Compte-Rendu - cr Conseil MAI 2024

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Compte-Rendu - cr Conseil MAI 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil MAI 2024)Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 MAI 2024 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du 21 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 16

Etaient présents : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Virginie PETITFOUR, Laetitia VENNER.

MM. Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.

Procurations : Emeline VELLUZ à Carole GEROUDET, Marie Claude SUCHET à Harris DUPUIS, Véronique TESAURI à Virginie PETITFOUR, Vincent ARNOL à Fabien VASSALLI.

Absents excusés : Mmes Katarzyna LIARDET, Emilie LOPES et M. Stéphane METTIVIER.

Monsieur Harris DUPUIS est élu secrétaire de séance.

Madame le maire évoque les mouvements de personnel prévus à l’école pour la rentrée 2024. Lionel WEISS revient sur les problématiques des quotas d’enfants accueillis à la cantine. Cela génère un fort mécontentement de quelques des parents.

▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 29 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

▪ URBANISME

NUMEROTATION DE RUE M. ET MME PERRIN – RUE DE GUICHARD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par M. et

Mme PERRIN Jean-Baptiste afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété

sise rue de Guichard sans numéro.2/10

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la

numérotation de la propriété de M. et Mme PERRIN Jean-Baptiste comme indiqué ci-

dessous.

La propriété portera le numéro suivant :

Adresse actuelle Adresse future

- rue de Guichard sans numéro - 282, rue de Guichard

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la numérotation de la propriété de M. et Mme PERRIN Jean-

Baptiste comme indiqué ci-dessus.

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

▪ FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

02/05/2024 Signature d’un devis de 22.355,00 € HT pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire 06/05/2024 Signature d’un devis de 2.100,00 € HT pour les blocs 1 et 2 du Savoir rouler à vélo

14/05/2024 Signature d’un devis de 7.600,00 € HT pour l’acquisition d’un bain-marie pour la cuisine scolaire

30/05/2024 Signature d’un devis de 3.783,52 € HT pour l’acquisition et la pose d’une barrière sur la Route des Verrières

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TLPE

Madame le Maire explique que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2025 à :

Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 18,60 € par m²

et par an3/10

Communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 24,40 € par m²

et par an

Communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 37,00 € par m²

et par an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. pour l’année 2025 comme suit :

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure

ou égale

à 12 m²

superficie

supérieure à

12 m²

et inférieure

ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

18,60 € 37,10 € 74,20 € 18,60 € 37,10 € 55,70 € 111,20 €

- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs ; - de lever l’exonération des enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce.

A ce jour peu d’enseignes paient cette taxe sur Loisin. Il convient de les recenser.

▪ PERSONNEL

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE RESPONSABLE CANTINE ET PERISCOLAIRE

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Suite à la demande de disponibilité des responsables cantine et périscolaire, il convient de procéder au recrutement d’un nouvel agent.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial de catégorie C à temps non complet à raison de 26,84/35ème

La création d’un emploi de d’animateur territorial de catégorie B à temps non complet à raison de 31/35ème à compter du 26 août 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’adopter la proposition du Maire4/10

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

Hebdomadaire

Responsable

cantine et

périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 1 0 26,84/35ème

Responsable

cantine et

périscolaire

Animateur

territorial

B 0 1 31/35ème

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- La mise à jour du tableau des effectifs.

Un entretien est programmé avec un candidat le mardi 04 juin.

▪ VIE COMMUNALE

TARIFS CIMETIERE CONCESSIONS ET CAVEAUX

En l’absence des données attendues depuis le précédent conseil, ce point est reporté.

▪ INTERCOMMUNALITE

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La Convention Territoriale Globale est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé

entre la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et une collectivité territoriale, un

regroupement de communes, une entreprise y compris une administration de l’Etat. Sa

finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement dans les domaines

de l’enfance et de la jeunesse. La CAF poursuit ainsi ses engagements auprès des

collectivités territoriales en finançant des investissements, le financement et le

développement de structures liées à l’enfance et à la jeunesse.

Cette convention peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic des thématiques plus

larges à l’image de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits,

inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement

social.

La convention a pour objectif :

- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire des communes et syndicats signataires,

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’offre et la demande, - De préconiser et d’optimiser l’offre des services existants par une mobilisation des co-financements,5/10

- De développer une offre nouvelle permettant de répondre à des besoins non couverts par les services existants.

Considérant :

- Que le déploiement des CTG est conçu par la CAF comme une contribution à la

réflexion portée sur le projet de développement du territoire en particulier pour ce

qui a trait aux services aux familles,

- Que ce dispositif conditionne le maintien des engagements financiers de la CAF sous

des formes nouvelles et simplifiées,

- Que la présente convention, annexes comprises, prend effet à compter du 1er

janvier 2024, pour une durée de 5 ans (01/01/2024 au 31/12/2028),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

D’autoriser Madame le maire à signer la Convention Territoriale Globale 2024-2028 en lien

avec la Caisse d’Allocation Familiale, ainsi que tout document s’y rapportant et de confirmer

l’engagement de la Commune de Loisin dans la mise en œuvre des directives issues de la

politique nationale des affaires familiales.

LEMAN STOP - CONVENTION

Fabien VASSALLI explique que vu son engagement en faveur du covoiturage, la Commune de Loisin souhaite signer une convention avec le Département de la Haute-Savoie et le Pôle métropolitain du Genevois français. Cette convention établit un plan d’action complet portant sur quatre axes :

- Incitations financières au covoiturage : conducteurs et passagers sont encouragés à covoiturer via les opérations menées appelées « campagnes d’incitations au covoiturage ». En rétribuant les conducteurs, l’offre de covoiturage se massifie au bénéfice des passagers ;

- Services et infrastructures de covoiturage : développement de services (HéLéman et Léman Stop) et expérimentations favorisant la mise en relation des conducteurs et des passagers sur des axes forts pour le covoiturage du quotidien ;

- Points de rencontre : identification et aménagement de points de rencontre et de stationnement covoiturage à l’échelle du Grand Genève ;

- Communication / Animation avec le portage et l’animation du site covoiturage- leman.org, des campagnes de sensibilisation auprès des habitants, des collectivités territoriales et des entreprises ;

Considérant que les services de covoiturage représentent des nouvelles solutions de mobilité, complémentaires aux dispositifs traditionnels de transport ;

Considérant la réussite des lignes de covoiturage dynamique HéLéman (Vuache Genevois, Faucigny et Pays de Gex) et la volonté des communes de Douvaine, Bons en Chablais, Veigy- Foncenex, Loisin, Massongy et Machilly de proposer un service de covoiturage complémentaire à l’offre de transport public en accord avec Annemasse Agglomération et Thonon Agglomération ;6/10

La Commune de Loisin souhaite renouveler son engagement en faveur du covoiturage en expérimentant un nouveau dispositif en faveur du covoiturage baptisé « Léman stop ».

Afin de répondre aux ambitions en matière de covoiturage, ce nouveau service permet : - D’expérimenter une solution de covoiturage spontané simple, low tech facilitant une mobilité partagée écoresponsable et solidaire ;

- D’assurer le rabattement sur le Léman Express pour une population éloignée des axes de transport public lourd. Le service permettra d’assurer un rabattement sur le Léman Express (Gare de Machilly), le transport public transfrontalier (arrêt à Veigy-Foncenex) et local (réseau Star’t et TAC mobilités) ;

- D’assurer progressivement la mise en œuvre d’un plan covoiturage hiérarchisé et d’augmenter ainsi le territoire couvert par des services à la mobilité favorisant le covoiturage tout en maitrisant l’engagement budgétaire (sobriété technique et budgétaire) ;

- D’expérimenter une démarche participative avec les communes concernées (proximité) ;

Le dispositif Léman stop sera déployé dans les communes de Douvaine, Bons en Chablais, Veigy-Foncenex, Loisin, Massongy et Machilly sur deux axes principaux : RD1206-RD1005, RD1- RD35. 19 points d’arrêt seront équipés de mobilier visant à favoriser la mise en relation de passager avec les conducteurs sur les routes départementales.

