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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 50 2023 dispositif d aides aux entreprises tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 50 2023 dispositif d aides aux entreprises tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
89
40
41
OBJET: Dispositif
d'aides
aux
entreprises Date
de
convocation :
05
avril 2023
Date
de
séance :
12
avril 2023
Date
d'affichage
:
17 avril
2023
Membres
en
exercice
: 55
Mernbres
présents
: 41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
17/04/2083
m1 Reçu
en
pi
le 17/04/2028
P ID
: 080-200071223-20230412-50
2028-DE
N°50/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingi-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILEE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATIRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANEBUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
KR
2 AO
He REC AK
OR HONOR
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
délibération
n°86/202t
du
8
Décembre
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
fonctionnement
des
aides
et
régimes
d'aides
directes
aux
entreprises
de
la
Région
Hauts
de
France.
Ouie
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
communautaire,
dans
le
cadre
de
la
convention
susmentionnée,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
+
Approuve
le
versement
d'aides
aux
entreprises
telles
que
présentées
comme
suit
: e
le
17/04/2083
m1 Reçu
en
ph
e
17/04/2023
P ID
: 080-200071223-20230412-50
2028-DE
L'Atelier
d'Aurélie,
salon
de
coiffure
à
DOMART
EN
PONTHIEU
Activités
: coiffeur.
Investissement
présenté
: 4
161.28€
Subvention
CONS
/ aide
à
la
création
- reprise
d'entreprise
: 832.25
€
SARL
CAPRON
COUVERTURE
représentée
par
M.CAPRON,
installé
sur
la
ZAC
des
bornes
du
temps
Activité
: Entreprise
de
couverture
investissement
présenté
: 14
519€HT
Subvention
CONS
/ aide
au
développement
des
TPE
: 2
112€
(subvention
plafonnée
car
complément
à
ler
dossier
en
2022
(2
888€),
limite
maxi
subvention
pour
une
même
entreprise
fixée
à
5
000€}
FRENCH
DINER,
représenté
par
Mme
CARDON
Amandine,
restaurant
installé
à
FLIXECOURT
Activité
: Restauration
Investissement
présenté
: 14
451€
Subvention
CONS
: 2
890€
+ __ Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
our
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
17
avril
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2023.