thierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51518 |Saint-Thierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51518 |Saint-Thierry Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51518 |Saint-Thierry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 04/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51518 |Saint-Thierry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 04/07/2006 15/01/2007] 25/01/2007
51519 |Saint-Thomas-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51519 |Saint-Thomas-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51519 |Saint-Thomas-en-Argonne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51519 |Saint-Thomas-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51519 |Saint-Thomas-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51520 | Saint-Utin Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51520 | Saint-Utin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51520 | Saint-Utin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51521 | Saint-Vrain Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51521 | Saint-Vrain Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51521 |Saint-Vrain Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51521 | Saint-Vrain Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984] 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984
51521 |Saint-Vrain Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51521 |Saint-Vrain Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51521 |Saint-Vrain Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51521 |Saint-Vrain Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51521 |Saint-Vrain Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51522 | Sapignicourt Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51522 |Sapignicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51522 | Sapignicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 42
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 55 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin cn. Date JO
51522 | Sapignicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51522 | Sapignicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983 18/05/1983
51522 | Sapignicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51522 | Sapignicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51522 | Sapignicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51522 | Sapignicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51523 | Sarcy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989] 13/05/1989
51523 |Sarcy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989! 13/05/1989
51523 |Sarcy Mouvement de terrain 25/121999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51523 |Sarcy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51523 |Sarcy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51524 | Saron-sur-Aube Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51524 | Saron-sur-Aube Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51524 | Saron-sur-Aube Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51524 | Saron-sur-Aube Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51524 | Saron-sur-Aube Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51524 | Saron-sur-Aube Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51524 |Saron-sur-Aube Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51525 | Sarry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51525|Sarry Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51525] Sarry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/07/1990| 28/07/1990! 04/12/1990] 15/12/1990
51525 |Sarry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/07/1990! 28/07/1990] 04/12/1990! 15/12/1990
51525|Sarry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51525|Sarry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/05/1985] 28/05/1985| 15/07/1985] 27/07/1985
51525 |Sarry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/05/1985] 28/05/1985] 15/07/1985] 27/07/1985
51525 |Sarry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51525|Sarry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51526 | Saudoy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51526 | Saudoy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51526 | Saudoy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51527 | Savigny-sur-Ardres Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51527 | Savigny-sur-Ardres Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51527 | Savigny-sur-Ardres Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51528 | Scrupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51528 | Scrupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51528 | Scrupt Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51528 | Scrupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51528 | Scrupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51528 | Scrupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51528 | Scrupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51528 | Scrupt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51528 | Scrupt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51529/|Selles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51529 |Selles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51529 Selles Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51530 | Sept-Saulx Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51530 | Sept-Saulx Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51530 | Sept-Saulx Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51531 |Sermaize-les-Bains Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 16/02/1990! 19/02/1990 14/05/1990! 24/05/1990
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/01/1991| 14/01/1991 14/05/1991 12/06/1991
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 16/02/1990] 19/02/1990] 14/05/1990! 24/05/1990
51531 |Sermaize-les-Bains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993] 08/01/1994 12/04/1994| 29/04/1994
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993| 08/01/1994! 12/04/1994! 29/04/1994
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/01/1991| 14/01/1991 14/05/1991 12/06/1991
51531 | Sermaize-les-Bains Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003] 30/09/2003| 27/07/2007| 01/08/2007
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51531 |Sermaize-les-Bains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 43
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 56 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin erieetr Date JO
51531 | Sermaize-les-Bains Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51532 |Sermiers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/08/2000! 20/08/2000! 06/03/2001 23/03/2001
51532 |Sermiers Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51532] Sermiers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51532 |Sermiers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51532 |Sermiers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/08/2000! 20/08/2000! 06/03/2001| 23/03/2001
51533 | Servon-Melzicourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51533 |Servon-Melzicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51533 | Servon-Melzicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51533 | Servon-Melzicourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51533 | Servon-Melzicourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51534 | Serzy-et-Prin Mouvement de terrain 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51534 | Serzy-et-Prin Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51534 | Serzy-et-Prin Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51535 |Sézanne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989| 13/05/1989
51535|Sézanne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51535|Sézanne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51535|Sézanne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51535|Sézanne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988| 12/12/1988] 20/04/1989] 13/05/1989
51536 |Sillery Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51536 |Sillery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51536 |Sillery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51537 | Sivry-Ante Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51537 | Sivry-Ante Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51537 | Sivry-Ante Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51537 | Sivry-Ante Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51537 | Sivry-Ante Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51538 | Sogny-aux-Moulins Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51538 | Sogny-aux-Moulins Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51538 | Sogny-aux-Moulins Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51538 | Sogny-aux-Moulins Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 28/05/1985] 28/05/1985| 15/07/1985] 27/07/1985
51538 | Sogny-aux-Moulins Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 28/05/1985| 28/05/1985] 15/07/1985| 27/07/1985
51538 | Sogny-aux-Moulins Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51538 | Sogny-aux-Moulins Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51539 | Sogny-en-l'Angle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51539 |Sogny-en-l'Angle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51539 | Sogny-en-l'Angle Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51539 | Sogny-en-l'Angle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51539 | Sogny-en-l'Angle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51539 |Sogny-en-l'Angle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51539 |Sogny-en-l'Angle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51542 | Soizy-aux-Bois Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51542 |Soizy-aux-Bois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51542] Soizy-aux-Bois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51543 |Somme-Bionne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51543 | Somme-Bionne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51543] Somme-Bionne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51543 | Somme-Bionne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51543 | Somme-Bionne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51544 | Sommepy-Tahure Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51544 | Sommepy-Tahure Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51544 | Sommepy-Tahure Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51544 |Sommepy-Tahure Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51544 | Sommepy-Tahure Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51545 |Sommesous Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51545] Sommesous Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51545 |Sommesous Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51546 | Somme-Suippe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51546 | Somme-Suippe Mouvement de terrain 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51546 | Somme-Suippe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51547 | Somme-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51547 | Somme-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/05/1988| 17/05/1988] 07/10/1988] 23/10/1988
51547 | Somme-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/05/1988 17/05/1988] 07/10/1988| 23/10/1988
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 57 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin paris Date JO
51547 | Somme-Tourbe Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51547 | Somme-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51547 | Somme-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983! 18/05/1983
51547 | Somme-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51548 | Somme-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51548 | Somme-Vesle Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51548 | Somme-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51548 | Somme-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51548 | Somme-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51549 |Somme-Yèvre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51549 | Somme-Yèvre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51549 | Somme-Yèvre Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51549 |Somme-Yèvre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51549 | Somme-Yèvre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51550 | Sompuis Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51550 |Sompuis Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51550 | Sompuis Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51551 | Somsois Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51551 | Somsois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51551 |Somsois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51551 | Somsois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51551 | Somsois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51552] Songy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51552 |Songy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51552 |Songy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51553 | Souain-Perthes-lès-Hurlus Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51553 | Souain-Perthes-lès-Hurlus Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51553 | Souain-Perthes-lès-Hurius Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51555 | Soudé Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51555 | Soudé Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51555 | Soudé Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51556 | Soudron Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51556 | Soudron Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51556 | Soudron Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51556 | Soudron Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51556 | Soudron Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51557 | Soulanges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51557 | Soulanges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51557 | Soulanges Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51557 | Soulanges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51557 | Soulanges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51557 | Soulanges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51557 | Soulanges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983! 06/02/1983
51558 | Soulières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51558 | Soulières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51558 | Soulières Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51559 | Suippes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51559 |Suippes Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51559 | Suippes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51560 | Suizy-le-Franc Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51560 | Suizy-le-Franc Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51560 | Suizy-le-Franc Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51562|Taissy Inondation - Par remontées de nappes naturelles 23/03/2001| 08/05/2001 27/02/2002| 16/03/2002
51562|Taissy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/03/2001| 08/05/2001 27/02/2002| 16/03/2002
51562|Taissy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/03/2001| 08/05/2001 27/02/2002| 16/03/2002
51562 |Taissy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51562|Taissy Mouvement de terrain 23/03/2001] 08/05/2001| 27/02/2002| 16/03/2002
51562 |Taissy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/19991 29/12/1999| 30/12/1999
51562 |Taissy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51563 |Talus-Saint-Prix Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51563 |Talus-Saint-Prix Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51563 |Talus-Saint-Prix Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51564 | Tauxières-Mutry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/06/2007| 07/06/2007| 18/04/2008| 23/04/2008
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 45
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 58 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin erieetr Date JO
51564 |Tauxières-Mutry Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51564 | Tauxières-Mutry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/06/2007| 07/06/2007| 18/04/2008| 23/04/2008
51564 | Tauxières-Mutry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51564 | Tauxières-Mutry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51564 | Tauxières-Mutry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51564 | Tauxières-Mutry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51565 |Thaas Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51565|Thaas Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51565|Thaas Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51566 | Thibie Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51566 |Thibie Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51566 | Thibie Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51566 |Thibie Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51566 | Thibie Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51567 | Thiéblemont-Farémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51567 | Thiéblemont-Farémont Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51567 | Thiéblemont-Farémont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51567 | Thiéblemont-Farémont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51567 | Thiéblemont-Farémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984 11/07/1984| 21/09/1984] 18/10/1984
