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Procès Verbal - pvcm20230511
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm20230511)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Logement,
DEPARTEMENT
DRÔME
République Française
Nombre de membres
en exercice: 18
Présents : 15
Votants: 17
Séance du jeudi 11 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze mai l'assemblée régulièrement convoquée le
05 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.
Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques
MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, Marielle BARNIER, Grégory BONNIOT, Sylvie
FAVIER, Jean-Philippe GENIN, Huguette MAILLEFAUD, Florent MARCEL, Sylvette
MARTIN, Colette MOREAU, Bernard RAVET, Frédéric SAUVET
Représentés: Michel CORREARD, Philippe GUDIN
Excusés: Patrick BEGOUD
Absents:
Secrétaire de séance: Huguette MAILLEFAUD
PV du précédent conseil approuvé à l'unanimité
Objet: Voirie 2023 - Missions MOE Département de la Drôme - DE_044_2023 Le maire présente au conseil municipal le devis de prestaƟons de maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi du programme annuel des travaux d’entreƟen de la voirie 2023 des communes de ChâƟllon-en-Diois, Aubenasson, Boulc, Establet, Glandage, Lus-la-Croix-Haute, Menglon, Montmaur-en-Diois, Solaure-en-Diois, Poyols et Rimon et Savel en date du 22 mars 2023, présenté par la DirecƟon Départementale des Déplacements du Département de la Drôme pour un montant de 12 316.25 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de valider le montant de la prestaƟon fixé à 12 316.25 HT et dont la réparƟƟon sera faite sur les 11 communes formant le groupement de commande
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de maîtrise d’œuvre du Département de la Drôme pour la voirie 2023 avec les autres communes précitées. La commune de ChâƟllon-en-Diois, coordonnatrice du groupement, a qualité de pouvoir adjudicateur.
Objet: CerƟficaƟon de la gesƟon durable de la forêt communale - DE_045_2023 Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de cerƟficaƟon PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanƟes éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gesƟon durable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
De respecter les engagements du propriétaire foresƟer cerƟfié PEFC ;
d’accepter que ceƩe adhésion soit rendue publique ;
de respecter les règles d’uƟlisaƟon du logo PEFC, uƟlisaƟon soumise à demande et obtenƟon d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC;
de s’engager à meƩre en place les mesures correcƟves qui pourraient lui être demandées par PEFC Auvergne-Rhône- Alpes en cas de non-conformité de nos praƟques foresƟères aux engagements PEFC du propriétaire ; d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par nos soins des mesures correcƟves qui pourraient nous être demandées,(A mon avis, il faut enlever ceƩe phrase, ou la compléter. Sous ceƩe forme, ça ne veut rien dire, car on ne sait pas ce qu'il faut accepter )
- De s’engager à respecter les engagements PEFC relaƟfs à l’exploitaƟon des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
- De s’engager à honorer la contribuƟon à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
- De signaler toute modificaƟon concernant les forêts communales et, (ou) secƟonales engagées dans la démarche PEFC ;
Le Maire demande à l’ONF de meƩre en œuvre sur les terrains relevant du régime foresƟer, les engagements pris par la collecƟvité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes. Objet: SubvenƟon 2023 - DE_046_2023
Le maire fait part au conseil municipal des différentes demandes de subvenƟons 2023.
Le conseil municipal, après délibéraƟon, et à l’unanimité aƩribue les subvenƟons suivantes comme suit :
Nom de l’associaƟon SubvenƟon accordée
2021
ACCA ChaƟllon 200.00
ACSPADE 250.00
AssociaƟon Protestante entraide dioise 150.00
AVI (Ex AVAD) 500.00
Bibliothèque de ChâƟllon 500.00
Boule de l’Edelweiss 400.00
Croix Rouge de Die 100.00
Sport adapté Croix Rouge de Recoubeau 100.00
GV du Haut Diois 300.00
AssociaƟon Arts et Vigne 8 000.00
Tennis Club ChaƟllon 300.00
AssociaƟon les Fruits de la vie 500.00
AssociaƟon SURYA yoga sur chaise 100.00
AssociaƟon les Jeunes loups ChaƟllonnais 2 500.00
Vidéo Val de Drôme 100.00
AssociaƟon Les restos du coeur 150.00
AssociaƟon La Buen'Aventure 100.00
AssociaƟon "La boîte à faire" 200.00
RASED 100.00
AssociaƟon "1 2 3 soleil" 100.00
Vidéos Val de Drôme 100.00
Club de l’Adoux 500.00
Objet: SDED Aménagement Ouest dissimulaƟon des réseaux téléphoniques - DE_047_2023 Monsieur le Maire expose qu'à sa demande le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribuƟon publique d'électricité sur la commune, aux caractérisƟques techniques et financières suivantes:
OpéraƟon : ElectrificaƟon
Renforcement prévenƟf en souterrain entrée ouest DissimulaƟon des réseaux téléphoniques
Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil 38 811.69 €
dont frais de gesƟon 1848.18€ HT
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie de la Drôme 11 643.51 €
ParƟcipaƟon communale sur le HT 27 168.18 €
Total HT des travaux de câblage : 5 307.88 €
Plan de financement prévisionnel :
Montant non soumis à la TVA à la charge de la commune
2 600.86 € (49%* 5 307.88 = 2 600.86 €)
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie de la Drôme 780.26 €
ParƟcipaƟon communale sur le HT 1 820.60 €
Montant total de la parƟcipaƟon communale 28 988.78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opéraƟon, conformément à ses statuts, et à la convenƟon de concession entre le SDED et Enedis Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en foncƟon du décompte définiƟf des travaux.
