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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 05 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 05 19)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCÂAISE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Auriol,
le 3
juin
2019
Arrondissement
de
Marseille
MAIRIE
D'AURIOL
13390
Té:
04-42-04-70-06
Télécopie
: 04-42-36-12-96
Secrétariat
du
Directeur
Général
des
Services
77
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
:. : DUCONSEI
MUNICIPAL
DU
27 MAI
2019
À 18
HI 30.
Tous
les
membres
étaient
présents
sauf
Monsieur
ROCCHIA
Raymond
qui
avait
donné
procuration
à Madame
GARCIA
Danièle.
Madame
AL
MHANA
Laurence
qui
avait
donné
procuration
à Madame
MEAN
Hélène.
Monsieur
SICARD
Frédéric
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
REVEST
Jean-Luc.
Madame
RAFFAELLV
Sandrine
qui
avait
donné
procuration
à Madame
MIQUELLVY
Véronique
Est
arrivée
avant
le vote
du
paint
n°
08.
#
*
*
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
30.
k
XX
Monsieur
REVEST
Jean-Luc
est
nommé
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
présidée
par
Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
*k OX
*
Suite
à la
démission
volontaire
de
Madame
Claudine
DIE
et,
selon
l’article
L270
du
Code
Electoral,
c’est
Madame
Marie-Thérèse
ROIGT
qui
la remplace.
Madame
le Maire
souhaite
donc
la bienvenue,
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
à Madame
Marie-Thérèse
ROIGT.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2019
est
adopté
par
27
voix
pour
(25
liste«
d'intérêt
communal.
Agir
pour
Auriol
», 1
liste
« Auriol
Objectif
2020
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»)
et 4
abstentions
« Auriol
Ensemble
». Madame
MIQUELLY
Véronique
ne
prend
pas
part
au
vote,
vu
qu'elle
avait
donné
procuration.
Madame
le Maire
indique
que
ce
soir,
il y
a une
question
orale
de
Monsieur
Alain
GOLEA
à laquelle
il y
sera
répondu
en
fin
de
séance.
1°)
Création
d’un
emploi
communal
à Temps
Nos
Complet
(17
H
36)
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’il
y a
Heu
de
créer,
pour
les
besoins
du
service,
un
emploi
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet,
à raison
de
17
H 30
par
semaine
; Le
Conseil
Municipal,
Out
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
-__ de
créer
l’emploi
suivant
:
Secteur
Technique
. 1 poste
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet,
à 17
H 30
par
semaine
;
- de
laisser
le soin
à Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à cet
emploi
et de
modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs
communaux
;
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
;
- de
prendre
acte
du
tableau
des
effectifs
communaux
mis
à jour.
2°)
Versement
d’une
subvention
complémentaire
à FPassociation
« Groupe
Saint-Eloi
» Exercice
2019
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
L'association
« Groupe
Saint-Eloi
» a
sollicité
la commune
d’AURIOL
pour
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 318
euros.
Eu
égard
à l'intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budget
principal
de
la commune, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, Décide
:
d'attribuer
à l’association
« Groupe
Saint-Eloi
d’
Auriol
», une
subvention
complémentaire
de
1 318€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Principal
2019.
3°}
Versement
d’une
subvention
complémentaire
à l’association
« Espace
Culture
et
Loisirs
d’Auriol
» —
Exercice
2019
- Budget
Principal
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances.
L’association
« Espace
Culture
et
Loisirs
d’Auriol»
(ECLA)
à sollicité
la commune
d’AURIOL
pour
Pattribution
d’une
subvention
complémentaire
de
1 985
euros.
Eu
égard
à l'intérêt
qui
s’attache
à cette
demande,
Vu
la délibération
n°
20/2019
du
28
mars
2019
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2019
du
budget
principal
de
la commune, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
d’attribuer
à Passociation
« Espace
Culture
et
Loisirs
d’Auriol
», une
subvention
complémentaire
de
1985E€,
- d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
65,
compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Principal
2019.
4°)
Approbation
de
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
d’entretien
et
d’exploitation
partiels
du
domaïne
public
routier
départemental
et
de
financement
par
fonds
de
concours
— Route
Départementale
560
(RD560)
— Aménagement
du
carrefour
des
Lagets
avec
le Département
des
Bouches-du-
Rhône,
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
GARCIA
Danièle,
Maire.
La
Commune
d’Auriol
et le
Département
des
Bouches-du-Rhône
souhaitent
moderniser
la RDS60
entre
la
sortie
d’Auriol
et
l’entrée
de
Saint-Zacharie.
Un
aménagement
est
prévu
sur
le domaine
public
départemental
et communal
;
il débutera
par
la création
d’un
carrefour
giratoire
au
débouché
du
chemin
des
LAGETS
sur
Ia RDS560.
Ce
nouvel
aménagement
a pour
objectifs
de
sécuriser
le carrefour
formé
par
la RD560
et le
chemin
des
LAGETS
et
d’améliorer
la
desserte
de
la
ZAC
du
PUJOL,
notamment
la
caserne
du
SDIS
13.
Considérant
qu’il
convient,
compte
tenu
d’un
tel
aménagement,
de
conclure
une
convention
avec
le Département
des
Bouches-du-Rhône
et la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
définissant,
notamment,
le maître
d'ouvrage
unique
qui
sera
le Département,
les
modalités
d'intervention
et les
domaines
de
responsabilité
du
Département,
de
la Commune
et de
la Métropole
dans
le cadre
de
l’entretien
et de
l’exploitation
partiels
du
domaine
public
routier
départemental
et
de
ses
dépendances
hors
agglomération,
le financement,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
luranimité, Décide
:
- d’approuver
le projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
d’entretien
et
d'exploitation
partiels
du
domaine
public
routier
départemental
;
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
5°}
Avis
sur
Ia dénomination
de
la salle
de
spectacles
et
des
festivités
d’intérêt
métropolitain,
sise
quartier
des
Artauds
-
Rapporteur
: Madame
GARCIA
Danièle,
Maire.
Vu e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e La
délibération
n°
1-0615
du
Conseil
de
Communauté
du
Pays
d'Aubagne
et de
Étoile
du
1°
juin
2015,
qui
déclare
d'intérêt
communautaire
le projet
de
construction
d'une
salle
de
spectacles
et des
festivités
;
e La
délibération
n°
7-0615
du
Conseil
de
Communauté
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile
du
6 juillet
2015,
qui
approuve
le projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
la commune
d'Auriol
pour
la
réalisation,
sur
son
territoire,
d'une
salle
de
spectacles
et
des
festivités
d'intérêt
communautaire
;
e La
délibération
du
Conseil
Municipal
d’Auriol
n°
50-2015
du
29
juin
2015
qui
approuve
le projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
la commune
d'Auriol
pour
la réalisation,
sur
son
territoire,
d'une
salle
de
spectacles
et des
festivités
d'intérêt
communautaire
;
e La
délibération
n°
CSGE
001-14/12/17/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
14
décembre
2017
déclarant
d'intérêt
métropolitain
ladite
salle
;
Considérant
que
:
# Le
projet
est
en
cours
de
réalisation
avec
une
livraison
prévue
pour
le second
semestre
2019
;
e En
vertu
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la dénomination
relève
de
la
compétence
de
l’organe
délibérant.
La
dénomination
doit
également
être
conforme
à l’intérêt
public
local
et respecter
le principe
de
neutralité
du
service
public
;
# Au
regard
de
la proximité
directe
avec
le projet
d'aménagement
paysager
innovant
en
matière
de
protections
des
inondations
et de
restauration
des
berges
de
l’Huveaune,
le Conseil
de
Métropole
proposera,
dans
sa
séance
du
20
juin
2019,
à son
Assemblée,
d’attribuer
à cet
équipement,
le nom
officiel
suivant
: « Espace
de
la
Confluence
» ;
Vu
la nécessité
de
dénommer
la nouvelle
salle
de
spectacles
et des
festivités
d'intérêt
métropolitain,
Va
l'intérêt
de
cette
dénomination,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Donne
un
avis
favorable
à la
dénomination
de
la nouvelle
salle
de
spectacles
et des
festivités
d’Auriol
ainsi
que
suit
« Espace
de
la
Confluence
».
6°)
Habilitation
donnée
à Madame
le Maire
pour
la signature
d’un
permis
de
construire
relatif
à l'extension
des
locaux
de
la
Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
Rapporteur
: Monsieur
MIECHAMP
Robert,
Conseiller
Municipal
délégué
au
cimetière
et au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Sur
le domaine
public
communal,
il est
envisagé
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
Extension
des
locaux
de
ta Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
sise
avenue
Michèle
Pourchier.
Conformément
à Particle
L 2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
et,
en
particulier,
de
conserver
et d’administrer
les
propriétés
de
la
commune,
d’ordonnancer
les
dépenses
et
de
diriger
les
travaux
communaux,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité, Habülite
Madame
le Maire
à signer
un
permis
de
construire
pour
l’opération
de
travaux
précitée.
7°)
Adoption
du
règlement
d’utilisation
et
du
prêt
du
matériel
communal
-
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
GERMAIN,
Adjoint
aux
Sports
et à
la Vie
Associative.
La
commune
d’ Auriol
dispose
d’un
parc
d’équipement
et de
mobilier
propre
à satisfaire
ses
besoins
sur
son
territoire.
Pour
fixer
des
règles
claires,
eu
égard,
au
nombre
croissant
de
demandes
de
prêts
de
matériel,
il est
nécessaire
d’établir
les
modalités
et
les
conditions
de
mise
à disposition
de
celui-ci.
Ce
règlement
a pour
objet
:
-__ d’organiser
au
mieux
et équitablement
la répartition
du
matériel
en
fonction
des
demandes,
- de
maintenir
le matériel
en
bon
état
et de
prévenir
tout
risque
lié
à son
utilisation.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
d'adopter
le règlement
intérieur
afin
que
tout
utilisateur,
à quelque
titre
que
ce
soit,
reconnaisse
en
avoir
pris
connaissance,
en
accepte
ses
termes
et soit
conscient
qu’il
pourra,
le cas
échéant
et
à toutes
fins
utiles,
lui
être
opposé.
8°)
Adoption
de
la
charte
Internet
de
la bibliothèque
municipale
Marie-Rose
Poggio
Rapporteur
: Madame
Joséphine
MAUNIER,
Adjointe
à la
Culture.
La
bibliothèque
municipale
Marie-Rose
Poggio
s’est
équipée
de
nouveaux
matériels
numériques.
Elle
met
à disposition
de
ses
lecteurs
des
postes
informatiques
permettant
la consultation
sur
Internet
ainsi
que
l'accès
wifi
pour
la connexion
d’appareils
personnels.
Ces
services
sont
gratuits
et en
libre
accès
aux
heures
d’ouverture
de
la bibliothèque.
Une
autorisation
parentale
est
demandée
aux
mineurs
non
accompagnés
de
moins
de
15
ans.
Une
charte
expliquant
les
responsabilités
des
usagers
et Le
rappel
de
la législation
est
proposée
pour
garantir
une
bonne
utilisation
d’Internet.
Le
personnel
de
la bibliothèque
municipale
est
chargé
de
Papplication
de
la présente
charte.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
:
- d'approuver
la charte
Internet
de
la bibliothèque
municipale
Marie-Rose
Poggio.
9°)
Approbation
de
la charte
de
soutien
à l’activité
économique
de
proximité
et
autorisation
à donner
à
Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GIRAUD,
Conseillère
Municipale.
L'économie
de
proximité
constitue
une
force
indiscutable
des
territoires
régionaux
et donc
communaux.
Les
artisans
sont
des
acteurs
incontournables
de
l’économie
locale,
indissociables
de
l’avenir
des
communes,
indispensables
à leur
attractivité
et à
leur
développement,
pourvoyeurs
d’emplois
non-délocalisables
et de
lien
social.
C’est
pourquoi,
en
collaboration
avec
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
de
la Région
Provence-Alpes
Côte
d’Azur
(CMAR
PACA),
nous
souhaitons
apporter
notre
aide/soutien
à l’artisanat
local.
