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Déliberation - D2026 03 027
Déliberation - D2026 03 031
Déliberation - D2026 03 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le PRE
G
L
n
Publié
le
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 074-217402155-20260330-D2026
03
029-DE
MAIRIE
Délibération
n° D-2026-03-029
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Antoine
BLONDEL,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN
Absents
représentés
- Procurations
: René
DE
MONTE
donne
pouvoir
à Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
donne
pourvoir à Antoine
BLONDEL
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-03-029
OBJET
: DETERMINATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur: Madame
le Maire
Exposé
:
VU
e
l'article L.2121-22
du Code
général
des collectivités territoriales (CGCT)
;
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
soit
par
l'administration,
soit à l'initiative de
ses
membres.
Elles sont convoquées
par le Maire,
qui en
est le Président
de droit, dans
les huit jours qui suivent
leur nomination,
ou à
plus bref délai sur la demande
de la majorité des
membres
qui les composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est absent
ou
empêché.
Le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le
nombre
des
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
pour
désigner
par délibération
ceux qui siégeront dans
chacune
d'elles.
La
désignation
des
membres
des
commissions
doit être
effectuée
au
scrutin
secret
sauf si le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de ne pas y procéder.
|
La
composition
de
ces
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026 CS
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402155-20260330-D2026
03
029-DE
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
la création
de
12
commissions
municipales
et de
fixer
le nombre
de
membres,
en
plus
du
Président,
comme
suit :
Marchés
publics et Logement
5 membres
Développement
durable
et Culture
5 membres
Finances
et Ressources
humaines
5 membres
Economie,
Sport
et relations
intercommunales
ÿ membres
Urbanisme
5 membres
Projets
structurants
et Agriculture
5 membres
Attractivité
du
territoire,
Tourisme
et Domaine
skiable
5 membres
Travaux,
Déplacements
5 membres
Ecoles,
Jeunesse
et Petite
enfance
5 membres
Communication
et Participation
citoyenne
5 membres
Affaires
sociales
5 membres
Animation
et Evènements
5 membres
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en avoir délibéré
à l'unanimité :
DÉCIDE
la création
des commissions
municipales
ci-dessus
dénommées
;
FIXE
le nombre
des
membres
dans
chaque
commission
tel que
défini ci-dessus
;
DIT
que
les
réunions
de
ces
commissions
pourront
se
tenir tant en
présentiel
qu’en
visio
;
DIT
que
les membres
des
commissions
seront
désignés
lors d'une
ou
plusieurs
séances
ultérieures
du
conseil
municipal
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
PrOCUrAION screens Votants... Pour
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
E
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le
Maire,
Séverine
FONTANGES
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr — www.mairie-prazsurarly.fr