Compte-Rendu - cr Conseil Avril 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MAI 2024

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Decembre 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal fevrier 2024

Compte-Rendu - CR CONSEIL MARS 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal juin 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2025

Compte-Rendu - cr du 15 avril 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal juin 2025

Compte-Rendu - cr Conseil Avril 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Avril 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 AVRIL 2024 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-neuf avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du 23 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 14

Etaient présents : Mmes Brigitte BOURGEOIS, Katarzyna LIARDET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Mokrane YACEF.

Procurations : Carole GEROUDET à Rémy FABRE, Marie Claude SUCHET à Brigitte BOURGEOIS, Lionel WEISS à Mokrane YACEF, Jocelyne BARBIER KADIRI à Fabien VASSALLI.

Absents excusés : Mmes Emilie LOPES, Véronique TESAURI, Virginie PETITFOUR et MM. Vincent ARNOL, Stéphane METTIVIER.

Madame Brigitte BOURGEOIS est élue secrétaire de séance.

▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

▪ FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.2/18

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

19/03/2024 Signature d’un devis de 1.831,67 € HT pour l’acquisition d’une armoire à outils pour le jardin pédagogique

04/04/2024 Signature d’un devis de 1.100,00 € HT pour l’acquisition d’une tondeuse 04/04/2024 Signature d’un devis de 4.833,00 € HT pour la pose d’une porte en aluminium au logement de la salle des fêtes

04/04/2024 Signature d’un devis de 2.125,00 € HT pour la pose d’un radier sur caniveau au chemin des Hutins

04/04/2024 Signature d’un devis de 8.330,85 € HT pour le changement de fenêtres de toit de la salle des fêtes

04/04/2024 Signature d’un devis de 5.078,00 € HT pour le remplacement du compresseur de la chambre froide de la salle des fêtes

04/04/2024 Signature d’un devis de 7.450,04 € HT pour la réfection de l’éclairage public de la route de Ruaz

04/04/2024 Signature d’un devis de 5.632,40 € HT pour le marquage au sol 08/04/2024 Signature d’un devis de 5.980,00 € HT pour le remplacement de fenêtres de la salle des fêtes

22/04/2024 Signature d’un devis de 1.032,50 € pour le remplacement de luminaires en LED à la micro-crèche

22/04/2024 Signature d’un devis de 10.650,00 € pour la réalisation de PATA 29/04/2024 Signature d’un devis de 2.670 € pour la mise en conformité de l’issue de secours de l’école

Laetitia VENNER et Fabien VASSALLI apportent des précisions :

- Le montant de 1.831,67 HT pour l’achat d’une armoire à outils a fait l’objet d’une

subvention DSIL.

- Un film viendra obscurcir la fenêtre du toit de la salle des fêtes : utile lors de spectacles.

- Route de Ruaz : un câble doit être posé pour rétablir la ligne.

- Réalisation de PATA : il s’agit d’un entretien de voirie classique.

DELIBERATION THLV - RETRAIT

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la délibération votée le 12 février 2024 confond plusieurs dispositions : la TLV applicable aux communes figurant à l’article 232 du CGI et la THLV dont la commune de Loisin a déjà validé l’application. Il convient donc de retirer la délibération prise à tort.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au retrait de la délibération du Conseil Municipal n°2024-02-02-09 du 12/02/2024.

SUBVENTION 2024 AU CCAS

Madame le Maire propose d’attribuer la subvention de fonctionnement au CCAS de la

commune pour l’année 2024. Cette dépense est inscrite au budget de l’exercice.

Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer

une subvention de 7.000 € au CCAS de la commune et autorise le Maire à signer tous

documents à intervenir.3/18

Laetitia VENNER rappelle que cette subvention était d’environ 6.500 € en début de mandat.

Au CCAS, 12 bénévoles œuvrent activement tout en respectant scrupuleusement le budget.

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Après étude par la commission associations-animation, Harris DUPUIS propose aux

membres du conseil municipal d’examiner les subventions à allouer aux associations pour

l’année 2024. Madame le maire propose d’arrêter les subventions comme suit :

Associations de LOISIN Proposition 2024

ACCA Chasse 300,00

Arts et découvertes 300,00

Bouge ton Corps 350,00

ESDL 400,00

Fête et culture 400,00

Indian spirit 200,00

Le Réveil 250,00

Lire et faire lire 400,00

Notes en portée 400,00

Regards et boules de poils 200,00

Sou des Ecoles 3.000,00

Vadrouill’âne 450,00

ZAZ’MI 250,00

Total Associations de Loisin 6.900,00 €

Associations hors commune Proposition 2024

ALMA 100,00

APE Bas Chablais 57,00

APEDYS 100,00

Art et Culture Douvaine (Granges de Servette) 200,00

Amicale des Sapeurs Pompiers 200,00

Bulle d’R 50,00

Chabl’Event74 150,00

CMA Annecy 100,00

Cœur d’Agathe 200,00

Chœur Lac et Colline 300,00

Donneurs de Sang du Bas-Chablais 350,00

Ecole Saint-François Douvaine 300,00

Ecole Saint-François Ville-la-Grand 25,00

Jeunes Sapeurs-pompiers du Bas-Chablais 300,00

Maison des Arts du Léman de Thonon 400,00

MFR de Vulbens 50,00

Orchestre d’Harmonie de Douvaine 400,004/18

Panier relais 1.000,00

Protection civile 200,00

Rugby Club Hermance 150,00

SEPas Impossible 100,00

Tetras libre 150,00

Women Safe 200,00

Total associations hors LOISIN 5.082,00 €

TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 11.982,00 €

Quelques précisions sont apportées :

- Les associations n’ayant pas déposé de dossier de demande n’ont pas bénéficié

d’une subvention ;

- L’association « Lire et faire lire » intervient au sein de l’école communale ;

- Bulle d’R = la Directrice de la micro-crèche « Les pousses vertes » adhère à cette

association qui regroupe des professionnels du secteur ;

- Women Safe vient en aide aux femmes victimes de violences intrafamiliales ;

- La MAL fait une première demande cette année car l’agglomération réduit sa

subvention. Dix loisinois sont abonnés et les enfants des groupes scolaires s’y

rendent pour assister à des spectacles culturels.

- L’association Fête et culture est un nouveau comité des fêtes sur la commune ;

- L’APE du Bas Chablais demande 57 € de subvention pour une manifestation. Cela

représente 1 euro par collégien de Loisin.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, procède au vote :

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix – Rémy FABRE

Pour : 11 voix - Brigitte BOURGEOIS, Katarzyna LIARDET, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER et Harris DUPUIS, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.

Carole GEROUDET et Véronique TESAURI ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal :

- Approuve les subventions allouées aux associations comme présentées ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

SUBVENTION 2024 A LA MJC DU CHABLAIS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 16 janvier 2023,

validant la convention pluriannuelle d’objectifs entre les communes de Ballaison, Bons-en-

Chablais, Douvaine et Loisin et la MJC Chablais. Conformément à la convention, elle

propose le versement d’une subvention de 16.223 € à la MJC Chablais pour l’année 2024.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :5/18

- Décide d’attribuer une subvention de 16.223 € à la MJC Chablais,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

- Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir.

En 2023 la subvention s’élevait à 18.135 €. Ce montant a pu être baissé grâce à la bonne

gestion financière réalisée par la MJC.

▪ PERSONNEL

MISE EN PLACE DE LA PRESTATION D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES DE MOINS DE 20 ANS (APEH)

En application de l’article 88-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’organe délibérant de

déterminer le type d’actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les

prestations d’action sociale prévues à l’article 9 de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983

portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en

œuvre.

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction publique

territoriale définit l’action sociale comme visant à « améliorer les conditions de vie des

agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du

logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à faire face à des situations difficiles ».

Dans ce cadre, il est proposé d’instaurer une nouvelle prestation d’action sociale au bénéfice des agents communaux à savoir l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH). A ce titre, l’avis favorable du Comité Social Territorial a été recueilli lors de la séance du 21 mars 2024.

