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Déliberation - 15 Assurance statutaire 2026 2030 tampon
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Assurance statutaire 2026 2030 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 28
Présents : 18
Votants : 23
Pour : 23
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Adhésion au
contrat-groupe
d’assurance
statutaire 2026-
2032
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L 6
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°15 - DCM-2025120815
L'an deux mille-vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1°" décembre 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Catherine DUFOUR, M. Eric DEITIEUX, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Simone PUYO donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES
M. Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M. Alain DARTIGUES
Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M. José DOS SANTOS M. Christophe MARTIN donne pouvoir à Mme Martine BECRET M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
Membres absents :
Mme Monia EVENE-MATEO
M. Xavier BAYLAC
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Catherine DUPIN
Rapporteur: Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ, Adjoint délégué aux Ressources humaines
Les collectivités publiques sont soumises à des obligations statutaires concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance.
Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat- groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_15-DE
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) Assurances en sa qualité d'assureur et RELYENS comme courtier/gestionnaire du contrat-groupe.
Le taux de cotisation est fixé à 9.90 % et comprend les garanties suivantes :
- Décès
- Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt de travail
- Accident du travail et maladie professionnelle sans franchise
- Longue maladie/Longue durée sans franchise
- Maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant sans franchise.
Le niveau des remboursements des indemnités journalières/rémunérations versées aux agents est fixé à hauteur de 70 %.
Il s’agit d'un contrat en capitalisation (l'assureur poursuit l'indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).
La base d'assurance est déterminée par la collectivité. Elle est constituée du traitement indiciaire brut annuel et de la nouvelle bonification indiciaire (élément obligatoire).
Les nouveaux contrats ont une durée de 5 ans (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030) avec un maintien des taux pendant les 3 premières années.
Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE l'adhésion au contrat d'assurance proposé par la CNP avec RELYENS
comme courtier à compter du 1° janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 08/12/2025
Le Maire, . La Secrétaire,
M. Francis GONZALEZ Mme Gatherine DUPIN
)
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