51567 | Thiéblemont-Farémont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984| 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51567 | Thiéblemont-Farémont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51567 | Thiéblemont-Farémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51567 | Thiéblemont-Farémont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51568 | Thil Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51568 | Thil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51568 |Thil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51568 |Thil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 04/07/2006] 15/01/2007| 25/01/2007
51568 ]|Thil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006! 04/07/2006 15/01/2007| 25/01/2007
51569]|Thillois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51569 |Thillois Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51569 ]|Thillois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51569 |Thillois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 22/07/2006| 22/07/2006] 19/12/2006| 04/01/2007
51569 ]|Thillois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006 05/07/2006 15/01/2007| 25/01/2007
51569 |Thillois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 22/07/2006| 22/07/2006] 19/12/2006| 04/01/2007
51569]Thillois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 05/07/2006] 15/01/2007] 25/01/2007
51570 |Thoult-Trosnay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51570 |Thoult-Trosnay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51570 |Thoult-Trosnay Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51571 /|Val-de-Vesle Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51571 |Val-de-Vesle Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51571 |Val-de-Vesle Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51572|Tilloy-et-Bellay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51572 ]|Tilloy-et-Bellay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51572 |Tilloy-et-Bellay Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
51572 |Tilloy-et-Bellay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51572]Tilloy-et-Bellay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51573 |Tinqueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006 05/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51573 |Tinqueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006 05/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51573 |Tinqueux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51573 |Tinqueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 29/05/1992| 29/05/1992] 04/02/1993] 27/02/1993
51573|Tinqueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 15/03/2001| 30/06/2001 23/01/2002| 09/02/2002
51573 |Tinqueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/2004! 07/08/2004! 11/01/2005] 15/01/2005
51573 |Tinqueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51573 |Tinqueux Mouvement de terrain 15/03/2001| 30/06/2001] 23/01/2002! 09/02/2002
51573 |Tinqueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51573|Tinqueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 15/03/2001! 30/06/2001 23/01/2002| 09/02/2002
51573|Tinqueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/2004| 07/08/2004 11/01/2005 15/01/2005
51573|Tinqueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 29/05/1992 29/05/1992] 04/02/1993| 27/02/1993
51573|Tinqueux Inondation - Par remontées de nappes naturelles 15/03/2001| 30/06/2001| 23/01/2002! 09/02/2002
51574 | Togny-aux-Boeufs Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51574 |Togny-aux-Boeufs Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51574 |Togny-aux-Boeufs Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51574 |Togny-aux-Boeufs Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 46
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 59 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin dE. Date JO
51574 |Togny-aux-Boeufs Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51576 |Tours-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51576 |Tours-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51576 | Tours-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51576 |Tours-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51576 |Tours-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983! 18/05/1983
51577 |Tramery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51577 |Tramery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51577 |Tramery Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51578 |Trécon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51578 |Trécon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51578|Trécon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51579] Tréfols Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51579|Tréfols Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51579 |Tréfols Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51580 | Trépail Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51580 |Trépail Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51580 | Trépail Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51580 | Trépail Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 06/07/2001| 06/07/2001| 27/12/2001] 18/01/2002
51580 | Trépail Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 06/07/2001] 06/07/2001| 27/12/2001] 18/01/2002
51581 |Treslon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51581 |Tresion Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51581 |Treslon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51582|Trigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51582]Trigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51582] Trigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51582 |Trigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 20/06/1986| 20/06/1986| 25/08/1986| 06/09/1986
51582|Trigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1986| 23/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51582] Trigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1986] 23/06/1986] 25/08/1986] 06/09/1986
51582] Trigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 20/06/1986] 20/06/1986] 25/08/1986| 06/09/1986
51583 |Trois-Fontaines-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51583 | Trois-Fontaines-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51583 |Trois-Fontaines-l'Abbaye Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51583 |Trois-Fontaines-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51583 |Trois-Fontaines-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984] 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51583 |Trois-Fontaines-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984] 11/07/1984] 21/09/1984| 18/10/1984
51583 |Trois-Fontaines-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51583 |Trois-Fontaines-l'Abbaye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51583 |Trois-Fontaines-l'Abbaye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51584 | Trois-Puits Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51584 | Trois-Puits Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51584 | Trois-Puits Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51585|Troissy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51585 |Troissy Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988] 26/03/1988] 10/06/1988] 19/06/1988
51585|Troissy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51585|Troissy Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51585|Troissy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51585|Troissy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51585]|Troissy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 03/06/1992! 03/06/1992] 20/08/1993| 03/09/1993
51585|Troissy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 03/06/1992! 03/06/1992! 20/08/1993] 03/09/1993
51585 |Troissy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51585]|Troissy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983! 16/05/1983 18/05/1983
51585 |Troissy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51586 | Unchair Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51586 | Unchair Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51586 | Unchair Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51587 |Vadenay Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51587 |Vadenay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51587 | Vadenay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51588 | Valmy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51588 |Valmy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51588 |Valmy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51588 |Valmy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 47
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 60 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin PES Date JO
51588 |Valmy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51589 | Vanault-le-Châtel Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51589 |Vanault-le-Châtel Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51589 |Vanault-le-Châtel Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51589 | Vanault-le-Châtel Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51589 |Vanault-le-Châtel Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51589 |Vanault-le-Châtel Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51589 | Vanault-le-Châtel Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51590 | Vanault-les-Dames Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51590 | Vanault-les-Dames Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51590 |Vanault-les-Dames Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51590 |Vanault-les-Dames Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51590 |Vanauit-les-Dames Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51590 |Vanault-les-Dames Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51590 |Vanauit-les-Dames Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51591 |Vandeuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51591 | Vandeuil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51591 |Vandeuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51592 |Vandières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51592 |Vandières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51592 |Vandières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993] 11/05/1993 20/08/1993| 03/09/1993
51592 |Vandières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993] 11/05/1993| 20/08/1993| 03/09/1993
51592 | Vandières Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51592 |Vandières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 04/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51592 |Vandières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 04/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51594 |Vassimont-et-Chapelaine Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51594 | Vassimont-et-Chapelaine Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51594 |Vassimont-et-Chapelaine Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51595 |Vatry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51595|Vatry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51595 |Vatry Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51595 |Vatry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 06/05/2000! 06/05/2000| 03/08/2000| 23/08/2000
51595/|Vatry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 06/05/2000! 06/05/2000| 03/08/2000! 23/08/2000
51595 |Vatry Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51595|Vatry Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983| 18/05/1983
51596 |Vauchamps Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51596 | Vauchamps Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51596 |Vauchamps Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51597 |Vauciennes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 26/06/2005| 26/06/2005] 08/11/2005] 24/11/2005
51597 |Vauciennes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 26/06/2005| 26/06/2005| 08/11/2005] 24/11/2005
51597 |Vauciennes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002| 28/03/2002
51597 |Vauciennes Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51597 |Vauciennes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51597 |Vauciennes Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51597 |Vauciennes Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001! 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51598 | Vauclerc Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51598 | Vauclerc Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/05/2006! 05/05/2006| 01/12/2006| 08/12/2006
51598 | Vauclerc Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003| 30/03/2006] 02/04/2006
51598 | Vauclerc Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51598 |Vauclerc Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/05/2006| 05/05/2006| 01/12/2006] 08/12/2006
51598 | Vauclerc Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51598 | Vauclerc Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51598 | Vauclerc Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983| 06/02/1983
51598 | Vauclerc Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51598 | Vauclerc Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51599 |Vaudemanges Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51599 |Vaudemanges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51599 | Vaudemanges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 29/05/1992! 29/05/1992] 04/02/1993| 27/02/1993
51599 |Vaudemanges Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/06/1992! 24/06/1992] 04/02/1993| 27/02/1993
51599 |Vaudemanges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 29/05/1992| 29/05/1992| 04/02/1993] 27/02/1993
51599 |Vaudemanges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/06/1992| 24/06/1992| 04/02/1993| 27/02/1993
51599 |Vaudemanges Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51600 | Vaudesincourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999| 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 48
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 61 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin dé nat Date JO
51600 | Vaudesincourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51600 | Vaudesincourt Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51601 | Vavray-le-Grand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51601 | Vavray-le-Grand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51601 | Vavray-le-Grand Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51601 | Vavray-e-Grand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51601 | Vavray-le-Grand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51601 |Vavray-le-Grand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51601 | Vavray-le-Grand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51602 |Vavray-le-Petit Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51602 |Vavray-le-Petit Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51602 | Vavray-le-Petit Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51602 |Vavray-le-Petit Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51602 | Vavray-le-Petit Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51602 | Vavray-le-Petit Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51602 |Vavray-le-Petit Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51603 | Vélye Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51603 |Vélye Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51603 |Vélye Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51604 |Ventelay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51604 | Ventelay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51604 | Ventelay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51605 | Venteuil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51605 | Venteuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51605 | Venteuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993| 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51605 | Venteuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993| 11/05/1993] 20/08/1993| 03/09/1993
51605 | Venteuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51607 | Verdon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51607 | Verdon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51607 | Verdon Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51608 | Vernancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51608 | Vemancourt Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51608 | Vernancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51608 | Vernancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51608 | Vernancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51608 |Vernancourt Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51608 | Vernancourt Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51609 | Verneuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 241/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51609 | Verneuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/03/1988] 26/03/1988| 10/06/1988] 19/06/1988