Il est proposé de mettre en place cette allocation selon les conditions suivantes :

- l’allocation sera versée à la demande de l’agent pour un enfant de moins de 20 ans présentant un taux d’incapacité d’au moins 50 % et percevant à ce titre l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). L’allocation est octroyée selon la même fréquence que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;

- les bénéficiaires sont : les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale, ainsi que les agents contractuels (de droit privé et public) ;

- cette prestation est versée aux agents à temps complet, non complet ou partiel sans aucune réduction du montant de l’allocation ;

- les agents en congés de maladie ou accident de service conservent leur droit ;

- les agents en détachement auprès de la collectivité peuvent en bénéficier ;

- l’allocation est versée mensuellement jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 20 ans ;

- L’allocation n’est pas versée lorsque l’enfant est placé en internat permanent (y compris fins de semaines et vacances scolaires) dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale (soins, frais de scolarité et frais d’internat) par l’administration, l’assurance maladie ou l’aide sociale.6/18

Si l’enfant est en internat de semaine avec prise en charge intégrale des frais de séjour, la prestation est octroyée au prorata du temps passé dans la famille en fin de semaine et durant les vacances ;

- Cette allocation n’est pas cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation compensatrice du handicap (PCH), l'allocation compensatrice pour tierce personne.

- son montant mensuel est de 183,00 € au 1 e r janvier 2024 sans condition de ressources et fait l’objet d’une revalorisation régulière par voie de circulaire.

Afin de bénéficier de cette allocation, l’agent fournira à l’appui de sa demande écrite :

une notification de la décision de la commission départementale d’éducation spéciale

attribuant à la famille l’allocation d’éducation spéciale ou la notification de la CDAPH (la

Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées), une attestation

de l’employeur de non-paiement de l’allocation au conjoint.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH), à compter du 1er mai 2024 ;

- Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT SUR EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE D’UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Rémy FABRE informe les membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code

général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents

d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité ; pour une durée

maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Comme tous les ans le dispositif « Jobs d’été » est reconduit pour les jeunes loisinois âgés

de 16 à 18 ans qui disposent de peu d’offres accessibles sur le marché de l’emploi. Ils sont

convoqués à un entretien de recrutement qui est bien souvent leur premier. Ils travaillent

une à deux semaines selon les disponibilités durant l’été, sur les missions suivantes :

entretien des espaces verts et du fleurissement, arrosage, entretien et nettoyage des

locaux et bâtiments communaux. Ils sont sensibilisés à la propreté de l’espace public.

La principale difficulté rencontrée est l’accompagnement par les agents en poste : cela

nécessite de la disponibilité.

Madame le maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juillet 2024 et

jusqu’au 1er septembre 2024, des emplois non permanents à temps complet sur le grade

d’adjoint technique territorial.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De créer pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2024, des emplois non

permanents à temps complet, relevant du grade d’adjoint technique territorial 1er

échelon, pour effectuer les missions d’agent polyvalent au service technique, suite

à l’accroissement saisonnier d’activité7/18

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré (IM) 366.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Madame le maire informe l’assemblée que la formation des élus municipaux est organisée

par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L2123-12 qui

précise qu’elle doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Une délibération

détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, le montant de ces dépenses de formation de peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Il est précisé que peuvent être remboursés à cette occasion les frais de déplacement, de séjour et de stage. L’attention de l’assemblée est attirée sur le fait que les frais de formation comprennent non seulement les coûts de la formation elle-même, mais également les frais de déplacement, les frais d’enseignement et la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l’élu en formation.

Le maire propose à l’assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …).

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant entre 2 et 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :8/18

- d’adopter les orientations données à la formation des élus de la collectivité telles que présentées ci-dessus,

- de préciser que conformément aux dispositions légales, la perte de revenus sera compensée par élu dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat à raison d’une fois et demi la valeur horaire du SMIC.

- de fixer le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux entre 2 et 20 % par an du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Madame le maire ajoute que le pourcentage fixe de 10 % voté précédemment était trop restrictif.

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE AUX DOMICILES REGROUPES

Madame le Maire informe l’assemblée conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

A la demande de l’agent maitresse de maison titulaire et étant donné la mise en place d’un binôme de travail au sein des domiciles regroupés, le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 28/35ème et la création d’un emploi de d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’adopter la proposition du Maire

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

Hebdomadaire

Maitresse de

maison des

domiciles

regroupés

Adjoint

technique

territorial

C 1 0 28/35ème

Maitresse de

maison des

domiciles

regroupés

Adjoint

technique

territorial

C 0 1 26/35ème

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- La mise à jour du tableau des effectifs.

▪ VIE COMMUNALE

TARIFS DU CIMETIERE9/18

Katarzyna LIARDET expose qu’il est nécessaire de mettre à jour les tarifs du cimetière,

plusieurs incohérences de tarifs et de durée ayant été relevées.

