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Déliberation - D2026 07 063
Déliberation - D2026 07 058
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 07 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
MAIRE
rŒRà
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4
A
Délibération n° D2026-07-058
L'an deux mille vingt-six, le huit juillet, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine FONTANGES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 juin 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : Mesdames et Messieurs Séverine FONTANGES, René DE MONTE, Murielle DEPARIS, Laurent SÉER, Sandrine EMONET, Perrine ARVIN-BEROD, Amélina CHARRIER, Christophe JOND, Martine JOUY, Gaby MOLLIER, Elodie SANNINO, Serge TUAZ, Anne VALENGIN Absents représentés - Procurations :
Antoine BLONDEL donne pouvoir à Amélina CHARRIER, Jean-Michel
GUÉDON donne pouvoir à Laurent SÉER Absents excusés :
Secrétaire de séance : Sandrine EMONET
D2026-07-058 OBJET : Participation aux activités extrascolaires — ajustement des
modalités de versement
Rapporteur : Madame Anne VALENGIN Exposé
:
Madame VALENGIN indique que par délibération n°D2023-06-036 du 15 juin 2023, le conseil municipal a mis en place une participation aux activités extrascolaires des jeunes pralins dans les conditions suivantes :
e
L'aide concernera les enfants en résidence principale à Praz sur Arly, ayant moins de 15 ans au 31/12 de l'année en cours, pour une activité extrascolaire à l'année
e
La commune versera 50€ par enfant et par an sauf pour les activités subventionnées par la commune ou se trouvant sur la commune.
La
Commission
Écoles,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
propose
d'adapter les
conditions
d'attribution
afin
que
la
participation puisse être accordée, au choix du bénéficiaire, soit pour une activité extrascolaire annuelle, soit pour une activité extrascolaire ponctuelle, telle qu'un stage organisé pendant les vacances scolaires. Décision
:
Entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e
APPROUVE l'ajustement des conditions de versement de l'aide telles que mentionné ci-dessus,
e
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Amendements : Néant Adoption :
Conseillers présents
13
Procuration... 02 Votants... 15
36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
— www.mairie-prazsurarly.fr MARE
47
)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
b
[4
M
POUF Contre... Abstention
Secrétaire de séance
Le Maire,
Sandrine EMONET
Séverine FONTANGES
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme. CERTIFIÉE EXECUTOIRE en vertu de la télétransmission en Sous-Préfecture le (voir tampon) et la publication le (voir tampon). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente, Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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