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Déliberation - Conseil municipal 15 01
Procès Verbal - 1745396538 01 PV 15 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1745396538 01 PV 15 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
|
MATIN:
| Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
15
JANVIER
2025
Date
de
convocation
: 10
JANVIER
2025
Date
d'affichage
: 10
JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
absents
: 7
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
QUINZE
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
|
Conseillers Municipaux
| DEMENE
Lydie
GEOFFROY
Pierre
| DUMAND-GORICHON
Amandine
BRUNET Christian | PINARD
Josseline
_ACCAD
Alexandre
|
TALAZAC
Caroline
|
JOUANNET
Maxence
|
.
VOISSIERE
Denis
.
(
WACOGNE
Anne
| ROSE
Bertrand
_BELIARD
Saliha
| BERTHAUD
Dominique
|
JORE
Stéphanie
|
X
|
|
VELTIN Michelle
x
es
| LAUGRAUD
Jacky
| Pouvoirà
Mme
Trescos
| TRESCOS
Catherine
|
| DUPLESSIS
Cyril
| DEMENE
SANDRINE
Présent
|
Absent
| Procuration
donnée
à |
ee
À
|
XX
Pouvoir
à Mme
Demené
L
|
x
| Pouvoir à MrRose
| | }
X
| Pouvoir à Mr Brunet
X
| Pouvoir
à Mr Geoffroy
X 7X
|
Pouvoir
à Mr Jouannet
X
TE
de
7
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 17
JANVIER
2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
3.
COMMUNE
-— OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
—
BUDGET
2025
4.
COMMUNE
— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
5.
COMMUNE
—
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
1/8
Mod.
540730
- 04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
ù
AMPRIMVERTS PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
6.
COMMUNE
—
TARIFICATION
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CALECHE
AUPRES
D'UN
PRESTATAIRE
-— 2025
7.
COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'OPERATION
D'AMENGEMENT
DE
LA
RUE
DES
ECOLES
8.
COMMUNE
—
REMPLACEMENT
DES
VMC
DES
LOGEMENTS
A
LOYER
LIBRE
—
RESIDENCE
DU
LITTORAL
9.
COMMUNE
—
RENOVATION
DU
TOIT
DES
ECOLES
—
SECTEUR
MATERNELLE
10.
COMMUNE
— CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
PROTRECTRICE
DES
ANIMAUX
11.
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
12.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H00,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Pierre
Geoffroy
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mme
le Maire
présente
ses
vœux
auprès
du
public
et des
journalistes
présents.
2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Mme
le
Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
18
décembre
2024.
Mme
Trescos
à
une
objection
:
«
Ce
n'est
pas
possible
de
cautionner
certains
écrits
qui
sont
en
contradiction
avec
la
réalité
du
terrain.
Sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2024,
qui
est
un
document
officiel,
il est
stipulé
que
les
enfants
de
l'école
maternelle
font
leurs
séances
de
motricité
dans
une
autre
classe
maternelle.
Or,
depuis
que
la
salle
de
motricité
est
fermée
à
cause
des
moisissures,
ces
séances
se
font
rarement
à
l'extérieur
(en
cause
les
intempéries).
Il semblerait
qu'il
y
aurait
une
impossibilité
de
faire
cette
activité
dans
la salle
de
cours
aux
dires
de
certains
parents
(puisqu'il
faut
tout
bouleverser
dans
la salle
pour
faire
de
la place).
Donc
il n'y
a pas
ou
peu
de
motricité,
activité
pourtant
obligatoire
dans
les
programmes.
J'attends
vos
explications.
ll me
semble
qu'une
municipalité
doit
favoriser
l’école
en
apportant
les
moyens
matériels
pour
que
les
enseignants
exercent
et
appliquent
correctement
les
obligations
de
leur
programme.
»
Mme
le
Maire
précise
avoir
vu
l'institutrice
qui
confirme
bien
les
propos
du
compte-rendu
du
dernier
conseil.
Afin
d’éclaircir
ces
propos,
une
réunion
avec
l’institutrice
de
la
maternelle
sera
mise
en
place.
A
par
cela,
le procès-verbal
est
adopté
tel
qu'il
se
présente.
3
COMMUNE
- OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
—
BUDGET
2025
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Le
budget
2025
devant
être
voté
au
cours
du
1°
semestre
2025,
certains
travaux
ou
commandes
de
matériels
devront
être
engagés
entre
janvier
et avril
afin
de
permettre
la continuité
des
programmes
engagés.