Il est proposé d’adopter les tarifs suivants :

Concession

15 ans 300 €

30 ans 450 €

Case de columbarium

15 ans 750 €

30 ans 900 €

Caveau 2 places

2000 €

Les inhumations en terrain commun font l’objet d’une mise à disposition gratuite de 5 ans.

Les élus débattent et s’interrogent sur les termes concession et caveau ainsi que sur les

durées. En l’absence de certaines informations ils décident de ne pas voter cette

délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse de fixer les tarifs des concessions et caveaux tels que présentés ci-dessus et n’autorise pas Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette délibération. Celle-ci sera présentée au conseil ultérieurement, après avoir pris connaissances des réponses apportées.

BILAN 2023 GENDARMERIE

Fabien VASSALLI présente le bilan 2023 de la gendarmerie sur le territoire de Loisin :

- Interventions :

• 118 soit + 6 % en comparaison à 2022.

- Délinquance :

• 42 interventions soit + 40 % en comparaison N-1

• dont 14 cambriolages ou tentatives de cambriolages soit + 100 % en comparaison N-1. Dans le détail, 9 cambriolages et 5 tentatives de cambriolages.

- Sécurité routière :

• 169 infractions soit + 54 % en comparaison de 2022 dont 20 pour conduite sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants (+ 150 % N-1)

• 414h sur le terrain

• 3 accidents corporels.

- Actions de prévention :10/18

• 698h soit 10 fois plus que l'année 2022.

- Présence totale en 2023 (cumul des heures de chaque gendarme) :

• 2164h soit + 63 % en comparaison N-1.

Depuis fin 2022, la COB de Douvaine réalise une action dénommée "NO ENTER", qui vise

à contrôler pendant une soirée, l'ensemble des véhicules entrant dans le Chablais. Cela

explique l'augmentation du nombre d'heures réalisées sur la commune, ainsi que le nombre

d'infractions routières.

Les violences intrafamiliales sont en nettes augmentation et on déplore deux adresses sur Loisin.

Malgré tout, les gendarmes remarquent que notre village est relativement calme et préservé par rapport aux communes aux alentours.

CONDITIONS ET TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite au recours des services de la sous-préfecture, il y a lieu de retirer la délibération du conseil municipal n° 2023/12/07/76 du 04/12/2023, considérant que la gratuité appliquée aux associations selon la domiciliation de leur siège social et sans distinguer si leur but est lucratif ou non, est une décision sans base légale ne respectant pas le principe d’égalité entre les usagers du service public.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au retrait de la délibération du Conseil Municipal n° 2023/12/07/76 du 04/12/2023.

Madame le Maire rappelle les conditions tarifaires actuelles de la location de la salle des associations :

- Location pour les associations : gratuit pour toutes les associations qui concourent à l’intérêt général (article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

- Location pour les particuliers de Loisin : 90 €.

Madame le Maire donne lecture du nouveau règlement et de la convention proposés à compter du 1er mai 2024. Elle propose aux membres du Conseil Municipal d’étendre la location de la salle des associations aux personnes extérieures à la commune à un tarif de 150 €.

Madame le Maire précise que pour toutes locations, un chèque de caution de 1 500 € (mille cinq cents euros) sera demandé et un chèque de caution 300 € (trois cents euros) de ménage.

La salle des associations est louée gratuitement pour :

• les manifestations organisées par le conseil municipal ou/et les services municipaux de Loisin,

• les manifestations de la communauté d’agglomérations de Thonon Agglomération, • les associations qui concourent à l’intérêt général pour leurs réunions de fonctionnement (assemblée générale, bureau, information publique…) ou dans le cadre des leurs activités culturelles et sportives ayant un caractère répétitif (cours…) ouverts au public, et le groupe scolaire.

• les institutions publiques,

• les institutions politiques,11/18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte le règlement et la convention de la location de la Salle des Associations applicables au 1er mai 2024 tel que présentés,

- Accepte les tarifs de location de la Salle des Associations applicables au 1er mai 2024 : gratuit pour toutes les associations qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, 90 euros pour les particuliers résidents sur Loisin et 150 euros pour les personnes extérieures à la commune,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention, les actes ainsi que tous les documents y afférent.

TARIFS CANTINE ET PERISCOLAIRE

Rémy FABRE explique aux membres du conseil municipal que le coût d’un repas s’élève en moyenne à 9,68 euros pour la collectivité. Les tarifs appliqués doivent donc être réévalués.

