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Déliberation - Cahier des deliberations Fevrier 2026 1 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations Fevrier 2026 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, PO RIV=S-DU-LO |

* EN ANJOU

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Date de la séance : 22 Janvier 2026

Numéro Objet Décision

14-2026 | Action sociale — Subvention au CLIC Unanimité

15-2026 | Action sociale — Subvention au CCAS Unanimité

16-2026 nnee Jeunesse — Subventions aux associations de parents Unanimité

17-2026 | Enfance Jeunesse — Tarifs des séjours et des mini-camps Unanimité

18-2026 | Finances — Tarifs de la course de caisses à savon Unanimité

19-2026 | Finances — Taux de fiscalité 2026 Unanimité

20-2026 | Finances — Reprise anticipée des résultats 2025 Unanimité

Majorité 21-2026 Finances — Vote du budget primitif 2026 (4 abstentions)

22-2026 Finances —- Maisonnette à dons — remboursement de frais UnanimitéEnvoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-14 2026-DE

2026/36

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Franck Marquis a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 23

Nombre de votants : 31

N° 14-2026 — ACTION SOCIALE -— SUBVENTION AU CLIC

Rapporteur : Lydie Bourbon

EXPOSE DES MOTIFS

Le CLIC de Loir à Loire est une association, financée par les collectivités, qui informe, oriente et accompagne dans les démarches les personnes de plus de 60 ans et leur entourage sur toutes les questions liées au maintien à domicile et à l’entrée en structure destinée aux personnes âgées.

Le CLIC de Loir à Loire intervient sur treize communes dont Rives-du-Loir-en-Anjou et sollicite chaque année une subvention, qui correspond cette année à 1,10 € par habitant (1,05 € en 2025).

Le montant proposé pour 2026 s'élève donc à 6 206,20 € (5 923,05 € en 2025).

DECISIONEnvoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-14 2026-DE

TT

2026/3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention de 6 206,20 € au CLIC de Loir à Loire.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

Le 12 février 2026

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-15 2026-DE

2026/38

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol- Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Nombre de votants : 31

N° 15-2026 — ACTION SOCIALE — SUBVENTION AU CCAS

Rapporteur: Lydie Bourbon

EXPOSE DES MOTIFS

En 2025, la commune a subventionné le CCAS à hauteur de 24 620,22 € permettant ainsi d'équilibrer son budget. Pour 2026, il est proposé de verser une subvention de 44 694,05 €.

Cette forte augmentation s'explique par les éléments suivants :

- __ Basculement sur le budget CCAS de dépenses supportées par la commune au titre de la matinée citoyenne, du conseil des seniors et du repas des voisins (environ 2 000 €) - Ajout d'une ligne pour la réalisation de la première tranche de l'Analyse des Besoins Sociaux, obligatoire en début de mandat (5 000 €)

- Augmentation de la ligne permettant de verser les indemnités aux Bourses citoyennes (renouvellement 2026 + solde des engagements 2025) et au Service Civique SeniorEnvoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-15 2026-DE

7

2026/39

-__ Nécessité de renforcer les actions engagées auprès des plus fragiles dans un contexte économique difficile (secours d'urgence, aides au paiement des structures communales, aides aux sport, aides aux séjours, aides au permis..….). Les lignes concernées ont été fortement mobilisées en 2025, au-delà de ce que le budget CCAS avait prévu

- Versement d’une subvention à la Fédération de gymnastique pour permettre les cours de gym douce à la résidence Beauvau (1 410 €)

- Volonté de soutenir les associations intervenant dans le champ du social (ADMR, Solidarité Femmes 49, Solipass, Solidarité Main Tendue, AAMI...)

- Souhait de pérenniser les projet et évènements mis en place (repas des ainés, semaine bleue, portage des vœux...)