51609 | Verneuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51609 | Verneuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51609 | Verneuil Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51609 |Vemeuil Mouvement de terrain 24/03/1988| 26/03/1988] 10/06/1988| 19/06/1988
51609 | Verneuil Inondation - Par remontées de nappes naturelles 24/03/1988| 26/03/1988 10/06/1988 19/06/1988
51609 | Verneuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 09/07/2000! 09/07/2000! 25/10/2000| 15/11/2000
51609 | Verneuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 09/07/2000| 09/07/2000] 25/10/2000 15/11/2000
51609 | Verneuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 10/07/2000! 10/07/2000! 30/11/2000! 17/12/2000
51609 | Verneuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 10/07/2000! 10/07/2000! 30/11/2000 17/12/2000
51609 | Verneuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993| 11/05/1993] 20/08/1993] 03/09/1993
51609 | Verneuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993| 11/05/1993] 20/08/1993] 03/09/1993
51609 | Verneuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51609 | Verneuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51609 | Verneuil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987| 01/09/1987] 03/11/1987] 11/11/1987
51609 | Verneuil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987] 03/11/1987| 11/11/1987
51610 |Verrières Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51610 |Verrières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51610 |Verrières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51610 |Verrières Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51610 |Verrières Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51611 |Vert-Toulon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997| 07/08/1997] 02/02/1998| 18/02/1998
51611 |Vert-Toulon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997| 02/02/1998] 18/02/1998
51611 |Vert-Toulon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51611 |Vert-Toulon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 49
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 62 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin net Date JO
51611 |Vert-Toulon Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51612|Vertus Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51612|Vertus Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51612 |Vertus Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51612|Vertus Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/07/1994! 19/07/1994! 28/10/1994! 20/11/1994
51612|Vertus Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/07/1994| 19/07/1994] 28/10/1994! 20/11/1994
51613 |Verzenay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51613|Verzenay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51613|Verzenay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51614 |Verzy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51614 |Verzy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51614 |Verzy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51616 | Vésigneul-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51616 |Vésigneul-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51616 | Vésigneul-sur-Marne Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999 30/12/1999
51616 | Vésigneul-sur-Marne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51616 | Vésigneul-sur-Marne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51617 | Veuve Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51617 | Veuve Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51617 |Veuve Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51617 | Veuve Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51617 |Veuve Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51618 |Vézier Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51618 |Vézier Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51618 | Vézier Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51619 |Vieil-Dampierre Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51619 | Vieil-Dampierre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51619 |Vieil-Dampierre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51619 |Vieil-Dampierre Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51619 |Vieil-Dampierre Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51620 | Vienne-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51620 |Vienne-la-Ville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51620 | Vienne-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/08/1995] 23/08/1995! 01/10/1996] 17/10/1996
51620 | Vienne-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/08/1995! 23/08/1995] 01/10/1996] 17/10/1996
51620 | Vienne-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 17/01/1995] 31/01/1995] 20/04/1995] 06/05/1995
51620 | Vienne-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 17/01/1995| 31/01/1995] 20/04/1995! 06/05/1995
51620 |Vienne-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51620 | Vienne-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51620 | Vienne-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51621 | Vienne-le-Château Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51621 |Vienne-le-Château Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51621 |Vienne-le-Château Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993! 08/01/1994! 12/04/1994! 29/04/1994
51621 |Vienne-le-Château Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993| 08/01/1994| 12/04/1994! 29/04/1994
51621 |Vienne-le-Château Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51621 |Vienne-le-Château Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51621 | Vienne-le-Château Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51622 |Ville-Dommange Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51622 |Ville-Dommange Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51622 |Ville-Dommange Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51622 | Ville-Dommange Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 04/07/2006| 05/07/2006] 15/01/2007] 25/01/2007
51622 |Ville-Dommange Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 04/07/2006| 05/07/2006| 15/01/2007] 25/01/2007
51623 |Ville-en-Selve Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51623 | Ville-en-Selve Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51623 |Ville-en-Selve Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51624 |Ville-en-Tardenois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51624 |Ville-en-Tardenois Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51624 |Ville-en-Tardenois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51625 |Villeneuve-la-Lionne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/12/1988] 12/12/1988| 20/04/1989 13/05/1989
51625 |Villeneuve-la-Lionne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/12/1988! 12/12/1988| 20/04/1989| 13/05/1989
51625 | Villeneuve-a-Lionne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51625 |Villeneuve-la-Lionne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51625 | Villeneuve-la-Lionne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51626 | Villeneuve-lès-Charleville Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 50
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 63 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin ét Hot Date JO
51626 | Villeneuve-lès-Charleville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51626 | Villeneuve-lès-Charleville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51627 | Villeneuve-Renneville-Chevigny | Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51627 |Villeneuve-Renneville-Chevigny | Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51627 | Villeneuve-Renneville-Chevigny | Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
Villeneuve-Saint-Vistre-et-
51628 | Villevotte Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
Villeneuve-Saint-Vistre-et-
51628 |Villevotte Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
Villeneuve-Saint-Vistre-et-
51628 | Villevotte Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51629 | Villers-Allerand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51629 | Villers-Allerand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51629 | Villers-Allerand Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51629 |Villers-Allerand Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/06/2007| 07/06/2007] 22/11/2007] 25/11/2007
51629 | Villers-Allerand Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/06/2007| 07/06/2007! 22/11/2007| 25/11/2007
51629 |Villers-Allerand Mouvement de terrain - Glissement de terrain 23/08/1986| 23/08/1986] 11/12/1986] 09/01/1987
51630 | Villers-aux-Bois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51630 |Villers-aux-Bois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51630 | Villers-aux-Bois Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51631 | Villers-aux-Noeuds Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51631 |Villers-aux-Noeuds Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 19/12/1993] 08/01/1994 12/04/1994| 29/04/1994
51631 | Villers-aux-Noeuds Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51631 | Villers-aux-Noeuds Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 19/12/1993! 08/01/1994 12/04/1994! 29/04/1994
51631 |Villers-aux-Noeuds Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51632 | Villers-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51632 |Villers-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51632 |Villers-en-Argonne Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51632 | Villers-en-Argonne Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51632 |Villers-en-Argonne Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51633 | Villers-Franqueux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51633 | Villers-Franqueux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51633 |Villers-Franqueux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51634 |Villers-le-Château Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51634 | Villers-le-Château Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51634 |Villers-le-Château Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51634 |Villers-le-Château Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983! 16/05/1983| 18/05/1983
51634 |Villers-le-Château Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51635 | Villers-le-Sec Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51635 | Villers-le-Sec Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51635 | Villers-le-Sec Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003| 30/09/2003] 11/06/2008| 14/06/2008
51635 | Villers-le-Sec Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51635 |Villers-le-Sec Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51635 | Villers-le-Sec Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51635 |Villers-le-Sec Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51635 | Villers-le-Sec Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51636 | Villers-Marmery Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51636 | Villers-Marmery Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51636 | Villers-Marmery Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51637 | Villers-sous-Châtillon Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51637 |Villers-sous-Châtillon Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51637 | Villers-sous-Châtillon Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999| 30/12/1999
51638 | Villeseneux Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51638 |Villeseneux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51638 | Villeseneux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51639 | Ville-sous-Orbais Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51639 | Ville-sous-Orbais Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51639 | Ville-sous-Orbais Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51640 | Ville-sur-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51640 | Ville-sur-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51640 |Ville-sur-Tourbe Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51640 |Ville-sur-Tourbe Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 51
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 64 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin ci do Date JO
51640 |Ville-sur-Tourbe Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51641 |Villevenard Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51641 |Villevenard Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51641 |Villevenard Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51642 |Villiers-aux-Corneilles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51642 | Villiers-aux-Corneilles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51642 |Villiers-aux-Corneilles Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51642 |Villiers-aux-Corneilles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983] 18/05/1983
51642 |Villiers-aux-Corneilles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983! 16/05/1983] 18/05/1983
51642 |Villiers-aux-Corneilles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983! 06/02/1983
51642 |Villiers-aux-Corneilles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51643 |Vinay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002| 28/03/2002
51643 |Vinay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/08/1997! 07/08/1997] 02/02/1998| 18/02/1998
51643 |Vinay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 23/07/2001| 23/07/2001 12/03/2002! 28/03/2002
51643 |Vinay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/08/1997| 07/08/1997] 02/02/1998] 18/02/1998
51643 |Vinay Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51643 |Vinay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51643 |Vinay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51643 |Vinay Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 18/08/1986| 18/08/1986] 11/12/1986] 09/01/1987
51643 |Vinay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 18/08/1986! 18/08/1986] 11/12/1986] 09/01/1987
51644 |Vincelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51644 |Vincelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51644 |Vincelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/05/1993! 11/05/1993] 20/08/1993] 03/09/1993
51644 |Vincelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/05/1993! 11/05/1993! 20/08/1993] 03/09/1993
51644 |Vincelles Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51644 |Vincelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983 16/05/1983! 18/05/1983
51644 |Vincelles Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987] 11/11/1987
51644 |Vincelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/09/1987| 01/09/1987| 03/11/1987] 11/11/1987
51644 |Vincelles Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983] 16/05/1983! 18/05/1983
51645 |Vindey Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51645 | Vindey Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
51645|Vindey Mouvement de terrain 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51646 | Virginy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
51646 | Virginy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51646 | Virginy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51646 | Virginy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51646 | Virginy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51647 | Vitry-en-Perthois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/05/2006| 05/05/2006] 01/12/2006! 08/12/2006
51647 |Vitry-en-Perthois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/05/2006| 05/05/2006] 01/12/2006| 08/12/2006
51647 |Vitry-en-Perthois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51647 | Vitry-en-Perthois Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51647 | Vitry-en-Perthois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51647 |Vitry-en-Perthois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51647 | Vitry-en-Perthois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51647 | Vitry-en-Perthois Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51647 |Vitry-en-Perthois Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51648 | Vitry-la-Ville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51648 | Vitry-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51648 | Vitry-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 22/07/1995] 22/07/1995] 28/09/1995] 15/10/1995
51648 | Vitry-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 22/07/1995! 22/07/1995] 28/09/1995] 15/10/1995
51648 | Vitry-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999] 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51648 | Vitry-la-Ville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51648 | Vitry-la-Ville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983] 16/05/1983! 18/05/1983
51649 | Vitry-le-François Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51649 | Vitry-le-François Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999| 30/12/1999
51649 |Vitry-le-François Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51649 |Vitry-le-François Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51649 | Vitry-le-François Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983! 06/02/1983
51649 |Vitry-le-François Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 21/06/1984! 21/06/1984] 21/09/1984] 18/10/1984
51649 |Vitry-le-François Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982] 31/12/1982! 04/02/1983] 06/02/1983
51649 |Vitry-le-François Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983 30/04/1983] 16/05/1983| 18/05/1983