Les arrêts étant répartis le long de route départementale, il convient d’établir une convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour :

- Autoriser l’occupation du domaine public pour la mise en place de mobiliers de covoiturage, installés principalement en agglomération et le long des voiries départementales, afin de faciliter la mise en relation entre les conducteurs et les passagers ;

- Définir les caractéristiques du matériel à implanter sur le domaine public et conditions de mise en œuvre, conformément au plan de situation et descriptifs annexés à la présente convention ;

- Répartir les charges d’entretien liées au maintien de cette signalisation entre le Conseil Départemental, le Pôle métropolitain et toutes les communes concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

• Valider le projet de convention d’autorisation temporaire du domaine public routier départemental pour l’implantation de mobilier relatif au dispositif de covoiturage Léman stop entre le Pôle métropolitain du Genevois français, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et les 5 communes concernées (Bons en Chablais, Douvaine, Machilly, Massongy, Veigy-Foncenex) ;

• Autoriser Madame le maire à signer cette convention et tout document y afférant ;

• Autoriser Madame le maire à mettre en œuvre cette convention.

Fabien VASSALLI précise que la commune financera l’entretien des panneaux.

Rémy FABRE explique que ce projet, qui était à l’initiative d’une conseillère municipale de Douvaine, fonctionne déjà bien dans le secteur.7/10

▪ CCAS

Bilan de la sortie de printemps :

55 personnes étaient inscrites, 47 étaient présentes à cette sortie qui a été très appréciée.

Peu d’inscrits avaient déjà pris le téléphérique du Salève. Les absences sont dues à la pluie

et quelques personnes étaient également malades. Il n'y a pas de remboursement si

l'annulation a lieu quelques jours avant. La météo n'a pas été si mauvaise que prévue.

Goûter apprécié.

Sortie Rien que pour elles le 29 juin à 7h30 :

La visite du musée d'art et d'histoire à Conflans se fera en 2 groupes. Le 1er groupe à 10h

pendant que le 2ème groupe se promènera dans la cité médiévale.

Restaurant ô besoin d'air. Le menu au choix (dès l’inscription) sera précisé sur le flyer.

L'après-midi, visite du musée olympique ou libre (choix sera fait sur place).

Les flyers seront distribués au plus tard le week-end des 2 et 3 juin, pour une réponse

maximum le 14 juin.

Les flyers seront dans le Lois’infos qui devrait être distribué la semaine prochaine, si

possible avant le 08 juin afin de promouvoir les autres animations. Les élus demandent à

ce qu’on laisse plus de temps pour la distribution.

Domiciles regroupés :

Visite ce mercredi 5 juin à 15h, de la mairie de Maxilly à l’Ecluse. Lionel WEISS dit que la

Commune d’Evian est intéressée également : à organiser. Une 12aine de communes sont

venues visiter.

Les deux maitresses de maison sont complémentaires et animent les activités diverses et

variées pour le plaisir des résidentes.

La prochaine séance du CCAS aura lieu le mercredi 10 juillet 2024 de 18h à 20h et sera

suivie d'un repas au restaurant. Le CCAS prendra en charge les boissons, les repas seront

réglés par les membres.

Prévention canicule : les 80 ans et plus recevront la visite d’un membre du CCAS comme

de coutume durant le mois de juin.

Lionel WEISS regrette que l’on n’offre pas des brumisateurs rechargeables. Laetitia VENNER dit que c’est également l’occasion d’aller à la rencontre des séniors et de leur distribuer un fascicule sur la prévention canicule. Les brumisateurs sont sans coût pour la commune. Virginie PETITFOUR dit qu’effectivement cela manque un peu de cohérence avec le « sans déchet » vanté par la commune.

▪ TOUR DE TABLE

Harris DUPUIS prend la parole concernant le CMJ : les écoles et collèges seront visités semaine 23. Entre 8 et 10 jeunes sont attendus (à ce jour deux candidatures reçues). Le vote est planifié le mercredi 19 juin pour un début de mandat le 11 septembre 2024.8/10

Jocelyne BARBIER KADIRI explique qu’à l’école St François de Douvaine, la maitresse des CM2 fera les élections sur un temps scolaire.

