Compte-Rendu - 20150414 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 20150414 Compte Rendu CM Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150414 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie, 1

Le 15 avril 2015

SEANCE DU 14 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze et le mardi 14 avril à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 8 avril 2015

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, Mme CHAIX, M. BOUMENDIL,

Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme REBUFFEL, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. GASPARINI, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

M. GIRAUD à Mme ISNARD

M. HAUTEFEUILLE à Mme SERDJENIAN

M. PREVOST ALLARD à Mme GIRODENGO

Mme CASSAGNE à Mme ANSELMI

M. SERRA à Mme SIRI

M. COUVE à Mme PELEPOL

Mme DEMONGEOT à M. GASPARINI

**********

Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séance

Compte rendu du

Conseil municipal2

2015 / 46

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2015 / 47

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 10 mars 2015.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2015 est adopté à l’UNANIMITE.

2015 / 48

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2015 / 49

Exploitation de 5 lots de plages sur la commune. Autorisation de principe de la délégation de service public. Choix du mode de rémunération de la gestion déléguée.

Vu l’avis du Comité technique en date du 15 décembre 2014,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE l’autorité délégante à engager la procédure de délégation de services publics selon la Loi Sapin du 29 janvier 1993 et de l’article L-1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

2. FIXE à CINQ le nombre de lots à mettre en concurrence ;

3. VALIDE le mode de rémunération de la gestion déléguée ;

4. DIT que la durée d’ouverture des exploitations est fixée à 8 mois maximum, sauf si un exploitant de la plage de la Bouillabaisse souhaite une durée d’ouverture annuelle, à l’issue de la 1ère année d’exploitation et ce, par voie d’avenant ;

5. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites aux chapitre et article correspondants du budget principal de la Commune ;

6. AUTORISE l’autorité délégante à passer et signer tous les documents contractuels afférents à la procédure de délégation de service public.

VOTE : Unanimité3

2015 / 50

Convention pour occupation temporaire du domaine public avec l’hôtel de la Ponche.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la modification temporaire de l’affectation d’une partie de cette propriété communale afin de permettre une utilisation privative selon les conditions ci-dessus indiquées,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’hôtel de la Ponche,

3. PRECISE que cette recette sera encaissée à l’article 7338 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune.

VOTE : Unanimité

2015 / 51

Convention pour occupation temporaire du site de la Citadelle avec la société Lanza et Baucina.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents contractants pour le bon déroulement d’une réception de mariage du dimanche 5 juillet 2015 à la citadelle et de préciser les rôles et obligations de chacun pour la mise à disposition du site de la citadelle du lundi 29 juin 7 h 30 au mercredi 8 juillet à 6 h,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la société Lanza et Baucina,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : 21 pour

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 52

Contrat AO 15 002. Maintenance et réparations des bornes escamotables, signalisation tricolore, flashs, barrières levantes et portails (ville et port). Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché de maintenance et réparations des bornes escamotables, de la signalisation tricolore, des flashs, des barrières levantes et portails de la ville et du port à la société CITELUM pour un montant minimum annuel constitué de la partie fixe (entretien) et un montant maximum annuel de 120 000 € HT ;4

2. DIT que le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec le titulaire du marché ;

4. DIT que les dépenses correspondantes sont financées sur les ressources propres de la commune aux imputations budgétaires suivantes : Port : chapitre 011, article 611 budget de fonctionnement/Commune : chapitre 21, fonction 814, article 1019 budget de fonctionnement.

VOTE : Unanimité

2015 / 53

Contrat S 15 001. Prestations de traiteur pour les évènements majeurs de la ville et du port de Saint-Tropez. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché de prestations de traiteur pour les événements majeurs de la ville et du port à la SARL FLORIAN, pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT ;

2. DIT que le contrat prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d’un an pouvant être renouvelée trois fois par reconduction expresse ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec le titulaire du marché ;

4. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux chapitre 011, fonctions diverses, articles 6232 et 6257 du budget principal de la commune ; chapitre 011, article 6257 du budget annexe du Port.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Mède, Mme Hamel)

2015 / 54

Convention tripartite pour le recouvrement de la redevance assainissement.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention tripartite pour le recouvrement de la redevance d’assainissement,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité5

2015 / 55

Approbation de la convention à intervenir avec les annonceurs pour l’achat d’espace publicitaire dans la revue du port de Saint-Tropez 2015/2016.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29 ;

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités d’insertion d’espace publicitaire entre la Commune et les annonceurs pour La Revue du port de Saint-Tropez 2015/2016 ;

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun ;

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et les annonceurs ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2015 / 56

Contrat de licence de la marque « les Voiles de Saint-Tropez » conclu avec la société Mirabello Carrara SPA. Autorisation de signature de l’avenant n° 1.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le contrat de licence de la marque « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » signé le 3 avril 2013 entre la Commune et la société MIRABELLO CARRARA S.p.a. ;

VU le projet d’avenant n°1 à ce contrat de licence à intervenir entre la Commune et la société MIRABELLO CARRARA S.p.a. ;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant n°1 au contrat de licence de la marque « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et la société MIRABELLO CARRARA S.p.a. ;

2. PRECISE que les droits et obligations, termes et conditions inhérents à la licence, à l’exception de ceux modifiés par l’avenant, sont maintenus et confirmés par les parties et l’avenant qui fait partie intégrante de la licence.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)6

2015 / 57

Contrat de licence de la marque « les Voiles de Saint-Tropez » conclu avec la société NBDI. Autorisation de signature de l’avenant n° 2.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le contrat de licence de la marque « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » signé le 22 avril 2013 entre la Commune et la société NBDI ;

VU le projet d’avenant n°2 à ce contrat de licence à intervenir entre la Commune et la société NBDI ;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de licence de la marque « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et la société NBDI,

2. PRÉCISE que les droits et obligations, termes et conditions inhérents à la licence, à l’exception de ceux modifiés par l’avenant, sont maintenus et confirmés par les parties et l’avenant qui fait partie intégrante de la licence.

VOTE : 20 pour

7 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 58

Convention de mise à disposition de personnel de la SNSM pour la surveillance des plages durant la saison 2015. Autorisation de signature de l’avenant n° 2.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. SOLLICITE la mise à disposition de nageurs sauveteurs afin d’assurer la surveillance des plages de la Commune durant la période estivale conformément à la convention conclue entre la Commune et la SNSM,

2. DECIDE de conclure un avenant n°2 à la convention afin de réactualiser les échelles indiciaires des catégories B et C,

3. DIT que la dépense correspondante au versement d’une subvention à la S.N.S.M d’un montant de 7 553 € est inscrite au chapitre 011, fonction 111, article 6188 et service gestionnaire 011 du budget principal de la Commune.

VOTE : Unanimité7

2015 / 59

Convention d’utilisation d’un stand de tir avec le « Python club de Cavalaire-sur-Mer. Autorisation de signature de l’avenant n° 2.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention conclue entre la Commune et le stand de tir « Python Club » de Cavalaire-sur- Mer ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention ;

3. PRECISE que la dépense supplémentaire sera imputée en section de fonctionnement au chapitre 011 du budget principal de la commune.

VOTE : 26 pour

1 contre (Mme Guérin)

2015 / 60

Organisation en 2015 d’actions culturelles s’inscrivant dans la commémoration de la grande guerre en Méditerranée.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 25 mars 2015, Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’organisation en 2015 des actions culturelles définies ci-dessus et s’inscrivant dans la commémoration de la Grande Guerre en Méditerranée ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ou contrats liés aux partenariats, prestations de service, mécénats et sponsorings qui pourraient intervenir dans le cadre desdites actions culturelles ;

4. PRECISE que les dépenses liées à cet événement seront imputées sur le budget principal de la commune, service gestionnaire 020, au chapitre 011, fonction 02499 et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2015 / 61

Approbation de la convention à intervenir avec l’UST Randonnée pour l’organisation de la fête de la randonnée pédestre.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui a été soumis, Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la commune et l’UST Randonnée pédestre, pour l’organisation de la manifestation intitulée « Fête annuelle de la Randonnée Pédestre 2015 »,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité8

2015 / 62

Approbation de la convention à intervenir avec la SAS Marc Pajot.Com pour l’organisation de la manifestation « Marc Pajot boat show ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « MARC PAJOT BOAT SHOW », du 24 au 26 avril 2015.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la S.A.S Marc Pajot.com,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2015 / 63

Approbation de la convention à intervenir avec la Société Nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club pour l’organisation du Trophée Bailli de Suffren.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « TROPHEE BAILLI DE SUFFREN » prévue du 25 au 27 juin 2015 à Saint-Tropez

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune, la Société nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2015 / 64

« Giraglia Rolex cup ». Avenant pour l’édition 2015 à la convention quinquennale 2013/2017.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « GIRAGLIA ROLEX CUP » prévue du 13 au 17 juin 2015 à Saint-Tropez,9

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de l’avenant pour l’édition 2015 à intervenir entre la Commune, la Société nautique de Saint-Tropez, le Yacht Club Italiano et la Société Rolex France,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2015 / 65

Approbation de la convention à intervenir avec le Polo Club de Saint-Tropez/Haras de Gassin pour l’organisation de la parade polo 2015.

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la « Parade Polo 2015 », prévue le jeudi 9 juillet 2015 qui partira de l’esplanade de l’entrée de ville jusqu'à la Mairie en passant par les quais du port.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et le Polo Club Saint-Tropez - Haras de Gassin ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2015 / 66

Approbation de la convention à intervenir avec l’association « Esprit Village des commerçants de Saint-Tropez » pour l’organisation d’un défilé de mode.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement des deux défilés de mode, sous l’appellation « Défilé de mode à Saint-Tropez », le dimanche 24 mai 2015 sur la place Carnot,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l’association « Esprit Village des Commerçants de Saint-Tropez » ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité10

2015 / 67

Approbation de la convention à intervenir avec la société Zaniroli classic events pour l’organisation de l’arrivée du « Rallye des Princesses » et du « Princesses Prestige Rallye ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du « Rallye des Princesses » et du « Princesses Prestiges Rallye », prévus respectivement le jeudi 4 juin et le jeudi 8 octobre 2015 sur le quai Suffren et la place Carnot,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la société Zaniroli Classic Events ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2015 / 68

Approbation de la convention à intervenir avec l’association Cercle Avenir de la Presqu’île pour l’organisation de deux concerts dans le cadre de la fête de la musique 2015.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du festival « Do You Saint-Tropez » pour deux soirées de concerts dans le cadre de la fête de la musique prévues le vendredi 20 et samedi 21 juin 2015 sur la place du XVème Corps,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et l’association C.A.P,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2015 / 69

Convention de fonctionnement conclue avec l’Association Varoise de Secours aux Animaux (AVSA). Autorisation de signature de l’avenant n° 4.

Le Conseil Municipal,

Après avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015 :11

1. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer un avenant n°4 à la convention conclue avec l’AVSA pour bénéficier des services de la fourrière du refuge intercommunal de l’Endre au Muy ;

2. FIXE la participation de la commune à 0,90 € par habitant, soit un montant de 4 072,50 € pour l’exercice 2015 ;

3. PRECISE que la participation de la commune sera automatiquement reconduite chaque année et budgétisée en section de fonctionnement, chapitre 65, fonction 112, article 6558 du budget principal de la Commune.

VOTE : Unanimité

2015 / 70

Convention de mise à disposition partielle de personnel et de biens matériels conclue avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Autorisation de signature de l’avenant n° 3.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition partielle de personnel et de biens matériels entre la Commune et la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,

2. PRECISE que cet avenant prendra effet au 1er janvier 2015, se terminera le 31 décembre 2015 et pourra être renouvelé en 2016, sauf dénonciation ou modification par l’une ou l’autre des parties,

3. DIT que le remboursement des frais de personnel et des biens matériels sera encaissé au chapitre 70, articles 70848 et 70878 de la section de fonctionnement du budget 2015 du budget principal de la Commune.

VOTE : Unanimité

2015 / 71

Reconduction des taux des quatre taxes fiscales pour l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015 :

1. DECIDE de reconduire en 2015, les taux des 4 taxes de l’exercice 2014, conformément aux propositions du débat d’orientations budgétaires du 4 novembre 2014 ;

2. FIXE comme détaillés ci-dessus, les taux des 4 taxes fiscales au titre de l’exercice 2015.

VOTE : 21 pour

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel,

M. Gasparini, Mme Demongeot)12

2015 / 72

Election d’un Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs du budget principal de la Commune et des budgets annexes de l’Assainissement, du Port, des Transports Publics Urbains et de construction de caveaux au Cimetière. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le résultat de l’élection,

Vu l’information donnée en commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015,

ELIT, à l’unanimité, Monsieur Claude Bérard, 1er Adjoint, pour adopter les comptes administratifs du budget principal Commune et des budgets annexes de l’Assainissement, du Port, des Transports Publics Urbains et de Construction de Caveaux au Cimetière, au titre de l’exercice 2014.