51649 |Vitry-le-François Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 21/06/1984| 21/06/1984! 21/09/1984! 18/10/1984
51650 | Voilemont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 52
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 65 - Date arrêté INSEE Commune Risque Date début Date fin Date JO
51650 | Voilemont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51650 | Voilemont Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51650 | Voilemont Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51650 | Voilemont Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51651 | Voipreux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51651 | Voipreux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51651 |Voipreux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51652 | Vouarces Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51652 |Vouarces Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51652 | Vouarces Mouvement de terrain 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51652 | Vouarces Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51652 |Vouarces Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51652 |Vouarces Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982! 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51652 |Vouarces Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51654 | Vouillers Mouvement de terrain - Tassements différentiels 01/07/2003! 30/09/2003| 11/01/2005] 01/02/2005
51654 | Vouillers Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51654 | Vouillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51654 | Vouillers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51654 | Vouillers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51654 | Vouillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982] 04/02/1983| 06/02/1983
51654 | Vouillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 11/07/1984 11/07/1984] 21/09/1984! 18/10/1984
51654 | Vouillers Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51654 |Vouillers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51654 | Vouillers Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 11/07/1984! 11/07/1984| 21/09/1984 18/10/1984
51655 | Vouzy Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51655 |Vouzy Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51655 | Vouzy Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51656 | Vraux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51656 | Vraux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51656 | Vraux Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999! 30/12/1999
51656 | Vraux Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983] 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51656 | Vraux Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51657 |Vrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51657 | Vrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 05/07/2006| 05/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51657 |Vrigny Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 05/07/2006| 05/07/2006| 15/01/2007| 25/01/2007
51657 | Vrigny Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51657 |Vrigny Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51658 | Vroil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51658 | Vroil Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51658 | Vroil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51658 | Vroil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51658 | Vroil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983! 30/04/1983| 16/05/1983| 18/05/1983
51658 | Vroil Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 08/12/1982] 31/12/1982] 04/02/1983] 06/02/1983
51658 | Vroil Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 08/12/1982| 31/12/1982| 04/02/1983] 06/02/1983
51659 |Wargemoulin-Hurlus Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51659 | Wargemoulin-Hurius Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51659 | Wargemoulin-Hurlus Mouvement de terrain 25/1211999| 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51659 | Wargemoulin-Hurlus Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 01/04/1983| 30/04/1983| 16/05/1983] 18/05/1983
51659 | Wargemoulin-Hurlus Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 01/04/1983! 30/04/1983 16/05/1983 18/05/1983
51660 | Warmeriville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999| 29/12/1999! 29/12/1999] 30/12/1999
51660 | Warmeriville Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51660 | Warmeriville Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999] 30/12/1999
51660 | Warmeriville Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 26/07/2013| 26/07/2013| 21/11/2013] 23/11/2013
51662 | Witry-lès-Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 07/06/2007| 07/06/2007| 22/11/2007] 25/11/2007
51662 | Witry-lès-Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 07/06/2007 | 07/06/2007| 22/11/2007] 25/11/2007
51662 | Witry-lès-Reims Mouvement de terrain 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51662 | Witry-lès-Reims Inondation - Par ruissellement et coulée de boue 25/12/1999! 29/12/1999| 29/12/1999] 30/12/1999
51662 | Witry-lès-Reims Inondation - Par une crue (débordement de cours d'eau) 25/12/1999! 29/12/1999] 29/12/1999! 30/12/1999
2018 - reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle prononcées au profit des communes du département de la Marne 53
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/003
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de AY-CHAMPAGNE
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « Ay-Champagne » du 9 novembre 2015 ;
VU Parrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/19 du 10 juin 2014, concernant la commune d’Aÿ.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’Ay-Champagne sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
ès
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 67 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC -— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie d’Ay-Champagne et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune d’Ay-Champagne et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune d’Ay-Champagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 7018
éfet,
Le sous-Préfet, Dfrétteur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 68 - BE À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/004
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de BINSON-ET-ORQUIGNY
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/85 du 19 novembre 2014, concernant la commune de Binson-et-Orquigny.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Binson-et-Orquigny sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 69 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Binson-et-Orquigny et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Binson-et-Orquigny et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de (Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de
service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Binson-et-Orquigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN ?018
Pour le
Le sous-préfet, Dfédteur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 70 - x © TT d
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/005
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de BOURSAULT
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/20 du 10 juin 2014,
concernant la commune de Boursault.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Boursault sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des
risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
she
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 71 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte,
- la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1,
rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Boursault et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à madame le maire de la commune de Boursault et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée —
51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et Mme le maire de la commune de Boursault sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le
2 3 JAN. 2018
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 72 - Ex À
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PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/006
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de CHATILLON-SUR-MARNE
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l’arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique
l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/87 du 19 novembre 2014,
concernant la commune de Châtillon-sur-Marne.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Châtillon-sur-Marne sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
sue
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 73 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Châtillon-sur-Marne et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : http://vww.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Châtillon-sur-Marne et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Châtillon-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 2018
Pour le
Le sous-préfet, teur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 74 - Ex = A
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PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/007
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de CHOUILLY
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/25 du 10 juin 2014,
concernant la commune de Chouilly.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Chouïilly sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
Pr 1e
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 75 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Chouilly et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Chouilly et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Chouilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 3 jy 2016
1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 76 - BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/008
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS
IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET
TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de COURTHIEZY
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/88 du 19 novembre 2014, concernant la commune de Courthiézy.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Courthiézy sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
selle
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 77 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC -— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Courthiézy et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Courthiézy et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, Directeur de cabinet, les
chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Courthiézy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 201
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 78 - BE LÉ
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DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/009
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de CUMIERES
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU Parrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2006-1/2/182 du 03 février 2006, concernant la commune de Cumières.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Cumières sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
ss
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 79 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte,
- la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Cumières et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante
http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire
de la commune de Cumières et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et
mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée —
51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les
chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Cumières sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 2018
réfet,
Le sous-préfet, cteur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
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ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de DAMERY
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/29 du 10 juin 2014, concernant la commune de Damery.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Damery sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 81 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Damery et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à madame le maire de la commune de Damery et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et Mme le maire de la commune de Damery sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN. 2018
Pour le P#ÿet,
Le sous-Préfet, Dff£cleur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
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N° DPC/2018/011
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de DIZY
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/30 du 10 juin 2014, concernant la commune de Dizy.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Dizy sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
sis
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 83 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Dizy et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à madame le maire de la commune de Dizy et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et Mme le maire de la commune de Dizy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN. 2018
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 84 - DE À
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ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de DORMANS
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/92 du 19 novembre 2014, concernant la commune de Dormans.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Dormans sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
cle
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 85 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC-— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Dormans et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Dormans et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Dormans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le ? 3 JAN 2018
Pour le
Le sous-préfet, Dj ur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 86 - 2
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N° DPC/2018/013
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de EPERNAY
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l’arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/31 du 10 juin 2014, concernant la commune d’Epernay.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune d’Epernay sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
dos
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 87 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie d’Epernay et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante Al .«marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune d’Epernay et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune d’Epernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 23 JAN 2018
Pour le Préfet,
Le sous-Préfet, cteur de Cabinet
Ant OUBACAR
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
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N° DPC/2018/029
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L'INFORMATION
DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de HAUTVILLERS
LE PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2017/35 du 12 mai 2017, concernant la commune de Hautvillers.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Hautvillers sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
ide
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 89 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC -— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Hautvillers et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Hautvillers et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Hautvillers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
gr] iQ NTTANTO AE CHALOKNS-en-CH, \VMPAGNE
2 2 JAN 2018
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 90 - = À
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PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/030
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de LAVAL SUR TOURBE
LE PREFET du DEPARTEMENT de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté du Ministre de la Défense du 15 novembre 2016 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean-sur- Tourbe (Marne), autour des installations du Centre de Coordination des Chargements Chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise ;
VU l'arrêté du 15 mai 2017 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean-sur- Tourbe (Marne), autour des installations du Centre de Coordination des Chargements Chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, au lieu de « Suippes » lire « Laval sur Tourbe » ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Laval-sur-Tourbe sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la liste des risques naturels prévisibles, des risques miniers et des risques technologiques à prendre en compte,
sais
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 91 - - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC - 1 rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), et à la mairie concernée.
