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Procès Verbal - PV 20211202
Procès Verbal - 20211202 PVCM
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20211202 PVCM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 02 DECEMBRE 2021
20 h 00 – salle polyvalente
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 19
Votants 22
L'an deux mille vingt et un, le 02 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente sous la
présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2021
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle
GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Jean-Pierre
VILLESSOUBRE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN,
Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Franck SOMMÉ, Lucas BEYSSON, Jean MIELLET,
Olivier BOURQUARD, Bruno BERLIOZ.
Absents et Excusés : Malika MANCEAU, Christopher DUMAS (pouvoir à Annalisa
DEFILIPPI), Suan HIRSCH (pourvoir à Valérie SACLIER), Anne MORRIS (pourvoir à Jean
MIELLET).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 03 sous la présidence de
Madame le Maire, Martine VENTURINI.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article
L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre
2021 à 18 voix pour, 4 contre (Jean MIELLET porteur du pouvoir d’Anne MORRIS,
Bruno BERLIOZ, Olivier BOURQUARD).
Décision du Maire : Signature avec ALU CONCEPT HABITAT d’un marché d’un montant de
44 166,67 € HT pour le lot n° 6 menuiseries extérieures aluminium du projet
de restructuration du restaurant scolaire.
OBJET : BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3
01 – 02/12/2021
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, 6ème adjoint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 77 – PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(+ 9 000,00)
7788 Produits exceptionnels divers :
+ 9 000,00
Chapitre 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
(+ 9 000,00)
6534 Cotisations de sécurité sociale part
patronale : + 9 000,00
TOTAL : + 9 000,00 + 9 000,00
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 10 – DOTATIONS
(+ 20 000,00)
10226 Taxe d’aménagement :
+ 30 000,00
Chapitre 10 – DOTATIONS
(+ 5 000,00)
10226 Taxe d’aménagement : + 5 000,00
Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(+ 25 000,00)
2152 Installations de voirie : + 15 000,00
2182 Matériel de transport : + 10 0000
TOTAL : + 30 000,00 + 30 000,00
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 4 abstentions (Jean MIELLET porteur
du pouvoir d’Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ, Olivier BOURQUARD).
OBJET : TE38 – RENFORCEMENT BT(A) POSTE LA PALUD - TRAVAUX SUR LE
RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
02 – 02/12/2021 Suite à notre demande, Territoire énergies de l’Isère (TE38) envisage de réaliser
dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux
ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune
CHAPAREILLAN
Affaire n° 21-001-075
Renforcement BT(A) du poste la Palud
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 17 081 €
Le montant total des financements externes s’élève à : 14 201 €
La participation aux frais du TE38 s’élève à : 197 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette
opération s’élève à : 2 683 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre
acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante du TE38
Le Conseil, entendu cet exposé
1 – PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à
savoir :
Prix de revient prévisionnel : 17 081 €
Financements externes : 14 201 €
Participation prévisionnelle : 2 880 €
(Frais TE38 + contribution aux investissements)
2 – PREND ACTE de sa participation aux frais TE38 d’un montant de : 197 €
3 – PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38
à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un
montant prévisionnel maximum total de : 2 683 €
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout
dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : ENTRETIEN DE LA ZA DE LONGIFAN – CONVENTION AVEC LE
GRESIVAUDAN
03 – 02/12/2021 Madame Martine VENTURINI, Maire, rappelle au conseil municipal que, depuis le 1er
janvier 2017, la communauté de communes Le Grésivaudan exerce la compétence
« création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités ».
A ce titre, le Grésivaudan gère la ZA de Longifan sur Chapareillan.
Le Grésivaudan n’étant pas structuré pour assurer l’entretien des voiries, espaces vert
et autres dépendances, il est proposé à la commune de continuer à assumer ces
missions qui seront refacturées à la communauté de communes.
Une convention, arrivant à échéance, avait été signée à la suite de la délibération n°
04 du 29/11/2018 ; il s’agit simplement de prolonger ce mode de fonctionnement
pour 3 années supplémentaires.