Sachant que les tranches de quotient CAF (QF) sont aujourd’hui à Loisin au nombre de 5 : (139 familles ont un quotient maximum et 18 familles un quotient minimum), les membres de la commission enfance-jeunesse ont étudié plusieurs solutions possibles : - Demander aux familles non résidentes de payer un tarif maximum comme cela se produit dans la plupart des communes aux alentours,

- Créer des nouvelles tranches de quotient CAF.

Après discussion, les élus sont favorables à l’ajout de deux tranches de QF : QF 3 000 – 3 500 = 7,00 €/repas ;

Supérieur à 3 500 = 7,50 €/repas.

Pour les non-résidents plusieurs options restent à l’étude : + 1 euro/repas par tranche / tarif de la tranche supérieure / tarif majoré.

Laetitia VENNER souhaite que les familles non-résidentes et qui bénéficient du repas à un euro ne paient pas de majoration. Les élus sont partagés sur ce point : le service cantine est saturé : il faut limiter le nombre des inscriptions et les familles payant les impôts locaux doivent pouvoir bénéficier du service communal.

Par ailleurs, on constate que le nombre de factures impayées est en constante augmentation. Cela demande une lourde gestion administrative est les dettes sont difficiles à recouvrer.

Jérémy KLEINBECK explique la difficulté pour les couples frontaliers de se procurer l’attestation de quotient auprès de la CAF. Certaines familles ne pourraient pas bénéficier des tarifs correspondants à leurs revenus.

Katarzyna LIARDET suggère de revoir les tarifs de garderie périscolaire en tenant compte des nouvelles tranches de quotient.

Le règlement de fonctionnement va être retravaillé en prenant en compte tous ces éléments et une proposition de délibération sera faite lors d’un prochain conseil, pour une mise en application au 1er septembre 2024. Les parents seront informés avant la fin d’année scolaire en cours.

AMENAGEMENT DES ILOTS SUR LA RD 1206

Fabien VASSALLI expose qu’il est proposé d’aménager les îlots sur la RD 1206 afin

d’empêcher les dépassements dans ces îlots. L’aménagement consiste à installer des

balises auto-relevables pour renforcer de manière permanente le marquage au sol. Le

montant prévisionnel de ce projet est de 4.465,00 € HT.12/18

Madame le Maire informe que ce projet peut faire l’objet d’une subvention au titre des

amendes de police. Le plan de financement suivant est proposé (en HT) :

- Subvention « Amendes de police » : 2.232,50 €, soit 50 % du coût des travaux ;

- Le solde étant financé par les fonds propres de la commune.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’aménagement des îlots sur la RD 1206 ;

- Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise le Maire à solliciter des subventions au titre de la répartition du produit des

amendes de relatives à la circulation routière ;

- Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir.

RALENTISSEUR ROUTE DE MARCORENS

Fabien VASSALLI expose qu’afin de réduire la vitesse excessive constatée sur la route de

Marcorens, il est proposé d’installer un plateau ralentisseur sur la RD 225. Le montant

prévisionnel de ce projet est de 18.922,00 € HT.

Madame le Maire informe que ce projet peut faire l’objet d’une subvention au titre des

amendes de police. Le plan de financement suivant est proposé (en HT) :

- Subvention « Amendes de police » : 9.461,00 €, soit 50 % du coût des travaux ;

- Le solde étant financé par les fonds propres de la commune.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de réalisation d’un plateau ralentisseur sur la RD 225 ;

- Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise le Maire à solliciter des subventions au titre de la répartition du produit des

amendes de relatives à la circulation routière ;

- Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir.

▪ INTERCOMMUNALITE

FORUM D’AGGLOMERATION

Madame le maire explique que sous l’impulsion de la commission synergie institutionnelle,

Thonon Agglomération propose d’organiser un Forum de l’Agglomération le samedi 14

septembre 2024 matin, à destination de l’ensemble des élus des conseils municipaux des

25 communes, des DGS et secrétaires de mairie, des DST et du Conseil Local de

Développement. L’objectif de ce Forum d’Agglo est de conforter l’identité du bloc local et

« ouvrir les portes » de Thonon Agglomération.

