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Arrêté - 2026 044 Arrete portant delegation de fonction aux adjoints Mme DOREAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 Arrete portant delegation de fonction aux adjoints Mme DOREAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Nièvre 2026-044 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
27/03/2026
ARRETE PORTANT
DELEGATION DE
FONCTIONS AUX
ADJOINTS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Agathe PERNOLLET, Maire de DONZY
Vu larticle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu larticle L.2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal dans sa délibération en date du 20 mars 2026 portant délégation de compétence au Maire de subdéléguer ses compétences ;
Vu la délibération n°2026-006 du conseil municipal en date du
20 mars 2026, fixant à quatre le nombre des adjoints au
maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme
DOREAU Françoise en qualité de deuxième adjoint au maire,
en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services
municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service
public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines
fonctions et/ou la signature de certains actes et documents
soient assurés par Mme DOREAU Françoise, adjoint au maire,
ARRETE
Article er: À compter du 26 mars 2026, il est donné
délégation de fonction à Mme DOREAU Françoise, adjointe
pour exercer les attributions suivantes relatives à l'économie
et aux finances :
- Suivi des affaires budgétaires et financières (budget,
fiscalité, prospective, programmation financière,
gestion de l'endettement et de la trésorerie ;
- Suivi des assurances,
- Suivi de la commande publique
- représentation du Maire à la Commission
Communale des Impôts Directs
- représentation du Maire auprès des acteurs économiques du territoire ;
- étude, gestion, mise en œuvre et suivi de la
revitalisation de la commune ;
- mise en œuvre et suivi de la communication de la
commune ;
- représentation du Maire auprès de la médiathèque
intercommunale.
Article 2: L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi
des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous
les documents y ayant droit.
Article 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué
sans l'aval et la signature de Madame le Maire. L’adjoint
n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 : La secrétaire générale de mairie est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
notifié à l'intéressé et transmis à Madame le Sous-Préfet de
COSNE COURS SUR LOIRE. \
Fait à DONZY, le 27/03/2026