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Arrêté - 2026 043 Arrete portant delegation de fonction aux adjoints Mme CADARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043 Arrete portant delegation de fonction aux adjoints Mme CADARD)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Nièvre 2026-043 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
27/03/2026
ARRETE PORTANT
DELEGATION DE
FONCTIONS AUX
ADJOINTS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Agathe PERNOLLET, Maire de DONZY
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal dans sa délibération en date du 20 mars 2026 portant délégation de compétence au Maire de subdéléguer ses compétences ;
Vu la délibération n°2026-006 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à quatre le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme
DOREAU Françoise en qualité de deuxième adjoint au maire,
en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services
municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service
public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines
fonctions et/ou la signature de certains actes et documents
soient assurés par Mme CADARD Nathalie, adjoint au maire,
ARRETE
Article 1er: À compter du 26 mars 2026, il est donné
délégation de fonction à Mme CADARD Nathalie, adjointe,
pour exercer les attributions suivantes relatives à l'Education,
la Jeunesse, la Culture et au Spor :
— Gestion et suivi de la Plaine des Sports et du COSEC
— Suivi des affaires scolaires et périscolaires (relations avec les enseignants, les parents d'élèves élus, le centre social
du DONZIAIS, la Caisse d’Allocations Familiales de la
Nièvre...)
— Interface élue / parents d'élèves,
— Gestion et mise en œuvre de la politique culturelle de la
commune, — Représentation du Maire auprès de l'EHPAD de DONZY
« Les Jardins des Laignes »
— Vice-Présidente du Centre Communal d’Actions Sociales
de DONZY
Article 2: L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous
les documents y ayant droit.
Article 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué
sans Faval et la signature de Madame le Maire. L’adijoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4: La secrétaire générale de mairie est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
notifié à l'intéressé et transmis à Madame le Sous-Préfet de
COSNE COURS SUR LOIRE.
NZY, le 27/03/2026
Re
RNOLLET