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Procès Verbal - 2019 10 10 pv conseil municipal du 10 10 2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 10 pv conseil municipal du 10 10 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Mairie de COMPTE RENDU DE LA SEANCE Causse et Diège
LE BOURG DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE LOUPIAC CAUSSEDIEGE WANAD®
12700 CAUSSE ET DIEGE République Française 2
Ç SEANCE DU 10 OCTOBRE 2019 )
rm
Président
Serge MASBOU
Secrétaire(s) de séance
Jasmine SOULIÉ
Présents
Isabelle DÉLAIRE, Pierre GONDON, Yves FAVRE, Vincent SÉRIEYSSOL, Marilyn BÉNABEN, Jasmine SOULIÉ, Claude GRÈS, Angélique POUX, Lionel CARRIÈRE, Alain CHAYRES, Christian LAC, Serge MASBOU
Absents
Pascal BERGON donne pouvoir à Serge MASBOU
Alain PINET donne pouvoir à Alain CHAYRÉS
Éric RAYNAUD
Décisions modificatives :
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité des membres présents et représentés les crédits supplémentaires suivants: Comptes dépenses:
Opération 226 Art.2152: +18 OCDE / Opération216 Art.2181+22 000€ / Opération ONA: +2165€ / Chapitre 65: +50€ Opération 227 Art.2152: -16 000€ / Opération 225 Art.2112: -5166€ / Opération 216 Art.21534: -21 000€ / Chap.011: -0.36€ Comptes recettes:
Chap.002: -0.36€
NS-MAIRISTEM
e-Foraul 2004
Réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Agricole:
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de recourir à un emprunt auprès de ta caisse de Crédit agricole selon les conditions suivantes:
Objet : travaux
Montant: 100 000€
Durée: 120 mois
Faux fixe: 0,40%
Périodicité: semestrielle
12
Pour extrait :
En Mairie, le 17/10/2019
Cet extrait doit être nffiché
à la porte de la Mairie, dans #
Îa huitaine qui suit ke jour de . ds In délibération, Signature et cacifet COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL age? )
Indemnité de conseil au Comptabie du Trésor:
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas verser d'indemnité de conseil au comptable du Trésor pour l'année 2019.
Questions diverses:
Le débroussaillage va débuter mercredi 16 octobre.
Le dossier relatif au chemin de randonnée progresse. Les panneaux d'interprétation sont rédigés. Les travaux de restauration du lavoir de Loupiac sont achevés.
La fontaine de la Marinie est en cours de nettoyage.
Le Téléthon aura lieu tes 7 et 8 décembre.
Les travaux de réfection du clocher de l'église de Cassanus vont être terminés prochainement.
La séance est levée à 21H68.
Pour extrait :
Cet extrait doit être affiché Lu À la porte de la Mairie, dans En Mairie, le 17/10/2019
JVS-MAIRISTEM
e-Formul
2004
Ia huitnine qui suit le jour de
Ia délibération.