Article 2
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
Article 3
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations sera adressée à Madame le maire de la commune de Laval sur Tourbe et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 5
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, MM. les chefs de service régionaux et départementaux et Madame le maire de la commune de Laval sur Tourbe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN. 2018
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Le sous-Préfet, teur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/014
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de MAGENTA
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l’arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2006-1/2/186 du 3 février 2006, concernant la commune de Magenta.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Magenta sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
sé sa
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 93 - ‘ Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC - 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Magenta et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Magenta et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Magenta sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le ? 3 JAN. 2018
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ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de MARDEUIL
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/38 du 10 juin 2014, concernant la commune de Mardeuil.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mardeuil sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
dis
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 95 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Mardeuil et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Mardeuil et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Mardeuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 2018
Pour PP
Le Sous-Préfet /D
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
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ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de MAREUIL-LE-PORT
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-S et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l’arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/98 du 19 novembre 2014, concernant la commune de Mareuil-le-Port.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Mareuil-le-Port sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
sas
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 97 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC - 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Mareuil-le-Port et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Mareuil-le-Port et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée —
51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Mareuil-le-Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 23 JAN 2018
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
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ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de OEUILLY
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VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l’arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/101 du 19 novembre 2014, concernant la commune de Oeuilly.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Oeuilly sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
sde
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 99 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC- 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Oeuilly et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Oeuilly et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Oeuilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN. 2018
réfet,
ecteur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de PLIVOT
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Plivot sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
Article 2
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
she
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Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Plivot et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 3
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Plivot et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 5
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, les
chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Plivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le
2 3 JAN. 2018
Pour le } éfet,
Le Sous-Préfet, Dffedteur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de REUIL
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/104 du 19 novembre 2014, concernant la commune de Reuil.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Reuil sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
“he
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 103 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC- 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Reuil et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http:/ S ouv.fi
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Reuil et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et
mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, Directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Reuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 2018
Le Sous-Préfe cteur de Cabinet
Anthm ABOUBACAR
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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N° DPC/2018/033
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET
TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de SUIPPES
LE PREFET du DEPARTEMENT de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l’arrêté du Ministre de la Défense du 15 novembre 2016 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean-sur- Tourbe (Marne), autour des installations du Centre de Coordination des Chargements Chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise ;
VU l'arrêté du 15 mai 2017 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean-sur- Tourbe (Marne), autour des installations du Centre de Coordination des Chargements Chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, au lieu de « Suippes » lire « Laval sur Tourbe » ;
VU l’arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
L'arrêté DPC/2016/59 du 7 décembre 2016 est abrogé.
Article 2
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations sera adressée à monsieur le maire de la commune de Suippes et à la chambre départementale des notaires.
bass
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 105 - Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 4
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, MM. les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Suippes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le
23 JAN 2018
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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N° DPC/2018/021
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de TOURS SUR MARNE
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12/01/2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Tours sur Marne sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
Article 2
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- Ja nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
ie
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 107 - - 2.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC -— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Tours sur Marne et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 3
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à Madame le maire de la commune de Tours sur Marne et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 5
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et Madame le maire de la commune de Tours sur Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN. 2018
Préfet,
Le Sous-Préfet/Directeur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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PREFET DE LA MARNE
Cabinet du Préfet
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/022
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de TROISSY
LE PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où
s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/106 du 19
novembre 2014, concernant la commune de Troissy.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Troissy sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
ses
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 109 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Troissy et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à madame le maire de la commune de Troissy et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les
chefs de service régionaux et départementaux et Mme le maire de la commune de Troissy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 2018
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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N° DPC/2018/023
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de VANDIERES
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/107 concernant la commune de Vandières.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Vandières sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
is
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 111 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Vandières et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à madame le maire de la commune de Vandières et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, les
chefs de service régionaux et départementaux et Mme le maire de la commune de Vandières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le
2 3 JAN. 2018
réfet,
Le Sous-Préfe cteur de Cabinet
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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N° DPC/2018/024
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de VAUCIENNES
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-S et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/49 du 10 juin 2014, concernant la commune de Vauciennes.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Vauciennes sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
“dés
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 113 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC -— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Vauciennes et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www. gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à madame le maire de la commune de Vauciennes et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et Mme le maire de la commune de Vauciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 201
Ta
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
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N° DPC/2018/025
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de VENTEUIL
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/108 du 19 novembre 2014, concernant la commune de Venteuil.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Venteuil sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état
des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
séiléss
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 115 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC-— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Venteuil et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Venteuil et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, les
chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Venteuil sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 3 JAN 20
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de VERNEUIL
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/109 du 19 novembre 2014, concernant la commune de Verneuil.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Verneuil sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
sise
1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 117 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Verneuil et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à madame le maire de la commune de Verneuil et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, les
chefs de service régionaux et départementaux et Mme le maire de la commune de Verneuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le
2 3JAN 20e
réfet,
cteur de Cabinet
Pour I
Le Sous-Préfet,
Anthmane
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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N° DPC/2018/027
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de VINCELLES
Le PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-S et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/111 du 19 novembre 2017, concernant la commune de Vincelles.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Vincelles sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement.
he
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 119 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte,
- la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC — 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), à la mairie de Vincelles et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Vincelles et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en
ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de (Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, les chefs de
service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Vincelles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 93 JAN 2018
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° DPC/2018/028
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A
L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
SUR LES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE de VAL DE LIVRE
LE PREFET de la MARNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « Val de Livre » du 18 novembre
2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPC/2018/002 du 12 janvier 2018 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, n° DPC/2014/47 du 10 juin 2014, concernant la commune de Tauxières-Mutry et n° DPC/2014/36 du 10 juin 2014, concernant la commune de Louvois.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune nouvelle de Val de Livre sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques, en application du code de l’environnement. ner
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 121 - Article 3
Le dossier communal d'information comprend :
- la liste des risques naturels, miniers prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature et l’intensité des risques dans chacune des zones exposées,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en préfecture (SIDPC— 1, rue de Jessaint à Châlons-en-Champagne), mairie de Val de Livre et librement téléchargeables sur le site Internet de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante http://www.marne.gouv.fr
Article 4
Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’information sera adressée à monsieur le maire de la commune de Val de Livre et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et mis en ligne sur le site Internet de l'Etat dans la Marne.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex).
Article 6
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service régionaux et départementaux et M. le maire de la commune de Val de Livre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le ? 3 JAN 2018
1, rue de Jessaint —- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX -— Téléphone 03 26 26 10 10
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
La Sous-Préfète de l’arrondissement de Vitry-le-François
Sous-Préfecture de Vitry-le-François
Pôle départemental « Gardes-Particuliers »
Dossier suivi par
Agnès IDZIK
&æ 03.26.74.79.18
mel : agnes.idzik{@@marne.gouv.fr
Arrêté préfectoral
portant agrément de M. Stéphane RABOUILLE
en qualité de garde-chasse particulier
vu :
- le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
- le code de l’environnement, notamment ses articles R.428-25 et R.437-3-1,
- l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame Hélène de KERGARIOU, Sous-Préfète de l’arrondissement de Vitry-le-François, - l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 reconnaissant l’aptitude technique de M. Stéphane RABOUILLE en qualité de garde-chasse particulier,
- la commission délivrée par M. Renaud GERARD, président de la société de chasse de Vassieux, domicilié 8 clos Brune Vassieux à Dormans (51700), à M. Stéphane RABOUILLE, par laquelle elle lui confie la surveillance de ses droits de chasse sur les territoires de la commune de Dormans,
- l'avis de M. le chef de service du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Vitry-le-François,
ARRETE :
ARTICLE 1
M. Stéphane RABOUILLE
né le 12 Août 1960 à Gercy (02)
domicilié 10, Rue des Erables à Dormans (51700)
EST AGREE en qualité de garde-chasse particulier, pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévues au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Renaud GERARD), président de la société de chasse de Vassieux, sur les territoires de la commune de Dormans.
ARTICLE 2 -— La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
4 rue Maître Édmé - BP 412 - 51308 VITRY LE FRANÇOIS CEDEX - Téléphone 03 26 74 00 54 - Télécopie 03 26 72 37 90 E-mail : sous-prefecture-de-vitry-le-francois@marne.gouv.fr - \vww.marne.gouv.fr
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture de Vitry le François
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 123 - ARTICLE 4 — Dans l’exercice de ses fonctions, M. Stéphane RABOUILLE doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 -— Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Vitry-le- François en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale compétente ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 — Madame la Secrétaire Générale de le Sous-Préfecture de Vitry-le-François est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Stéphane RABOUILLE.
Vitry-le-François, le 214 JAN, 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète
Ke ——— Hélène de KERGARIOU
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 124 - Ar © DAgerce Régrnak de Santé Grand Est
ARRETE N°2018-0428 du 24/01/2018
relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au centre hospitalier d'Argonne à compter du 1°” janvier 2018
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Centre hospitalier d'Argonne — Sainte MENEHOULD
N° FINESS EyJ : 51 000 0102
TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS
Budget général N° FINESS : 51 000 0102
vu
VU
vu
vu
VU
VU
vu
VU
VU
le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 :
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22.6 et L.174-3 :
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M, Christophe LANNELONGUE :
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié :
le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
le décret n°2008-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance
maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :
la circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé :
l'arrêté ARS n° 2018-0165 du 16 janvier 2018 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Srège régional : 3 bouteverd Joffre - CS 80071 - 54098 NANCY CEDEX - Standard régional :03 83 39 30 30
SERVICES DECONCENTRES
Délégation territoriale de la Marne de l’Agence régionale de santé Grand Est
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 125 - VU l'arrêté ARS N°2017-0228 du 25 juin 2013 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier d'Argonne à partir du 1" septembre 2013 ;
VU là proposition de tarifs de prestation de prestations transmis par l'étabkssement en date du 21 décembre 2017 pour une application à compter du 1° janvier 2018.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les tarifs applicables au 1" Janvier 2018 sont les suivants :
Centre hospitalier d'Argonne - Sainte MENEHOULD
N° FINESS EJ : 51 000 0102
Hospitalisation complète
- 11 - Médecine 592 €
- 35 — Soins de suite et de réadaptation non spécialisé 220 €
ARTICLE 2 :Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 — 54035 NANCY Cedex), dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour kes personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ls Préfecture de la Marne et notifié à ta caisse chargée du versement des produits de l'assurance maladie.
