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Déliberation - 2025.01.07.26 plans fi urbains
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.26 plans fi urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
2025/JUIL/01/26
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 juillet 2025
Objet : Approbation de plans de financement relatifs à la requalification d’espaces urbains pour les opérations : réaménagement de l’espace « Café Riche » et requalification du parvis de la cathédrale Sainte Marie
Date de la convocation : 11 juillet 2025
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame De Gentili Emmanuelle à Monsieur PIERI Pierre ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; 2025/JUIL/01/26
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-1-13 ;
Vu la Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 portant inscription du fonds vert ;
Vu le Programme Corse FEDER FSE+ 2021-2027 adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2022 ;
Vu l’arrêté n°24/226CE de l’Assemblée de Corse en date du 15 mai 2024 portant approbation des modalités d’appel à candidature des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) du Programme FEDER Corse 2021-2027 ;
Vu le règlement des aides aux communes de la Collectivité de Corse ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2024/01/NOV/04 en date du 14 novembre 2024 portant approbation du protocole d’accord relatif à la véranda sise parcelle AN78 dite «café riche» ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2025 ;
Considérant que depuis quelques années, la ville de Bastia procède à la requalification d’espaces urbains en cœur de ville et s’est lancée dans un vaste programme de renaturation en ville et dans le traitement de friches urbaines ;
Considérant que plusieurs opérations d’embellissement d’espaces publics ont été menées tels que la requalification de la place Guasco, le cheminement entre la place Vincetti et l’anse de portu vechju ;
Considérant que la ville entend poursuivre cette démarche avec deux opérations de transformation urbaine : le réaménagement de l’espace « Café Riche » et la requalification du parvis de la cathédrale Sainte Marie ;
Considérant que le Café Riche est un établissement à vocation commerciale, constitué par une grande véranda en structure bois, localisé sur le Boulevard Paoli au croisement avec la rue Saint François, son exploitation ayant cessé depuis de nombreuses années, et l’édifice étant en état très délabré ;
Considérant que l’aménagement d’un tel espace sera aussi l’occasion de créer une halte sur le boulevard, l’absence de halte ou de lieux de pause ayant été identifiés comme une faiblesse ;
Considérant le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Paul Flach, propriétaire indivis du local attenant, sis sur la parcelle cadastrée section AN, n°74 anciennement loué au commerce « CAFE RICHE », l’ensemble de ces propriétés formant un local unique d’un seul tenant ;
Considérant l’acte de vente signé en juin 2025 ;
Considérant que la cathédrale Sainte Marie est un des édifices les plus remarquables construit dès 1488, mais l’église, dans sa forme actuelle date de 1604 ;
Considérant que la réhabilitation du parvis de la Cathédrale Sainte Marie s’inscrit dans un projet plus global de mise en valeur de la citadelle ;
Considérant que la requalification de cet espace public, doté à l’heure actuelle d’un revêtement peu qualitatif, permettra d’améliorer le cadre de vie des habitants et de développer l’attractivité économique et touristique du quartier ;
Considérant que ce projet permettra de renforcer la politique de valorisation du patrimoine en améliorant l’environnement urbain, tout en soutenant la création de nouvelles activités économiques et en renforçant l'attractivité de Bastia en tant que destination touristique durable.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI
Après en avoir délibéré, 2025/JUIL/01/26
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve le plan de financement relatif à l’opération réaménagement de l’espace « Café Riche » selon le tableau suivant :
Article 2 :
- Approuve le plan de financement relatif à l’opération requalification du parvis de la cathédrale Sainte Marie selon le tableau suivant :
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Dépenses Recettes
Libellé Montant en €
HT
Libellé Montant en €HT
Fonds vert (40%) 120 000 €
FEDER (40%) 120 000 €
Création d’un îlot de
fraicheur en lieu et place
du Café Riche
(acquisition, études et
travaux)
300 000 €
Ville (20%) 60 000 €
Total Dépenses 300 000 € Total Recettes 300 000 €
Dépenses Recettes
Libellé Montant en €
HT
Libellé Montant en €HT
FEDER (60%) 180 000 €
Collectivité de Corse
(20%)
60 000 €
Rehabilitation du parvis de
Sainte Marie
300 000 €
Ville (20%) 60 000 €
Total Dépenses 300 000 € Total Recettes 300 000 €
Signé électroniquement le 24/07/2025 Signé électroniquement le 24/07/2025