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Déliberation - ERD 2023 3103 12 transports college
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 3103 12 transports college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi trente et un mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à Ph. Quertinmont), Sylvie JUQUIN (procuration à G. Faucon), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Gemma DUFFAU (procuration à V. Coste), Levent OZKAN (procuration à Y. Boultam)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
N° 2023/31.03/12
POLE VILLE ÉPANOUIE
SCOLAIRE
TRANSPORTS SCOLAIRES – COLLÈGES :
CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE :
AUTORISATION À SIGNER
page 1/2 Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/12
Maria Del Pilar RAMIREZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Josette BELLOQ, Adjointe à l’éducation et à la cité éducative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que:
Sur la totalité du territoire métropolitain, Bordeaux Métropole assure la responsabilité de l’organisation des ramassages scolaires matin et soir.
Dans le cadre de cette organisation, Bordeaux Métropole peut confier par convention à des autorités organisatrices de second rang telle que la Ville tout ou partie de cette compétence.
Cette convention signée pour 5 années à compter de l’année 2023/2024 détermine les rôles respectifs de Bordeaux Métropole et de la ville.
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole assure 90% de la dépense et la Ville 10 %.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la signature de la convention Bordeaux- métropole du transport scolaires.
Cette convention a été présentée à la commission Ville Épanouie du 15 mars 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de formaliser par convention les rôles respectifs de Bordeaux Métropole et de la Ville dans l’organisation du transport scolaire,
DÉCIDE
Article Unique
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
CONTRE
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Maria Del Pilar RAMIREZ Jean TOUZEAU
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