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Déliberation - 1640106383 12 janvier
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Déliberation - 1640106383 12 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 janvier 2021
Conseillers présents :
Mesdames Nicole LACROIX, Alice MARGOTTON (retardée et arrivée à partir de la 2éme délib), Laura PEDROZO et Audrey RAYNAUD.
Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Frédéric PLANES, Georges RAMON, Jaques ROSES et Michael SOLER.
Conseiller absent mais représenté :
Didier LAGARDE qui donne procuration à Michel LACROIX
Monsieur le maire, demande s’il y a une ou un volontaire pour assumer le rôle de secrétaire de séance : Gilbert BOMBAIL se porte volontaire.
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20h38 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du conseil précédent approuvé à l’unanimité (10 voix : Alice ayant été retardée)
1°) délibérations :
Finance :
Ouverture des crédits en section de fonctionnement avant le vote du budget et budget annexe : la loi autorise un déblocage de 25% du budget avant le vote du budget. C’est ce déblocage qui est demandé aujourd’hui soit /
Commune 14 700 €
SEA 67 301 €
RMS 1 846 €
Le déblocage est adopté à l’unanimité (10 voix Alice n’étant pas présente)
Commune :
o Renouvellement adhésion au PEFC : il s’agit d’une certification mondiale concernant la provenance de « bois issus d’une gestion durable ». cette certification (accordée uniquement en contre partie d’une cotisation) ne présente aucune plus-value pour nos ventes de bois (même les professionnels du secteur ne nous encouragent pas à adhérer). De plus cette certification ne pourrait s’appliquer qu’à la vente des bois issus des parcelles communales mais en aucun cas au bois issus de la commune en général.
Le renouvellement est rejeté à l’unanimité (11 voix Alice ayant rejoint la réunion)
o Désignation d’un représentant suppléant à l’AFAFE (propriétaire de biens forestiers) : André RABAUTE ayant été désigné mais rejeté par la Préfecture du fait qu’il n’est plus propriétaire forestier, Régis RAYNAUD est proposé en lieu et place d’André RABAUTE.
La proposition est adoptée à l’unanimité (11 voix)
o Demande de subvention pour des travaux d’isolation à la mairie : nous avons constaté le manque (pour ne pas dire l’absence) d’isolation du local administratif de la mairie. Le remplacement des radiateurs ne peut pas masquer ces lacunes thermiques. Nous avons fait faire à un devis par un professionnel :
Coût de l’opération 23 938.80 € HT Subvention Conseil Départemental 35% soit 8 378.58 €
Subvention DETR (Etat) 40% soit 9 575.52 €
A la charge de la commune 25% soit 5 984.70 €
La demande de subvention est adoptée à l’unanimité (11 voix)
o Retrait de la délibération relative à l’élection à la Commission d’Appel d’Offre (CAO) :
Cette délibération a été « retoquée » par la préfecture car non conformé sur la forme, il est demandé au conseil de se prononcer sur le retrait de cette délibération qui de plus ne nous concerne plus du fait des seuils de passage de marché.
Le retrait est adopté à l’unanimité (11 voix)
SEA (Service des Eau et Assainissement) :
o Demande de subvention pour les travaux du réservoir de La Ramoune : Nous envisageons des travaux de modernisation et de mise en conformité du réservoir de La Ramoune. Pour se faire une étude a été réalisée qui fait ressortir :
Coût de l’opération 143 775 € HT Subvention Agence de l’Eau 20% soit 28 756.00 € Subvention Conseil Départemental 27% soit 38 819.25 € Subvention DETR (Etat) 23% soit 33 068.25 € Autofinancement communal 30% soit 43 132.50 €
La demande de subvention est adoptée à l’unanimité (11 voix)
o Révision du prix de l’eau :
Il est demandé au conseil de se positionner sur le prix de l’eau qui est actuellement de 1.30 € le m3 et ce depuis plusieurs années.
La commission de l’eau qui s’est réunie lundi 11 janvier préconise une augmentation somme toute raisonnable (10 centimes d’euros le m3) compte tenu :
o des lourds investissements réalisés ces dernières années et le recours au crédit pour leur financement
o l’exigence du Conseil Départemental pour participer au subventionnement prix du m3 à 1.40€ minimum
o du besoin de subventionnement pour la réalisation des travaux de La Ramoune faute de quoi le prix de l’eau sera impérativement augmenté de bien plus que 10 centimes le m3 (de l’ordre de plusieurs dizaines de centimes d’euros) Après un échange contradictoire et constructif, un consensus se dégage pour une augmentation raisonnable et raisonné du prix du m3 d’eau potable de 10 centimes afin de préserver la pérennité et l’équilibre financier du SEA sans pour autant imposer un prix prohibitif à nos concitoyens. Le prix de l’assainissement n’est pas modifié, pas plus que le prix de l’abonnement compteur, ni la prime fixe de l’abonnement eau potable, ni la prime fixe d’abonnement d’assainissement collectif.
