Procès Verbal - PV du 10 juillet 2023

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Procès Verbal - PV du 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Trégourez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

Commune de

Procès-verbal du conseil municipal

du lundi 10 juillet 2023 à 19h30

Etaient présents :

-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception de :

Stéphane Barré qui a donné procuration à Christine Huiban

Aude Quiniou qui a donné procuration à Karine Bodéré

Christophe Philipp est absent excusé

Sandrine Bian, secrétaire de Mairie

La séance est ouverte à 19h30, Madame la Maire Lénaïk JOURDREN nomme Armelle Evenat, secrétaire de séance.

Lénaïk Jourdren fait approuver le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023 : Aude Quiniou ayant donné procuration pour cette séance a fait remonter une remarque concernant ses dires afférents au tarif énergie de l’Espace Jean Bourhis. Il a été rapporté qu’elle propose d’ajouter 100 € à tous les totaux. Or, elle nous fait savoir que son propos portait sur un

montant de 50 €.

1/ Programme de voirie 2023

Lénaïk Jourdren, Maire justifie ce seul point à l’ordre du jour afin de pouvoir signer le devis

rapidement pour espérer démarrer les travaux en septembre prochain.

Elle fait savoir aux membres du Conseil que le programme de voirie pour 2023 porte sur 3

tronçons :

- Le premier, route de Leuhan pour la réfection de la chaussée suite aux travaux

d’enfouissement de réseau électrique pour un montant de 17 571.60 € HT

- Le second à Guern-Ar-Stang sous couvert que l’administré procède à des travaux

d’élagage pour un devis de 7 936 € HT

Christine Huiban demande s’il s’agit bien d’une voie communale.

Alain Guéguen répond par l’affirmative et ajoute que la collectivité décide d’intervenir car ce

n’est pas praticable.2

Christine Huiban s’interroge de savoir si c’est la route concernée est celle du bas.

Alain Guéguen répond par l’affirmative.

Lénaïk Jourdren reprend le fils du devis en faisant référence au tronçon n°3 de la route de

Kervinigen pour un montant de 27 183 € HT.

Alain Guéguen justifie l’épaisseur de 7 cm afin de repartir sur une base solide et pérenne. Il

estime que la somme annoncée est raisonnable eu égard aux travaux à réaliser. Si le chantier

n’est pas réalisé rapidement, la chaussée va s’abîmer encore plus vite. Le tronçon à réaliser

s’étend sur 400 ml environ. Il précise que cette zone est humide.

Christine Huiban demande s’il n’existe pas d’autres entrées car à proximité du tronçon un

agriculteur circule avec son matériel.

Alain Guéguen répond par la négative.

Christine Huiban demande si par le passé des travaux ont déjà été réalisés sur cette voie.

Bruno Quiniou répond qu’en 2021 une réfection de chaussé a eu lieu. En complément

depuis, une couche de bicouche par 2 fois.

Alain Guéguen justifie une intervention rapide par le fait que les fondations soient encore

bonnes.

Lénaïk Jourdren rappelle également que désormais le parcours pêche passe par là.

Alain Gueguen spécifie que le devis englobe aussi le Point à Temps Automatique (PATA) pour

un montant de 8 000 € HT.

Bruno Quiniou s’étonne du prix de la tonne du PATA qui reste inchangé depuis plusieurs

années.

Alain Guéguen justifie cette stagnation par le fait qu’en réalité l’entreprise ne pourra pas

nous en fournir, faute de production.

Christine Huiban demande quels sont les tronçons qui sont concernés par ce point à temps.

Bruno Quiniou explique que c’est un peu partout sur la commune, sans pouvoir le détailler

lors de cette séance.

Concernant le tronçon de Guern-Ar Stang, Christine Huiban se demande si la technique

utilisée sera du bicouche ou de l’enrobé.

Alain Guéguen et Bruno Quiniou répondent de concert qu’à Guern-Ar-Stang l’enrobé sera

privilégié car la route est dégradée et que le devers est dans le mauvais sens.3

Christine s’interroge pour savoir si des tracteurs passent encore dans cette route comme

c’était le cas à une époque.

Lénaïk Jourdren répond qu’il y a encore du passage mais que c’est moins intensif que par le

passé.

Bruno Quiniou confirme cet état de fait.

?????

Armelle Evenat a été interpellée pour la réfection des tronçons en dessous desquels les

travaux récents de réhabilitation des réseaux d’eau potable ont été réalisés.

Bruno Quiniou fait part de l’utilisation de 0/30, matériau qui n’est pas pérenne en temps de

pluie ou par temps sec.

Bruno Quiniou et Alain Guéguen préconisent donc, maintenant que les couches se sont

tassées, de mettre de l’enrobé à froid qu’il faut recouvrir avec du point à temps automatique.

Armelle Evenat revient sur un autre tronçon à proximité de son habitation : un creux s’est

formé entre la sortie de chez elle et la départementale.

Alain Guéguen note que cet entretien relève de la responsabilité du département.

Philippe Ansquer rejoint l’argument d’Alain Guéguen.

Christine Huiban conseille d’appeler le service du Département pour déterminer les

responsabilités.

Armelle Evenant alerte sur la dangerosité de cette portion.

Christine Huiban demande si le Département aurait pu prendre en charge le renouvellement

de la couche de roulement de la route de Leuhan.