Le format proposé serait un départ pour des visites de sites à 9h puis un rassemblement

autour d’un apéritif à 12h30.13/18

Les sites qui pourraient être ouverts aux visites (selon 3 circuits) sont : la STEP et la

déchetterie de Douvaine avec un passage sur le quartier du Maisse (1) / le chantier de la

maison de l’agglo et le Pôle d’Echange Multimodal à Thonon (2) / l’usine de traitement de

l’eau de Chevilly et la ZAE de Planbois à Perrignier (3).

Afin d’organiser cet évènement, Thonon Agglomération souhaite savoir avant le 15 mai

quelles sont les personnes intéressées.

A Loisin, 6-7 élus pourraient être intéressés.

▪ CCAS

Permanence du 1er jeudi du mois : parmi les personnes reçues, 3 ont demandé une

aide financière. Le dossier a été validé par l’assistante sociale de Douvaine. L’aide

sollicitée leur a été accordée par le biais des associations avec lesquelles le CCAS a une

convention.

• Sortie de Printemps des 65 ans et plus : au Salève le mardi 7 mai 2024, de 13h00

à 17h00 environ. 42 personnes inscrites.

• Sortie Rien Que Pour Elles : samedi 29 juin 2024 à la journée, horaire à définir avec

le car. Au programme : Albertville, cité médiévale de Conflans, musée art et

histoire, repas « O besoin d’air » et musée Olympique. Les invitations seront

envoyées fin mai.

• Canicule : un brumisateur a de nouveau été sollicité auprès d’un prestataire. Si la

demande est acceptée, ils seront offerts aux loisinois les plus fragiles.

Domiciles regroupés :

• Personnel : la maîtresse de maison arrête son temps partiel thérapeutique fin avril

et réduit sa quotité de temps de travail de 2h par semaine. Son binôme complètera

les heures à partir du 1er mai.

• Les locataires de l’Ecluse sont au complet malgré quelques épisodes d’ennuis de

santé.

• Lors de COPIL logement PLUI-HM, le bailleur social SA Mt Blanc a demandé à

pouvoir revenir visiter avec 1 ou deux Mairies, dont Rumilly.

• Le 13 juin après-midi une visite est organisée entre JRH Consultants, le Maire et les

agents des domiciles afin d’inclure les risques professionnels de ces agents dans le

document unique.

INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Katarzyna LIARDET explique aux membres du conseil municipal que l’indemnité de résidence n’est pas applicable pour l’instant à notre commune. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui pallie en partie à l’inflation, peut être versée une fois, avant le mois de juin 2024.

Les modalités sont les suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION14/18

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite la rémunération issue des heures

supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime

de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

La prime est versée par l’employeur qui rémunère l’agent au 30 juin 2023.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils15/18

de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence :

- Lorsque l’agent a une durée d’emploi rémunérée réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence (ex : disponibilité, suspension), le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

- Lorsque l’agent est à temps partiel ou à temps non complet, le montant de sa prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées auprès de l’employeur qui verse la prime, appliquée aux douze mois de la période de référence.

- Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 01.07.2022 au 30.06.2023, le montant de la rémunération brute versée est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote : Contre : 1 voix – Harris DUPUIS

Abstention : 2 voix – Fabien VASSALLI et Jocelyne BARBIER KADIRI Pour : 11 voix - Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.

Le Conseil Municipal, décide :

- Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires et selon les modalités ci-dessous, - De prévoir les crédits correspondants au budget,

- Que la présente délibération entre en vigueur le 1er mai 2024.

Fabien VASSALLI dit que le versement de cette prime ne doit pas se faire un détriment du budget alloué pour le poste vacant au sein des services techniques. Madame le maire répond que le budget permet son paiement sans impact sur ce poste à pourvoir.

▪ TOUR DE TABLE

Laetitia VENNER évoque les points suivants :

- Lois’infos de mai-juin 2024 : en attente des propositions d’articles et sujets à traiter,

- Elections européennes le 9 juin 2024 (un tour) : les élus doivent s’inscrire pour des permanences de 2h et pour le dépouillement.

Rémy FABRE communique la date du marché le 08 juin 2024.16/18

Harris DUPUIS rappelle le repas dansant le 4 mai 2024. Il lance un appel aux élus bénévoles pour l’installation et participer.

