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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210701 PVCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1er JUILLET 2021
20 h 00 – Salle Polyvalente
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 14
Votants 20
L'an deux mille vingt et un, le 1er juillet le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente sous la
présidence de Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2021
Présents : Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle GIOANETTI
Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Jean-Pierre VILLESSOUBRE, Sylvie
THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Stéphane ROCHE, Suan HIRSCH, Lucas
BESSON, Jean MIELLET, Anne MORRIS.
Absents et Excusés : Martine VENTURINI (pouvoir à Valérie IMBAULT-HUART),
Gilles FORTE (pourvoir à Fabrice BLUMET), Yann LIMOUSIN, Valérie SEYSSEL
(pouvoir à Emmanuelle GIOANETTI), Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Christopher
DUMAS (pouvoir à Valérie SACLIER), Olivier BOURQUARD (pouvoir à Anne
MORRIS), Bruno BERLIOZ (pouvoir à Jean MIELLET).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 05 sous la présidence
de la 1ère adjointe, Madame Valérie IMBAULT-HUART.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2021. OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME – DEBAT SUR L’ACTUALISATION DU
PADD
01 – 01/07/2021
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint à l’urbanisme, rappelle que la révision
du plan local d’urbanisme (PLU) est en cours.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un
projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les
déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble
de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et
de lutte contre l’étalement urbain.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations
générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus
tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.
Les orientations générales du PADD ont fait l’objet d’un premier débat en conseil
municipal lors de la séance du 24 mai 2018.
Une actualisation du document apparait nécessaire avant l’arrêt du PLU.
Monsieur SOCQUET-CLERC indique qu’un débat sans vote interviendra à la suite
de la présentation de la synthèse du projet et que les élus seront invités à
prendre la parole.
Monsieur SOCQUET-CLERC rappelle les grandes orientations retenues dans le
PADD qui demeurent inchangées :
Orientation n°1 : Préserver l’équilibre rural d’un territoire entre-deux
Orientation n°2 : Soutenir l’économie et les productions locales
Orientation n°3 : Bien vivre à Chapareillan
Orientation n°4 : Œuvrer pour un développement urbain maîtrisé et de qualité
Il présente ensuite les termes de l’actualisation envisagée du document
Après cet exposé, Mme IMBAULT-HUART déclare le débat ouvert et invite les
élus à prendre la parole Le conseil municipal, après en avoir débattu,
Prend acte de la tenue en son sein du débat sur les orientations générales du
PADD prévu à l’article L153-12 du code de l’urbanisme
OBJET : LOTISSEMENT « Le clos des Noyers » - CESSION DE LA VOIRIE
ET DES ANNEXES A LA COMMUNE
02 – 01/07/2021
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint au maire, indique aux membres du
Conseil Municipal que la société YTEM aménagement, aménageur du lotissement du
clos des Noyers, propose de céder à la commune, à l’euro symbolique, l’ensemble
des parcelles constituant les parties communes du lotissement.
Cette transaction permettrait à la commune de maîtriser le foncier de l’espace vert
situé à l’arrière des bureaux du service enfance (utilisé par le centre de loisir).
Les parcelles concernées sont cadastrées AC584, AC586, AC594, AC601, AC603,
AC604 et AC606 pour une surface totale de 1450m².
Le montant envisagé de cette acquisition étant inférieur à 180 000 €, l’avis
préalable de la direction de l'immobilier de l'État n’est pas obligatoire.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur SOCQUET-CLERC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AC584,
AC586, AC594, AC601, AC603, AC604 et AC606 d'une surface totale de 1450m².
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant qui sera établi
par Me Lelong notaire à Pontcharra, assisté par Me Magnin pour la commune de
Chapareillan,
DIT que le transfert de propriété n’interviendra qu’à l’issue de la réalisation par
le lotisseur de tous les travaux d’aménagement qui lui incombent
Le Conseil Municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre Jean MIELLET (porteur du
pouvoir de Bruno BERLIOZ), Anne MORRIS (porteuse du pouvoir de Olivier
BOURQUARD)
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES AVEC
PONTCHARRA
03 – 01/07/2021
Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint au maire, présente un projet de convention à
intervenir entre la commune de Chapareillan et la commune de Pontcharra.
Cette convention est relative à la mise à disposition gratuite et réciproque de
véhicules. Cette convention dont la durée initiale est d’un an serait renouvelable annuellement
par tacite reconduction.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BLUMET,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite
et réciproque de matériel de véhicules avec la commune de Pontcharra.
Le conseil adopte à l’unanimité
L’ordre du jour étant clos, Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère Adjointe lève la
séance à 20 h 45