- Nécessité d’'équilibrer le budget du CCAS dont l'excédent de fonctionnement disponible a fortement diminué en 2025 (de 14 017,78 € à 6 994,95 €)

Parmi les principales lignes du projet de budget du CCAS, voici les éléments notables : - Repas des ainés : 7 000 €

- Portage des Vœux : 6 000 €

- Semaine bleue : 2 400 €

- Bourse citoyenne solidaire 2026 : 2 400 €

- Service Civique Seniors : 300 €

- Secours d'urgence : 2 200 €

- Aides ALSH, sports, séjours : 3 000 €

- Autres secours : 4 500 €

- Subventions : 8 897 €

Au total, les dépenses et recettes de fonctionnement du CCAS s'élèvent à 53 439 €. La section d'investissement s’équilibre à 3 750 €.

Les perspectives

L'année 2025 a été marquée par le travail sur le Document de référence du CCAS faisant à la fois le bilan de l'action du CCAS, proposant des perspectives et des pistes de travail pour les prochaines années et le prochain Conseil d'Administration.

L'idée était ainsi de mener une réflexion avancée sur l'Action Sociale avec l'ambition de mieux connaitre les habitants et leurs besoins, de consolider l'existant et les actions menées par le CCAS, d'améliorer la coordination au sein des services communaux et avec les partenaires, voire de faire émerger des projets/actions.

Ce travail a été mené en coopération étroite avec le service Ingénierie du Département de Maine-et-Loire.

Une version définitive du Document de Référence sera proposée aux membres du Conseil d'Administration du CCAS lors de sa séance de février 2026 et diffusé par la suite aux élus du Conseil Municipal.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Considérant les besoins du CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou pour l'année 2026 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-15 2026-DE

TT

2026/40

ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 44 694,05 € au CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou pour l'année 2026.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

Le 12 février 2026

Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric GodinEnvoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-16 2026-DE

2026/41

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol- Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Nombre de votants : 31

N° 16-2026 — ENFANCE JEUNESSE -— SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’'ELEVES

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Chaque année la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou verse une subvention aux Associations de parents d'élèves des écoles publiques pour leur permettre de développer des projets pour les enfants scolarisés.

La subvention communale est fixée à 25 € par élève.

En 2026, il est proposé de majorer exceptionnellement la subvention perçue par l'APEEP de l'école Les Goganes pour régulariser les frais engagés par l'association en tenant la buvette de la Journée Rives n'Play.Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-16 2026-DE

2026/42

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les effectifs des écoles publiques Emile-Joulain et Les Goganes ; Considérant la proposition de subventionner les associations de parents d'élèves des écoles publiques à hauteur de 25 € par élève ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : FIXE le montant des subventions aux associations de parents d'élèves pour 2025 comme suit :

-__ APE Emile-Joulain : 4 075 €

- APE Les Goganes : 4 475 € + 404€ = 4 879 €

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le 12 février 2026

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin c&

TREnvoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-17 2026-DE

2026/43

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol- Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Nombre de votants : 31

N° 17-2026 — ENFANCE JEUNESSE -— TARIFS SEJOURS ET MINI-CAMPS

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Chaque année les enfants de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou se voient proposer de partir en vacances quelques jours en été via des séjours encadrés par une équipe d'animateurs.

Les mini-camps, destinés aux enfants de 3 à 12 ans, sont organisés par la commune depuis la reprise des activités de l'association Loir Jeunesse. Ils se déroulent dans un camping du département et durent de 3 à 5 jours. En 2025, 36 enfants de Rives-du-Loir-en-Anjou en ont bénéficié.Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-17 2026-DE

TT

2026/44

Les séjours sont organisés par l'association Pass’Âge avec laquelle la commune a signé une convention et le service Enfance-jeunesse participe activement à leur préparation et à leur déroulement. Ils s'adressent aux enfants à partir du CM1 jusqu'en 4°", se situent sur un camping au bord de la mer dans la région Pays de la Loire et durent 12 jours. En 2025, ils ont accueilli 110 enfants dont 56 de la commune.