Laetitia VENNER ajoute que suite au départ de Virginie PETITFOUR, la place d’un élu bénévole reste vacante.

Brigitte BOURGEOIS signale un fil électrique tombé sur la route. Les services compétents vont être sollicités.

Mokrane YACEF évoque les travaux du trottoir quartier Tholomaz. Fabien VASSALLI dit que

ceux-ci seront terminés le 03 juin au soir.

Par ailleurs, une fuite d’eau doit être réparée par Thonon Agglomération, route des Arrals.

Le service de Thonon Agglomération est informé.

Rémy FABRE évoque l’évènement « Marchez au jardin » le samedi 08 juin au matin. Il remercie M. Favrat et Mme Biard, les jardiniers-conseils. D’autres jardiniers volontaires sont recherchés.

Pour un nouveau projet de recueil d’informations sur la commune, Rémy FABRE lance un appel aux anciens qui souhaiteraient partager des souvenirs afin de constituer une collection sonore.

Lionel WEISS rappelle le vide grenier à Loisin dimanche 02 juin 2024.

Carole GEROUDET suggère de mettre un panneau d’affichage à disposition des Loisinois. Fabien VASSALLI dit qu’une entreprise propose à la vente des panneaux d’affichage libre mais il est difficile de trouver les lieux pour les fixer en respectant les normes en vigueur.

Jérémy KLEINBECK constate que la qualité des repas s’est améliorée à la cantine ; depuis le changement de traiteur les retours sont positifs. Les enfants apprécient également le nouveau fonctionnement en self-service.

Fabien VASSALLI évoque les points suivants :

- Léman Stop : trois arrêts sur quatre sont installés. Le dernier étant implanté sur un

terrain privé, une négociation avec le propriétaire est en cours pour en devenir propriétaire.

- Dégradations grillage tennis constatées par le président du club.

- Horloge de l'église réparée et découverte d'une fuite sur le beffroi.

- Vol de 35 mètres de cuivre linéaire sur quatre bâtiments publics (église/mairie/salle des

fêtes et crèche les 10 et 14 mai). Un dépôt de plainte a été déposé.

- Dispositif de comptage des mobilités douces qui va être installé mi-juin route des Verrières. Un questionnaire sur les avis à mi-parcours de la fermeture test de la route des Verrières va prochainement être diffusé. Celui-ci est en attente de validation par le bureau d’adjoints.

- En cas d'incivilités ou de problèmes sur le territoire de Loisin, il faut prendre directement

contact avec la gendarmerie ou la Police Municipale sans perdre de temps en questionnant9/10

d'autres élus. Les gendarmes ne seront pas dérangés et sauront prioriser leurs

interventions.

Carole GEROUDET demande aux conseillers municipaux de veiller à la bonne utilisation des réseaux sociaux pour mieux cibler la communication (informations diverses ou liées à la commune par exemple).

Pour pallier aux problèmes d’incivilités, Brigitte BOURGEOIS suggère l’embauche d’un garde champêtre. Cette proposition n’est pas retenue car les problèmes surviennent beaucoup durant le week-end.

Laetitia VENNER rappelle que la MJC du Chablais fête ses 50 ans le 1er juin à Douvaine. Il

y aura de nombreuses festivités.

Enfin les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin.

Le prochain conseil aura lieu le lundi 17 juin 2024 à 18h30. Le suivant le 19 août 2024.

La séance est levée à 20h30.10/10

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2024-05-01-38 – Numérotation de propriété M. et Mme PERRIN - Approuvée,

- Délibération n°2024-05-02-39 – Taxe locale sur la publicité extérieure - Approuvée,

- Délibération n°2024-05-03-40 – Suppression et création d’emploi responsable cantine et périscolaire - Approuvée,

- Délibération n°2024-05-04-41 – Convention Territoire Globale - Approuvée,

- Délibération n°2024-05-05-42 – Convention Léman Stop - Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,