Conseil Municipal - Conseil municipal fevrier 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal fevrier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 A 19H30

L’an deux-mille-vingt-quatre, le douze février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du 05 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 17

Etaient présents : Mmes Jocelyne Barbier KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.

Procurations : Carole GEROUDET à Rémy FABRE, Véronique TESAURI à Virginie PETITFOUR, Emeline VELLUZ à Lionel WEISS.

Absents excusés : Mmes Emilie LOPES et M. Stéphane METTIVIER.

Madame Marie Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

▪ URBANISME

NUMEROTATION DE PROPRIETE M. BARAMSOTHY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par M.

BARAMSOTHY Chakeekar afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété

sise rue de Guichard sans numéro.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la

numérotation de la propriété de M. BARAMSOTHY Chakeekar comme indiqué ci-dessous.

La propriété portera le numéro suivant :2/8

Adresse actuelle Adresse future

- rue de Guichard sans numéro - 104, rue de Guichard

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la numérotation de la propriété de M. BARAMSOTHY

Chakeekar comme indiqué ci-dessus ;

- Autorise madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette numération.

M. Jérémy KLEINBECK rejoint le conseil municipal.

TAXE D’HABITATION DES LOGEMENTS VACANTS (THLV)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la délibération n°2006-27 du 22/03/2006, le taux de la taxe d’habitation était fixé à 9.48 %.

Dans la délibération n°2006-78 du 20/09/2006 le Conseil Municipal décidait l’assujettissement à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans.

Pour rappel, un logement vacant à usage d’habitation est un logement ayant des éléments de confort minimum (électricité, eau courante, équipements sanitaires) mais qui est vide de meuble ou avec du mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation. Il ne doit pas être insalubre.

Madame le Maire propose au conseil Municipal l’actualisation du taux de la THLV à hauteur de 17 % la première année puis 34 % à partir de la deuxième année. Le produit de cette taxe sera versé à l’Agence Nationale de l’Habitat.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, procède au vote :

Pour : 10 voix – Katarzyna LIARDET – Carole GEROUDET – Emeline VELLUZ - Laetitia VENNER - Vincent ARNOL – Harris DUPUIS – Rémy FABRE – Jérémy KLEINBECK – Fabien VASSALLI – Lionel WEISS.

Abstentions : 3 voix – Mokrane YACEF – Jocelyne BARBIER KADIRI - Marie Claude SUCHET. Contre : 4 voix – Virginie PETITFOUR – Véronique TESAURI – Brigitte BOURGEOIS – Patrick SAILLARD.

Virginie PETITFOUR remarque qu’on ne dispose pas des données sur le nombre d’habitations concernées, ni le montant que cela représente pour la commune. En l’absence de ces chiffres elle vote contre la délibération.

Fabien VASSALLI liste le type d’habitations exonérées et le conseil municipal constate qu’il y a certainement peu de logements impactés par la THLV sur la commune.

Brigitte BOURGEOIS précise qu’un inventaire de ces logements avait été réalisé durant l’ancien mandat.

Katarzyna LIARDET explique que cette délibération incite les propriétaires à ne pas laisser d’appartements ou maisons vacants en cette période de crise du logement. Lionel WEISS ajoute que cela permet d’optimiser l’usage des bâtiments existants.

Vincent ARNOL dit que cela créé un impôt supplémentaire.3/8

PARCELLE A N°1149 SISE A MESSERY – VENTE A LA COMMUNE DE MESSERY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de MESSERY souhaite acquérir la parcelle A N°1149 de 583 m² appartenant à la commune de LOISIN sise lieudit « Pralles » à MESSERY. La parcelle est située en zone agricole.

La commune de MESSERY propose d’acquérir cette dernière à l’euro symbolique et de prendre les frais notariés à sa charge.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

Pour : 16 voix - Mmes Jocelyne Barbier KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Véronique TESAURI, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER, MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS. Contre : 1 voix – Mokrane YACEF

Abstention : 0 voix

Mokrane YACEF aurait souhaité connaitre l’historique de cette parcelle.

▪ FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

31/01/2024 Signature d’un devis de 1.730,00 € pour la maintenance des équipements de vidéoprotection

▪ PERSONNEL

DELIBERATION ENCADRANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission…) en dehors de leur

résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre

au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la

forme d’une indemnité de ou de stage mission.

Concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi

à l'article 1er de la loi n°84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d’action de

formation au titre desquelles l'agent a droit aux indemnités de stage ou de mission :4/8

o D'indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l'intégration dans la FPT dispensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent.

o D'indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité, et dans le cadre des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.