Madame le Maire, présente le projet de convention pour la réalisation de prestations
de services entre la commune le Grésivaudan dans le cadre de la gestion de la ZA
de Longifan.
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la réalisation de prestations
de services entre la commune le Grésivaudan dans le cadre de la gestion de la ZA
de Longifan.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS
D’URBANISME – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
04 – 02/12/2021
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint au maire, rappelle aux membres de
l’assemblée que l’Etat n’assure plus la mission d’instruction des autorisations
d’urbanismes pour le compte des communes. La commune de Chapareillan a donc
signé en 2015 une convention avec le Grésivaudan pour bénéficier du travail d’un
service dédié à cette tâche.
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint au maire, présente une nouvelle version de
cette convention de prestation de service qui prend notamment en compte les
nouvelles obligations découlant de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Roland SOCQUET-CLERC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la nouvelle convention de prestation de service avec la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan, relative au service mutualisé
d’instruction des autorisations d’urbanisme.
AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces annexes et
documents pouvant s’y rapporter. Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
– CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
05 – 02/12/2021
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint au maire, indique aux membres de
l’assemblée qu’à partir du 1er janvier 2022, entrent en vigueur deux évolutions
règlementaires concernant le dépôt et l'instruction des autorisations d'urbanisme et
des déclarations d’intention d’aliéner :
- Les communes de plus de 3500 habitants sont dans l'obligation de proposer
une téléprocédure permettant de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les
demandes d'autorisation d'urbanisme (article L423-3 du Code de l'urbanisme).
- Les communes de moins de 3500 habitants, les demandes d'autorisation
d'urbanisme doivent pouvoir être saisies par voie électronique concernant les
demandes d'autorisation d'urbanisme (Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018).
A compter du 1er janvier 2022, les communes doivent donc être en mesure de
recevoir par voie électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les
déclarations d’intention d’aliéner. Les communes de plus de 3500 habitants doivent
de plus instruire par voie dématérialisée les seules demandes d’autorisations
d’urbanisme si ces dernières ont été déposées par voie électronique.
La saisine par voie électronique est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de
saisir l’administration par voie électronique. Ces derniers conservent toutefois la
possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
Dans le prolongement du service ADS mutualisé, la Communauté de Communes Le
Grésivaudan a proposé aux communes du territoire le partage de ses logiciels métiers
accompagnés d’une téléprocédure dédiée, permettant la saisine par voie électronique
ainsi que l’instruction des demandes par voie dématérialisée, conformément à la
réglementation applicable. Cet ensemble de logiciels, permet de recevoir et d’instruire par voie entièrement
dématérialisée les demandes et le cas échéant de les transmettre par voie électronique
au service instructeur mutualisé du Grésivaudan. Les échanges entre les différents
intervenants (pétitionnaire, autorité compétente en matière d’urbanisme, service
instructeur, services consultés), sont ainsi potentiellement simplifiés.
Afin de rendre opposable aux pétitionnaires le dispositif de saisine par voie
électronique retenu par la commune, il est nécessaire d’en faire la publicité par les
moyens usuels. Il est précisé que la commune utilisera les panneaux d’affichage, le
bulletin municipal, site web... pour informer les pétitionnaires. De cette manière, le
dispositif sera opposable à l’exclusion de tout autre type de saisine par voie
électronique.
Le déploiement et la mutualisation des outils nécessaires à la saisine par voie
électronique et à l’instruction dématérialisée nécessitent l’établissement d’une
convention régissant les modalités de mise à disposition des logiciels dédiés à la
commune par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint au maire, présente un projet de convention
à intervenir avec le Grésivaudan pour la mise à disposition d’un ensemble de logiciels
dédiés à la saisine par voie électronique et à l’instruction dématérialisée des
autorisations du droit des sols (ADS) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Roland SOCQUET-CLERC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la convention pour la mise à disposition d’un ensemble de
logiciels dédiés à la saisine par voie électronique et à l’instruction dématérialisée
des autorisations du droit des sols (ADS) et des déclarations d’intention d’aliéner
(DIA).
AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces annexes et
documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : PASS’ CULTURE DECOUVERTE / PASS’ SPORT DECOUVERTE – PACK
LOISIRS CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
06 – 02/12/2021
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil
municipal que, par délibération n°07 du 08 juin 2012 la commune de Chapareillan a
décidé de signer une convention avec le Département permettant d’accepter les
chéquiers jeunes Isère comme moyen de paiement.
Ce dispositif a été transformé par la suite en Pack Loisirs permettant au collégien
moyennant une participation de 8 € de bénéficier de 7 contremarques, dont un
« Pass’ culture découverte » et un « Pass’ sport découverte » d’une valeur de 4 € chacun, représentants la participation du Département lors de l’inscription à une
activité culturelle ou sportive.
Ces chèques pourraient être acceptés lors d’une inscription au centre de loisirs des
vacances scolaires.
Il est précisé que la commune a déjà signé la convention pour le « Pass culture »,
chèque de 15 € accepté dans le cadre d’une inscription à la bibliothèque municipale
(délibération n°3 du 12 décembre 2019).
Madame GIOANETTI présente le projet de convention d’affiliation en tant que partenaire
du Département.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’affiliation en tant que partenaire
du Département au dispositif Pack Loisirs et la convention spécifique aux dispositifs
« Pass’ culture découverte » et « Pass’ sport découverte ».
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : CLASSE ULIS - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES
07 – 02/12/2021
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil
municipal que l’école élémentaire publique comporte une classe ULIS (Unités Localisées
pour l’Inclusion Scolaire).
Elle rappelle que les charges de fonctionnement sont calculées sur la base de l’année
scolaire écoulée et facturées aux communes extérieures au prorata du nombre
d’enfants scolarisé dans la classe ULIS.
La participation des communes est calculée par élève et par an en fonction du coût
de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune, ce coût
s’élève actuellement à 437 € par élève.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L112-1 et L212-8,
Vu la circulaire 2015-129 du 21 août 2015 sur la scolarisation des élèves en situation
de handicap,
FIXE le montant de la participation des communes extérieures au fonctionnement de
la classe ULIS à 437 € par élève. CHARGE madame le Maire de recouvrir cette participation auprès des communes
concernées.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – AMENAGEMENT DE VOIRIE
CHEMIN DES BUIS
08 – 02/12/2021
Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint aux travaux, indique aux membres du conseil
municipal que la commune de Chapareillan est éligible aux subventions octroyées
par l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Monsieur BLUMET présente l’avant-projet d’aménagement de voirie Chemin des Buis
d’un montant de 160 917 € HT (173 000 € HT honoraires divers inclus) et propose
de demander au titre de cette opération une subvention dans le cadre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE l’avant-projet d’aménagement de voirie Chemin des Buis
ARRETE le plan de financement comme suit :
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(Joindre la copie
de la décision
d’octroi)
Taux Union Européenne
DETR
32 183 €
Janvier
2022
En attente de
confirmation 20 %
Autre(s) subvention(s)
Etat
(Préciser)
Région
Département 26 400 Décembre 2020 En attente de confirmation 16,4 %
Autres financements publics
Sous-total
(Total des subventions
publiques)
32 183 € 36,4 %
Participation du
demandeur :
- Autofinancement
- Emprunt
102 334 € 63,6 %
TOTAL 160 917 € 100 %
DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention dans le cadre de la DETR pour le
projet d’aménagement de voirie Chemin des Buis,
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à ce programme.
M. MIELLET porteur du pouvoir de Anne MORRIS ne prend pas part au vote (il est riverain du chemin des Buis.)
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU –
RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE PISCICOLE DU SEUIL DU
PONT DE LA PLAINE ROE N°39174 (CERNON)
09 – 02/12/2021
Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint au maire, rappelle aux membres de l’assemblée
que la commune a été informée par la DDT de l’obligation réglementaire de
restaurer la continuité piscicole du seuil du pont de la plaine ROE n°39174 (Cernon). Le but de cet opération est de permettre le passage des espèces piscicoles cibles :
truite fario, ombre commun, chabot et cyprinidés d’eaux vives.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Fabrice BLUMET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à réaliser les travaux de rétablissement de la continuité piscicole du seuil
du pont de la plaine,
DECIDE d’engager les études et la maîtrise d’œuvre de l’opération pour un montant
estimatif de 19 000 € HT,
SOLLICITE une subvention de l’Agence de l’eau pour les frais d’études et de maitrise
d’œuvre de l’opération de rétablissement de la continuité piscicole du seuil du pont
de la plaine ROE n°39174 (Cernon)
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 2 abstentions (Bruno BERLIOZ, Olivier
BOURQUARD), 2 contre (Jean MIELLET porteur du pouvoir d’Anne MORRIS).
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS - REGLEMENT INTERIEUR
10 – 02/12/2021
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle aux membres de
l’assemblée qu’un conseil municipal d’enfants a été créé par délibération n°10 du
23/06/2021.
Madame GIOANETTI présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur du
conseil municipal enfants.
Après avoir entendu le rapport de Madame GIOANETTI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal enfants.
Le conseil municipal adopte à 20 voix pour, 2 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS),
OBJET : CONTRAT DE PREVOYANCE – CONVENTION AVEC LE CDG38
11 – 02/12/2021
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de
gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale
complémentaire pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort
qui le demandent. Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de
participation dans les conditions prévues au II de l’article 88-2 de cette loi, c'est-
à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats
par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de
leur ressort.
Il est proposé aux élus qu’à la date du 01 janvier 2022, la Commune de Chapareillan
adhère au contrat-cadre mutualisé pour le lot suivant :
Lot 2 : Prévoyance (garantie maintien de salaire)
Durée du contrat : jusqu’au 31 décembre 2025, renouvelable un an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
D’ADHERER à la convention de participation de protection sociale supplémentaire
mise en place par le CDG38 pour le lot 2 (Prévoyance – garantie maintien de
salaire)
CHOISIT l’assiette de cotisation traitement brut indiciaire TBI + nouvelle bonification
indiciaire NBI + régime indemnitaire RI
RAPPELLE la délibération 05 du 20/02/2020 fixant la participation de la commune
en fonction de l’indice de chaque agent et plafonnant la participation employeur
au montant de la cotisation.
AUTORISE le maire à signer la convention et tout document complémentaire.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION DE POSTES
12 – 02/12/2021
Madame Martine VENTURINI maire, rappelle à l'assemblée que, conformément à
l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose de supprimer les postes suivants :
- 1 Adjoint administratif territorial à 35h
- 1 Adjoint administratif territorial à 31h
- 1 Technicien territorial à 35h
- 2 Adjoints technique territorial principal 2eme classe à 35h
- 1 Adjoint technique territorial à 35h
- 1 Adjoint technique territorial à 34h
- 1 adjoint d’animation principal territorial 2eme classe à 29h30
- 1 Adjoint d’animation territorial à 17h
- 1 Adjoint d’animation territorial à 12h30
- 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à
35h
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire lors de sa séance
du 02 novembre 2021,
DECIDE à compter du 1er janvier 2022, de supprimer les postes suivants :
- 1 Adjoint administratif territorial à 35h
- 1 Adjoint administratif territorial à 31h
- 1 Technicien territorial à 35h
- 2 Adjoints technique territorial principal 2eme classe à 35h
- 1 Adjoint technique territorial à 35h
- 1 Adjoint technique territorial à 34h
- 1 adjoint d’animation principal territorial 2eme classe à 29h30
- 1 Adjoint d’animation territorial à 17h
- 1 Adjoint d’animation territorial à 12h30
- 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ere classe à
35h
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 4 abstentions (Jean MIELLET porteur
du pouvoir d’Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ, Olivier BOURQUARD).
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTE
13 – 02/12/2021
Madame Martine VENTURINI maire, rappelle à l'assemblée que, conformément à
l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation à 7 h
hebdomadaires,
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2022 un poste d’adjoint d’animation à
7 h hebdomadaires,
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 4 abstentions (Jean MIELLET porteur
du pouvoir d’Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ, Olivier BOURQUARD).
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 50.