Rappel
des
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses :
-
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
-
relatives
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la dette
venant
à
échéance,
-
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
sur
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
2/8 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
la
Commune,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget,
à
savoir :
o
Opération
103
Bâtiments
= 236
899,00
€
o
Opération
104
Voirie
=
60
485,00
€
o
Opération
105
Eclairage
public
=
2841,00€
o
Opération
106
Equipements
sportifs
=
1020,00
€
o
Opération
107
Ecoles
=
4344,00
€
o
Opération
110
Retenue
d'eau
=
1
384,00
€
o
Opération
111
Aménagement
Front
de
mer
=
5
000,00
€
o
Opération
112
Cimetière
=
47
742,00
€
o
Opération
114
Divers
investissements
=
22
332,00
€
-
De
reprendre
les
crédits
au
budget
2025.
POUR
=
18
4
COMMUNE
— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit :
Pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
il
est
nécessaire
de
voter
une
participation
à
hauteur
de
8 000
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
voter
une
subvention
de
8
000
€
à
destination
du
CCAS
-
D'inscrire
les
crédits
au
compte
657362.
POUR =
18
DEBAT Mme
le
Maire
précise
que
si
le
budget
nécessite
une
rallonge
dans
l’année,
une
délibération
complémentaire
sera
prise.
5
COMMUNE
-
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Commune
de
Port-des-Barques
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
o
Faire
un
don
d’un
montant
de
500
€ à
la Croix
Rouge.
POUR
=
18
6
COMMUNE
-
TARIFICATION
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CALECHE
AUPRES
D'UN
PRESTATAIRE
-— 2025
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit :
3/8
Mod.
540730
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
tobellisée
Vurnmvenr: PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
La
Commune
de
Port-des-Barques
met
à
disposition
auprès
d'un
prestataire
une
calèche
de
24
places
qui
aura
pour
vocation
prioritaire
le
transport
de
passagers
dans
notre
commune
et
l’île
Madame,
mais
aussi
aux
alentours
de
notre
territoire.
La
redevance
sera
de
1
000
€
par
an
avec
3 journées
gratuites
sur
l'année
selon
les
besoins
de
la commune.
A
cette
convention
s'ajoute
la
possibilité
au
gestionnaire
d'emprunter
la
calèche
pour
des
manifestations
extérieures
à
la commune.
Le
coût
du
prêt
de
la calèche
s'élève
à 500
€
la semaine.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
dire
que
la
redevance
sera
de
1 000
€
pour
l’année,
-
De
dire
que
le prestataire
sera
redevable
de
3 journées
gratuites
au
profit
de
la municipalité
pour
l’année,
-
De
dire
que
le coût
du
prêt
de
la calèche
s'élève
à 500
€
la semaine
pour
l'année.
POUR
=
16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud-Trescos)
7
COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
ECOLES
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Cette
délibération
annule
et
remplace
la n°
15
du
17
janvier
2024.
La
rue
des
Ecoles
constitue
la desserte
principale
des
Ecoles.
Connectée
à
la
rue
René
Descartes
à
l'Ouest
et
à
la
rue
Albert
Rambaud
à
l'Est,
elle
fonctionne
en
sens
unique
de
l'Ouest
vers
l'Est.
Cette
rue
est
marquée
sur
son
extrémité
Est
par
la
présence
d’un
jardin
public
et
la
proximité
de
la
Mairie.
Son
extrémité
Ouest
est
au
contraire
caractérisée
par
un
contexte
urbain
dense
contraignant
ainsi
la
largeur
de
la
rue.
La
desserte
des
Ecoles
nécessite
aujourd'hui
de
clarifier
les
usages
de
la
rue
de
desserte
afin
de
favoriser
les
déplacements
doux
et
d'assurer
une
réelle
connexion
entre
le
quartier
résidentiel
et
les
écoles.
Les
enjeux
d'aménagement
portent
donc
sur
la
création
d’une
vraie
liaison
douce,
offrant
une
solution
fonctionnelle
et
sécuritaire
de
desserte,
en
se
greffant
aux
liaisons
piétonnes
existantes.
Ce
projet
incite
ainsi
à
se
déplacer
mieux
en
favorisant
les
alternatives
à la voiture
individuelle.
Les
choix
d'aménagement
reposent
donc
sur
des
objectifs
d’apaisement
de
la
rue
et
de
mise
en
sécurité.
Son
fonctionnement
en
sens
unique
est
conservé
et
la
rue
sera
classée
en
zone
30
dans
son
intégralité
afin
de
favoriser
l'usage
de
la marche.