En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT

lorsqu’il participe à une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n’est

pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et d’hébergement par l’autorité

territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de

transports. Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l’agent percevra une

indemnité de mission. Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale ou

l’établissement public pour le compte duquel sont effectués les déplacements temporaires.

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par

l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être fournis sous

forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native ou duplicative.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-

dessus, d’instaurer par délibération, le régime d’application des indemnités de mission et

de stage. Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement

forfaitaire des frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents

de l’Etat (par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé). Elle peut également, par dérogation à la

prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise en charge des frais de repas

effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs de paiement

auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux applicable aux agents de l’Etat.

A la date d’entrée en vigueur de cette délibération, les montants forfaitaires des indemnités

de mission sont les suivants, en application de l’arrêté du 20 septembre 2023 :

France métropolitaine

Taux de

base

Grandes

villes (+ de

200 000

habitants)

et

communes

de la

métropole

du Grand

Paris

Commune

de Paris

Hébergement 90€ 120€ 140€

Repas 20€ 20€ 20€

Ces montants forfaitaires des indemnités de mission seront revalorisés en fonction de la

réglementation en vigueur. Dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de

travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé

à 150 euros.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité, décide :5/8

- De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement

liés à une mission à l’identique de ceux de l’Etat.

Dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs

handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 150

euros.

- De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement

liés à une formation/stage à l’identique de ceux de l’Etat.

- D’instaurer le remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des

déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la

résidence familiale par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès

de l’ordonnateur, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire

(20 €).

- D’instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de

formation.

- D’autoriser la dérogation à la limite d’1 aller-retour par an entre l'une des résidences

de l’agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de

déplacement liés à la participation aux concours et examens.

En effet, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour

une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité

puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves

d'admission au concours

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Mme Le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces

frais, et est chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend

effet à partir du 12 février 2024.

Madame le maire précise qu’à l’exception des journées de formations prises en charge par le CNFPT, les agents réalisent très rarement des déplacements nécessitant le remboursement de frais de repas et d’hébergement.

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENT SUR UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE D’UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame le maire explique qu’au sein des domiciles regroupés et de l’école communale,

notamment pour palier au remplacement d’agents placés en congé maladie et temps partiel

thérapeutique, il y a lieu de recruter un agent pour accroissement temporaire d’activité sur

emploi non permanent à raison de 17,50/35è hebdomadaire pour la période du 1er février

au 31 août 2024. Ce poste sera revu en septembre 2024 en fonction des mouvements du

personnel scolaire à la rentrée. Il conviendra alors de revoter un poste permanent.

Madame le maire ajoute que le CCAS a bénéficié d’une subvention de 48 000 euros pour

les domiciles regroupés. Cette somme permet de rémunérer ce nouveau poste.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

Pour : 14 voix - Mmes Jocelyne Barbier KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.6/8

MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS.

Contre : 2 voix – Virginie PETITFOUR - Véronique TESAURI.

Abstention : 1 voix – Mokrane YACEF.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de créer un emploi non

permanent à temps non complet à raison de 17,50/35ème pour exercer les fonctions

d’adjoint technique territorial du 1er février 2024 au 31 août 2024.

Lionel WEISS demande ce qu’il adviendra de ce nouveau poste si la maitresse de maison reprend sa quotité de travail habituelle. Laetitia VENNER répond que les horaires seront alors effectués à l’école étant donné qu’il y régulièrement du personnel absent.

Rémy FABRE souhaite plus de disponibilités pour l’école. Laetitia VENNER répond que l’agent recruté travaille un jour entier par semaine aux domiciles : pour la rentrée il faudra donc élaborer un planning cohérent entre les deux sites (école et domiciles).

Virginie PETITFOUR s’interroge sur les nouvelles embauches dans le but de pallier aux absences. Sans remettre en cause les qualités de la personne recrutée, elle ne souhaite pas voter pour une décision qui a déjà été prise puisqu’au jour du conseil, l’agent a déjà été embauché. Elle demande qu’un conseil exceptionnel soit proposé à l’avenir dans ce genre de cas.

Mokrane YACEF demande si les adjoints avaient été consultés lors du bureau hebdomadaire. Madame le maire répond que c’est le conseil des domiciles regroupés, qui comprend des élus et membres du CCAS, qui a décidé ce recrutement. Marie Claude SUCHET ajoute qu’en raison des arrêts maladie de la maitresse de maison, il a fallu gérer la situation en urgence et une solution pérenne était attendue. Quatre vacataires ont dû se relayer à ce poste entre novembre et février.