Fait à Chalons en Champagne, le 24 janvier 2018
Pour te Directeur Général de lARS Grand Est
et par délégation
Le Délégué Territorial de 18 Märne
7 Albert
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 bontevard Joffre - CS 80071 - 54096 NANCY CEDEX - Standard réglonai : 03 83 39 30 20 22
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 126 - EE =
Liberté + Lgolité » Frateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MANNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service jeunesse, sports at vie associative
Bureau de lo Jeunesse, de l Education
Populaire et de la Vie associative
VU
PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE
MEDAILLE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF CONTINGENT DEPARTEMENTAL
Promotion du 1° Janvier 2018
l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application du
décret N° 83-1035 du 22 novembre 1983, portant attribution de la médaille
de Bronze de la Jeunesse et des Sports ;
l'instruction n° 00 - 110 JS du 12 juillet 2000 du Ministre de la Jeunesse et des Sports relative au nouveau contingent préfectoral de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
l'arrêté préfectoral du 19 juin 2001 portant création de la commission chargée d'examiner les candidatures présentées en vue de l'attribution de la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports ;
le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013, modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
l'instruction n° 2014/18 du 20 janvier 2014 du Ministre des Sports, de la
Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative relative à la
médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif ;
l'arrêté préfectoral du 08 Juin 2016 portant modification de la composition de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif ;
les candidatures retenues par la commission lors de sa séance du 21
décembre 2017 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
4 Rue de Vincts - CS 40266 - 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 66 78 78 - Télécopée 03 26 65
3849
DDCSPP
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 127 - ARTICLE 1°: La médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif est décernée, au titre du contingent départemental, aux
personnes dont les noms suivent :
- M. ANDRE Jean-Michel, domicilié à Epernay (51)
- M. D'ARGENT Guy domicilié à Tinqueux (51)
- Mme LAURENT Christine née LAURENT domicillée à Oeuilly (51)
- M. MORET Lionel domicilié à Chatillon sur Marne (51)
- Mme SALERNO Marie-José née PAULUS domiciliée à Mareuil-le-Port (51)
+ M. STERGOU Jean domicilié à Epernay (51)
- Mme VINOT Adeline née VINOT domiciliée à Ay-Champagne (51)
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté,
Châlons-en-Champagne, le 2 © JAN, 2018
Le Préfet
4 Rue de Vinetz - CS 40266 - 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX — Tétéphowe 03 26 66 78 78 — Télécopie 03 26 63 3549
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 128 - Liberté + + Again + Fr Fratereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARNE
ARRETE
Portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et de marchés publics
Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le code rural,
Vu le code de la route,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du patrimoine,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1388bis,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° n°2008-158 du 22 février 2008 rclatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONUS, préfet du département de la Marne,
Vu l'arrêté du 21 juin 2012 du Premier Ministre nommant M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON,
Directeur Départemental des Territoires de la Marne à compter du ler juillet 2012, Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 du Premier Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental Adjoint des territoires de la Marne,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Marne,
Vu l'arrêté préfectoral du 1“ mars 2017 portant délégation de signature à M. Patrick CAZIN- BOURGUIGNON, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences,
DDT
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 129 - ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick CAZIN- BOURGUIGNON, directeur départemental des territoires de la Marne, à M. Sylvestre DELCAMBRE, directeur départemental adjoint des territoires, à l'effet d'exercer les délégations figurant dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral de délégation du 1° mars 2017 susvisé.
ARTICLE 2 :
La délégation de signature conférée à M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, par l'arrêté susvisé du Préfet de la Mame, est subdéléguée en ce qui concerne les domaines suivants :
en matière d'administration générale et d'affaires juridiques :
à Mme Sandrine MOLEZ, en qualité de Secrétaire Générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement,
à Mme Lydie LOGIER, Secrétaire Générale adjointe, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à Mme Sandrine BOURGEOIS, chef de la cellule « Ressources Humaines », à Mme Isabelle PALSEUR-PLOIX, chef de la « cellule Juridique », ou à l'un des chefs de service, à savoir Mme Isabelle KAUFFMANN, Mme Isabelle LOREAUX, Mme Solveig MASSÉ, M. Simon TRANCHANT, M. Pierre FOURCADE, M. David DELAISSE, et à Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service Habitat et Ville Durables, M. Thierry MARY, adjoint au chef de service Territorialité, Portage des Politiques, et M. Manuel OLIVER, adjoint au chef de service Urbanisme.
Conformément à l'article ler - 1- de l'arrêté de délégation 1* mars 2017 susvisé, pour les mesures usuelles de gestion administrative des personnels (congés, autorisations d'absence, ordres de mission .…), dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
Mme Sandrine BOURGEOIS
Mme Isabelle PALSEUR-PLOIX
M. Jean-François SCHMIDT
M. Frédéric DESMET
M. Vincent ROGER
M. Florent COLIN
Mme Maryse TVANOFF
Mme Myriam SUARD
Mme Sarah FISNE
M, Jérôme THIBAULT
Mme Sarah CAPPELLINA
Mme Christine RIES
M. Damien LAPLACE
Mme Viviane FRAMBOURT
Mme Odile MICHEL
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 130 - M. Jérémy ADAM
Mme Céline CARON
Mme Céline CORVISIER
Mme Sylvie REGNIER
Mme Élisabeth MORIZET
Mme Pauline JOUBERT
M. Sébastien CHARLES
Mme Juliette JACQUESSON
Mme Cathy LEMOINE
Mmc Hélène BURETTE
Mme Laure PAROT
Mme Audrey BARBIER
Mme Catherine CHEVRIER
M. Eric GEANT
M, John CANTARELLA
M. Julien JACQUOT
Mme Laurie GORRIA
Mme Sophie CHADEAU
en matière d'environnement, eau et préservation des ressources :
à Mme Isabelle LOREAUX, en qualité de chef du service «Eau, Environnement et Préservation des Ressources», et en cas d'absence ou d'empêchement, ou, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
- M. Florent COLIN, en qualité de chef de la cellule «Politique de l'eau», à Mme Maryse [VANOFF, en qualité d'adjoint au chef de cellule,
- à M. Vincent ROGER, en qualité de chef de la cellule « Procédures environnementales »,
- Mme Myriam SUARD), en qualité de chef de la cellule «Nature et paysage», - ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
Sont exclus de cette subdélégation les arrêtés d'ouverture d'enquête publique.
en matière d'économie agricole et développement rural :
à M. Simon TRANCHANT, en qualité de chef du service «Économie Agricole et Développement Rural», et en cas d'absence ou d'empêchement ou, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
- Mme Sarah FISNE en qualité de chef de la cellule «Foncier et Projets des exploitations», - M. Jérôme THIBAULT, en qualité de chef de la cellule «Production agricole durable», - ou à l'un des chefs de service cités au présent article,
Concernant la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à M. Simon TRANCHANT, chef du service, et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Sarah FISNE et à M. Jérôme THIBAULT.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 131 - en matière de sécurité, prévention des risques naturels, technologiques et
routiers :
à M. David DELAISSE, en qualité de chef du service «Sécurité, Prévention des Risques Naturels, Technologiques, Routiers», et en cas d'absence ou d'empêchement, ou, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
- M. Damien LAPLACE, en qualité de chef de la cellule «Éducation routière», et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Nathalie AIT ADI, adjointe au chef de cellule,
- Mme Christine RIES en qualité de chef de la cellule «Prévention des risques naturels, technologiques et lutte contre le bruit» et, en cas d'absence ou d’empêchement, à Mme Valérie DUFOUR, adjointe au chef de cellule,
- Mme Sarah CAPPELLINA, en qualité de chef de la cellule «Prévention du risque routier et gestion de crises», à M. Philippe BIERMANN, en qualité d’adjoint au chef de cellule et responsable de l'Observatoire départemental de la sécurité routière, et à M. Patrick GUILLAUME, en qualité d'agent Bureau Défense et responsable du Pôle opérationnel de veille et gestion de crises » ; - ou à l'un des chefs de service cités au présent article,
en matière d'urbanisme et planification :
à M, Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service «Urbanisme», et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à M. Manuel OLIVER, en qualité d’adjoint au chef du service, ou, dans le cadre de leurs attributions respectives à :
- à Mme Viviane FRAMBOURT en qualité de chef de la cellule Autorisations et Fiscalité de l'Urbanisme et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Odile MICHEL en qualité de responsable du pôle « Application du droit des sols », M. Jérémy ADAM en qualité de responsable du pôle « Animation Fiscalité et Police de l'Urbanisme », et à Mmes Véronique RONDEAU en qualité de référente ADS au sein du pôle « Application du Droit des Sols » et Emmanuelle DUHAL en qualité de référente Fiscalité au sein du pôle « Animation Fiscalité et Police de l'Urbanisme » ; - Mme Céline CARON, en qualité de chef de la cellule « Planification et Légalité », et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Céline CORVISIER en qualité de responsable du pôle « Opérationnel », à Mme Sylvie REGNIER en qualité de responsable du pôle « Appui », à Mme Elisabeth MORIZET en qualité de responsable du pôle « Légalité » ;
- Mme Pauline JOUBERT, en qualité de chef de la cellule « Accessibilité », et, en cas d'absence ou
d'empêchement à M. Sébastien CHARLES en qualité de responsable du pôle « Accessibilité » ; - ou à l'un des chefs de service cités au présent article
Plus spécialement, en matière d'avis spécifique de la DDT concernant le respect des règles garantissant la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, conformément aux dispositions des articles R.122-19 à R.122-29 et R.123-1 à R.123-55 du code de la construction et de l'habitation, outre MM Pierre FOURCADE, M. Manuel OLIVER, Mme Pauline JOUBERT et M. Sébastien CHARLES, à MM François-Xavier BOUILLERET, Frédéric COTTENET, Jean-Michel DEMORAT, Denis DUPUIS, Denis-Marc GOSSELET, Piero OSTI, Christophe PRIEUR et Mmes Laurence GOGLIA, Marylène PEZARD-CHOISY et Céline TOUSSAINT.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 132 - Pour les visites de sécurité d'arrondissement des ERP de catégories 1 à 3, les agents indiqués au paragraphe précédent.