Comme pour tous les évènements organisés par la collectivité, il convient d'en voter chaque année les tarifs.

Après une augmentation de 5 % en 2025, il est proposé de geler les tarifs en 2026.

Une aide du CCAS peut être versée aux familles qui en font la demande, jusqu'à au quotient familial de 1000.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu la convention signée avec l'association Pass’Âge ;

Vu la proposition de grille tarifaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs suivants pour les séjours 2026 :

SEJOURS INTERCOMMMMUNAUX 12 JOURS

Par enfant de

Rives-du-Loir-en-

Anjou

QF inférieur à

499

QF compris entre

500 et 799

QF compris entre

800 et 1399

QF supérieur ou

égal à 1400

264 €

(22 € par jour)

330 €

(27,50 € par jour)

375 €

(31,25 € par jour)

429 €

(35,75 € par jour)

Par enfant hors

commune de

Rives-du-Loir-en-

Anjou

585 €

(48,75 € par jour)

L'association Pass’Âge assure l'encaissement des règlements des familles. La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou apporte sa contribution financière à l'organisation via une convention passée avec l'association et dont l'approbation est proposée au moyen d'une délibération spécifique.

ARTICLE 2 : APPROUVE les tarifs suivants pour les mini-camps 2026 :

MINI-CAMPS 3 JOURS « maternelles »

QF inférieur à QF compris entre | QF compris entre | QF supérieur ou Pet enter de 499 500 et 799 800 et 1399 égal à 1400

. Anjou 63€ 94,5 € 120 € 157,50 € (21 € par jour) (31,50 € par jour) (40 € par jour) (52,50 € par jour)

Par enfant hors

commune de 204,75 €

Rives-du-Loir-en-

Anjou

(68,25 € par jour)Publié le

Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

ne 4

ID : 049-200084283-20260212-17 2026-DE

2026/45

MINI-CAMPS 4 JOURS

QF inférieur à QF compris entre | QF compris entre | QF supérieur ou et ea de 499 500 et 799 800 et 1399 égal à 1400

Anjou ê 84€ 126 € 160 € 210€ (21 € par jour) (31,50 € par jour) (40 € par jour) (52,50 € par jour)

Par enfant hors

commune de 273 €

Rives-du-Loir-en- (68,25 € par jour)

Anjou

MINI-CAMPS 5 JOURS

QF inférieur à QF compris entre | QF compris entre | QF supérieur ou et annee 499 500 et 799 800 et 1399 égal à 1400

IVES Anjou e° 105 € 157,50 € 200 € 262,50 € (21 € par jour) (31,50 € par jour) (40 € par jour) (52,50 € par jour)

Par enfant hors

commune de 341,25 €

Rives-du-Loir-en-

Anjou

(68,25 € par jour)

Un tarif à la journée pourra être appliqué en cas de maladie ou de blessure de l'enfant entrainant un départ anticipé.

ARTICLE 3 : PERMET aux agents de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés hors du territoire et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en-Anjou de bénéficier des tarifs accordés aux familles habitant Rives-du-Loir-en-Anjou.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le 12 février 2026

Le Maire

Eric IS

Le Secrétaire de SéanceEnvoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-18 2026-DE

2026/46

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol- Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois . a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Nombre de votants : 31

N° 18-2026 — TARIF DES CAISSES A SAVON PUBLICITAIRES POUR LA COURSE DE CAISSE A SAVON

Rapporteur : Hervé Joppé

EXPOSE DES MOTIFS

La commune souhaitant renouveler en 2026 l'organisation d’une course de caisse à savon, à l'occasion de l'événement festif « Rives-en-Fête », il est proposé au conseil municipal d'approuver le tarif pour les caisses à savon à vocation publicitaire.

Ce tarif ne concerne pas les inscriptions de particuliers qui restent gratuites.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-18 2026-DE

2026/47

ARTICLE 1 : APPROUVE le tarif suivant pour les caisses à savon à vocation publicitaire pour l'événement « Course de Caisses à Savon » du 14 Juin 2026 :

Inscription de caisses à savon à vocation publicitaire 100 €

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le 12 février 2026

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin <=Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

CET Publié le

ID : 049-200084283-20260212-192026-DE

2026/48

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol- Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Nombre de votants : 31

N° 19-2026 — FINANCES — TAUX DE FISCALITE 2026

Rapporteur : Eric Godin

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 À, 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition ;

Vu les taux 2026 proposés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Article 1 : FIXE les taux de fiscalité 2026 tels que suit :

Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le ER

ID : 049-200084283-20260212-192026-DE

2026/49

Taux Taux 2025 Taux 2026

Taxe d'habitation

(pour les résidences secondaires et 17.46 % 17,46 %

autres locaux meublés non affectés à ? ° ! °

l'habitation principale) _|

Taxe sur le foncier bâti 49,10 % 49,10 %

Taxe sur le foncier non bâti 44,26 % 44,26 %

Le 12 février 2026

Le Maire

Éric Godin F-

Le

Le Secrétaire de SéanceEnvoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le EM

ID : 049-200084283-20260212-202026-DE

2026/50

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol- Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Nombre de votants : 31

N° 20-2026 — FINANCES -— REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Rapporteur : Eric GODIN

EXPOSE DES MOTIFS

L'article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique. Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d’une balance ou d'un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre N-1.

Les résultats en fonctionnement et en investissement sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-202026-DE

2026/51

FONCTIONNEMENT 2024 2025

Recettes de fonctionnement réalisées 6 333 759,07 6 263 996,93

Dépenses de fonctionnement réalisées 5 264 142,30 5 514 326,18

Résultat de fonctionnement de l'exercice 1 069 616,77 749 670,75

Excédent de fonctionnement reporté à la cloture de N-1 (002) 3 153 058,55 4 222 675,32

Résultat global de fonctionnement à la clôture de l'exercice 4 222 675,32 4 972 346,07

INVESTISSEMENT 2024 2025

Recettes d'investissement réalisées 823 488,37 779 097,00

Dépenses d'investissement réalisées 1 453 818,49 1 864 332,20

Résultat d'investissement de l'exercice -630 330,12 -1 085 235,20

Excédent d'investissement reporté à la clôture N-1 (001) 1177 058,48 546 728,36

Résultat d'investissement à la clôture de l'exercice {hors reports) 546 728,36 -538 506,84

2024 2025

[RESULTAT FINAL DE CLOTURE (fonctionnement + investissement) 4 769 403,68 4 433 839,23

REPORTS (RESTES À REALISER) - RECETTES 790 772,47 1 875 370,99

REPORTS (RESTES À REALISER) - DEPENSES 935 069,33 439 012,80

Excédent ou déficit sur reports -144 296,86 1 436 358,19

Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice (avec reports) 402 431,50 897 851,35

RESULTAT FINAL NET (fonctionnement +investissement) 4 625 106,82 5 870 197,42

Section d'investissement

Recettes

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses

D002 - Déficit |RO02 - Excédent reporté : D00!1 - Solde

reporté : 0,00€ |4 972 346,07 € d'exécution N-

538 506,84 €

ROO1 - solde d'exécution

capitalisés :

0,00€

section investissement reporté : 0,00 €

R 1068 - excédents de fonctionnement

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la proposition de reprise anticipée des résultats 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1: DECIDE de reprendre par anticipation au budget primitif 2026 les résultats provisoires de l'exercice 2025, et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2025, conformément au tableau figurant ci-dessus.Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

4 ‘1

Publié le -

ID : 049-200084283-20260212-202026-DE

2026/52

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le 12 Février 2026

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric Godin q— =Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-212026-DE

2026/53

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol- Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié

Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Nombre de votants : 31

N°21 -2026 — FINANCES -— ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Eric Godin

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 relative au débat d'orientations budgétaires 2026 ;

Vu la proposition de budget primitif 2026 adressé aux membres du conseil le 30 Janvier 2026 ; Vu la note de présentation du budget primitif 2026 ;

Considérant la proposition de voter le budget par chapitres en section de fonctionnement et en section d'investissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-212026-DE

2026/54

Article 1 : APPROUVE la section de fonctionnement, par chapitre, en dépenses et en recettes tel que suit :

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Excédent antérieur 4 972 346.07

013 Atténuations de charges 10 000

70 Produits des services 540 900

042 Opérations d'ordre 19 000

731 Fiscalité locale 3 221 200

73 Impôts et taxes 435 000

74 Dotations et participations 1 618 633

75 Autres produits de gestion courante 110 900

77 Produits spécifiques 0

Total 10 927 979.07

Résultat du vote : Unanimité

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges générales 1 251 090

012 Charges de personnel 3 290 000

014 Atténuations de produits 356 189

042 Opérations d'ordre 360 000

023 Virement section d'investissement | 3 561 393.65

65 Charges de gestion courante 2 069 306.42

66 Charges financières 25 000

67 Charges spécifiques 15 000

Total 10 927 979.07

Résultat du vote : UnanimitéEnvoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-212026-DE

2026/55

Article 2 : APPROUVE la section d'investissement, par chapitre, en dépenses et en recettes, tel que suit :

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement | 3 561 393.65 001 Excédent d'investissement antérieur 0

024 Produits des cessions 0

040 Opérations d'ordre 360 000

041 Opérations patrimoniales 88 400 | 10 Dotations fonds divers et réserves 235 000 13 Subventions d'investissement 1 920 370.99 Total 6 165 164.64

Résultat du vote : Unanimité

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre 19 000

041 Opérations patrimoniales 88 400

16 Remboursement d'emprunts 134 000

001 Déficit d'investissement antérieur 538 506.84

20 Immobilisations incorporelles 56 600.20

204 Subventions d'équipement versées 241 445

21 Immobilisations corporelles 940 727.59

23 Immobilisations en cours 4 146 485.01

Total 6 165 164.64

Résultat du vote : Majorité (4 abstentions : Denis Trassard, Philippe Noisette, Florence Bély, Sébastien Lozac'h / 27 voix pour)

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

Le 12 février 2026

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin —Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le S L O7

ID : 049-200084283-20260212-22 2026-DE

2026/56

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol- Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Lucette Lhériteau a donné pouvoir à Geneviève Blin Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Bertrand Dubois a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard

Laurent Maillard a donné pouvoir à Thierry Morisset

Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille

Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h

Victor Dauvillon

Nadège Chauvin

Convocation du 6 février 2026

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 24

Nombre de votants : 31

N° 22-2026 — FINANCES — REMBOURSEMENT DE FRAIS

Rapporteur: Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du budget participatif, la commune a engagé la restauration de la maisonnette située rue du Port à Villevêque, pour en faire une « maisonnette à dons ». La commune a souhaité réaliser ce projet sous la forme d’un chantier participatif, faisant appel aux habitants de la commune désireux de prêter leur concours à ces travaux. Des artisans à la retraite se sont notamment manifestés pour apporter leurs compétences à la rénovation de ce bâtiment.

Si la main d'œuvre est constituée d'habitants bénévoles, la commune achète directement les matériaux et fournitures nécessaires aux travaux.

Or l’un des artisans en retraite bénévole sur le chantier, a acheté en direct des fournitures pour ces travaux. || est proposé au conseil municipal de rembourser ces frais à M. Philippe Allard, pour un montant total de 178,63 €Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Publié le

ID : 049-200084283-20260212-22 2026-DE

2026/57

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la facture présentée par M. Philippe Allard pour un montant de 178,63€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Article 1 : AUTORISE le versement d’un montant de 178,63 € à M. Philippe Allard

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le 12 février 2026

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin