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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts du Roumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL - REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance N°3 du 09 avril 2026
Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le jeudi neuf avril deux mille vingt-six à vingt heures trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos Normand Berville en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur BROSSAULT Nicolas, Le Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2026
Monsieur BROSSAULT Nicolas, Le Maire ouvre la séance à 20 h 30
Présents : Madame AUBRY Hélène, Madame AUFFRET Sandra, Madame BILLIOTTE Estelle,
Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur BROSSAULT Nicolas, Monsieur DENOEUD
Christophe, Madame DENOEUD Isabelle, Monsieur DEQUIN Steve, Monsieur DUVAL Tony,
Madame GODARD Gaëlle, Monsieur HARDOUIN Jérôme, Madame KARAZ Najate, Monsieur
LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis, Monsieur MATHIAS Patrick, Madame MICHOT
Anne-Rose, Madame NORDET Béatrice, Madame PERSONNAT Stéphanie, Madame PRUDHOMME Vanessa, Monsieur VAN LEEUWEN Maurits.
Absents : Monsieur LEJEUNE Patrick,
Excusés : Monsieur BUGENNE Richard, Madame LIEVENS Guylaine.
Pouvoirs : Madame LIEVENS Guylaine donne pouvoir à Madame PRUDHOMME Vanessa.
L'ordre du jour est le suivant :
À: FINANCES : Subventions aux associations
2. FINANCES : Affectation du résultat
8: FINANCES : Vote des taux
4. FINANCES : Vote du Budget Primitif
5. FINANCES : Convention de mise à disposition des biens communaux liés au fonctionnement
des accueils de loisirs — Exercice 2026
Informations et Questions diverses
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur DEQUIN Steve
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 n'apportant pas d'observation est adopté à l'unanimité.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
| Délibération 2026 3 1 FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'une subvention est affectée à une Association, celle- ci doit déposer le bilan financier de l'exercice N-1. - VU la commission FINANCES réunie le 26 mars 2026.
- VU les demandes de subvention des Associations citées ci-dessous
Associations
A nos amis canadiens — Berville
Amicale des loisirs - Bosguérard
Ass familiale et rurale — Berville
Club de l'espoir — Bosguérard
Club de l’espérance -— Berville
COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
J.M.F (Jeunesse Musicale de France) - Bourgtheroulde
Croix Rouge
Restaurant du cœur
Secours catholique — Bourgtheroulde
Secours populaire — Bourgtheroulde
Coopérative scolaire primaire (20€ *131) (effectifs 2026/2027)
Coopérative scolaire maternelle (20€ *36) (effectifs 2026/2027)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :
PROCES VERBAL - REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
Subventions
1 000,00 €
1 000,00 €
1 800,00 €
900,00 €
900,00 €
500,00 €
450,00 €
750,00 €
450,00 €
750,00 €
2 620,00 €
720,00 €
- D'ATTRIBUER les montants ci-dessus mentionnés à chaque association - sous réserve de présentation du bilan et des activités 2025
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
|Délibération 2026 3 2 FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire informe :
Que le Compte Unique Financier de l’année 2025 a été adopté le 02/02/2026 par le précédent conseil municipal et présente les résultats suivants :
RESULTAT
CFU 2025
INVEST
FONCT
VIREMENT A
LA SI
En 2025
-1068
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
2024
RESTES À
REALISER
2025
À
SOLDE DES CHIFFRES À
RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
137 231,04 € -1 493,82 €
1132 211,29 € COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :
-__ D'AFFECTER le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 1132211,29€
Affectation obligatoire :
REC
SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068
Ctionnement(lignet002) REC SF
DEP SI si chiffre négatif ou REC SI si chiffre
positif
Total affecté au c/ 1068 : 1 493,82 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2026 3 3 FINANCES : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2026
Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables
sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non
bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.
Il'est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts
(CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les
communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des
taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
M le Maire rappelle que par délibération du 18 mars 2025, le conseil municipal avait fixé les
taux des impôts pour 2025 à : COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
Taxes pis
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 5.63 %
(THRS)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32,90 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) [30,09 %
M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une
stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des
besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations et
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :
-__ DE MAINTENIR les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxes faux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 5,63 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32,90 %|
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 30,09 %
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
| Délibération 2026 3 4 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la commission des finances du 26 mars 2026, comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 031 066,47 € 776 815,71 €
Recettes 2 031 066,47 € 776 815,71 €
Il est précisé que Monsieur le Maire peut être autorisé à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 26 mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026, COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL -— REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :
- D'APPROUVER le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 031 066,47 € 776 815,71 €
Recettes 2 031 066,47 € 776 815,71 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Pour : 21 Contre : 0 Abstention :
Délibération 2026 3 5 : FINANCES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS
COMMUNAUX LIES AU FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les locaux qui accueillent le périscolaire
appartiennent à la commune des Monts du Roumois. Les locaux sont mis à disposition de
la Communauté de Communes Roumois Seine pour l'exercice de sa compétence « Enfance
| Jeunesse ».
Depuis 2022, La Communauté de Communes participe à la prise en charge partielle des
fluides et des charges des biens communaux selon un coût horaire fixé annuellement. Pour
2025, la participation communautaire s'est élevée à 2 060,90 € (9 813,83 heures).
Roumois Seine a modifié cette participation communautaire. La nouvelle convention
d'occupation des locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs fixe la
prise en charge partielle des fluides et charges à hauteur de 0.21€/heure de présence réelle
par enfant.
Il'est donc nécessaire pour les locaux du périscolaire de Bosguérard et de Berville d'une
surface respective de 65 m? et de 60 m?, de signer une convention d'occupation de locaux
communaux lié au fonctionnement des accueils de loisirs avec la Communauté de
Communes Roumois Seine pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :
- D'APPROUVER le montant de la participation communautaire à hauteur de
0.21€/heure de présence réelle par enfant. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
- D'APPROUVER la convention d'occupation des locaux communaux liés au
fonctionnement des accueils de loisirs entre la Communauté de Communes
Roumois Seine et la commune de Les Monts du Roumois.
- __ D'AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention.
Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0
VNVYNN
NV
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4
>
>
>
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
La Confrérie de la Charité a fait une demande de subvention de 4 000,00 €. Une
subvention de 2 000,00 € sera débattue lors du prochain conseil municipal.
Les représentants des listes électorales sont les suivants : M. Jean-Louis LOIR, M. Daniel
HEUZE, M. Patrick TOUZAIN, Mme Maryse BLAZAC et Mme Béatrice NORDET.
I manque 6 personnes sur 24 à la commission des impôts directs.
Il reste encore une place vacante pour un membre extérieur au Conseil pour le CCAS.
Gestion d'un décès sur la commune le samedi 4 avril avec un suivi de la veuve.
Mme Hélène AUBRY a visité les bâtiments et a rencontré le personnel.
Les démarches concernant le recrutement d’un remplaçant d'un agent partant à la retraite vont bientôt débuter.
La grande section de maternelle reste ouverte sur « Berville »
Les contrôles annuels de la SOCOTEC auront lieu du 20 au 23 avril.
L'antenne Orange, la rétrocession des lotissements et le PLUI sont des sujets qui seront abordés lors de la Commission Urbanisme du 28 avril.
Des conseillers demandent s'il serait possible qu'il y ait un ramassage scolaire à
Angoville.
Les conseillers souhaitent visiter les différents lieux de la commune.
L'écharpe de Maire a été offert à M. Nicolas BROSSAULT.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h00.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Steve DEQUIN Nicolas BROSSAULT