Pour la sous-commission d'accessibilité, outre M. Pierre FOURCADE, à M. Manuel OLIVER,
Mme Pauline JOUBERT et M. Sébastien CHARLES,
en matière d'habitat et ville durables :
à Mme Isabelle KAUFFMANN, en qualité de chef du service «Habitat et Ville Durables», et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, en qualité d’adjointe au chef du service, ou, dans le cadre de leurs attributions respectives à :
- Mme Juliette JACQUESSON, en qualité de chef de la cellule «Logement social» et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Cathy LEMOINE, adjointe au chef de cellule ; - Mme Hélène BURETTE, en qualité de chefs de la cellule «Habitat privé» et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Laure PAROT, adjointe au chef de cellule ;
- MME Audrey BARBIER, en qualité de chef de la cellule «Renouvellement urbain», et, en cas d'absence ou d’empêchement à Mme Catherine CHEVRIER, adjointe au chef de cellule ; - M. Éric GÉANT, chef de la cellule «Bâtiment durable» par intérim,
- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
en matière de territorialité, portage des politiques :
à Mme Solveig MASSÉ, en qualité de chef du service «Territorialité, Portage des Politiques», et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Thierry MARY, en qualité d’adjoint au chef de service, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :
- M. John CANTARELLA, en qualité de chef de la cellule « Ressources et Valorisation » - M. Julien JACQUOT, en qualité de chef de la cellule « Stratégie et Développement Chalons Sainte Menchould »
- Mme Laurie GORRIA, en qualité de chef de la cellule « Stratégie et Développement Reims — Epernay »
-Mme Sophie CHADEAU, en qualité de chef de la cellule « Stratégie et Développement Sézanne — Vitry le François » par intérim
- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
en matière de marchés publics et accords-cadres :
- à Mme Sandrine MOLEZ, en qualité de Secrétaire Générale, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à Mme Lydie LOGIER, Secrétaire Générale adjointe, pour les marchés et accords- cadres passés dont le montant estimé ou attribué n'excède pas 10 000 € HT pour tout type de prestations (travaux, fournitures courantes et services) à l'exception toutefois des marchés d'études. - à Mme Isabelle LOREAUX, en qualité de chef du service «ÆEnvironnement, eau et préservation des ressources)»,
à M. Simon TRANCHANT, en qualité de chef du service «Économie agricole et développement rural»,
- à M. David DELAISSE, en qualité de chef de service «Prévention des risques naturels, technologiques et routiers,
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 133 - - à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service «Urbanisme» et, en cas d'absence ou d'empêchement de eclui-ci, à M. Manuel OLIVER, adjoint au chef du service, - à Mme Isabelle KAUFFMANN, en qualité de chef du service «Habitat et Ville Durables» et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service,
- à Mme Solveig MASSÉ, en qualité de chef du service «Territorialité, Portage des Politiques» et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Thierry MARY, adjoint au chef du service,
pour les marchés et accords-cadres passés dont le montant estimé ou attribué n'excède pas 10 000 € HT pour tout type de prestations (travaux) à l'exception toutefois des marchés d'études.
ARTICLE 2
La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux personnes suivantes qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence :
- Mmes KAUFFMANN, LOREAUX, MOLEZ, MASSÉ et MM. FOURCADE, DELAISSE, TRANCHANT, chefs de service
- Mme Lydie LOGIER, Secrétaire Générale adjointe
- Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef de service «Habitat et Ville Durables» - M. Thierry MARY, adjoint au chef de service « Territorialité, Portage des Politiques » - M. Manuel OLIVER, adjoint au chef de service « Urbanisme »
- Mme Sarah CAPPELLINA, chef de la cellule «Prévention du risque routier et gestion de crises»
ARTICLE 3
L'arrêté du 20 décembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Patrick CAZIN- BOURGUIGNON, directeur départemental des territoires de la Marne, est abrogé à compter du 1° janvier 2018.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la Préfecture de la Marne et le directeur départemental des territoires de la Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne à l'exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne.
Chälons-en-Champagre, le
Le Directeur ental des Fer 8
t
Patrick C -BOURGUIGNON
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 134 - Tableau annexe aux délégations de signature d'ordonnancement secondaire relatif aux validations dans les applications remettantes CHORUS
Civilité Prénom NOM
Mme Véronique QUILES
Mme Alexandra RHODES
Mr Jean-François SCHMIDT
Mme Sandrine MOLEZ
Mme lydie LOGIER
Mme Véronique QUILES
Mme Alexandra RHODES
Mr Jean-François SCHMIDT
Mme Sarah CAPPELLINA
Mr Philippe BIERMANN
Mme Christine RIES
Mme Valérie DUFOUR
Mr Damien LAPLACE
Mme Isabelle LOREAUX
Mme Myriam SUARD
Mr Florent COLIN
Mme Solveig MASSE
Mr Thierry MARY
Mme Isabelle KAUFFMANN
Mme Nathalie RONGIER
Mme Juliette JACQUESSON
Mme Cathy LEMOINE
Mme Juliette JACQUESSON
Mme Cathy LEMOINE
Mme Nathalie RONGIER
Mme Michelle MARCHAND
Mme Nathalie KESSLER
Annexe1 délégation signature application remettante CHORUS_ 29 janvier 2018
Applications
CHORUS DT
CHORUS DT
CHORUS DT
CHORUS DT
CHORUS DT
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
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CHORUS FORMULAIRE
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CHORUS FORMULAIRE
CHORUS FORMULAIRE
GALION
GALION
GALION
GALION
GALION
Programmes
BOP0333, BOP0207, BOP135
BOP0333, BOP0207, BOP135
BOP0333, BOP0207, BOP135
BOP0333, BOP0207, BOP135
BOP0333, BOP0207, BOP135
BOP0333, BOP0723, BOP0215, BOP0217, BOP0135
BOP0333, BOP0723, BOP0215, BOP0217
BOP0333, BOP0723, BOP0215, BOP0217
BOP0181, BOP0207
BOP0181, BOP0207
BOP0181, BOP0207
BOP0181, BOP0207
BOP0207
BOP0113
BOP0113
BOP0113
BOP0135
BOP0135
BOP0135, BOP 723
BOP0135, BOP 723
BOP0135
BOP0135
BOP0135
BOP0135
BOP0135
BOP0135
BOP0135
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 135 - 2 MH Liberté + Épañtté » Fraternité
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DE LA MARNE
ARRETE
Portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant M. Denis CONUS, préfet du département de la Marne ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés interministériels modifiés, portant règlement particulier de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant des ministères :
- de l'urbanisme, du logement et des transports en date du 21 décembre 1982, - des services généraux du Premier Ministre et de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 février 1983,
- de l’environnement en date du 27 janvier 1992,
- des affaires sociales de la santé et de la ville en date du 4 janvier 1994,
- de la jeunesse et des sports en date du 23 mars 1994,
- de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 janvier 2003, - de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2012 du Premier Ministre nommant M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, Directeur
Départemental des Territoires de la Marne, à compter du ler juillet 2012 ; Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 du Premier Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental Adjoint des territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant délégation de signature à M. CAZIN-BOURGUIGNON, directeur départemental des territoires de la Marne, au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 136 - ARTICLE 1 :
Subdélégation est donnée à M, Sylvestre DELCAMBRE, directeur départemental adjoint des territoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de l'État des budgets opérationnels des programmes ci-dessous, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté du Préfet, susvisé.
