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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210482 w
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210482 w)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210482 - HABITAT - CIVIGAZ - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président. – Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des habitants du territoire, et de la politique de la communauté urbaine en termes de massification de la rénovation énergétique, des partenariats sont régulièrement proposés afin d’accompagner les missions de la plateforme de la rénovation, et d’offrir aux ménages du territoire les meilleurs outils afin de maîtriser leurs dépenses énergétiques.
La précarité énergétique touche aujourd’hui en France environ 12 millions de ménages ; leurs foyers n’étant pas alimentés de façon suffisante pour répondre à leurs besoins énergétiques quotidiens. Mais la précarité, c’est aussi le fait de consacrer plus de 10% de ses revenus pour se chauffer, s’éclairer ou encore cuisiner.
Depuis 2015, GRDF a décidé de financer entièrement une action dénommée CIVIGAZ : il s’agit d’un programme de lutte contre la précarité énergétique et de sensibilisation à la sécurité gaz dans les logements, qui se déploie progressivement sur le territoire national.
Sur le territoire du Havre, cette action est coordonnée par FACE Normandie.
A ce titre, dans le cadre de la Politique de la Ville, GRDF et FACE Normandie ont sollicité la Communauté urbaine pour que la collectivité soit le facilitateur du déploiement d’une 1ère action « CIVIGAZ », sur son territoire.
Un partenariat est aujourd’hui proposé par le biais d’une convention avec GRDF et l’association FACE, en vue d’aider des ménages du territoire de la communauté urbaine sur le secteur du Havre à lutter contre la Précarité énergétique et accélérer la rénovation thermique des bâtiments, via le dispositif CIVIGAZ.
Les objectifs du partenariat sont les suivants :
- Sensibiliser les habitants dont les logements sont alimentés individuellement en gaz naturel à la sécurité de leurs installations intérieures et à la maîtrise de leurs consommations énergétiques à travers des visites à domicile, des changements gratuits de raccords dont la date serait arrivée à expiration…,
- Repérer des situations d’extrême précarité sociale et les faire remonter au CCAS de la ville concernée, orienter les personnes sur des problématiques particulières et leur délivrer de l’information municipale,
- Promouvoir la citoyenneté et l’engagement des jeunes au bénéfice des personnes les plus vulnérables, à l’aide du dispositif du Service Civique et accompagner ainsi la transition énergétique du pays par la mobilisation de la jeunesse,
- Sensibiliser les ménages aux travaux à vocation d’économies d’énergie, via la Plateforme de la Rénovation de la Communauté urbaine.
Le déploiement se fera par une équipe dédiée, mise à disposition par FACE Normandie : - L’équipe : 1 chargé de coordination, 1 médiatrice, 6 volontaires en service civique - Le calendrier : De décembre 2021 à mai 2022
- Les territoires choisis :
o 1ère édition = Harfleur, Montivilliers, et un quartier du Havre à déterminer
(Aplemont, Saint-Vincent, Saint-François, Point Cardinaux…) : il s’agit de territoires non concernés par le programme de lutte contre la précarité énergétique « Pacte – 15 », porté par l’association AMORCE, qui se déploie sur les communes rurales via la plateforme de la rénovation. o En cas de succès, il pourrait y avoir d’autre(s) opération(s) CIVIGAZ sur notre territoire (Les territoires pressentis pour CIVIGAZ 2 = quartiers du Havre non retenus pour la 1ère édition + une autre commune).
- Les objectifs de visite : 350 visites dans le parc social, 300 visites dans le parc privé.
L’action CIVIGAZ concilie donc, à la fois une mission d’Intérêt Général au service des habitants concernés sur le territoire de la Communauté Urbaine du Havre, et une expérience enrichissante et valorisante pour les jeunes volontaires.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la convention « PIG 4 » 2019/2024 – « lutte contre la précarité énergétique, la perte d’autonomie, le logement indigne et soutien aux loyers maitrises » en date du 1er juin 2019 ;
VU le Programme Local de l'Habitat, adopté par le Conseil Communautaire le 7 juillet 2016,
VU la convention de délégation de compétence prise pour 6 ans (2016-2021) en date du 4 juillet 2016 conclue entre le délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du Code de la Construction et de l’Habitation (en délégation de compétence),
VU l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 9 décembre 2019,
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des habitants du territoire, et de la politique de la communauté urbaine pour la massification de la rénovation énergétique, des partenariats sont régulièrement proposés afin d’accompagner les missions de la plateforme de la rénovation, et d’offrir aux ménages du territoire les meilleurs outils afin de maitriser leurs dépenses énergétiques.
- Que la précarité énergétique touche aujourd’hui en France environ 12 millions de ménages ;
- Que depuis 2015, GRDF a décidé de financer entièrement une action dénommée CIVIGAZ, de lutte contre la précarité énergétique et de sensibilisation à la sécurité gaz dans les logements, qui se déploie progressivement sur le territoire national.
Sur le territoire du Havre, cette action est coordonnée par FACE Normandie.
- Qu’à ce titre, dans le cadre de la Politique de la Ville, GRDF et FACE Normandie ont sollicité la Communauté urbaine du Havre pour que la collectivité soit le facilitateur du déploiement d’une 1ère action « CIVIGAZ », sur son territoire.
- Qu’un partenariat est aujourd’hui proposé par le biais d’une convention avec GRDF et l’association FACE, en vue d’aider des ménages du territoire de la communauté urbaine sur le secteur du Havre à lutter contre la Précarité énergétique et accélérer la rénovation thermique des bâtiments, via le dispositif CIVIGAZ.
- Que les objectifs du partenariat sont les suivants :
o Sensibiliser les habitants dont les logements sont alimentés individuellement en gaz naturel à la sécurité de leurs installations intérieures et à la maîtrise de leurs consommations énergétiques à travers des visites à domicile, des changements gratuits de raccords dont la date serait arrivée à expiration…,
o Repérer des situations d’extrême précarité sociale et les faire remonter au CCAS de la ville concernée, orienter les personnes sur des problématiques particulières et leur délivrer de l’information municipale,
o Promouvoir la citoyenneté et l’engagement des jeunes au bénéfice des personnes les plus vulnérables, à l’aide du dispositif du Service Civique et accompagner ainsi la transition énergétique du pays par la mobilisation de la jeunesse.
o Sensibiliser les ménages aux travaux à vocation d’économies d’énergie, via la Plateforme de la Rénovation de la Communauté urbaine.
- Que le déploiement se fera par une équipe dédiée, mis à disposition par FACE Normandie : o L’équipe : 1 chargé de coordination, 1 médiatrice, 6 volontaires en service civique o Le calendrier : De décembre 2021 à mai 2022
o Les territoires choisis :
ß 1ère édition = Harfleur, Montivilliers, et un quartier du Havre à déterminer (Aplemont, Saint-Vincent, Saint-François, Point Cardinaux…) : il s’agit de territoires non concernés par le programme de lutte contre la précarité énergétique « Pacte – 15 », porté par l’association AMORCE, qui se déploie sur les communes rurales via la plateforme de la rénovation.
ß En cas de succès, il pourrait y avoir d’autre(s) opération(s) CIVIGAZ sur notre territoire.
o Les objectifs de visite : 350 visites dans le parc social, 300 visites dans le parc privé.
L’action CIVIGAZ concilie donc, à la fois une mission d’Intérêt Général au service des habitants concernés sur le territoire de la Communauté Urbaine du Havre, et une expérience enrichissante et valorisante pour les jeunes volontaires.
Son bureau, réuni le 2 décembre 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat objet de la présente, en vue de la lutte contre la précarité énergétique des ménages sur le territoire.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :