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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 2025 dispositif d aides aux entreprises tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 2025 dispositif d aides aux entreprises tampon)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
ID:
080-200071223-20251001-115
2025-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°115/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Menbres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 42
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
1%
octobre
2025,
le
Conseil
communautaire
de
{a
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
24
septembre
2025,
s’est
réuni
au
siège
de
la
CCNS
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
LEBRUN,
DIRUVY,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
À.
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRESNOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
CAPRON,
SOUILLARD,
MINET,
LICOUR,
Mrs
LEITAO,
VIGNON,
ALEXANDRE
E.
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI-
BUTIN,
BLAIÏIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
J-M.
Pouvoirs
:
Mme
LEPOIX
donne
pouvoir
à Mr
CARLIER,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER,
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mine
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
PARMENTIER
OBJET
: DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
LISH1-2-1
;
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEIT)
adopté
par
la
délibération
n°20170444
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
30
mars
2017
et approuvé
par
le Préfet
de
la Région
Hauts-de-France
le 29 juin
2017
; Vu
la
loi
n°2015-091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRÉ
ayant
profondément
modifié
la
répartition
des
compétences
entre
les
différents
échelons
territoriaux
;
Vu
la
délibération
86/2021
du
08
décembre
2021
relative
à
la
convention
de
partenariat
concernant
la
participation
de
la
CONS
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d’aides
directes
aux
entreprises
de
la Région
Hauts-de-France
;
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
9
Septembre
2025 ;
La
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu’en
matière
de
développement
économique,
la
Région
est
désormais
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d’aides
et
pour
décider
de
l’octroi
des
aides
aux
entreprises
(hors
immobilier
d’entreprise
relevant
du
bloc
communal
et/ou
intercommunal).
Toutefois,
en
vertu
de
l’article
L.511-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la Région.
A
ce titre,
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
avait
la possibilité
de :
e
Compléter
le
financement
de
la
Région
lorsque
celle-ci
octroie
une
aide
individuelle
à
une
entreprise
dans
le
cadre
d’un
dispositif
adopté
par
la
Région.
Cette
complémentarité
peut
se
traduire
par
une
convention
tripartite
entre
la CCNS,
ia région
et
l’entreprise
accompagnée
et/ou
e
Participer
au
financement
d’un
dispositif
d’aide
mis
en
place
par
la
Région,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
CCNS
et
la
Région
précisant
les
modalités
d’intervention
de
chacun.
Aussi,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
le
08
décembre
2021,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a créé
avec
la Région
des
Hauts
de
France
un
partenariat
fort
autour
des
aides
directes
aux
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
et
a adopté
la
convention
qui
en
définit
les
principes.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
9
Septembre
2025
la
Vice-Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le versement
d’aides
aux
entreprises
comme
suit
:
e
Aides
à la création/reprise
d’entreprise
o
Le
Jungle
(M
Killian
Godard)
Bar
- relais
colis-
restauration
à
Vignacourt
- Reprise
d’un
fonds
de
commerce
pour
entreprendre
des
travaux
de
second
œuvre
dans
ce
commerce
et
notamment
réhabiliter
la
partie
réception
du
public,
mise
en
place
d’un
système
de
sonorisation
et
remplacement
du
mobilier
intérieur
et
extérieur
pour
5000
€- 30
724.77€
HT
d'investissement.
°
Aides
à l’investissement
des
TPE
o
LDM
Entretien
extérieur
(M
David
Lefebvre)
Travaux
de
bricolage
-
entretien
extérieur
à
Domart
en
Ponthieu
- Achat
d’une
remorque
porte
engin
pour
1 229,00
€.
6145€
HT
d'investissement.
o
Entreprise
BATIPLAST
(M
Anthony
Leroux)
Stores,
Volets,
Pergolas
à
Flixecourt
pour
achat
d’un
logiciel
performant
pour
assurer
un
suivi
plus
précis
des
demandes m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
080-200071223-20251001-115
2025-DE
des
clients,
pour
la facilité
la
comptabilité
en
y
intégrant
un
pointage
des
factures
par
PTA
pour
3299.52
€.
16
497.60
€ HT
d’investissement.
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
ces
aides
représentent
un
total
de
9 528,52
€.
Après
en
avoir
délibéré,
ls Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
%
ACCEPTE
le versement
des
aides
sus
mentionnées,
&
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire,
&
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.