Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Decision 172025
Déliberation - 99 AU DECISION 312025
Déliberation - 99 DE Decision LUNEL AGGLO city sports
Déliberation - 99 DE Decision 482024
Déliberation - 99 AU Decision 262025
Déliberation - 99 DE Decision 492024
Déliberation - 99 DE Decision 212024
Déliberation - 99 DE Decision 82025
Déliberation - 99 DE Decision 112025
Déliberation - 99 DE Decision 472024
Déliberation - 99 AU DECISION 302025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 302025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20250701-302025-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/07/2025)
Affichage
: 02/07/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DECISION
DU
MAIRE
N°
30/2025
VILLE DE
Lunel
Mel
7.5
Subventions
7.5.1
Demandes
de
Subventions
Objet
: Sécurisation
des
écoles
de
la commune
dans
le cadre
du
PPMS
intrusion-attentat
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 2122-22
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020,
essentiellement
alinéa
24
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-
VIEL
a chargé
le maire,
de
prendre
toute
décision
par
délégation,
concernant
la demande
d’attribution
de
subvention
à tout
organisme
financeur
pour
tout
projet
inférieur
à 500
000
€,
Vu
les
travaux
envisagés
pour
la sécurisation
des
écoles
de
la commune
dans
le cadre
du
PPMS
intrusion-attentat
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée,
au
titre
du
FIPD
—
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
par
la
PREFECTURE
DE
L'HERAULT
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
CDX
2,
DECIDE Article
1:
de
demander
une
aide
financière,
au
titre
FIPD
2025
—
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
à
la
PREFECTURE
DE
L'HERAULT
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
CDX
2,
pour
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
des
écoles
de
la commune
dans
le cadre
du
PPMS
intrusion-attentat.
Article
2 : que
le montant
prévisionnel
des
travaux
subventionnable
s'élève
à
: 6 050,75
€
H.T.
pour
ce
projet
Article
3
: de
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
FIPD
cité
dans
le tableau
suivant
et
de
s'engager
à prendre
en
charge
la part
qui
lui
incombe,
soit
20
%
du
montant
HT.
soit
1 210,15
€ conformément
au
plan
de
financement.
TRAVAUX
SUBVENTION
COFINANCEURS
MONTANT
HT
TAUX
Montant
FIPD
80,00%
4
840,60
€
Autofinancement
6 050,75
€
(Commune
de
Lunel-Viel)
20,00%
1
210,15
€
Total
aide
publique
et
autofinancement
100,00%
6
050,75
€
Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
affiché
à la
mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier.
Le,
1/07/2025
- Fait
à
Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
sa
notification
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.