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- « Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires »- programme 154 - « Forêt » - programme 149
- « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation - programme 206
- «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» - programme 215
Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- & Radars » — programme 751
Mission Direction de l’action du Gouvernement
- « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » - programme 333
Mission Écologie, développement et mobilité durables
- «infrastructures et services de transports» — programme 203
- « Paysages, eau et biodiversité» — programme 113
- « Prévention des risques » - programme 181
- & Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » — programme 217
Mission Égalité des territoires et logements
- & Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »— programme 135
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- « Opérations immobilières déconcentrées » - programme 724
Mission Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- « Contribution aux dépenses immobilières » — programme 723
Mission Recherche et enseignement supérieur
- «Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables» - programme 190
Mission Sécurités
- «Sécurité et éducation routières» — programme 207
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
- « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » - programme 124
Mission Sport, jeunesse et vie associative
- {Sport » - programme 219
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 137 - ARTICLE 7:
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences : - les propositions d'engagement auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures,
à
- Mme Sandrine MOLEZ, en qualité de Secrétaire Générale, et en cas d'absence ou d‘empêchement, à Mme Lydie LOGIER, en qualité de Secrétaire Générale adjointe,
- Mme Isabelle KAUFFMANN, en qualité de chef du service «Habitat et Ville Durables», et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef de service, - Mme Isabelle LOREAUX, en qualité de chef du service «Environnement, eau et préservation des ressources, - M. Simon TRANCHANT, en qualité de chef du service «Économie agricole et développement rural» - M. David DELAISSE, en qualité de chef du service «Prévention des risques naturels, technologique et routiers»,
- M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service «Urbanisme» et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Manuel OLIVER, adjoint au chef de service ;
- Mme Solveig MASSÉ, en qualité de chef du service «Territorialité, Portage des Politiques», et en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Thierry MARY, adjoint au chef de service ;
ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toutes natures, proposées au mandatement :
à
- M. Éric GÉANT en qualité de chef de la cellule «Bâtiment durable» du service «Habitat et Ville Durables» par intérim ;
- M. Vincent ROGER, en qualité de chef de cellule «Procédures environnementales», du service «Environnement, eau et préservation des ressources» ;
- M. Florent COLIN, en qualité de chef de cellule « Politiques de l’eau », du service «Environnement, eau et préservation des ressources» ;
- Mme Myriam SUARD en qualité de chef de cellule « Nature et paysage », du service «Environnement, eau et préservation des ressources ;
- M. John CANTARELLA en qualité de chef de cellule « Ressources et Valorisation », du service « Territorialité et Portage des Politiques » ;
- M. Jean-François SCHMIDT, en qualité de chef de la cellule « Pilotage, stratégie et contrôle de gestion » du Secrétariat Général, Mmes Alexandra RHODES et Véronique QUILES, de la cellule «Pilotage, stratégie et contrôle de gestion», dans la limite de 500€.
- M. Damien LAPLACE, en qualité de chef de la cellule « Éducation Routière, du service «Prévention des risques naturels, technologique et routiers»,
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 138 - ARTICLE 4 :
Les agents cités dans le tableau de l'annexe | ont délégation de validation dans les applications CHORUS FORMULAIRE, CHORUS DT et GALION pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.
Cette délégation est octroyée sous couvert de la signature de l’ensemble des pièces budgétaires, par les agents habilités aux articles 2 et 3 de la présente subdélégation.
ARTICLE 5 :
L'arrêté du 20 décembre 2017, portant subdélégation de signature de MM Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, directeur départemental des territoires de la Mame, est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Marne et le directeur départemental des territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne.
Châlons en Champ: le 2 9 JAN 208
Le Directeur émental des Territoires
{
Patrick IN-BOURGUIGNON
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 139 - ET =
Liburit + Egalité » Fraivratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Direction départementale
des territoires
Service environnement, eau, préservation des ressources
Cellule nature et paysage
N° AP-051-507-17-0010
VU
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la pose d’enseignes pour
Ja SA JOURNAL L'UNION sur un immeuble sis
60 Rue Chanzy à SAINTE-MENEHOULD (51800)
Le Préfet du département de la Marne
le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-18 et L581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-16, R 581-34 à R 581-41 et R.581-58 à R 581-65 ;
le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré- enseignes modifié par le décret n°2012-948 du ler août 2012 ;
l'arrêté préfectoral n°2017-009 du ler mars 2017 portant délégation de signature à M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchés publics ;
l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires de la Marne du 20 décembre 2017 portant subdélégation de signature à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental adjoint des Territoires de la Mare, en matière d'administration générale et de marchés publics ;
le dossier de demande d'autorisation préalable enregistré sous le n°AP-051-507-17-0010, concernant la nouvelle installation d'enseignes dans le cadre de l’activité commerciale dénommée JOURNAL L'UNION sur un immeuble sis au 60 rue Chanzy à SAINTE-MENEHOULD (51800), cadastré sous le numéro AB-235, déposé le 20 novembre 2017 à la Direction Départementale des Territoires de la Marne par la SA JOURNAL L'UNION, dont les coordonnées sont établies au 14 rue Edouard Mignot Bâtiment A à REIMS Cedex (51083) ;
l'opposition motivée de l'architecte des bâtiments de France en date du 5 décembre 2017 sur le projet d'installation d’enscignes qui ne prend pas en compte la qualité du contexte urbain ancien; opposition portant notamment sur un projet d'enscignes comportant la mise en œuvre de panneaux en alu Dibond sur une devanture en applique en bois sans rapport avec la qualité du bâti environnant ct ne respectant pas les prescriptions de l’article 6.5.4,1 du règlement du site patrimonial remarquable de la commune de Sainte-Menchould qui dispose que « Les enseignes seront réalisées par le biais de lettres découpées d’une hauteur de 30 cm maximum ; elles seront peintes, adhésives ou en relief. »
les compléments techniques présentés par le déclarant le 22 décembre 2017 :
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 140 - VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France en date du 27 décembre 2017 sur le projet modifié d'installation d'enseignes.
CONSIDÉRANT que la surface totale des dispositifs est inférieure au seuil maximal prescrit par l'article R.581-63 du code de l'environnement pour des éléments de façade
commerciale inférieurs à 50 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT que le projet modificatif de création d’enseignes respecte le règlement du site patrimonial remarquable de la commune de Sainte-Menehould, prend en compte
l'intérêt et la qualité de l’ensemble urbain du site et contribue à en préserver l'harmonie générale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— La SA JOURNAL L'UNION, représentée par Monsieur Daniel PICAULT, est autorisée à installer 2 dispositifs d’enseigne non-lumineux dans le cadre de son activité sur un immeuble sis 60 rue Chanzy à SAINTE-MENEHOULD (51800), tels que figurants dans le dossier de demande d'autorisation complété susvisé.
Ces dispositifs, formés de lettres découpées blanche pour les mentions de caractères, sont implantés sur chaque élément de la façade commerciale de la ruc Chanzy et de la rue Zoé Michel, Ils doivent notamment respecter les caractéristiques suivantes (type/largeur/hauteur) : enseignes non-lumineuses de type bandeau parallèle à la façade de O002m de saillie et de section corrigé de 1,67 m x 0,40 m, soit 0,67 m° chacune.
ARTICLE 2 — Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander, si nécessaire, toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par d’autres réglementations,
ARTICLE 3 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de SAINTE-MENEHOULD,.
FAIT à Châlons-en-Champagne, le 2 8 DEC. 2017
Pour le Préfet de la Marne et par délégation,
le Directeur départemental des territoires adjoint de la Mare
Syl ELCAMBRE
}
Voies et délais de recours:
Dans un délai de deux mois & compter de lu date de ln notificition du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dspositions des articles R. 421.1 ct suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser ;
- ua recours hiérarchique, auprès du Préfet de lu Marne : Dans ces deux cas, le silence de l'Adeninistration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délni du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. DR romers conteutiqus, en suitissnnt 1e Tiipunnt Adele de: : CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 141 - DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARNE
12 rue Sainte Marguerite
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de la Marne
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Marne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2016-034 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la Marne ;
ARRÊTE :
Article 1er :
À titre exceptionnel, le service de la Direction départementale des Finances publiques de la Marne ci -dessous sera fermé au public le jeudi 1er février 2018 matin.
Centre des Finances Publiques de Reims :
Trésorerie de Reims Municipale
Article 2e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 janvier 2018
L’Administrateur général des Finances publiques
Étienne EFFA
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 142 - VU
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4
rt
Liberté + Égalicé » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE
ARRÊTÉ
N° 2018 -/ /EMIZ
portant nomination de conseillers techniques de zone
en matière d'encadrement des activités physiques
Le Préfet de la région Grand Est
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est
Préfet du Bas-Rhin
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas- Rhin ;
le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
l'arrêté ministériel du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers ;
les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Meurthe et Moselle et de la Moselle ;
CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes d'aptitude opérationnelle 2017 respectives de leurs départements ;
SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Zone de défense et de sécurité Est
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 143 - Article 1°.-
Article 2.-
Article 3.-
ARRÊTE
Nomination des conseillers techniques de zone
Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique de zone en matière d'encadrement des activités physiques des sapeurs-pompiers et un suppléant.
Conseiller technique zonal titulaire :
-__ Adjudant-chef Frédéric BLAISE (S.D.I.S. de Moselle)
Conseiller technique zonal suppléant :
- Lieutenant VAGNE (S.D.I.S. de Meurthe-et-Moselle)
Missions des conseillers techniques de zone :
- conseille le chef d'état-major interministériel de zone pour tout ce qui concerne les activités physiques et sportives chez les sapeurs- pompiers ;
-__ représente l'état-major interministériel de zone dans les réunions et les groupes de travail nationaux;
- apporte son appui en tant que de besoin aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone pour assurer le suivi des personnels sapeurs-pompiers ;
- est le référent de l'état-major interministériel de zone dans le cadre de la veille et de la diffusion des informations techniques et réglementaires;
Exécution
Le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et les directeurs départementaux de service d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 144 - Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :
Monsieur le Préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
Messieurs les chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France.
Fait à Metz, le 2 4 JAN 2018
Pour le préfet de zone,
par délégation
la préfète déléguée pour
la défense et la ségurité
Sylvie AOUSPIC
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N°2 bis du 2 février 2018 – Page 145 -