2015 / 73

Budget principal de la Commune. Approbation du compte administratif. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,

Vu l’article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 1985,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » du 25 mars 2015,

1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2014 du budget principal de la Commune ;

2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif qui fixe l’excédent global de clôture à la somme de 3 954 999,67 €.

Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

VOTE : 19 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

Nota : Monsieur le Maire interrompt la séance à 19 h 20 pour que Madame Catino apporte des précisions complémentaires sur ce dossier. La séance reprend à 19 h 25.

2015 / 74

Budget principal de la Commune. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les compte administratif et compte d'exploitation de l'exercice 2014.13

Après s'être fait assurer que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'exécution des budgets 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » du 25 mars 2015,

DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la Commune dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice 2014, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 75

Budget principal de la Commune. Bilan de la politique foncière menée par la commune au titre de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015 :

1. PREND ACTE de la lecture qui lui a été faite du rapport annuel sur le bilan de la politique foncière menée par la commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2014,

2. RATIFIE l’état des acquisitions et cessions immobilières détaillées ci-dessous :

ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Désignation du

bien

Localisation Identité du cédant Identité du cessionnaire

Conditions de la

cession ou de

l’acquisition

Montant

100 places de

parking

Quartier

ex. hôpital

Kaufman et

Broad

Commune Intégration à l’actif 3 000 000 €

3 villas (DCNS) Avenue

Frédéric Mistral

DCNS Commune acquisition 450 000 €

chemin + jardin

+ place

Quartier

ex. hôpital

Kaufman et

Broad

Commune Intégration à

l’actif

500 000 €

80 logements +

80 places de

parking

Quartier

ex. hôpital

Kaufman et

Broad

Commune Intégration à

l’actif

500 000 €

VENTES - CESSIONS IMMOBILIERES

Désignation du

bien Localisation

Identité du

cédant

Identité du

cessionnaire

Conditions de la

cession ou de

l’acquisition

Montant

AA 400 Traverse des 4

Vents

Commune Jacques

THOMAS

vente 100 000 €

AK 337 + AK 533 Terrain quartier

Saint-Roch

Commune Kaufman

et Broad

vente 9 700 000 €

VOTE : 20 pour

7 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, Mme Guérin, M. Gasparini, Mme Demongeot)14

2015 / 76

Budget principal de la Commune. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2014.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’instruction comptable M14 applicable à la comptabilité des collectivités locales, il convient que le Conseil Municipal se prononce chaque année sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.

1. Résultat de fonctionnement 2014

Section de fonctionnement : Excédent de (A) ............. 6 246 638,98 €

Section d’investissement : Excédent de .................. 4 048 360,89 €

Déficit des RAR.......................................... - 6 340 000,00 €

Besoin de financement section

d’investissement (B) ................................... - 2 291 639,31 €

Excédent final (A-B) ........................................... 3 954 999,67 €

2. Affectation par décision modificative n°1

Section d’investissement au chapitre 10, article 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé .............. 2 291 639,31 €

Section de fonctionnement au chapitre 002, article 002 :

Excédent de fonctionnement reporté ................ 3 954 999,67 €

3. Affectation du résultat d’investissement

Section d’investissement au chapitre 001, article 001 :

Excédent de.............................................. 4 048 360,89 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015 :

1. ACCEPTE l’affectation par décision modificative n°1 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 du budget principal de la Commune, comme détaillée précédemment ;

2. PRECISE que l’excédent de la section d’investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement, par décision modificative n°1 ;

3. RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer 2014 seront repris par décision modificative n°1 aux imputations concernées.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)15

2015 / 77

Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015 :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2015 ;

2. RATIFIE l’état des provisions pour risques ;

3. DECIDE de sortir de l’actif communal le véhicule Renault Espace immatriculé AS-880-RB (n° d’actif : 201000071) d’une valeur initiale de 36 425,69 €, vendu à M. Karim DJELLAL pour une somme de 7 500 €.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 78

Budget annexe de l’Assainissement. Approbation du compte administratif. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 17 mars 2015,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 25 mars 2015 :

1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif 2014 du budget annexe de l’Assainissement ;

2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 321 207,99 €.

Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 79

Budget annexe de l’Assainissement. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.16

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d’exploitation de l’exercice 2014, après s’être fait assurer que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’exécution des budgets 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 mars 2015, VU l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2014, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 80

Budget annexe de l’Assainissement. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2014.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’instruction M49 applicable à la comptabilité des services d’eau et d’assainissement, il convient que celui-ci se prononce chaque année après approbation du compte administratif, sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice précédent.

1. Résultat d'exploitation 2014

Section de fonctionnement : excédent de (A) ............. 707 162,43 €

Section d'investissement : Excédent ......................... 224 045,56 € Besoin de financement RAR 2014 ........................... - 610 000,00 € Besoin de financement

section d'investissement (B) ........ -385 954,44 €

Excédent final (A - B) .......................................... 321 207,99 €

2. Affectation par décision modificative n° 1

Section d'investissement au chap.10, art.1068 ............. 385 954,44 € (excédent de fonctionnement capitalisé)

Section de fonctionnement au chap.002, art.002

Excédent de fonctionnement reporté ..................... 321 207,99 €

3. Affectation résultat d’investissement

Section d’investissement : chap.001,art.001

Excédent d’investissement reporté........................ 224 045,56 €17

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 17 mars 2015, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015,

1. ACCEPTE l’affectation par décision modificative n°1 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 du budget annexe de l’Assainissement comme détaillée précédemment,

2. PRECISE que l’excédent de la section d’investissement sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n°1,

3. RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer de l’exercice 2014 seront repris par décision modificative n°1 aux imputations concernées.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 81

Budget annexe de l’Assainissement. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2015.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2015 du budget annexe de l’Assainissement a été adopté le 17 décembre 2014.

Il convient aujourd’hui, après adoption du Compte Administratif de l’exercice 2014 et validation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour ce même exercice, de reporter les résultats de l’exercice 2014 par décision modificative n°1 et d’affecter les excédents à de nouvelles dépenses.

Il est donc proposé les ouvertures de crédits suivantes :

A/ Section de fonctionnement :

Nomenclature Libellé

Ouvertures Ouvertures

de crédits de crédits

RECETTES DEPENSES

002 002 R2 Excédent de fonctionnement reporté ex.2014 321 208 € - 023 023 D2 Virement à la section d’investissement - 271 208 € 011 618 Autres prestations (ctrl dispositif autosurveillance STEP)

- 20 000 €

012 6411 Rémunération personnel titulaire - 10 000 € 012 6453 Cotisations retraite - 10 000 € 022 022 D2 Dépenses imprévues - 10 000 € Total 321 208 € 321 208 €

B/ Section d’investissement :

Il convient de reprendre les résultats de l’exercice 2014 et de les affecter comme suit :18

Nomenclature Libellé

Ouvertures Ouvertures

de crédits de crédits

RECETTES DEPENSES

001-001-R2 Excédent investissement reporté – ex.2014 224 046 € - 10-1068-R1 Excédent de fonctionnement capitalisé –

ex.2014

385 954 € -

021-021 R2 Virement de la section de fonctionnement 271 208 € - 8001 2183 8001 RAR Acquisition de matériel - 1 500 € 8001 2184 8001 RAR Acquisition de mobilier - 5 500 € 8003 2313 8003 RAR Aménagement station d’épuration - 20 000 € 8004 2313 8004 RAR Aménagement postes de relèvement - 33 000 € 8005 2315 8005 RAR Aménagement des réseaux - 350 000 € 8006 2318 8006 RAR Travaux émissaire en mer - 200 000 € 8005 2315 8005 Aménagement des réseaux - 271 208 € Total 881 208 € 881 208 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 mars 2015, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 25 mars 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’Assainissement au titre de l’exercice 2015, comme détaillées ci-dessus.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 82

Budget annexe du Port. Approbation du compte administratif. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 18 mars 2015, Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 18 mars 2015, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » du 25 mars 2015,

1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif du budget annexe du PORT au titre de l’exercice 2014 ;

2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 1 548 913,63 €.

Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

VOTE : 19 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

Nota : Monsieur le Maire interrompt la séance à 20 h 35 pour que Madame Catino apporte des précisions complémentaires sur ce dossier. La séance reprend à 20 h 40.19

2015 / 83

Budget annexe du Port. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d’exploitation de l’exercice 2014, après s’être fait assurer que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’exécution des budgets 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,

VU les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 18 mars 2015, du conseil portuaire en date du 18 mars 2015 et de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du PORT dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2014, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : 21 pour

3 abstentions (M. Mède, M. Gasparini, Mme Demongeot)

3 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

2015 / 84

Budget annexe du Port. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 18 mars 2015, du conseil portuaire en date du 18 mars 2015 et de la commission « Travaux –Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015,

1. ACCEPTE l’affectation par décision modificative n°2 du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du budget annexe du Port, détaillée comme suit :

- 1 535 792,00 € à l’article 002 de la section de fonctionnement du budget annexe du Port, dont 700 000 € reversés via l’article 672 du Port au chapitre 75, article 7561 du budget principal de la Commune,

2. PRECISE que l’excédent d’investissement d’un montant de 3 325 121,63 € sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 2,

3. RAPPELLE que les restes à réaliser 2014 seront repris par décision modificative n° 2 aux imputations concernées.

VOTE : 21 pour

3 abstentions (M. Mède, M. Gasparini, Mme Demongeot)

3 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)20

Nota : M. Perrault quitte la séance du conseil municipal à 20 h 45 et donne procuration à Mme Gibert

2015 / 85

Budget annexe du Port. Décision modificative n° 2 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2015.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2015 du budget annexe du Port a été adopté le 7 décembre 2014, après un débat budgétaire en séance du 4 novembre 2014.

Il convient aujourd’hui, après adoption du Compte Administratif de l’exercice 2014 et validation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour ce même exercice, de reporter les résultats de l’exercice 2014 par décision modificative n°2 et d’affecter les excédents à de nouvelles dépenses.

Il est donc proposé les ouvertures de crédits suivantes :

A/ Section de fonctionnement

Nomenclature Libellé

Ouvertures Ouvertures

de crédits de crédits

RECETTES DEPENSES

002 002 R2 Excédent de fonctionnement reporté

Ex.2014 en 2015

1 535 792 € -

011 6135 Location algecos (mars à décembre) - 50 000 € 011 635111 CFE – réactualisation des bases - 130 000 € 011 6257 Frais de réception - 5 792 € 011 6152 Entretien et réparations biens immobiliers - 100 000 € 012 6411 Rémunération personnel titulaire - 120 000 € 012 6451 Cotisations URSSAF - 50 000 € 012 6453 Cotisations caisse de retraite - 30 000 € 67 672 Reversement excédent à la commune - 700 000 € 69 695 Impôts sur les sociétés - 350 000 € Total 1 535 792 € 1 535 792 €

B/ Section d’investissement

Il convient de reprendre les résultats de l’exercice 2014 et de les affecter comme suit :

Nomenclature Libellé

Ouvertures Ouvertures

de crédits de crédits

RECETTES DEPENSES

001-001 R2 Excédent d’investissement reporté ex.2014

en 2015

3 325 122 € -

13 1318 RAR Subvention d’équipement SNSM - 30 000 € 4015 2031 4015 RAR Etudes aménagement esplanade du port - 150 000 € 4001 2051 4001 RAR Licences informatiques - 20 000 € 4001 2181 4001 RAR Installation générale et agence - 30 000 € 4001 2183 4001 RAR Acquisitions matériel de bureau et

informatique

- 10 000 €

4001 2184 4001 RAR Acquisitions mobilier - 15 000 € 4003 2313 4003 RAR Réhabilitation abords capitainerie - 800 000 € 4021 2313 4021 RAR Aménagement locaux divers - 10 000 € 4032 2313 4032 RAR Aménagement bâtiment Ste Nautique - 500 000 € 4003 2315 4003 RAR Réhabilitation capitainerie - 57 000 € 4029 2315 4029 RAR Réhabilitation port du Pilon - 150 000 € 4011 2318 4011 RAR Aménagements portuaires divers - 190 000 € 4012 2318 4012 RAR Construction digue et quai transport

maritime

- 50 000 €21

4013 2318 4013 RAR Confortement digue Môle Jean Réveille - 50 000 € 4018 2318 4018 RAR Réhabilitation réseaux portuaires - 500 000 € 4020 2318 4020 RAR Réhabilitation des quais - 50 000 € 4024 2318 4024 RAR Aménagement aire de carénage - 100 000 € 425 2318 4025 RAR Réhabilitation éclairage public - 600 000 € 4032 2313 4032 Aménagement bâtiment Société Nautique

(complément)

- 13 122 €

Total 3 325 122 € 3 325 122 €

C/ Virement de crédits

Un virement de crédits est par ailleurs nécessaire pour financer l’aménagement intérieur du club house de la Société Nautique, comme suit :

Nomenclature Libellé

Fermeture Ouverture

de crédits de crédits

DEPENSES DEPENSES

4018 2318 4018 Réhabilitation des réseaux - 100 000 € 4025 2318 4025 Réhabilitation de l’éclairage public - 88 200 € - 4032 2313 4032 Construction du club house de la Société

Nautique

- 188 200 €

Total - 188 200 € 188 200 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les avis favorables du conseil d’exploitation en date du 18 mars 2015, du conseil portuaire en date du 18 mars 2015 et de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 25 mars 2015 :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget du budget annexe du Port au titre de l’exercice 2015, comme détaillées ci-dessus.

VOTE : 21 pour

1 abstention (M. Mède)

5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 86

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Approbation du compte administratif. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 25 mars 2015 :

1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2014 ;

2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit Compte Administratif 2014 faisant apparaître un excédent de clôture de 168 313,45 €.

Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)22

2015 / 87

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte d’exploitation de l’exercice 2014, après s’être fait assurer que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’exécution des budgets 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,

VU l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 25 mars 2015,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe des Transports Publics Urbains dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2014, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 88

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 25 mars 2015 :

1. ACCEPTE l’affectation par décision modificative n° 1 du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du budget annexe des Transports Publics Urbains, comme détaillée ci- dessus,

2. PRECISE que l’excédent de la section d’investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 1,

3. RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer 2014 seront repris par décision modificative n°1 aux imputations concernées.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)23

2015 / 89

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2015.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2015 du budget annexe des Transports Publics Urbains a été adopté le 17 décembre 2014.

Il convient aujourd’hui, après adoption du Compte Administratif de l’exercice 2014 et validation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour ce même exercice, de reporter les résultats de l’exercice 2014, de les affecter à des nouvelles dépenses et de les affecter par décision modificative n°1.

Il est donc proposé les ouvertures et la fermeture de crédits suivantes :

En section de fonctionnement :

La reprise de l’excédent de fonctionnement permet l’inscription de dépenses complémentaires.

Nomenclature Libellé

Fermeture Ouverture Ouverture

de crédits de crédits de crédits

RECETTES RECETTES DEPENSES

002-01-002 R2 Excédent de fonctionnement reporté ex.2014 - 167 024 € - 74-01-7474 Subvention d’équilibre 100 000 € - - 011 8150 61551 Entretien navette - - 4 500 € 012 252 6411 Rémunérations personnel titulaire - - 20 000 € 012 252 6451 Cotisations URSSAF - - 5 000 € 012 252 6453 Cotisations caisse de retraite - - 5 000 € 022 01 022 Dépenses imprévues - - 30 000 € 011 8150 6236 Catalogues et imprimés - - 524 € 011 252 61551 Entretien cars scolaires - - 2 000 € Total -100 000 € 167 024 € 67 024 €

En section d’investissement :

Il convient de reprendre les résultats de l’exercice 2014 et d’affecter un complément de crédit d’un montant de 1 289 € à l’aménagement d’arrêt de bus.

