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Arrêté - 2022 027 Arrete temporaire de circulation
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 027 Arrete temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ru ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022 027
pas
” 5 | |
La Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE
CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIR AVEC ALTERNANT LORS DES
TRAVAUX DE POSE DE FIBRE OPTIQUE RUE DE FONTVIEILLE ET
ROUTE DE LA TOUR D'’AIGUES DANS L'AGGLOMERATION DE LA
BASTIDONNE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par note écrite le 09/03/2022 par l’entreprise P&G TELECOM :
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose de Fibre Optique BOUYGUES, sur la Route Départementale n°165 dans l'agglomération de La Bastidonne, et la voie communale rue de Fonivieille effectués par l'entreprise P&G pour le compte de BOUYGUES, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10,
ARRETÉ
ARTICLE 1 : À compter du 21/03/2022 et jusqu'au 30/03/2022 inclus, la circulation sur la Route Départementale n°165 dans l'agglomération de La Bastidonne, et la voie communale rue de Fontvieille sera réduite à une voie et régulée avec alternat par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux de pose de Fibre Optique,
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée Route Départementale n°165 et Rue de FONTVIEILLE
pendant dix jours en fonction des besoins de l'entreprise :
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_027
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
L'entreprise P&G TELECOM -— 98, boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de La Bastidonne.
ARTICLE 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées ;
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : le maire, la gendarmerie, sont chacun, en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Téiérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Fait à la Bastidonne,
le 14 mars 2022,
Maryvonne ROSELLO
Pour le Maire et par délégation
Adjointe au Maire
Déléguée aux Travaux