Déliberation - cahier delib 26 janv 2023

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Déliberation - cahier delib 26 janv 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Déliberation - cahier delib 26 janv 2023)Thèmes du document : Budget, Logement, Aménagement du territoire, LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Date de la séance : 26 Janvier 2023

Numéro Objet Décision

01-2023 Débat d’orientations budgétaires 2023 Prend acte

02-2023 Règlement budgétaire et financier Approuvée

03-2023 Définition de la durée des amortissements Approuvée

04-2023 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget Approuvée

05-2023 Subventions aux associations Approuvée

06-2023 Urbanisme – Dossier de réalisation de la ZAC de l’Ortier Approuvée

07-2023 Urbanisme – ZAC de l’Ortier – Programme des Equipements publics Approuvée

08-2023 Acquisition des parcelles ZD 86 et ZD 708 à Angers Loire Métropole Approuvée

09-2023 Renonciation à l’acquisition d’un emplacement réservé Approuvée

10-2023 Cession de la parcelle ZD 757 à M. et Mme Gasnier Approuvée

11-2023 Urbanisme – Désaffectation et déclassement du domaine public d’une emprise communale Approuvée

12-2023 Cession de la parcelle A1200 à la SCI L2G Approuvée

13-2023 Etude d’amélioration de la chaudière des Goganes – Convention avec le SIEML Approuvée

14-2023

Convention d’occupation temporaire avec Anjou

Territoire Solaire dans le cadre de l’implantation

d’ombrières sur le parking Hervé-Bazin

Approuvée

15-2023 Culture – Convention pour la résidence poésie 2023 Approuvée

Affichage et publication le 27 Janvier 2023Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 01-DE

2023/03

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré _ a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 01-2023 — DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Rapporteur : Eric Godin

Aux termes des dispositions des articles L2312-1 du CGCT, l'exécutif des communes de +3500 habitants est tenu de présenter à son assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette de la commune dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Ce rapport doit donner lieu à un débat d’orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal. Le débat et le rapport d'orientations budgétaires n’ont pas de caractère décisionnel. Cependant, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sous la forme d'une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

Le rapport d'orientations budgétaires 2023, support de ce débat, est annexé à la présente délibération.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2312-1 et D.2313-3 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 107 ;Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 01-DE

2023/04

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires

Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté ainsi que le débat qui s'en est suivi ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires de la collectivité

pour l'exercice 2023

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 02-DE

2023/05

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 02-2023 — REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE

Le conseil municipal a validé lors de la séance du 1° septembre 2022 la mise en place anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57, à compter du 1° janvier 2025.

L'adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) devient obligatoire dès lors que la collectivité (de plus de 3 500 habitants) adopte la nomenclature M57.

Le RBF est un document formalisant les règles internes à la gestion budgétaire et comptable d'une collectivité. Il est voté par son assemblée délibérante. || pourra être complété à tout moment en fonction notamment des modifications législatives ou règlementaires qui nécessiteraient des adaptations de règles de gestion. Toute modification fera l’objet d’un vote par le Conseil Municipal.

Le projet de règlement budgétaire et financier est annexé à la présente délibération.

Les éléments surlignés en jaune correspondent à des évolutions liées à la mise en place de la M57.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 02-DE

2023/06

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2312-1 et D.2313-3 Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 novembre 2015 portant application de l’article susvisé ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'inscription budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Considérant que la commune s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier

2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement budgétaire et financier (RBF) joint en annexe

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 03-DE

2023/07

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 03-2023 — DEFINITION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS

Rapporteur : Éric Godin

EXPOSE

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.

Conformément aux dispositions de l’article L.2321-2-27° du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la commune.

Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements défini par l’article R.2321-1 du CGCT.

Dans ce cadre, les communes de plus de 3 500 habitants procèdent à l'amortissement à

l'exception :

+ Des œuvres d'art

«+ Des terrains (autres que les terrains de gisement)

+ Des frais d’études et d'insertion suivis de réalisationEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 03-DE

2023/08

e Des immobilisations remises en affectation ou à disposition

Des agencements et aménagements de terrains (hors plantations d'arbres et d'arbustes)

+ Des immeubles non productifs de revenus

Les communes n'ont pas l'obligation d’amortir les réseaux et les installations de voirie (amortissement facultatif).

En outre, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l'exception :

e Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans

. Des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans

. Des frais de recherches et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec

e Des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d'échec du projet d'investissement

e Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

o Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études

o Trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations

o Quarante ans lorsqu'elle finance des projets d’infrastructures d'intérêt national (exemples : ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit...) ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée probable d'utilisation.

Par ailleurs, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la commune calculait les dotations aux amortissements en année pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien).

L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés. Cette date correspond à la date de mise en service. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023_03-DE

CET

2023/09

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s'applique de manière prospective, uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenciature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Dans la logique d'une approche par enjeux, la règle du prorata temporis peut faire l’objet d'un aménagement pour certaines catégories d’immobilisations. Cependant, dans un souci de simplification des pratiques, il est proposé d'appliquer cette règle pour l'amortissement de l'ensemble des immobilisations et des subventions. L'aménagement offert par la M57 ne sera donc pas utilisé.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2321-2-27°, L.2321-3, et R2321-1,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les délibérations n°36-2019 du 28/02/2019, n°42-2021 du 29/04/2021 et n°71-2022 du 06/07/2022 définissant les durées d'amortissement applicables à la commune,

Vu la délibération n°77-2022 du Îer septembre 2022 adoptant la nomenclature M57 pour le budget principal de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : RAPPORTE au 31 décembre 2022, les délibérationsn°36-2019, 42-2021 et 71- 2022 définissant les durées d'amortissement des biens acquis jusqu'à cette date,

ARTICLE 2 : RAPPELLE que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2022 se poursuivra jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’origine,Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023_03-DE

2023/10

ARTICLES DUREES

BUDGETAIRES TYPES DE BIENS D'AMORTISSEMENT

Biens de faible valeur inférieurs à 500 € TTC (seuil unitaire en deça duquel

les immobilisations de peu de valeur s'amortissement sur un an 1 an

Immobilisations i

Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de 202 L , . révisions des documents d'urbanisme 10 ans

2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans

204... avec Subventions d'équipement versées pour le financement

terminaison en 1 |de biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans

204... avec Subventions d'équipement versées pour le financement

terminaison en 2 |des biens immobiliers ou des installations 15 ans

204... avec Subventions d'équipement versées pour le financement

terminaison en 3 |des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 ans

2046 Attributions de compensation d'investissement 15 ans

Concessions et droits similaires, brevets, licences, 205X L 4e . ne

marques, procédés, droits et valeurs similaires 3 ans

208X Autres immobilisations incorporelles 5 ans

Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans

2132X Bâtiments privés 30 ans 2156X Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 ans 215731 Matériel et outillage de voirie : matériel roulant de voirie 5 ans Matériel et outillage de voirie : autre matériel et outillage 215738 .… de voirie 10 ans 21578 Autre matériel technique 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans 21828 Autres matériels de transport 10 ans 2183X Matériel informatique 5 ans 2184X Matériel de bureau et mobilier 10 ans 2185 Matériel de téléphonie 5 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

ARTICLE 3 : ADOPTE les durées d'amortissement listées ci-dessous,

ARTICLE 4 : APPROUVE l'application de la méthode de l'amortissement linéaire pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata temporis, c'est-à-dire à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2025.

Le 26 janvier 2023

Le Maire

Éric Godin

Le Secrétaire de SéanceEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 4-DE

2023/11

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 04-2023 —- AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : Éric Godin

EXPOSE

Afin d'assurer le fonctionnement de la collectivité dans l'attente du vote du budget, l'exécutif est en droit d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement (hors autorisation d'engagement) dans la limité de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Concernant la section d'investissement, en vertu de Farticle L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, l'exécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisation d'engagement) :

- Sur autorisation de l'assemblée délibérante

- Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports

La délibération doit intervenir avant le vote du budget primitif et ne saurait être prise avant le 1 janvier de l'exercice considéré. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de

son adoption.ll est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires à l'engagement des dépenses suivantes :

Publié le

Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

ID : 049-200084283-20230126-2023 4-DE

2023/12

RAR 2021 inscrits au CREDITS OUVANTETRE PRIS EN DONEMRE

COMMUNE CREDITS OUVERTS BP 2022 (crédits OUVERTS EN COMPTE AU TITRE DE ANTICIPEE EN 2022 (BP+DM) ' 2022 HORS RAR | ,, DES CREDITS reportés) HORS AP L'ARTICLE L 3612-1 DU 2023