Nomenclature Libellé

ouvertures ouvertures

de crédits de crédits

RECETTES DEPENSES

001-01-001- R2 Excédent d’investissement reporté exercice 2014 398 289 € - 21-252-2182-7002 Acquisition cars scolaires RAR 2014 - 200 000 € 21-8150-2182-7002 Acquisition navette urbaine RAR 2014 - 195 000 € 23-8151-2318-7003 Aménagement arrêt de bus RAR 2014 - 2 000 € 23-8151 2318 7003 Aménagement arrêts de bus (complément) 1 289 € TOTAL 398 289 € 398 289 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 25 mars 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2015, comme détaillées ci-dessus.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)24

2015 / 90

Diminution de la subvention d’équilibre du budget communal au budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015 :

1. DECIDE de diminuer la subvention d’équilibre de 100 000 € versée par le budget principal Commune au budget annexe du TPU au titre de l’exercice 2015, compte tenu du montant élevé de l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2014 de cet organisme ;

2. PRECISE que la subvention d’équilibre s’établira en définitive à 300 000 € au titre de l’exercice 2015.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2015 / 91

Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Approbation du compte administratif. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015,

Après en avoir délibéré,

1. DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif 2014 du budget annexe de Construction des Caveaux au Cimetière ;

2. APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte qui fixe le déficit global de clôture, à la somme de 55 287,97 € ;

3. PRECISE que le stock final des cases s’établit au 31 décembre 2014 à :

- 7 caveaux de 4 places

- 58 cases de 2 places

- 33 cases de 4/6 places

pour une valeur globale de 81 665 €.

Nota : Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

VOTE : 22 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)25

2015 / 92

Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière, après s'être fait présenter les budget primitif et budget supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et compte d'exploitation de l'exercice 2014,

Après s'être fait assurer que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution des budgets 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice 2014, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2015 / 93

Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2014.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’instruction M4 applicable à la comptabilité du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière à compter du 1er janvier 1997, prévoit de se prononcer chaque année après approbation du compte administratif, sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice précédent.

Il convient à présent d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014, d’un montant de 1 055,06 €, comme suit :

1 – Excédent de la section de fonctionnement

Résultat de la section de fonctionnement 2014 :

- excédent de fonctionnement (A) ................... 1 055,06 €

Résultat de la section d’investissement 2014 :

- Déficit ................................................. - 56 343,03 €

- RAR 2014 ............................................... _____0 €_____

Déficit (B) ...................................... - 56 343,03 €

Déficit final (A-B) : - 55 287,97 €

2 – Affectation de l’excédent de fonctionnement

Affectation en section d’investissement :

- excédent de fonctionnement capitalisé ................ 1 055,06 € (chap.10, article 1068)26

3 – Affectation du résultat d’investissement

Déficit ........................................................... - 56 343,03 € (chapitre 001 – article 001)

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015 :

1. ACCEPTE l’affectation en 2015 par décision modificative n°1, du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du budget annexe de Construction des Caveaux au Cimetière comme détaillé ci-dessus ;

2. PRECISE que le besoin de financement de la section d’investissement, sera repris en dépense de la même section au chapitre 001, article 001, par décision modificative n°1.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2015 / 94

Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2015.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2015 du budget annexe des Caveaux du Cimetière a été adopté le 17 décembre 2014.

Il convient aujourd’hui, après adoption du Compte Administratif de l’exercice 2014 et validation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour ce même exercice, de reporter les résultats de l’exercice 2014 par décision modificative n°1 et de les affecter à de nouvelles dépenses .

Il est donc proposé les ouvertures de crédits suivantes :

A/Section de fonctionnement

B/ Section d’investissement

Nomenclature Libellé

ouvertures ouvertures

de crédits de crédits

RECETTES DEPENSES

10 1068 R1 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 055 € - 040 355 R2 Constatation stock initial (complément) 60 289 € - 001 001 D2 Déficit d’investissement reporté ex.2014 - 56 344 € 040 355 D2 Annulation stock final (complément) - 5 000 € Total 61 344 € 61 344 €

Nomenclature Libellé

Ouvertures Ouvertures

de crédits de crédits

RECETTES DEPENSES

70 704 Vente de produits 55 289 € -

042 7135 R2 Constatation stock final (complément) 5 000 € -

042 7135 D2 Constatation stock initial (complément) - 60 289 €

Total 60 289 € 60 289 €27

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 25 mars 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de construction de caveaux au Cimetière au titre de l’exercice 2015, comme détaillé ci-dessus.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2015 / 95

Budget annexe de la Caisse des Ecoles. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal. Exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d’exploitation de l’exercice 2014, après s’être fait assurer que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’exécution des budgets 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 25 mars 2015,

DECLARE que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles dressé par le Trésorier Principal pour l’exercice 2014 visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

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Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures 20.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI