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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 93 2023 dispositif d aides aux entreprises tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 93 2023 dispositif d aides aux entreprises tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Dispositif
d'aides
aux
entreprises Date
de
convocation :
19
septembre
2023
Date
de
séance :
27
septembre
2023
Date
d'affichage
:
3
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 54
Mernbres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1 p. ID
: 080-200071223-20230927
N°93/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes,
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
LEITAO,
HERBETTE,
LEPOIX,
FOURCROY,
DELASSUS,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OËIVIER,
DELVILEE,
BELLAREDJ,
HENRY,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
MOREL,
VIGNON,
ALEXANDRE,
POISSON,
LEULIER,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
BEC,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
PARMENTIER,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
JM.
M
MOREL
donne
pouvoir
à
MME
LEPOIX
M
DELAFOSSE
donne
pouvoir
à
M
GAILLARD
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
MME
SOUILLARD
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DIRUY
RER ARE
ER
RAR
RACE
La
séance
étant
ouverte,
VU
la
délibération
n°86/2021
du
8
Décembre
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
fonctionnement
des
aides
et
régimes
d'aides
directes
aux
entreprises
de
la
Région
Hauts
de
France.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
19
septembre
2023,
Ouie
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
communautaire,
dans
le
cadre
de
la
convention
susmentionnée,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
*
Approuve
le
versement
d'aides
aux
entreprises
telles
que
présentées
comme
suit : m1 p. ID
: 080-200071223-20230927
Aides
à
la
création
reprise
d'entreprise
Société
DARDENNE
Frédéric
à
FRANQUEVILLE
pour
1665,00
€
{création
en
juin
2023,
activité
plomberie
chauffage,
matériel
de
chantier
et
communication
sur
véhicule)
-
8325,00€
d'investissement
Aides
à
l'investissement
des
TPE
SARE
HEBERT
à
Flixecourt
pour
3
889,00€
{achat
d'une
vitrine
réfrigérée
et
réaménagement
de
la
Boulangerie]
-
19445€
d'investissement
SARL
Les
Jardins
d'Agrément
à
Berteaucourt
les
dames
pour
765,77€
(Aménagement
et
entretien
d'espaces
verls,
achat
de
matériel
électrique
et
renouvellement
de
matériel
thermique)
—
3828,25
€
d'investissement Total
demande
de
subventions
présentées
=
6319,77
€
Disponible
sur
enveloppe
=
24
111,75
€
«< _
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
3
octobre
2023
et
de
sa
publication
le
3
octobre
2023.