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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.06.19 plan fi chaussees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2023/JUIN/01/19
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 1er juin 2023
Objet : Approbation du plan de financement relatif au programme de revêtement de chaussées 2023
Date de la convocation : 25 mai 2023
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier du mois de juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur LINALE Serge ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur ROMITI Gérard ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul TIERI élu secrétaire prend place au bureau 2023/JUIN/01/19
Le conseil municipal,
Vu le règlement des aides aux communes de la Collectivité de Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 mai 2023 ;
Considérant la volonté de la ville de Bastia de procéder à la réfection totale ou partielle du revêtement de certaines voies communales du fait de leur vétusté ou d’aménagements nouveaux nécessitant la rénovation des voies d’accès ;
Considérant que cette opération présente un budget prévisionnel de 300 000 € HT d’investissement ;
Considérant les voies communales concernées par le programme suivantes :
Voie Prix HT
Chemin de Subigna 23 493.80 €
Pontages rues diverses :
Avenue Baron Galeazzini, Chemin du
Macchione, Chemin de l’annonciade, rue Marcel
Paul, Rue du 4 octobre 1943
55 566.00 €
Rue Saint Joseph 29 950.00 €
Rue Jean Pierre Gaffory 40 360.60 €
Rue Victor Hugo 45 270.60 €
Rue François Vittori 26 858.00 €
Viale Pascal Lota 40 550.20 €
Parking de Toga 37 950.80 €
TOTAL 300 000 €
Après avoir entendu le rapport de Madame Jeromine VIVARELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve le plan de financement de l’opération suivante :
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et signer tous les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €
CDC – dotation
quinquennale 2020-
2024 (40%)
120 000 €
Programme de
revêtement de
chaussées 2023
300 000 €
Ville (60 %) 180 000 €
Total Dépenses 300 000 € Total Recettes 300 000 €
Signé électroniquement le 16/06/2023