En cas de parƟcipaƟon communale finale celle-ci sera ajustée en foncƟon du décompte définiƟf des travaux et du taux effecƟf de l’actualisaƟon.Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de parƟcipaƟon nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
Décide de financer comme suit la part communale sur les fonds propres
S'engage à ce que la commune verse sa parƟcipaƟon dès récepƟon du Ɵtre de receƩe transmis au Receveur d'Energie SDED.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécuƟon de ceƩe décision et à la bonne gesƟon technique, administraƟve et comptable de ce dossier.
Objet: Aménagement ouest dissimulaƟon des réseaux électriques - DE_048_2023 Dossier N°260860040 ART – Renforcement souterrain - ApprobaƟon du projet Monsieur le Maire expose qu'à sa demande le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribuƟon publique d'électricité sur la commune, aux caractérisƟques techniques et financières suivantes:
OpéraƟon : ElectrificaƟon Renforcement prévenƟf en souterrain entrée ouest DissimulaƟon des réseaux
électriques
Dépense prévisionnelle HT 232 893.74
dont frais de gesƟon 11 090.18€ HT
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie de la Drôme 186 314.99 €
ParƟcipaƟon communale sur le HT 46 578.75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opéraƟon, conformément à ses statuts, et à la convenƟon de concession entre le SDED et Enedis Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en foncƟon du décompte définiƟf des travaux.
En cas de parƟcipaƟon communale finale celle-ci sera ajustée en foncƟon du décompte définiƟf des travaux et du taux effecƟf de l’actualisaƟon.Dans le cas où celui-ci excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de parƟcipaƟon nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
Décide de financer comme suit la part communale : sur les fonds propres
S'engage à ce que la commune verse sa parƟcipaƟon dès récepƟon du Ɵtre de receƩe transmis au Receveur d'Energie SDED.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécuƟon de ceƩe décision et à la bonne gesƟon technique, administraƟve et comptable de ce dossier.
Autres points qui concerne l'aménagement Ouest : Le « collecƟf vélo » avec lequel le bureau d'étude a eu plusieurs réunions, demande une vraie piste cyclable, ce qui s'avère impossible. Lors de la dernière rencontre avec ce collecƟf, il avait été envisagé deux voies cyclables peintes de part et d'autre de la chaussée, type « chaussidoux». Après examen de ceƩe soluƟon, le bureau d'étude propose une seule bande dans le sens de la montée avec poinƟllés pour la délimiter et chevrons dessinés à l'intérieur. Et ce parce que la chaussée va se retrouver légèrement réduite après la réalisaƟon des travaux.
Frédéric Sauvet demande que l'on soit vigilant sur le posiƟonnement du passage piéton.
Fibre :Il ne faudra pas oublier d'installer une gaine pour l'amener au local technique et à la loco.
Objet: InstallaƟon chaufferie bois Salle HK demande de financement - DE_049_2023
Le maire rappelle au conseil municipal qu’une note d’opportunité a été réalisée pour une chaufferie à bois à la salle
des fêtes Henri Kubnick il s’agit d’un document visant à étudier la perƟnence de l’énergie bois et sur le projet envisagé.
Elle est une première étape avant une éventuelle étude de faisabilité.
Après analyse, ce projet remplit les condiƟons nécessaires pour envisager l’installaƟon d’une chaufferie à bois.
Un bureau d’étude technique a réalisé une étude pour définir les condiƟons d’exécuƟon des installaƟons pour la
chaufferie bois granulés.
Le maire présente le devis de l’entreprise « la Plomberie du glandasse » pour la chaufferie bois granulés pour un
montant de 82 900.80 € HT.
