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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 Ouverture credits investissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 12 0
Date de la convocation :
20/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27/02/2023
L'an deux mille vingt et trois, le vingt sept février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Stéphanie GILHODES-LHERM, Véronique JALRAN, Denis GUIRAUD, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absent(es) excusé(es) : Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance Josiane GRES.
Ouverture de crédits d'investissement
POUR CONTRE ABSTENTION 12 0 0
Madame le Maire rappelle la délibération 2023-01-02 concernant l'ouverture de crédits d'investissement pour un montant de 77 000.00 €,
Considérant que les travaux de voirie sur le secteur « Les Rives » vont être entrepris dans le courant du mois de mars, il convient de faire une ouverture de crédits afin de pouvoir procéder au paiement des factures correspondantes avant le vote du budget.
Montant budgétisé en 2022 :
dépenses réelles d'investissement 2022 : 2 434 288,53 € Remboursement d'emprunts : - 31 921.50 € Dépenses imprévues : - 0.00 € Montant à prendre en compte : ….. ii 2 402 367.03 €
Imputation budgétaire CREDITS
CHAPITRE BUDGET 2022 RAR DOUÉ QuVerture de crédits OUVERTS
21 240 289.00 € 116 946.96 € | 2151/224-Réseaux de voirie 6 000.00 €
TOTAL 240 289.00 € 116 946.96 € 6 000.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article à hauteur de 6 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte l'ouverture des crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
La présente délibération peut faire l’
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribd
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribyfñäl Administratif de Toulouse nal Administratif pourra être saisi
par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …........... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20230227-202302_06-DE
Reçu le 09/03/2023