Madame le maire explique qu’il a fallu prendre une décision rapidement.

Les élus sont d’accord pour provoquer un conseil exceptionnel dans ce type de cas urgent.

Marie Claude SUCHET dit que les premiers jours de travail de l’agent recruté se sont très bien passés.

Fabien VASSALLI informe les élus qu’il y aura prochainement en conseil le vote d’un CDD saisonnier pour emploi non permanent pour les services techniques.

▪ CCAS

Marie Claude SUCHET évoque les domiciles regroupés : les locataires, l’aide extérieure, les transports VSL, les maitresses de maison : deux agents depuis le 1er février pour le même nombre d’heures, les animations, les finances : les domiciles regroupés ne coûtent rien à la commune grâce à la subvention AVP (Aide à la Vie Partagée). Pour en bénéficier, une liste d’attente doit être constituée ce qui est le cas (deux personnes inscrites). Dernière innovation : la porte d’entrée avec horloge entre 7h30 et 19h30. Chaque famille possède deux badges et un badge est réservé aux pompiers. Travaux : il reste les dalles d’insonorisation à poser ; les matériaux sont arrivés.7/8

▪ TOUR DE TABLE

Mokrane YACEF évoque plusieurs points :

- Fréquence des tontes sur la commune ? Elles sont limitées, tout comme les fauchages.

- Compte-rendu du bureau d’adjoints : il manque les pièces jointes ce qui rend la lecture peu compréhensible.

- Livre des doléances pour les habitants ? Il est à demander à l’accueil. - Avancée du projet de liaison Loisin/Machilly : Fabien VASSALLI répond qu’une route qui servira d’échangeur est prévue entre Super U et l’emplacement de l’actuel radar, mais des discussions sont à lancer avec le département et Thonon Agglomération. Mokrane YACEF invite les élus à informer la population sur ce projet. Jérémy KLEINBCEK ajoute que les élus sont sollicités sur ces thèmes. Il s’agissait d’un projet du programme.

Rémy FABRE prend la parole :

- Dégradations constatées aux alentours de l’école.

- Grève des personnels cantine et périscolaire le 1er février 2024 : cela traduit un mal être, tout comme l’augmentation des arrêts maladie. Ces absences provoquent fatigue et usure morale importante pour les agents présents. Les élus s’interrogent sur les raisons : ambiance entre collègues, tensions avec l’école, aménagement des plannings, meilleure rémunération. Ils suggèrent une conciliation. Madame le maire répond qu’un audit est en cours à l’école et qu’une médiation pourra effectivement être organisée.

- Les baux agricoles des fermages de M. Vigny étaient de nouveau disponibles. La DDT a étudié la procédure d’octroi et les dossiers des exploitants ont été vérifiés. Plusieurs agriculteurs ont reçu leur agrément. Le choix était ensuite laissé au maire selon un rang de priorité. Après discussion en municipalité, la location des parcelles ZC n°73 sise lieudit « Loisin Sud » et ZE n°319 sise lieudit « Les Cornasses » a été attribuée à M. David Bourgeois.

- Distribution à venir du prochain bulletin communal.

- Carnaval le 06 mars 2024 à 14h30

Marie Claude SUCHET demande si les élus absents lors du Débat d’Orientation Budgétaire reçoivent les informations avant le vote du budget le 18 mars : ce n’est pas le cas. De plus, les tableaux financiers sont parfois complexes à interpréter.

Vincent ARNOL souhaite qu’il n’y ait plus d’intervenants juste avant le conseil municipal, cela est trop long.

Le maire remercie les élus pour leur participation aux vœux, à la soirée du personnel et à la réunion de préparation du budget.

Le prochain conseil aura lieu le lundi 18 mars 2024 à 18 h 30 pour le vote du budget et le suivant le 29 avril 2024 à 18h30.

La séance est levée à 21h50.8/8

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2024-02-01-08 – Numérotation de propriété M. Baramsothy - Approuvée,

- Délibération n°2024-02-02-09 – Taxe d’habitation des logements vacants (THLV) - Approuvée,

- Délibération n°2024-02-03-10 – Vente parcelle A N°1149 à la commune de Messery – Approuvée,

- Délibération n°2024-02-04-11 – Frais de déplacement dans la Fonction Publique Territoriale – Approuvée,

- Délibération n°2024-02-05-12 – Création poste non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité aux domiciles regroupés – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,