Le maire rappelle, qu’en janvier 2022, la commune à sollicité une aide financière, dans le cadre du Contrat Chaleur
Renouvelable, pour la réalisaƟon du projet d’installaƟon d’une chaufferie bois à granulés à la salle des fêtes Henri
Kubnick.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :
InstallaƟon d’une chaudière bois granulés salle communale Henri Kubnick
Plan de financement
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Cout des travaux
Cout des honoraires
AcquisiƟon
82 901.00 SubvenƟon DETR 2023
20 725.25 25%
SubvenƟon « Contrat de
chaleur Renouvelable »
19 740.00 23%
SubvenƟon Département
23 370.00 28%
Reste à charge de la
Commune
19 065.75 24 %
82 901.00 82 901.00 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Confirme son intérêt pour ce projet et décide de réaliser ces travaux d’installaƟon d’une chaufferie bois à granulé
Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus
Autorise le maire à solliciter des subvenƟons auprès de l’Etat au Ɵtre de la DETR 2023, du Département
Objet: Période ouverture du camping - DE_050_2023
Monsieur Jean-Louis PeƟtdemange, adjoint en charge du camping, propose au conseil municipal de modifier la période d'ouverture du camping municipal "Les Chaussières" à compter de ceƩe année 2023, soit du 1er avril au 5 novembre inclus
Le conseil municipal, après délibéraƟon et à l'unaminité,
valide la période d'ouverture du camping municipal à compter de 2023 du 1er avril au 05 novembre de chaque année. Monsieur Jean-Louis PeƟtdemange informe le conseil des dates d'ouverture de la piscine : Du samedi 10 juin au dimanche 10 septembre. La piscine sera ouverte au scolaires à parƟr du 13 juin.
Objet: Décision modificaƟve 2023 - 01 - Budget camping - DE_051_2023
Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux arƟcles ci- après du budget du camping de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificaƟves suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61528 EntreƟen,réparaƟon autres biens immob. - 2 361,40
673 Titre annulés 2 361,40
TOTAL : 0.00 0.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver la présente décision modificaƟve.
Maison médicale .
Le conseil est informé du fait que le permis de construire est déposé.
Un possibilité que la maison médicale de ChâƟllon soit liée à la maison médicale de Die (qui deviendrait mulƟ-site) est évoquée. A noter que rien ne pourrait se faire sans l'approbaƟon de l'ARS. Deux médecins retraités et une jeune médecin seraient d'accord pour exercer à tour de rôle à ChâƟllon.
La municipalité est bien consciente que la maison médicale risque de ne pas être foncƟonnelle très vite, et qu'il faudra trouver un cabinet en aƩendant la fin des travaux, pour les médecins exerçant à ChâƟllon. Un cabinet pourra être loué chez Jérémie Roiseux. Le loyer serait de 450€/mois, mutualisés entre les communes de l'ancien canton de ChâƟllon, Lus-la-Croix-Haute n'étant pas compté, au prorata du nombre d'habitants de chacune. Le conseil approuve ceƩe décision à l'unanimité.
QuesƟons posées : La maison de santé pourra-t-elle intégrer d'autres professionnels de santé ? Marielle Barnier conseille d'être vigilant sur ce point.
Bernard Ravet demande qu'on pose une quesƟon écrite à l'ARS pour savoir quel va être le statut du cabinet de la maison de santé.
Jacques Malod fait remarquer qu'on aurait besoin d'un (voire deux) praƟcien(s) qui puisse(nt) devenir le médecin traitant d'une véritable paƟentèle.
Divers
Monsieur Roman, propriétaire du troupeau qui esƟve à Combau, demande qu'un arrêté soit pris pour interdire la divagaƟon des chiens pendant la présence de son troupeau à Combau.
Les panneaux devant l'OT sont en mauvais état.
Certains se plaignent du staƟonnement des camping-cars sur le champ de foire. Il est difficile de le leur interdire car ces véhicules sont considérés légalement comme des voitures.
Bernard Ravet propose une moƟon pour obtenir l'annulaƟon de la fermeture de classe prévue pour la rentrée 2023. Le conseil approuve ceƩe démarche à 17 pour et 1 abstenƟon.
Suite à la demande d'HugueƩe Maillefaud de changer le sens « interdit à tout véhicule » dans la rue des Rostangs, pour un sens « interdit sauf vélo », le maire propose plutôt d'inverser le sens de circulaƟon de ceƩe rue, ce qui aurait en plus l'avantage d'ôter le panneau disgracieux placé devant le beffroi.
16 pour, 1 contre, 1 abstenƟon.