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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 122 ET 123 PUBLIEES LE 13 MAI 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 122 ET 123 PUBLIEES LE 13 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 ,…
Publié le
ca
Date de mise on ligne 13 MAI 2026
sur le site interne ID : 043-200073419-20260512-DEC_A 2026_122-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Ô L PUY DÉCISION
enV E LAY N° DEC _A 2026_122
Service : Objet :
Musée /Pays d’Art et d'Histoire Service Patrimoine : acceptation de sept dons d'œuvres et d'objets de collection pour affectation
au musée Crozatier
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT les propositions de dons suivants pour affectation au musée Crozatier, "musée de France” :
- de la part de Mme Germaine Vidal: deux médailles militaires (campagnes de Crimée et d'Italie) et un portrait photographique de Laurent Vidal,
- de la part de Mme Annie Humbert: une eau forte de François Guiguet (1860-1937) représentant Félix Thiollier,
- de la part de M. André Rabeyrin : un appareil photographique de la marque Semiflex (vers 1966),
- de la part de M et Mme Noël et Dominique Sénéclauze : une estampe d'Émile Noirot (1853- 1924) représentant la cathédrale du Puy,
- de la part de Mme Claude Pelissier : un dévidoir à fil pour la dentelle, du XIX° siècle, - de la part de Mme Frédérique Puterflam: un dessin d'Alexandre Desgoffe (1830-1901) représentant une vue du Puy-en-Velay,
- de la part de M Maurice Courtet: un lot de trois minéraux, deux améthystes et une barytine sur quartz,
CONSIDÉRANT l'intérêt des pièces et les avis favorables émis par la commission scientifique régionale Auvergne-Rhône-Alpes à l'égard de ces acquisitions,
CONSIDÉRANT que ces dons ne sont grevés ni de charges ni de conditions,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les sept dons pour affectation au musée Crozatier, ci-dessus listés.
Décision n°DEC_A_2026_122 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 12/05/2026 …,
ID : 043-200073419-20260512-DEC A _2026_122-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 11 mai 2026
/ AT
cd cd
Signé pary Jeafñ sa BRINGÉR
Date : nes 6
Qualté 11 e-Pfésident
Décision n°DEC_A_2026_122 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 …
Publié le ;
is en 3 MAI 2026 ID : 043-200073419-20260512-DEC_A_2026_123-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
| enVE LAY N° DEC_A_ 2026 123
Service : Objet :
Développement touristique et Convention de mise à disposition temporaire de la territoriale Gare de MALAGUET au profit de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité, pour deux étudiants de l'ENSAD de disposer de la gare de Malaguet et de son terrain située Route du Lac à Monlet (43 270) — parcelle A1123, pour la mise en œuvre du projet « d'activation de la gare de Malaguet, celui-ci permettant de réaliser un test « in vivo » du site,
CONSIDÉRANT la disponibilité de la gare de Malaguet,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention entre la Communauté d'Agglomération du Puy-en- Velay et l'École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD) pour la mise à disposition temporaire de la Gare de MALAGUET.
ARTICLE 2 : Cette convention est consentie, pour la période du 1* mai 2026 au 30 juin 2026 inclus, à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2026_123 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 …..,
Publié le
ID : 043-200073419-20260512-DEC_A _2026_123-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 11 mai 2026
dd
Signé pa | Jeafr-PaGré INGÉR
Date : 12/05/2026 Le meT
Qualité M.le Président se
L
Décision n°DEC_A_2026 123