Jérémy KLEINBECK souhaite des informations sur le service de navettes entre St Cergues et Machilly. Il s’agit d’un transport TPG pour les communes limitrophes avec la frontière suisse, la commune de Loisin n’est donc pas desservie (la compétence mobilité relevant de l’agglomération). Laetitia Venner a pris des renseignements et pour pouvoir en bénéficier il faudrait que la commune de Loisin soit limitrophe d’une commune Suisse, ce qui n’est pas le cas.

Laetitia VENNER se rendra à une réunion avec le Département le 17 mai 2024 : l’impact de l’autoroute et le thème de la mobilité douce (voie verte) seront évoqués. Rémy FABRE déplore le manque d’infrastructures et de mobilité pour les résidents du Bas Chablais.

Brigitte BOURGEOIS informe les conseillers municipaux qu’une culture de colza sera plantée sur la parcelle à côté de l’école.

Fabien VASSALLI prend la parole :

Mobilité douce :

• le marquage au sol du schéma directeur cyclable Douvaine-Machilly sera réalisé dans l'année par Thonon agglomération qui est organisateur de la mobilité, seule la signalisation verticale sera à charge de la commune.

• Thonon agglomération a investi dans un dispositif de comptage autonome des usagers de la mobilité douce qui sera mis à disposition des communes gratuitement. Loisin sera la 1ère commune bénéficiaire de ce test sur la route des Verrières.

Police pluri-communale :

• La police pluri-communale réalisera le permis piéton pour les élèves de CE2 et le permis Internet pour les enfants de CM2 ; cela avec les heures encore non réalisées dans le quota prévisionnel.

Gestes qui sauvent :

• Le samedi 12 octobre 2024 de 8h30 à 12h30, deux sessions de 15 participants seront organisées.

Léman Stop :

• Les services techniques réalisent les dalles en béton qui vont accueillir les totems qui eux seront eux posés par le Grand Genève ;

• Un de ces supports sera à poser sur le domaine privé, quartier Tholomaz. Fabien VASSALLI doit s'entretenir avec le propriétaire pour régulariser la situation.

Dégradations suite à des accidents de la circulation :

• Accident survenu passage de Tholomaz en septembre 2023 : la conductrice ne répond pas aux courriers de la mairie. Le coût des dégâts est de 2.300 €.17/18

• Route de Ballaison en mars 2024, accident entre deux véhicules dont l'un a percuté un panneau de la voirie. Le conducteur n'est jamais passé en mairie. Coût des dégâts : 200 €.

• Giratoire « Super U », avril 2024, accident d'un véhicule qui a percuté un panneau de voirie, le conducteur n'est pas passé en mairie malgré le passage des gendarmes à son domicile. Coût des dégâts : 200 €.

Services techniques:

• L’agent recruté en CDD le 1er avril a démissionné après une semaine en poste. La raison invoquée étant la pénibilité du travail.

Laetitia VENNER rappelle aux élus la date du 31 août pour un barbecue élus et leurs familles, sur le stade de foot.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 30 mai 2024 à 18h30. Les suivants le 17 juin et le 12 ou 19 août 2024 (à confirmer).

La séance est levée à 22h30.18/18

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2024-04-01-24 –Délibération THLV, retrait - Approuvée,

- Délibération n°2024-04-02-25 – Subvention CCAS - Approuvée,

- Délibération n°2024-04-03-26 – Subventions aux associations – Approuvée,

- Délibération n°2024-04-04-27 – Subventions à la MJC du Chablais – Approuvée,

- Délibération n°2024-04-05-28 – Mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) – Approuvée,

- Délibération n°2024-04-06-29 – Jobs d’été 2024 – Approuvée.

- Délibération n°2024-04-07-30 – Droit à la formation des élus – Approuvée.

- Délibération n°2024-04-08-31 – Suppression et création d’emploi – Approuvée.

- Délibération n°2024-04-09-32 – Tarifs du cimetière – Refusée.

- Délibération n°2024-04-10-33 – Retrait de la délibération n°2023-12-07-76 du 04/12/2023 concernant les conditions et tarifs de location de la salle des associations – Approuvée.

- Délibération n°2024-04-11-34 – Conditions et tarifs de location de la salle des associations – Approuvée.

- Délibération n°2024-04-12-35 – Aménagement des îlots sur la RD 1206 – Approuvée.

- Délibération n°2024-04-13-36 – Ralentisseur route de Marcorens – Approuvée.

- Délibération n°2024-04-14-37 – Instauration de la prime pouvoir d’achat – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,