Alain Guéguen argumente en expliquant qu’elle date de 2013 et la prise en charge par le

Département est prévue pour les routes datant de plus de 25 ans. Il ajoute que la chaussée

n’a pas été refaite après les travaux d’assainissement donc la dépense est finalement

répercutée sur le budget de la commune.

Christine Huiban demande si le SDEF peut prendre en charge cette dépense.

Alain Guéguen explique que le SDEF procède à une réfection provisoire mais pas la couche de

roulement.

Christine Huiban souhaite savoir si cette dépense était inscrit au budget primitif 2023.

Sandrine Bian projette sur la dalle les prévisions budgétaires pour l’année 2023 : l’imputation

afférente à la voirie s’élève à 80 000 € TTC.4

Christine Huiban s’interroge pour savoir quelle autre entreprise s’est positionnée pour

répondre à cette demande de travaux.

Alain Guéguen explique que la collectivité n’a pas fait de publicité. Le code de la commande

publique prévoit un relèvement temporaire du seuil de dispense pour les marchés de travaux

jusqu’au 31 décembre 2024. Ce même code stipule à cet effet que le seuil en dessous duquel

la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux n’est pas

obligatoire passe de 90 000 € à 100 000 €. Par ailleurs, historiquement c’est souvent

l’entreprise Eurovia qui est lauréate du marché de voirie sur la commune de Trégourez.

Marion Pasdeloup, archiviste de profession témoigne que c’est souvent l’entreprise Eurovia

qui est attributaire des marchés de voirie.

Concernant la route dégradée à proximité de chez elle : Armelle Evenat précise qu’elle a déjà

mis de l’enrobé à froid.

Alain Guéguen précise (c’est une bonne buze) ????

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- retient l’offre de l’entreprise Eurovia pour un montant de 60 690.60 € HT soit

72 828.72 € TTC

- Autorise Mme le Maire à signer tout document permettant d’aboutir à cette

donation.

2/ Questions diverses et d’actualité

Boite à livres :

Armel Evenat et Marion Pasdeloup ont participé à l’inauguration de la boite à livre samedi

matin aux abords de la rue de Garn Dréon. Elles font remonter des doléances concernant les

nombreuses déjections canines sur cette petite parcelle.

Lénaïk Jourdren propose d’installer une borne de propreté canine, espérant que le

comportant des citoyens suivra.

Alimentation électrique du camping :

Bruno Quiniou précise qu’une entreprise d’électricité est intervenue ce matin pour proposer

un devis pour la réhabilitation de l’électricité

Alain Guéguen précise que lors des travaux récents pour la réhabilitation des réseaux

d’assainissement, la Déclaration Intention de Commencement de Travaux (DICT) demandée

par l’entreprise ne mentionnait pas le câble qui a malheureusement été sectionné.5

Philippe Ansquer rappelle que le camping n’est actuellement pas ouvert mais que la commune

accueille les forains lors du pardon, au mois d’octobre.

Alain Guéguen précise qu’il n’y a pas de plan retraçant l’électricité à part celui proposé par

une entreprise.

Bruno Quiniou ajoute que la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour la

remise en état du câble. Et d’ajouter que le câble du photovoltaïque passe également dans la

parcelle sans vraiment savoir où : cet état de fait ne rassure pas les entreprises à intervenir

sur site. Le sujet est donc toujours en suspend.

Entretien des bas-côtés de la commune

Christine Huiban revient sur la décision du Conseil municipal concernant la répartition des

« compétences » entre le broyeur d’accotement dont les agents du service technique ont la

charge et les travaux d’élagage assurés par un prestataire extérieur. Elle s’étonne de ce fait

d’avoir vu un chantier sur la route d’Edern assuré par la commune sans panneau annonciateur

côté Briec.

Bruno Quiniou intervient pour préciser que c’est lui qui a donné l’ordre d’effectuer cette

mission justifiée par la sécurité des lieux malgré la décision initiale du Conseil. Il ne voit pas ce

qu’il y a de contradictoire car la machine était déjà accrochée au tracteur et que la sécurité

des lieux primait.

Christine Huiban estime que les coupes de branches auraient dû être ramassées, ce n’était

pas le cas quand elle est passée. Elle témoigne aussi que le panneau de signalisation côté Briec

n’était pas positionnée.

Bruno Quiniou fera un point sur la sécurité avec les agents techniques : pour autant, les

panneaux sont avec l’épareuse donc ils devaient être mis.

Christine Huiban se demande si la coupe des branches est règlementaire en cette saison.

Bruno Quiniou met en avant la sécurité publique pour justifier le passage de l’élagueuse.

Christine Huiban a des doutes sur la fiabilité du compteur et de l’armoire électrique à la sortie

de la commune direction Coray.

Armelle Evenat propose alors d’enlever l’armoire.

Philippe Ansquer et Alain Guéguen s’accordent pour exprimer le fait que la commune ne peut

intervenir sans avoir au préalable consulter plusieurs interlocuteurs et que cette action ne

relève pas de la responsabilité de la commune.

Bruno Quiniou rajoute pour conclure sur le chantier d’élagage en s’adressant à Christine

Huiban qu’elle aurait pu interpeller l’équipe technique au moment de son passage sur la voix.6

Christine Huiban répond qu’en effet, elle ne s’est pas arrêtée.

Les questions de l’ordre du jour ayant été évoquées et les questions diverses abordées, la séance est close à 20h00.