CGCT

CHAPITRE 20 1 664 136,36 € 92057,36€| 1572 079,00 € 393 019,75€ | 4000 €

CHAPITRE 204 190 743,00 € 0,00 € 190 743,00€, 47 685,75 € |

CHAPITRE 21 968 897,70 € 49 309,51 € | 919 588,19 € ___ 229 897,05 € 22 600 €

CHAPITRE 23 | 410 640,00 € 81 360,00 €| 329 280,00 € 82320,00€| _|

752 922.55 € 26 600 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles :

Changement des plans d'intervention de la salle Hervé-Bazin — 900 € Acquisition de matériels informatiques — 4 000 €

Renforcement du plafond de la cave de la Maison des Associations — 7400 € Remplacement de la chaudière de l'accueil périscolaire de Soucelles : 10 300 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles :

Etude aménagement de l'atelier des services techniques — 4000 €

TOTAL = 26 600 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, Vu le budget primitif 2022,

DECISION

Considérant la nécessité de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables,

Considérant l'importance de pouvoir engager certaines dépenses et travaux d'investissement avant le vote du budget primitif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE les ouvertures de crédits d'investissements 2023 proposées telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant de 26 600 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement concernées.

ARTICLE 3: AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération

Le 26 janvier 2023

Le Maire

Éric Godin

Le Secrétaire de SéanceEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 5-DE

CET

2023/13

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 05-2023 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Hervé Joppé

DECISION

Considérant le montant des subventions proposé par la Commission Sport et Loisirs, Associations, Evènementiel,

Considérant que le montant total pour la commune s'élève à :

-_ Associations sportives : 15 620 €;

- Autres associations : 12 742€;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE _1 : ACCORDE les subventions aux associations sportives de 11 € par licencié rivéen adulte et 20 € par licencié rivéen âgé de moins de 20 ans dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :

MONTANT DE ELUS NE PRENANT PAS PART |

DS ATION SUBVENTION PROPOSE AU VOTE | Football Club Villevêque-Soucelles 4 084 € Sébastien Lozac'h, Jacky Jouan h

GVS Fitness 2134€ | _ Judo Ju-Jitsu du Loir _ 1 544 € | Badminton 306 €Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 5-DE

2023/14

Loir Basket Club 1 879 €

Pétanque 649 €

Tennis Club 1 021€

Tennis de table 598 €

Villevêque Danse 2613€

Viniyoga 561 €

Yoga des Basses Vallées du Loir 231 €

ARTICLE 2 : ACCORDE les subventions suivantes aux associations :

MONTANT DE ELUS NE PRENANT PAS PART

ATEN SUBVENTION PROPOSE AU VOTE

A.A.M.I 230 €

Action Solidarité Haïti 230 € D

A.D.R 300 €

Anjou Leurre Compétition 230 €

Association Sanitaire Apicole 700 €

Départementale du Maine-et-Loire

Cercle St Pierre 450 € Thierry Morisset

Chasse Villevêque 200 € Laurent Maillard Chorale Crescendo 260 €

Club de l'Amitié 370 €

Photo-vidéo du Loir 230 €

Comice Agricole 2 000 €

GDON 2155€

Habitants de la Jeansellerie 200 €

Lance-toi et joue 230 €

Le Pigeonnier 230 € Sébastien Lozac'h Les Amis du Temps Libre 370 € Josette Gauthier Loir Actions Solidaires 230 €

Rives-aux-éclats 230 € Thierry Morisset Rives-du-Loir en Transition 242 €

Société La Renaissance 300 €

Société Les Lilas 300 € Jacky Jouan Tekila Banda Union Musicale 600 €

Terre et Cueillette 15€ Thierry Morisset

UNC Soucelles 330 € Hervé Joppé

UNC Villevêque 260 € Victor Dauvillon

Villevêque à venir 1 850 € Jacky Jouan

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le 26 janvier 2023

Le Maire

Éric Godin

Le Secrétaire de SéanceEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 6-DE

2023/15

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 06-2023 — URBANISME -— DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE L’'ORTIER

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération en date du 06 juillet 2022, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création et créée la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l’Ortier, qui s'étend sur une superficie d'environ 2 hectares.

L'urbanisation de la ZAC de l'Ortier vise à proposer une nouvelle offre de logements sur le territoire de Soucelles. Le programme prévoit ainsi la réalisation d'environ 36 logements comprenant environ 50% de logements sociaux avec un minimum de 35% de logements locatifs sociaux.

Le projet est compatible avec les documents d'urbanisme opposables, à savoir le SCoT Loire Angers et le PLUIi d'Angers Loire Métropole. Par ailleurs le projet respecte les principes de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) inscrit dans le PLUIi.

Conformément à l'article R.311-7 du code de l'urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré qui comprend :

° Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, qui détaille les travaux de viabilité à réaliser pour assurer la desserte du programme des constructions projetés (voirie, réseaux) et les espaces verts à créer.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 6-DE

2023/16

. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, soit environ 7 600m? de surface de plancher dédiée à de l'habitat.

e Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d'aménagement échelonnées dans le temps. Le bilan prévisionnel de l'opération porte les recettes et les dépenses à 1 213K€.

En conséquence, sur la base du dossier de réalisation, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC de l'Ortier.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R.311-6 et suivants, Vu la délibération du Conseil municipal de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 06 juillet 2022 approuvant le dossier de création de la ZAC de l'Ortier, créant ladite ZAC et autorisant Monsieur le Maire à élaborer le dossier de réalisation,

Vu le dossier de réalisation établi conformément à l’article R.311-7 du code de l'urbanisme, Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de l'Ortier, établi conformément aux dispositions de l'article R.311-7 du code de l’urbanisme,

ARTICLE 2 : PROCEDE aux formalités de publicité réglementaire selon les dispositions légales en vigueur :

- Affichage de la présente délibération pendant un mois en Mairie de Rives-du-Loir-en- Anjou.

- Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département. - Publication de la présente délibération sur le site internet de la commune de Rives- du-Loir-en-Anjou et au registre des délibérations

Chacune des mesures de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Le 26 Janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 7-DE

2023/17

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 07-2023 — URBANISME - ZAC DE L'ORTIER — APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

En vue de la réalisation de l’opération de l’Ortier, il a été établi, en concordance avec le projet de ZAC, le programme des équipements publics qui comprend l'ensemble des infrastructures structurantes et de dessertes utiles à la zone ainsi que les espaces publics d'accompagnement. L'aménagement comprend la réalisation de l'ensemble des voiries, des réseaux, des espaces paysagers, y compris le stationnement public.

Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques, le maître d'ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le programme des équipements publics de la ZAC de l'Ortier, établi conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du code de l'urbanisme.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R.311-6 et suivants,Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023_7-DE

2023/18

Vu la délibération du Conseil municipal de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 06 juillet 2022 approuvant le dossier de création de la ZAC de l'Ortier, créant ladite ZAC et autorisant Monsieur le Maire à élaborer le dossier de réalisation,

Vu la délibération de ce jour du Conseil municipal approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de l’Ortier,

Vu le programme des équipements publics de la ZAC de l’Ortier,

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1: APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC de l’Ortier, établi conformément aux dispositions de l'article R.311-8 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 2 : PROCEDE aux formalités de publicité réglementaire selon les dispositions légales en vigueur :

- Affichage de la présente délibération pendant un mois en Mairie de Rives-du-Loir-en- Anjou.

- Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département. - Publication de la présente délibération sur le site internet de la commune de Rives- du-Loir-en-Anjou et au registre des délibérations

Chacune des mesures de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la

présente délibération

Le 26 Janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le ET

ID : 049-200084283-20230126-2023_9-DE

2023/19

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot

Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré _ a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N°0 9-202:2- ACQUISITION DES PARCELLES ZD 86 ET ZD 708 EN PORTAGE FONCIER A ANGERS LOIRE METROPOLE

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de sa compétence en matière de constitution de réserves foncières, Angers

Loire Métropole a acquis à la demande de la commune de Villevêque, par acte du 27 septembre 2011, deux parcelles non bâties situées au lieudit « La Raverie ». Ces deux parcelles sont cadastrées ZD 86 et ZD 708 et représentent une superficie totale de 9601 m°.

Cette acquisition a fait suite à deux préemptions, en vue de permettre à la commune, dans le cadre de son développement urbain, la réalisation d'une opération de logements conforme aux objectifs du PLH. Ces parcelles sont intégrées dans le périmètre de réflexion de la future opération « Les Hauts du Loir ».

La convention de portage arrivant à échéance le 27 septembre 2021, il est proposé de procéder à l'acquisition de ces deux réserves foncières auprès d'Angers Loire Métropole.

Le prix de cession 2023 de ces biens, tel que calculé selon les règles de portage, s'élève à 50 680,46 €, décomposé comme suit :

- Prix d'achat : 43 205 €2023/20

- Frais de notaire : 1 583,92 €

- Frais d'agence : 5 891,54 €

Les frais de portage pour l’année 2023 seront réglés à part par la commune.

En cas de non réitération de l'accord de vente par acte authentique avant le 31 décembre 2023 ou au plus tard six mois après la levée d'option par décision de la commission permanente d'Angers Loire Métropole, et pour quelque cause que ce soit, le prix de vente indiqué sera actualisé chaque année par l’imputation des intérêts financiers de l'année et les taxes foncières et autres frais éventuellement réglés par Angers Loire Métropole.

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DECISION

Vu le règlement des réserves foncières d'Angers Loire Métropole ;

Vu la décision n°DEC-2023-11 de la commission permanente d'Angers Loire Métropoie en

date du 06 janvier 2023 ;

Considérant le règlement des réserves foncières d'Angers Loire Métropole

Considérant l'avis conforme de la direction immobilière de l'Etat du 23 novembre 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la réflexion menée par la commune pour l'urbanisation future du secteur des Hauts du Loir2023/21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition des parcelles ZD 86 et ZD 708 auprès d'Angers Loire Métropole, pour un prix de 50 680,46 € et aux conditions indiquées

ARTICLE 2: PRECISE qu'en cas de non réitération de l'accord de vente par acte authentique avant le 31 décembre 2023 ou au plus tard 6 mois après la levée d'option par décision de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole, et pour quelque cause que ce soit, le prix de vente ci-dessus indiqué sera actualisé chaque année par l’imputation des intérêts financiers de l’année et les taxes foncières et autres frais éventuellement réglés par Angers Loire Métropole

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la vente

ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2023

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 9-DE

CET

2023/22

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré _ a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Loïc Le Bris ne prend pas part au vote

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 09-2023 — RENONCIATION A ACQUERIR LE FONCIER D'UN EMPLACEMENT RESERVE

Rapporteur : Éric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Le Plan local d'urbanisme intercommunal fait figurer un emplacement réservé (ER SOU 06) sur la parcelle cadastrée 337 ZM 11, d'une superficie de 3020 m°, situé Route de l'Etang. Cet emplacement réservé visait à densifier le centre-bourg de Soucelles.

Les consorts HAVARD, propriétaires de ladite parcelle, ont mis en demeure la collectivité d'acquérir cette parcelle, conformément au Code de l'Urbanisme (articles L152-2 et suivants et L230-1 et suivants).

ll est proposé de renoncer à cette acquisition, la parcelle faisant l’objet d'une réflexion par un aménageur concourant à cet objectif de densification du centre-bourg.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 9-DE

2023/23

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L152-2 et suivants et L230-1 et suivants

Vu l'emplacement réservé ER SOU 06 au PLUi

Vu le courrier de mise en demeure de la collectivité d'acquérir la parcelle 337 ZM 11 concernée par cet emplacement réservé, adressé par les propriétaires en date du 27 décembre 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Loïc Le Bris ne prend pas part au vote)

ARTICLE 1 : RENONCE à acquérir l'emplacement réservé ER SOU 06 sur la parcelle 337 ZM 11 située Route de l'Etang à Soucelles

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document faisant suite à cette affaire

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 10-DE

2023/24

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 10-2023 — CESSION DE LA PARCELLE ZD 757 À M. ET MME GASNIER

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

La collectivité a été saisie d'une demande d'acquisition de la parcelle ZD 757 située rue Jean de Rely à Villevêque, au prix de 18 € le m°. Les acquéreurs potentiels sont M. et Mme Gasnier, habitant le terrain jouxtant la parcelle en question. Ceux-ci bénéficient déjà d’une convention d'autorisation d'occupation de cette parcelle avec la commune, pour y faire paître quelques moutons.

La collectivité n'ayant pas d'usage particulier destiné à ce terrain et le prix étant conforme à l'avis des Domaines, il est proposé de valider la proposition et de procéder à la cession de cette parcelle.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 10-DE

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DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques

Vu le code général des impôts

Vu le courrier de proposition d'acquisition de M. et Mme Gasnier en date du 5 décembre 2022

Vu l'avis des Domaines en date du 07 avril 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : AUTORISE la cession par la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou de la parcelle cadastrée ZD 757 d'une superficie de 288 m°, au prix de 18 € le m°

Article 2: DIT que les frais de notaire et de bornage éventuels seront à la charge de l'acquéreur

Article 2 : DIT que la recette sera imputée au budget 2023

Article 3: AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023_11-DE

2023/26

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 11-2023 — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Loïc Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément au Code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.3111-1, les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

Par délibération n°94-2022 en date du 29 septembre 2022, le conseil municipal a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement d'une emprise du domaine public située rue du Port, située à l'arrière des parcelles À 618 et À 619. En effet cette emprise n'est pas affectée à l'usage direct du public ni à un service public, et ne présente aucune utilité pour la collectivité.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023_11-DE

2023/27

L'intervention du géomètre a montré que l'emprise concernée, aujourd’hui cadastrée À 1200, n'était pas d'un m?, mais de 8 m2. Afin de sécuriser juridiquement l'acte il est proposé au conseil municipal de constater la désaffectation et prononcer le déclassement de cette même emprise, mais pour une superficie de 8m°.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L3111-1 et L2141-1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1: CONSTATE la désaffectation et PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée À 1200, d’une surface de 8m° située rue du Port, à l'arrière des parcelles À 618 et A619, à l'arrière du 17 rue Neuve à Villevêque

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette affaire

ARTICLE 3 : RAPPORTE la délibération n°94-2022 en date du 29 septembre 2022

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 12-DE

2023/28

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 12-2023 — CESSION DE LA PARCELLE A 1200 A LA SCI L2G

Rapporteur : Loic Le Bris

EXPOSE DES MOTIFS

Le conseil municipal a délibéré le 17 novembre 2022 pour approuver la cession d’une emprise communale au profit de la SCI Piton de Ternay, d’une superficie de 8m° au prix de 100€ le m2. Cette cession correspondait à une régularisation, le bâtiment actuel (occupé par le restaurant Les Tonnelles) étant construit pour partie sur le domaine public. La désaffectation et le déclassement de cette emprise avaient été approuvés par le conseil municipal le 29 septembre 2022.

Cette régularisation est nécessaire dans le cadre d’une vente du bâtiment entre la SCI Piton de Ternay, propriétaire actuel, et la SCI L2G, représentée par les actuels exploitants de l'établissement. Or il s'avère que ces deux SCI ont convenu que la parcelle communale serait finalement acquise par la SCI L2G, et non par les propriétaires actuels.

C’est pourquoi il convient de modifier le nom du bénéficiaire de la cession de la parcelle A1200.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023_12-DE

2023/29

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di

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques

Vu le code général des impôts

Vu l'avis des Domaines en date du 29 août 2022,

Vu le rapport du géomètre en date du 14 octobre 2022

Vu les délibérations n° 94 et 95-2022 en date du 29 septembre 2022 et n°110-2022 en date du 17 Novembre 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : RAPPORTE la délibération n°110-2022 en date du 17 Novembre 2022

ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de cession d’une emprise communale de 8m?, pour le prix de 100€ le m°, au profit de la SCI L2G

ARTICLE 3 : DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreurEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le ER

ID : 049-200084283-20230126-2023 12-DE

2023/30

ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document lié à cette affaire

Le 26 janvier 2023

Le Maire

Eric Godin

Le Secrétaire de SéanceEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 13-DE

2023/31

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 13-2023 — ETUDE D'AMELIORATION DE LA CHAUFFERIE BOIS DES GOGANES - CONVENTION AVEC LE SIEML

Rapporteur : Thierry Morisset

EXPOSE DES MOTIFS

La chaufferie du groupe scolaire de Villevêque, construite en 2009, commence à être vieillissante et plusieurs pannes sont survenues durant ces derniers mois. Dès lors il apparait pertinent de procéder à un contrôle des installations par un bureau d'étude externe afin d’avoir une expertise sur l’état de l'installation et sur les prochains travaux de maintenance à mettre en œuvre afin de garantir un fonctionnement optimal du système.

Le Siémi (Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire), au vu de l’article [V.2.1 « Aides à la décision : actions réalisées par le Siéml » de son règlement financier, propose aux collectivités de leur apporter son expertise et son accompagnement par le portage d'étude d'amélioration des systèmes existants sur les installations bois.

L'étude sera portée et financée à 60 % par le Siéml car la commune du Rives-du-Loir-en- Anjou est adhérente au service de conseil en énergie. Le coût à la charge de la commune s'élèvera à 4 752 € maximum.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 13-DE

2023/32

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de financement à intervenir entre la collectivité et le SIEML

Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à un audit du système de chauffage du groupe scolaire de Villevêque permettant de connaitre les pistes d'amélioration

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention (Denis Trassard) et 30 voix pour

Article 1 : DECIDE de faire appel au SIEML, dans le cadre de ses aides à la décision, pour la réalisation d'une étude d'amélioration des systèmes sur la chaufferie du groupe scolaire de Villevêque.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de financement de cette étude entre le Siéml et la commune, pour un montant maximum pour la collectivité de 4752

€.

Article 3: AUTORISE M. le Maire à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 14-DE

2023/33

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris,

Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 14-2023 — CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL EN VUE DE LA REALISATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR OMBRIERES

Rapporteur : Thierry Morisset

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis avril 2021 et la mise en place d'un appel à manifestation d'intérêt, la collectivité a lancé une réflexion pour la création d'ombrières photovoltaïques sur le parking du Centre Hervé-Bazin. La Commune a sélectionné la société « Anjou Territoire Solaire » pour conduire ce projet.

Il est proposé aujourd'hui de signer avec Anjou Territoire Solaire une convention d'occupation temporaire, afin qu’elle puisse installer un ensemble d'équipements photovoltaïques de production d'électricité destiné à être raccordé au réseau public de distribution d'électricité.

La convention est conclue pour une durée de 30 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque.

Le montant de la redevance s'élève à 4 765 € annuels.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 14-DE

2023/34

A l'expiration de la convention, la collectivité aura le choix entre récupérer l'ensemble de l'équipement, ou négocier une prorogation de la convention.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser le Maire à procéder à sa signature.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention d'occupation temporaire à intervenir avec Anjou Territoire Solaire

Considérant l'intérêt pour la collectivité de favoriser la mise en place d'équipements photovoltaïques sur son territoire pour développer la production d'énergie renouvelable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation temporaire en vue de la réalisation et de l'exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières jointe en annexe

ARTICLE 2: AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de la convention susmentionnée ainsi que de tout document lié à l'exécution de la présente délibération

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

CET Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023 15-DE

2023/35

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Éric Godin, Jackie Jouan, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Victor Dauvillon, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin

Absents : Hélèna Guichard a donné son pouvoir à Carine Le Bris-Voinot Franck Marquis

Pol-Edouard Leys a donné son pouvoir à Aurélie Rabouin

Stéphane Desgré a donné son pouvoir à Bertrand Martin

Nadège Chauvin

Convocation du 20 Janvier 2023

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 28

N° 15-2023 — CULTURE - CONVENTION RELATIVE A LA RESIDENCE POETIQUE DES RIVES DU LOIR ET DE LA SARTHE

Rapporteur : Lucette Lhériteau

EXPOSE DES MOTIFS

Du 20 février au 1° avril 2023 se tiendra la 7° édition de la résidence poétique des Rives du Loir et de la Sarthe, qui accueille cette année l’auteur Bernard Bretonnière. Cette résidence est un projet porté par l'association «Maison Internationale des Ecritures et des Littératures » (MIEL) en partenariat avec la CCALS et la commune de Rives-du-Loir-en- Anjou.

Cette action s'inscrit dans le prolongement d'une longue collaboration culturelle entre ces différents acteurs, notamment par l’organisation de ces résidences poétiques depuis 2011. Le projet est également soutenu par la DRAC Pays de la Loire, le Département, la Région et l'Education Nationale.

La convention jointe en annexe définit les engagements des différents partenaires autour de ce projet. Sur le territoire communal, il est notamment prévu des actions dans les écoles et au sein de la bibliothèque, ainsi que la tenue d’une exposition au Moulin L'Engrenage pour clôturer la résidence.Envoyé en préfecture le 01/02/2023

Reçu en préfecture le 01/02/2023

Publié le

ID : 049-200084283-20230126-2023_15-DE

2023/36

La convention prévoit le versement d'une subvention de 1 500 € pour la réalisation de ce projet.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1: APPROUVE la convention relative à l’organisation de la Résidence Poésie 2023

ARTICLE 2 : APPROUVE le versement d'une subvention de 1500 € à l'association « Maison Internationale des Ecritures et des Littératures » pour l’organisation de cet événement

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Le 26 janvier 2023

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Éric Godin