Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D.2021.11.01 VENTE DE FOIN CAHIER DES CHARGES 1
Déliberation - 02 Vente de foin
Déliberation - 2022029 Vente de foin 2022
Déliberation - P4.5 VENTE DE FOIN
unknown - Cahier des charges P310 1
unknown - Cahier des charges P310 1
unknown - 2025ARR032bis1 Cahier des charges de lotissement
Déliberation - Deliberation 2019 10 04 Conseil Municipal Mognenei
PLU - Annexes - cahier charges lotissement
Déliberation - 2024046 Vente de produits issus du domaine publi
Déliberation - D.2021.11.01 Vente de Foin Cahier DES Charges 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D.2021.11.01 Vente de Foin Cahier DES Charges 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
de
l’AIN
DELIBERATION
ANNEE
2021
Canton
de
CHATILLON
SUR
de
la
Commune
de
CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: Vente
de
foin
Commune
de
MOGNENEINS
2021-11-01
Le
vingt
cinq
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à
vingt
heure
trente
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Marie-Laure
KNEPPERT,
Emilie
PAULE,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
:
Thierry
CHABANON
(donne
pouvoir
à
Franck
CALAS),
Eric
DE
CLAVIERE
(donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
CHAMPION),
Philippe
MABRU
(donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
CHAMPION),
Frédéric
MARTINEZ
(donne
pouvoir
à
Christophe
POULAIN),
Alexandre
QUILLIEN
(donne
pouvoir
à
Thomas
VANNIER!{;
Secrétaire
de
séance
élue
: Camille
PERRAUD
Date
convocation :
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
15
KKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Considérant
que
les
adjudications
des
parcelles
de
foin
ont
intérêt
à
mettre
celles-ci
en
valeur,
en
faisant,
s'il
le juge
nécessaire,
un
apport
d'engrais,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
que
:
Le
moment
est
venu
de
fixer
la
date
de
la
vente
de
foin
du
Paqui
et
d'arrêter
la
mise
à
prix
de
chacune
des
parcelles
dont
il
se
compose;
Cette
vente
aura
lieu
le
samedi
11
décembre
2021
à
9h30
en
Mairie
de
MOGNENEINS.
Il
s'agit
de
4
lots
situés
au
Paqui
-
Mise
à
prix
de
chaque
parcelle
: 180
€
-
Enchère
minimum
: 10
€
La
commission
composée
de
MM.
Jean-Pierre
CHAMPION
et
Didier
REY
assistera
M.
le
Maire
dans
cette
adjudication. Dans
le
cas
où
les
parcelles
ne
trouveraient
pas
preneur,
la
commission
aura
le
pouvoir
de
prendre,
sur
le
champ,
toutes
décisions
utiles
et
baisser
les
mises
à
prix
si
elle
le
juge
convenable.
Les
foins
devront
être
fauchés
avant
le
10
juillet
2022.
M.
Le
Maire
est
habilité
par
le
Conseil
Municipal
pour
dresser
le
cahier
des
charges
qui
sera
transmis
à
M.
le
Préfet
avec
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
25
novembre
2021.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021_
11 01,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il
porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20211125-D
2021 11
O1-DE.
Informations
sur
l'acte
LES
Numero
: D_2021 11
01
/
"
Objet
: vente
de
foin
+
cahier
des
charges
ll
:
Date
de
décision
: 25/11/2021
Date
de
transmission
: 29/11/2021
\
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 3.
Domaine
et
patrimoine
/ 3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
\ CAHIER
DES
CHARGES
DES
4
PARCELLES
DU
PAQUI
Clauses,
conditions
suivant
lesquelles
aura
lieu
la
vente
par
adjudication
aux
enchères
publiques
de
la
coupe
de
foin
du
pré
du
Paqui
divisé
en
quatre
parcelles.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5 :
La
vente
de
foin
aura
lieu
le
samedi
11
décembre
2021,
en
Mairie
de
MOGNENEINS,
à
9
h
30.
La
vente
aura
lieu
par
adjudication
aux
enchères
publiques
de
chaque
parcelle
sur
la
mise
à
prix
de
180
Euros
-
fixée
par
le
Conseil
Municipal,
aucune
enchère
ne
sera
inférieure
à
10
Euros.
L'enlèvement
de
la
récolte
devra
être
terminé
au
plus
tard
le
10
juillet
2022.
|
Le
prix
de
la
vente
et
les
droits
pour
frais
de
recouvrement
des
cotisations
agricoles
seront
versées
le
jour
de
la
vente
par
chèque
bancaire
à
l'ordre
du
Trésor
Public.
La
commission
d'adjudication
veillera
à
ce
que
les
preneurs
fauchent
et
enlèvent
la
totalité
de
leur
lot.
Mogneneins,
le
25
novembre
2021
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021
11
01,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
PNR
NAS
Il porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20211125-D
2021
11 O1-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2021
11
01
Objet
: vente
de
foin
+ cahier
des
charges
Date
de
décision
: 25/11/2021
Date
de
transmission
: 29/11/2021
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 3.
Domaine
et
patrimoine
/ 3.5. Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public