Une
charte
de
soutien
à l’économie
de
proximité
est,
ainsi,
proposée
dont
les
4 points
principaux
sont
décrits
ci-
dessous
:
= Faciliter
la promotion
des
savoir-faire
artisanaux
locaux
auprès
des
consommateurs
et diffuser
le label
« Consommez
local,
consommez
artisanal
» pour
Ja valorisation
des
produits
locaux
;
x Maintenir
et renforcer
l’activité
artisanale
sur
notre
territoire
communal
;
* Permettre
le renouvellement
des
entreprises
artisanales
en
encourageant
la reprise
d’entreprise
;
= Soutenir
la politique
volontariste
de
la Chambre
des
Métiers
et
de
|’ Artisanat
au
travers
de
son
offre
de
services
qui
repose,
notamment,
sur
l’accompagnement
et
le suivi
des
porteurs
de
projet
et des
artisans
installés
qui
souhaitent
développer
leur
activité.
Une
charte
expliquant
l’engagement
de
la commune
est
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
Décide
:
- d'approuver
la charte
de
soutien
à l’activité
économique
de
proximité
:
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
charte.
10°}
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
situé
dans
la cour
de
FEspace
Séniors
à
Passociation
dénommée
« MAEV’HANDI
» et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
GERMAIN,
Adjoint
aux
Sports
et à
a Vie
Associative.
L'association
dénommée
« Maev’handi
», ayant
des
difficultés
à stocker
le matériel
et es
fournitures
nécessaires
à
l’organisation
de
ses
manifestations,
il est
envisagé
de
mettre,
à titre
gratuit,
à sa
disposition
un
local
de
stockage,
situé
rue
Pierre
Garcin
dans
la cour
de
l'Espace
Séniors.
Considérant
le
bienfondé
de
cette
demande,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide
:
- d'approuver
le projet
de
convention
évoqué
ci-dessus,
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
11°)
Désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
au
« Comité
Local
pour
le Logement
Autonome
des
Jeunes
» (CLLAJ)
du
Pays
d’
Aubagne
et
de
Etoile
-
Rapporteur
: Madame
Marie-Dominique
RUL,
Adjointe
aux
Affaires
Sociales.
Madame
le Maire
informe
l” Assemblée
qu’il
existe
sur
le Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
une
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901
ayant
pour
titre
« Comité
Local
pour
le Logement
Autonome
des
Jeunes
» (CLLAF.
Ce
comité
local
a pour
cadre
juridique
la circulaire
n°
383
du
29
juin
1990.
Il poursuit
un
triple
objectif
:
- Promouvoir
l’accueil,
l'information
et l’orientation
des
jeunes
en
recherche
d’insertion
professionnelle
et en
quête
de
logement
dans
le cadre
d’une
politique
globale
d'insertion
par
le logement
;
- Améliorer
la mise
en
place
d’outils
et de
solutions
aux
demandes
en
matière
de
logement
des
jeunes
;
-_ Favoriser
le développement
du
partenariat
focal.
Il s'adresse,
essentiellement,
aux
jeunes
âgés
de
18
à 25
ans,
en
recherche
d’insertion
professionnelle
et qui
désirent
accéder
à un
logement
autonome
correspondant
à leurs
besoins
et ressources.
La
commune
d’Auriol,
comme
l’ensemble
des
communes
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
est
membre
de
droit
de
cette
association.
Vu
les
articles
L.2121-21
et
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il convient
donc
de
désigner
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
pour
représenter
la ville
d’Auriol
au
sein
de
ce
comité.
Considérant
que
cette
désignation
sera
faite
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à savoir
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
sauf
si le
conseil
municipal
décide,
à Funanimité,
de
ne
pas
procéder
audit
scrutin
secret
et de
recourir
à un
vote
à main
levée
:
Enfin,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
dudit
organisme
extérieur,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
deux
représentants
(un
titulaire,
un
suppléant)
au
sein
dudit
Comité
Local
pour
le Logement
Autonome
des
Jeunes
(CLLAJ.
Une
seule
liste
de
représentants
a été
déposée
:
Liste
«d’Intérêt
Communal.
Agir
pour
Auriol»
:
. Représentant
titulaire
: RUL
Marie-Dominique,
. Représentant
suppléant
: REY
Daniel.
Ces
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
et Madame
le Maire
en
donne
lecture
: sont
donc
élus
pour
représenter
le conseil
municipal
d’'AURIOL
au
sein
du
Comité
Local
pour
le Logement
Autonome
des
Jeunes
(CLLAD
:
Liste
«d'Intérêt
Communal.
Agir
pour
Auriol»
:
. Représentant
titulaire
: RUE
Marie-Dominique,
. Représentant
suppléant
: REY
Daniel.
12°}
Modification
de
la délibération
du
conseil
municipal
n°
37/2019
du
28/03/2019
— Nomination
d’une
voie
communale
dans
le centre-ville
ancien
« Impasse
du
Château
» -
Rapporteur
: Monsieur
jean-Luc
REVEST,
Adjoint
au
Cadre
de
Vic
et
Proximité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
Particle
L.2121-29,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
37/2019
du
28/03/2019
portant
sur
la nomination
de
2 voies
communales
dans
le centre-ville
ancien
« Rue
du
Château
et Traverse
du
Château
»,
Considérant
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
entre
le plan
et ladite
délibération
pour
la deuxième
voie,
Considérant
que
la première
voie
« Rue
du
Château
» reste
mchangée,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide
:
- de
prendre
acte
de
la
dénomination
suivante
:
MPASSE
DU
CHÂTEAU»
(et
non
pas
« Traverse
du
Château
»),
comme
précisé
sur
le plan
cadastral,
13°)
Approbation
de
Ia convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
opérations
de
création,
d’extension
ou
de
renouvellement
du
réseau
et
des
ouvrages
pluviaux
ef
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
le Code
de
La
Commande
Publique,
notamment,
son
livre
IV,
Considérant
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
(AMP),
maître
d'ouvrage
de
lopération
précitée,
a décidé
de
transférer
temporairement
à la
Commune
d’Auriol,
l'exercice
de
sa
maîtrise
d'ouvrage,
Qu'’à
cet
effet,
un
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
a été
préparé
pour
la réalisation
des
opérations
dénommées
ci-après
:
@Travaux
de
rénovation
du
réseau
pluvial
— RD560
Pont
de
Joux,
Travaux
d’amélioration
du
réseau
pluvial,
Considérant
l’intérêt
de
conclure
une
telle
convention
pour
le bon
suivi
et
le parfait
déroulement
des
opérations
susvisées, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À Funanimité, Décide
:
- d’approuver
le projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage,
au
bénéfice
de
la
commune
d’Auriol,
pour
la réalisation,
sur
son
territoire,
des
opérations
de
création,
d’extension
ou
de
renouvellement
du
réseau
et
des
ouvrages
pluviaux
;
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la
convention
concernée
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
- de
préciser
que
ledit
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
a lieu
sans
aucune
rémunération
de
la commune.
14°)
Approbation
de
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la rénovation
de
l’aire
de
stationnement
Ansaldi
à Auriol
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
notamment,
son
livre
IV,
Considérant
que
la Métropole
Aix-Marseïlle-Provence
(AMP),
maître
d'ouvrage
de
l’opération
précitée,
a décidé
de
transférer
temporairement
à la
Commune
d’Auriol,
l'exercice
de
sa
maîtrise
d'ouvrage,
Qu’à
cet
effet,
un
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
a été
préparé
pour
la réalisation
de
l’opération
suivante
: rénovation
de
l’aire
de
stationnement
Ansaldi
à Auriol,
Considérant
l’intérêt
de
conclure
une
telle
convention
pour
Je bon
suivi
et le
parfait
déroulement
de
l’opération
susvisée, Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
Décide
:
- d'approuver
le projet
de
convention
de
transfert
femporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
au
bénéfice
de
la
commune
d’Auriol,
pour
la réalisation,
sur
son
territoire,
de
l'opération
de
rénovation
de
Paire
de
stationnement
Ansaldi
à Auriol;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concemée
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
- de
préciser
que
ledit
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
a lieu
sans
aucune
rémunération
de
la commune.
15°)
Approbation
de
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
des
opérations
relevant
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(D.E.C.T)
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment,
son
livre
IV,
Considérant
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
(AMP),
maître
d’ouvrage
de
l’opération
précitée,
a décidé
de
transférer
temporairement
à la
Commune
d’Auriol,
l'exercice
de
sa
maîtrise
d'ouvrage,
Qu’à
cet
effet,
un
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
a été
préparé
pour
la réalisation
des
opérations
relevant
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
FIncendie
(D.E.C.D),
Considérant
l'intérêt
de
conclure
une
telle
convention
pour
le bon
suivi
et le
parfait
déroulement
des
opérations
susvisées, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d’approuver
le projet
de
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée,
au
bénéfice
de
la commune
d’Auriol,
pour
la réalisation,
sur
son
territoire,
des
opérations
relevant
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(D.E.C.F)
;
- d'autoriser
Madame
ke Maire
à signer
la convention
concernée
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
- de
préciser
que
ledit
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
a lieu
sans
aucune
rémunération
de
la commune.
16°)
Motion
pour
la sacralisation
du
modèle
français
de
sécurité
civile
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
L'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
des
Bouches-du-Rhône
nous
a saisis
sur
les
dangers
que
fait
courir
l'arrêt
dit
Matzak
de
la cour
de
justice
de
l’Union
Européenne
sur
le système
français
de
sécurité
civile.
Celui-ci
est,
principalement,
basé
sur
l'engagement
citoyen
et la
complémentarité
entre
agents
permanents
et volontaires
occasionnels. En
effet,
la cour
de
justice
a considéré
qu’un
sapeur-pompier
volontaire
belge
devait
être
vu
comme
un
travailleur
au
sens
de
la directive
européenne
2003/88/CE
du
4 novembre
2003,
ce
qui
impliquerait
il
heures
de
repos
après
intervention.
Autrement
dit,
si une
telle
directive
devait
être
appliquée
cela
entraînerait,
sans
doute,
la
fin
des
sapeurs-
pompiers
volontaires.
Sur
le plan
associatif,
les
unions
départementales
et régionales
de
pompiers,
et bien
entendu
la Fédération
des
Sapeurs-
Pompiers
de
France,
portent
avec
détermination
le projet
d’une
directive
spécifique
aux
forces
de
sécurité.
D’autres
fédérations
européennes
de
pompiers
(Allemagne,
Autriche,
Pays
Bas}
prônent
pour
une
évolution
de
cette
situation
engendrée
par
l'interprétation
juridique
d’une
directive,
initialement,
produite
pour
préserver
la sécurité
et la
santé
des
travailleurs.
Le
conseil
d'administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Bouches-du-Rhône
(SDIS
13)
considère
que
ce
sujet
ne
peut
se
régler
par
un
simple
artifice
juridique
de
dérogation
lequel
indiquerait,
malheureusement
et implicitement,
que
l'engagement
citoyen
altruiste
et généreux
est
un
travail.
Il est
un
sujet
sociétal
dont
la réponse
ne
peut-être
que
politique
au
travers
d’une
directive
spécifique
aux
forces
en
charge
de
la sécurité.
Ce
problème,
impactant
notre
capacité
de
sécurité
civile
du
quotidien
comme
de
l’exceptionnel,
pourrait
évoluer
à toutes
les
formes
d'engagement
« du
citoyen
pour
le citoyen
».
I] est,
ainsi,
demandé
au
gouvernement
français
et aux
parlementaires
français
siégeant
au
parlement
européen
de
s'emparer
du
sujet
et de
le faire
aboutir
au
sein
des
instances
de
l’Union
pour
la préservation
d’un
modèle
qui
a
largement
fait
ses
preuves.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, À l’unanimité, Adopte
la motion
précitée
visant
à préserver,
voire
à sacraliser
le modèle
français
de
sécurité
civile.
KO
%X
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
> en
matière
générale
du
n°
17-2019
au
n°
37-2019.
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire,
remercie
l’Assemblée
Municipale
et lève
la séance
à 19
H 35.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le trois
juin
deux
mille
dix-neuf.