Cette augmentation s’appliquera également à Quirbajou et Coudons.
La proposition d’un prix à 1.40 du m3 est adoptée à l’unanimité
RMS (Régie Multi Service) :
o Changement de logiciel de gestion de l’épicerie :
Nous constatons que le logiciel actuel (fourni par ATS qui est en liquidation judiciaire depuis 2018) censé faire entre autre de la gestion de stock est obsolète et inadapté aux besoins définis entre autre par le nouveau percepteur.
Nous avons procédé à la rechercher d’un logiciel répondant à nos besoins et surtout à notre financement (coût de maintenance du logiciel actuel de 1 200 € par an). Notre choix porterait sur la société HAXE qui propose un logiciel au prix de 1 200 € pour l’acquisition (au lieu de 6 000 € pour ATS) et un prix de maintenance de 90 € par an (au lieu de 1 200 € pour ATS).
La validation pourrait intervenir mercredi 13 suite à la présentation technique par HAXE aux utilisateurs et décideurs financiers.
Le changement de logiciel est adopté à l’unanimité (11 voix)
2°) Informations :
SIRP :
Le SIRP recherche une secrétaire à 5 heures/semaine à compter du 1er juillet les candidatures sont à adresser à « sirpbelcaire@orange.fr ».
Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à Alice MARGOTON.
Affouage 2020 :
L’affouage 2020 est coupé et sera débardé et mis à disposition des affouagistes dès que les conditions météorologiques le permettrons.
Afin de ne pas revivre la même situation, nous avons décidé de prendre les inscriptions pour celui de 2021 rapidement. La parcelle dans laquelle l’affouage s’effectuera est déjà validée par l’ONF et nous le ferons débarder rapidement afin qu’il soit à la disposition des affouagistes au plus tard en juin.
L’affouage 2020 sera à régler dès sa mise à disposition.
Conscient du problème financier que 2 affouages consécutifs pourraient engendrer, nous avons décidé de facturer celui de 2021 en fin d’année.
La Fédération Française de Sauvetage et Secourisme propose des stages à 50 €/stagiaire. Le lieu d’enseignement est Narbonne ou plus localement suivant les effectifs.
Débroussaillage :
La Préfecture de l’Aude est particulièrement sensible aux risques d’incendies de plus en plus fréquents. A ce titre elle exige des mairies de faire respecter scrupuleusement ses obligations de débroussaillage et nettoyage des parcelles (terrains, jardins, autres). Nous vous invitons donc de bien vouloir prendre le plus grand soin à l’application de ces mesures. En cas de manquement, le mairie fera procéder, à vos frais, au nettoyage afin de ne pas être tenue pour responsable en cas de sinistre (Art. L134-7 et L134-9 du code forestier). Locations communales :
Un courrier va être adressé à tous les locataires communaux afin de les informer de la demande de mise en conformité envers les obligations légales, à savoir : fourniture de l’attestation d’assurance de responsabilité civile ainsi qu’une attestation annuelle de ramonage (faute de quoi la mairie fera procéder au ramonage au frais du locataire). De plus nous constatons l’absence d’application annuelle de l’indice de construction : l’indexation aura donc lieu tous les 1er septembre (à compter du 01/09/2021) sur la base de l’indice de construction du 3ème trimestre.
Rappel pour les « grincheux » :
L’épicerie communale n’est pas un centre de réclamation ni une annexe de la mairie. Toutes les doléances ou remarques sur la gestion municipale sont à faire directement auprès de la mairie avec ou sans prise de rendez-vous.
Suivi du paiement des loyers ou de l’eau :
Nous constatons de nombreux impayés concernant ces 2 postes :
Loyers impayés depuis 2015 : 9 840.87 €
Factures d’eau impayées depuis 2016 : 10 596.22 €
Nous déplorons un manque évident de rigueur dans le suivi et surtout une absence coupable de poursuites.
Nous allons nous rapprocher du percepteur pour tenter de remédier à ce laxisme.
3°) Question diverses :
Assurance des élus :
Les documents concernant l’assurance des élus est à retourner à Gilbert pour le 15 janvier.
Le petit journal
Il devait être imprimé et distribué fin décembre. Notre imprimeur de Quillan nous a signalé être en panne de massicot. Nous déplorons ce retard. Cela fait partie des aléas des petites entreprises locales auxquelles nous souhaitons rester fidèle. Une solution est maintenant imminente.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 23h50.