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Déliberation - DCM2024.141 tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.141 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Handicap et inclusivité,
l || ï || | Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reg ecture le 19/12/2024 Publié le ID : 055-213502818-20241216-DCM2024141-DE Département d'Ile et Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Rennes Sud-Ouest EXTRAIT VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2024 Date de la convocation : 10 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, Mme PFEIFFER, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (10) BASLÉ, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme GARANDEAU, M LEAVORI, M MACE, Mme RAC EDI; M'NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONÉ DE Vo E (6): Mrnè, BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN, me FRIOT a donné procuration à M SIMON. me MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD. { COLLONGE a donné procuration à Mme DUCAMIN. nt Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme LECOQ. Mme LECOQa été nommée eri qualité de secrétaire de séance. 2024.141 Aide à l'acquisition de vélos électriques, conventionnels et d'occasions pour l’année 2025 Rapporteur : Mme Lechaplain - VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; + VUle projet de budget primitif 2025 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ; - VU la délibération n°2021.061 en date du 05 juillet 2021 approuvant le dispositif d'aide à r acquisition de vélos électriques, conventionnels et d'occasions pour l'année 2021 : - VU les délibérations n°2022.045, n°2022.120 et n°2023.136 renouvelant le dispositif pour les années respectives 2022, 2023 et 2024 ; = VU l'avis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en. date du 11 décembre 2024 : - VU le. rapport présenté en séance par Nelly Lechaplain, Adjointe à la participation citoyenne, aux transitions et à l’espace public ; - CONSIDERANT le Plan d'Action Energie de la Ville de Saint-Jacques-de-ta-Lande ; - CONSIDERANT le dispositif de subvention « Bonus Vélo — Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique » proposé par l'Etat ; - CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de renouveler le dispositif d'aide à l'acquisition de vélos électriques, conventionnels et d'occasions, institué en 2021, pour l’année 2025 ; - CONSIDERANT qu'il convient de définir les critères du dispositif et les montants retenus. ID : 055-213502818-20241216-DCM2024141-DE Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - Valide les critères du dispositif « Aide à l'acquisition de vélos électriques, conventionnels et d'occasions pour l’année 2025 » tel que proposés dans la présente délibération ; - Valide le montant des aïdes proposées dans la présente délibération ; - Approuve le formulaire de demande à compléter et renseigner par les pétitionnaires joint à la délibération ; - Dit que le montant des subventions sera imputé sur le budget principal de la Ville 2025 ; - Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin à signer tout document se rapportant à ce dispositif. Pour extrait conforme, Saint-Jacques-de-la-Lande, le 16 décembre 2024 Marie DUCAMIN Maire Sylvie LECOQ Secrétaire de séance ha Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : À 5/4 [24 Publié sur le site de la Ville le: à JA L{ 24 Par le service affaires générales