Pour
réaliser
ce
projet,
il est
nécessaire
de
faire
le
plan
de
financement
suivant
:
4/8 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
AMENAGEMENT
RUE
DES
ECOLES
OPERATION
104
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Montants
Montants
Aménagement
centre
de
62
041
€
DSIL
=:
50
%
du
46
531
€
bourg
cheminement
doux
Conseil
Départemental
—
|
Produits
Amende
de
Police
—
Cheminement
doux
85
946
€
30,14
%
de
l'aménagement
25
000
€
centre
de
bourg
Aire
de
jeux
18
065
€
Ce
Départemental
—
PACT
1
806
€
Travaux
GIEP
CARO
85
411
€ | CARO
85
411€
Prestations
intellectuelles
13
747
€ | Commune
—
58,69
%
106
462
€
Total
HT
265
210
€
265
210
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
De
déposer
la demande
de
subvention
auprès
des
co-financeurs,
-
D'acter
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
— 2025,
opération
104
POUR
=
18
8
COMMUNE
—-
REMPLACEMENT
DES
VMC
DES
LOGEMENTS
A
LOYER
LIBRE
—
RESIDENCE
DU
LITTORAL
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
Concernant
les
6
logements
à
loyer
libre
de
la
Résidence
du
Littoral,
les
ventilations
mécaniques
contrôlées
nécessitent
leur
remplacement
pour
cause
de
vétusté.
Pour
cela,
vous
trouverez
le
détail
dans
le
plan
de
financement
ci-dessous.
OPERATION
103
REMPLACEMENT
DES
VMC
—
RESIDENCE
DU
LITTORAL
LOGEMENT
A
LOYER
LIBRE
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Montant
Montant
VMC
8
600,10
€ |
Conseil
Départemental
—
10
%
860,00
€
Commune
— 70
%
7 740,10
€
Total
HT
8
600,10
€
8
600,10
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
De
déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
D'acter
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
— 2025,
opération
103
Mod.
540730
- 04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée
t
AMPRIM'VERT PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
POUR
=
18
9
COMMUNE
—
RENOVATION
DU
TOIT
DES
ECOLES
-— SECTEUR
MATERNELLE
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Le
toit
de
l’école
maternelle
nécessite
son
remplacement.
En
effet,
la
couverture
existante
est
celle
d'origine
et
ne
protège
plus
efficacement
les
locaux
des
infiltrations
d'eau.
Nous
profiterons
de
ce
remplacement
pour
ajouter
une
isolation
thermique.
Pour
cela,
vous
trouverez
le
détail
dans
le
plan
de
financement
ci-dessous.
RENOVATION
TOIT
ECOLE
MATERNELLE
OPERATION
103
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Montants
Montants
TRAVAUX
96
692,80
€ | DETR/DSIiL/Fonds
Verts
-
67
685,24
€
Conseil
Départemental
—
10
%
9
669,00
€
Commune
—
20
%
19
338,56
€
Total
HT
96
692,80
€
96
692,80
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
D'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
De
déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et du
Conseil
Départemental,
-
D'’acter que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
— 2025,
opération
103.
POUR
=
18
10
COMMUNE
— CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Comme
chaque
année,
la
commune
de
Port-des-Barques
signe
une
convention
avec
la
SPA
pour
le
ramassage
des
animaux
errants.
Pour
l'exercice
2025,
la
convention
prévoit
deux
formules
:
-
Option
1 - Formule
avec
déplacement
de
la SPA
pour
venir
sur
place,
o
Le
coût
s'élève
à
0,65
€
par
habitant,
-
Option
2 - Formule
sans
déplacement
de
la SPA
(les
employés
communaux
se
déplacent
à
Saintes)
o
Le
coût
s'élève
à 0,60
€ par
habitant,
Pour
information,
le
Conseil
Municipal
a
retenu
depuis
plusieurs
années
l'option
1.
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
De
retenir
l'option
1 —
Formule
avec
déplacement
de
la SPA
pour
venir
sur
place,
-_
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention,
-
De
prévoir
les
crédits
au
budget
Commune
—
Fonctionnement.
POUR
=
18
11
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
DECEMBRE
6/8 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
30-12-2024
COMMUNE
- Devis
fleurissement
de
la commune
— 2
828,54
€ TTC
FLEURS-i-TECH
SAS
30-12-2024
COMMUNE
- Devis
Diagnostic
Technique
Amiante
(DTA)
sur
la Mairie,
la
Salle
des
Fêtes,
Salle
des
Associations,
Groupe
scolaire
et
Eglise
—
3
060
€
TTC
CEDI
ATLANTIQUE
JANVIER
08-01-2025
COMMUNE
-
Devis
pour
réhabilitation
de
l'assainissement
non
collectif
des
toilettes
de
la
retenue
des
Anses
— 20
232
€ TTC
SARL
BARRAUD
FRERES
08-01-2025
COMMUNE
-—
Devis
pour
fourniture
des
filtres,
décanteurs,
pompe
de
relevage
pour
la
réhabilitation
de
l'assainissement
non
collectif
des
toilettes
de
la
retenue
des
Anses
—
27
717,43
€ TTC
HYDRADIS
08-01-2025
COMMUNE
-—
Devis
pour
un
audit
d'accessibilité
RGAA
(Référentiel
Général
d'Amélioration
de
l'Accessibilité)
de
notre
site
internet
—
1 344
€ TTC
NET15
08-01-2025
COMMUNE
-
Devis
remplacement
volet
roulant
bureaux
côté
cour
et
bureau
urbanisme
— 3
808,92
€ TTC
DAVID
MENUISERIE
08-01-2025
COMMUNE
-
Devis
remplacement
porte
de
la
chaufferie
de
la
salle
polyvalente
—
1 254,44
€ TTC
DAVID
MENUISERIE
12
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Etat
des
restes
à
réaliser
2024
en
2025
Remise
sur
table
de
l'Etat
des
restes
à
réaliser.
En
dépenses
:
Opération
103:
259
891,44
€
Opération
104:
166
207,78
€
Opération
105
:
11
217,81
€
Opération
106 :
4 080,00
€
Opération
107
:
12
528,65
€
Opération
112
:
186
000,23
€
Opération
114 :
4 000,00
€
Total
dépenses
:
643
926,00
€
En
recettes
:
Opération
103
:
456
534,00
€
Opération
112
:
190
970,00
€
Total
recettes
:
647
504,00
€
Colis
des
Aînes
Mr
Rose
précise
préparer
la liste
de
distribution
des
colis
pour
les
Aînés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à
18H30
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2025
Liste
des
délibérations
N°
délibération
Libellé
1
250115
D03
COM
COMMUNE
—
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DURABLE
DE
LA
POINTE
DE
PORT-DES-BARQUES
Pour
=
18
2 |
250115
_D04
COM
COMMUNE
-— RENOUVELLEMENT
D'UNE
OFFRE
PROMOTIONNELLE
« ASSURANCE
SANTE
POUR
VOTRE
COMMUNE
»
ET
«
DEPENDANCE
COMMUNALE
»
POUR
LA
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
-
MUTUELLE
DE
SANTE
AXA
Pour
=
18
3 |
250115
_D05_ COM
COMMUNE
— TARIFS
2025
Pour
= 18
7/8
Mod.
540730
-04/22
fobrègue
Entreprise labellisée
t
IMPRIM'VERT* PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2025
4
:
250115_D06_COM
COMMUNE
—
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
—
TARIFS
DU
M
- 2025
Pour
=
16
Abstention
=
2 (Laugraud-Trescos)
5 :
250115
D07
COM
COMMUNE
—
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
—
TARIFS
2025
—
LOCATION
ANNUELLE
CHALET
&
MOBILE
HOME
Pour
=
18
6
;
250115
D08
COM
COMMUNE
-— TARIFS
2025
—
LOCATION
MENSUELLE
OÙ
QUINZAINE
CHALET
&
MOBILE
HOME:
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
(PRL)
Pour
=
18
7 |
250115
_D09_ COM
COMMUNE
—
REALISATION
D'UN
PRET
COHESION
TERRITORIALE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DE
DEPOT
ET
CONSIGNATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
EXTENSION
DU
CIMETIERE
Pour
=
18
8
:
250115 D10_
COM
COMMUNE
—
REALISATION
D'UN
PRET
COHESION
SOCIALE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DE
DEPOT
ET
CONSIGNATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
DE
RENOVATION
D'UN
BATIMENT
POUR
CREER
UNE
MAISON
MEDICALE
16
:
250115
D11_COM
Pour
=
18
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
12122-22
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
JORE
Stéphanie,
Mme
TRESCOS
Catherine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Étaient
absente
excusée
: Mme
DÉMENE
Sandrine.
er Maire
j Î
En Le
secrétaire
de
séance
Pierre
GEOFFROY
8/8