Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 25 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 39 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 50 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 93 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 87 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2022092
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 166 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 74 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 166 2026 dispositif d aides aux entreprises tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 166 2026 dispositif d aides aux entreprises tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Justice et droit,
le
16/07/2026
16/07/2028
ID
: 080-200071223-20260709-166_2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLERATIONS
N°166/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2 Allée
des
Quarante
— BP
30214
-
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Menibres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 40
Membres
votants
: 46
L’an
deux
mille
vingt-six, le jeudi
9 Juillet
à
18h00,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
02
juillet
2026,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président.
Etaient
présents
tous
les
déléoués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
PELTOT,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFIAN,
LEBRUN,
PADE,
CALAIS,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERF,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
DELASSUS,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLARED)J,
HENRY,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
DIRUY,
Mrs
DETOURNE,
BARBET,
LAGRANGE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
WALIGORA,
PARMENTIER,
CARLE,
POIRE,
LECLERCQ,
LEBLANC.
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
POLEEUX
M
BARBET
donne
pouvoir
à M
TIRMARCHE
Mme
DIRUY
donne
pouvoir
à M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à Mme
SOUILLARD
M
CARLE
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
M
LECLERCQ
donne
pouvoir
à M
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M
TESTU
OBJET
: Dispositif
d'aides
aux
entreprises
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1511-2-1,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDET)
adopté
par
la délibération
n°20170444
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
30
mars
2017
et approuvé
par
le Préfet
de
la Région
Hauts-de-France
le 29 juin
2017, Envoyé
en f
» le 16/07/2026
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20260709-166_2026-DE
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
Loi
NOTRÉ
ayant
profondément
modifié
la répartition
des
compétences
entre
les
différents
échelons
territoriaux. Vu
la délibération
86/2021
du
08
décembre
2021
relative
à la convention
de
partenariat
concernant
la participation
de
la CCNS
au
financement
des
aides
et des
régimes
d’aides
directes
aux
entreprises
de
la Région
Hauts-de-France,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
1° Juillet
2026.
LeVice-Président
en
charge
du
développement
économique
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu’en
matière
de
développement
économique,
la Région
est désormais
seule
compétente
pour
définir
les régimes
d’aides
et pour
décider
de
l’octroi
des
aides
aux
entreprises
(hors
immobilier
d’entreprise
relevant
du
bloc
communal
et/ou
intercommunal).
Toutefois,
en
vertu
de
l’article
L.511-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la Région.
A
ce
titre,
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
avait
la possibilité
de
:
—
Compléter
le
financement
de
la
Région
lorsque
celle-ci
octroie
une
aide
individuelle
à
une
entreprise
dans
le cadre
d’un
dispositif adopté
par
la Région.
Cette
complémentarité
peut
se
traduire
par
une
convention
tripartite
entre
la CCNS,
la région
et
l’entreprise
accompagnée
et/ou
—
Participer
au
financement
d’un
dispositif
d’aide
mis
en
place
par
la
Région,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
CONS
et
la
Région
précisant
les
modalités
d'intervention
de
chacun.
Aussi,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
le
08
décembre
2021,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a
créé
avec
la
Région
des
Hauts
de
France
un
partenariat
fort
autour
des
aides
directes
aux
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
et
a
adopté
la
convention
qui
en
définit
les
principes.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
1%
Juillet
2026,
le
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le versement
d’aides
aux
entreprises
comme
suit :
e
Aides
à
l’invesfissement
des
TPE.
Zest
de
Gourmandise
(Monsieur
Garcia
et
Madame
Hembert}:
-
boulangerie/pâtisserie
à
Vignacourt
—
investissement
dans
un
système
de
caisse
enregistreuse
performant
avec
un
terminal
de
paiement
et dans
un
concept
de
snacking
pour
la fabrication
de
sandwich
permettant
de
conserver
la fraîcheur
de
la garniture
—
coût
total
d’investissement
: 27491.50€
HT
— subvention
: 5000€
SAS
Capron
Couverture
(Messieurs
Dylan
et Arnaud
Capron)—
travaux
de
couverture
installée
à Saint
Sauveur
(BDT
1) - investissement
dans
un
manitou
électrique
pour
soulager
le port
de
charge
lourde
et
assurer
la
sécurité
des
salariés
—
coût
total
d’investissement
: 26500€
HT
—
subvention
:
5000€ m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20260709-166_2026-DE
e
Aide
à la
création
des
TPE
:
SAS
ADN
DRONE
(Monsieur
Raset)
--
Hangest
Sur
Somme
- création
d’une
activité
de
prestations
par
drone
dans
le
domaine
agricole
(semis,
épandage,
détection
de
dépâts
de
gibier,
nettoyage
de
toiture
de
bâtiments
agricoles...)
—
achat
d’un
drone
professionnel
avec
accessoires
(générateur
électrique,
perches.….)
— coût
total
d’investissement
: 35
658.23€
- subvention
: 5 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
°
_Accepte
le versement
des
aides
susmentionnées,
° _ Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
be
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
préfecture
le
16 juillet
2026
et de
sa
publication
le 20 juillet
2026.
f)