Procès Verbal - pv signe 20230216

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Procès Verbal - pv signe 20230216 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 20230216)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2022-N°5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 10 février 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE (jusqu’à 20h17), M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.

Absents excusés :

Mme SOUMAT...

Mme CHARBONNIER.

M. CUSMANO.....

Mme DUHALDE (à partir de 20h17)

M. TAYBI

Mme DARROUX.

M. BOUTRON …

Mme PHILIPPON

. Procuration à M. SAURAY

. Procuration à Mme DAUBELCOUR

. Procuration à M. BRIANCHON

. Procuration à M. PEGARD

. Procuration à Mme ANGELO

Procuration à M. le Maire

Procuration à M. ESKENAZI

Absents

Mme GROSJEAN

M. AVEAUX

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

Mme Hélène BONNETM. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 25 présents.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme BONNET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

M. le Maire rappelle que le calendrier des manifestations a été diffusé par mail

M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 6 avril 2023 à 20h00.

M. le Maire propose, s’il n°y a pas de question, de passer à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur ce procès-verbal. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX — ADMINISTRATION GENERALE

1. VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION CŒUR SANS FRONTIÈRES EN SOUTIEN AUX POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES TOUCHEES PAR LE SEISME

RAPPORTEUR : M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI salue cette prise d'initiatives à la fois pour la subvention que pour la collecte organisée ce week- end à laquelle il a pu participer.

M. le Maire le remercie et propose de passer au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1115-1 et L2121-29,

Considérant que la ville de Montmorency souhaite apporter son soutien aux populations turques et syriennes victimes d’un tremblement de terre de magnitude 7.8 ayant entrainé la mort de plus de 20 000 personnes et des milliers de bless

Considérant que cette action revêt un caractère solidaire et humanitaire,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accorder à l’association Cœur Sans frontières (dont le siège social est 55, rue des Sculpteurs- 92800 PUTEAUX) une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € visant à soutenir les populations turques et syriennes,

DIT que les crédits seront pris sur le budget de l’exercice en cours.

Avant de passer à la délibération numéro 2, M. le Maire salue les membres du public et notamment Mme Michèle BERTHY, ancienne Maire de Montmorency.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

2. RAPPORT 2022 SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

RAPPORTEUR : Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote de donné acte.

Vu Particle 1% de la Constitution de 1958,

Vu les articles L. 2311-2 et D. 2311-16 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 6 bis, 6 quater A et 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Administration Générale en date du 31 janvier 2023,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2022.

De manière tout à fait exceptionnel, M. le Maire propose à Mme DAUBELCOUR de passer à la délibération numéro 10 de Mme DUHALDE, de façon à libérer cette dernière qui est souffrante et qui a eu la gentillesse de venir.

DIRECTION DE L’EDUCATION

10. CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2022/2023 : INDEMNITES D'ENCADREMENT

RAPPORTEUR : Mme DUHALDE expose la délibération

uoM. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu l'arrêté du 6 mai 1985 du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation,

Considérant l’organisation de 8 classes et demi d'environnement avec nuitées pour l’année scolaire 2022/2023.

Vu l’avis favorable de la commission des Affaires Scolaires et Périscolaires du 31 janvier 2023,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DUHALDE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ALLOUE aux professeurs des écoles encadrant les classes d’environnement une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 30,49 euros brut par jour.

ALLOUE aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) une indemnité calculée conformément à l'arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ : à savoir 30,49 euros brut par jour.

DIT que cette indemnité pourra être revalorisée automatiquement du fait de dispositions légales ou réglementaires en ce sens.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG)

RAPPORTEUR : Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

M. le Maire fait savoir que Mme DUHALDE quittant la salle, a donné procuration à M. PEGARD.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances.

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 di 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation :

VU l'article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de cir particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent : onstance:VU la délibération n°2021-33 du Conseil d'Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation :

VU la délibération n°2022-38 du Conseil d'Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé :

VU les documents transmis (rapport d'analyse du C.[.G) :

Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurances statutaire,

Considérant que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux Marchés Publics,

VU l'avis favorable de la commission d'Administration Générale en date du 31 janvier 2023,

VU la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

DECIDE :

D'adhérer à compter du 1% janvier 2023 au contrat d'assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026, pour les agents CNRACL pour les garanties suivantes :

- Décès

- Accident du travail : franchise de 5 jours

Aux taux de 1.55% de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 5 jours sur le(s) risque(s) d'arrêt de travail liés aux accidents de service ou de trajet avec 80% des indemnités journalières de remboursées,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Commune de Montmorency par le CIG dans le cadre du contrat- groupe d'assurance statutaire,

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0.05% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés.

Et à cette fin,

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois,

AUTORISE le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

4, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

unM. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (notamment l’article 97-I),

Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2022,

Vu Pavis favorable de la commission d'Administration Générale en date du 31 janvier 2023,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CRÉE :

FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d'ingénieur à temps complet, à la direction générale des services techniques

La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant. Un régime indemnitaire sera également versé aux titulaires des postes le cas échéant.

Cet emploi créé, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, pourra être occupé par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

5. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2022

RAPPORTEUR : M. DAUX expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à Monsieur ESKENAZT.

M. ESKENAZI indique que son groupe AVENIR ENSEMBLE ne peut que se réjouir de la tenue de cette réunion qu’ils avaient appelé de leurs vœux lors d’un précédent conseil municipal. Il souligne qu’une première commission d'accessibilité à mi-mandat, ce n’est pas trop tôt. Il tient néanmoins à saluer les travaux de la commission et en particulier la présentation complète de M.DAUX. Il constate avec regret, qu’en faisant une première commission d'accessibilité quasiment à mi-mandat, avec comme l’a exprimé M. DAUX, à la fois le bilan 2022 mais aussi les objectifs 2023, la ville n’a pas pu baser ces objectifs sur des diagnostics qui auraient été partagés avec les membres de la commission d'accessibilité voire même plus largement avec des habitants qui seraient directement concernés à travers des maraudes, à travers un travail sur plan qui aurait permis de construire ce diagnostic et de prioriser les choses en concertation. Finalement, la première réunion de la commission d’accessib a servi à présenter le plan, l'objectif, sans qu’en amont il y ait pu avoir un diagnostic partagé. I] trouve cela regrettable,

Deuxième chose, il indique que s’il y a bien des objectifs chiffrés pour les ERP, 600 000 € par an étalés sur 6 ans, il manque cependant l'objectif chiffré, notamment en ce qui concerne la voirie, qui est le deuxième très gros poste en termes d'aménagement. Le projet ne porte pas d'engagement sur l'accessibilité des voiries (élargissement des

6trottoirs), qui sont des projets coûteux et qui ne sont malheureusement pas chiffrés d'ici la fin du mandat dans ce plan d'accessibilité, Il s'interroge sur le volume du montant, pourquoi 600 000 €, pourquoi pas 500 ou 800 ? 11 souligne et c’est bien précisé dans le document, que les frais d’études sont intégrés à ces 600 000 € par an. Ces frais d’études peuvent parfois coûter très cher, et rappelle le cas de FERRY, plusieurs centaines de milliers d'euros sont déjà dépensés, ne serait-ce que pour les études. M. ESKENAZI craint que le plan manque d’ambition.

S'agissant des commerces, il constate que plus de la moitié n’ont jamais déposé de dossiers, et l’autre moitié ont eu un accord, mais pour beaucoup un accord dérogatoire. Il souligne que, comme dans beaucoup de villes, la situation des commerces est assez compliquée. Une minorité des commerces sont accessibles, et indique qu'une aide aurait pu être mise en place pour accompagner les porteurs de projet à l'accessibilité, comme une aide technique, une aide d'ingénierie voire un fond de dotation pour l’accessibilité des commerces à Montmorency. C’est un projet qui aurait pu s’inscrire dans le rapport d'orientation budgétaire, ce qui n’est pas le cas.

M. ESKENAZI a été mis en copie du compte-rendu par un membre de la commission d'accessibilité qui a fait un certain nombre de remarques et qui n’ont pas donné lieu à des modifications sur le dossier, M. ESKENAZI se permet d’en être le porte-parole. La première chose, il indique qu’il y aurait une erreur dans le tableau expliquant que la place PMR rue de la Grille aurait été créée en 2020, or manifestement elle existerait depuis 2018. Deuxième chose, il est indiqué dans le document que la commission d’accessibilité a eu pour objet de travailler sur le PAVE, le plan de mise en accessibilité des voiries et des aménagements des espaces publics. Manifestement le PAVE précédent n’aurait pas été présenté à l’occasion de cette commission d'accessibilité, il n’était apparemment pas disponible, il n’a pas pu y accéder, l’objet de la commission d'accessibilité avait été de travailler sur le PAVE alors même que les membres de la commission n’avaient pas connaissance du document. Il souligne que c’est hasardeux de présenter les choses ainsi. Sur le fond, M. ESKENAZI salue les efforts qui sont faits mais considère que sur le plan des ERP privés comme publics tout comme sur le plan de la voirie, ces efforts restent insuffisants. Il souligne que la concertation n’a pas été faite assez en amont. Il fait savoir que son groupe ne va pas s'opposer à ce plan car il y a un certain nombre d’avancées significatives sur les établissements publics, il en remercie la municipalité. Cependant, au regard de l’enjeu pour une ville comme Montmorency, il considère que les efforts restent insuffisants.

M. DAUX indique qu'en ce qui concerne M. CHARTON auquel fait allusion M. ESKENAZT, le compte-rendu va être modifié sans difficulté en fonction de ses remarques. Pour ce qui concerne le PAVE, M. DAUX fait savoir qu’effectivement il avait refusé de le lui donner mais souligne lui avoir transmis l’ancien PAVE qui datait de 2011 en lui signifiant que dans la mesure où les documents de travail étaient en cours de construction et qu'ils n’avaient pas encore été présentés en commission, qu'il lui était dès lors impossible de lui transmettre avant celle-ci, ce qui est tout à fait règlementaire.

S'agissant des places, les deux qui ont été demandées et pour lesquelles la ville s’était engagée, ont été créées rue de la Grille et au niveau de la place Franklin Roosevelt.

M. DAUX avait expliqué à M. CHARTON que la place supplémentaire demandée en remplacement de celle supprimée car inadaptée avenue Nott ne pourrait être réalisée qu’à la fin des travaux sur la place. M. DAUX fait savoir qu’un emplacement provisoire a été mise à disposition sur cette place Franklin Roosevelt de façon que les personnes détentrices de la carte PMR puissent y stationner.

Pour ce qui concerne la non-tenue des commissions, M. DAUX indique que l'effet covid a mobilisé un certain nombre de personnes et c’est la raison pour laquelle les réunions n’ont pu se tenir, 1] souligne que la ville s’était engagée à le faire pour la fin 2022, ce qui a été fait. M. DAUX salue l'excellent travail effectué par les services techniques, à la fois sur la voirie, l'urbanisme et les bâtiments.

Pour répondre à M. ESKENAZI sur la question des 600 000 € par an, M. DAUX a repris ce qui a été acté sur le plan initial, Contrairement aux dires de M. ESKENAZI sur l'insuffisance des investissements, M. DAUX indique que cette année il y a un investissement de 1,4 million d'euros pour rendre accessibles les groupes scolaires La Fontaine et Buisson, ce qui est une somme assez conséquente, M. DAUX poursuit en indiquant que dès qu'une rue est en travaux, elle est immédiatement remise en accessibilité.

S'agissant des ERP, M. DAUX indique qu’ils ont été recensés et rappelle ne pas avoir la main sur tous les problèmes et ne pas toujours être en possession de la bonne information puisque c’est la préfecture qui donne l'avis et non la ville.

M. le Maire demande s'il y a d’autres remarques ou questions.M. Le Maire prend la parole et déclare qu’en 2 ans et demi, 10 places PMR ont été créées, des travaux d'accessibilité ont été menés sur les voiries, et il invite chacun à regarder la taille des trottoirs sur la rue st Jacques ou encore sur la place Charles Lebrun qui a été refaite. La ville a engagé cette année pas moins de 70 000 € de travaux d'accessibilité des passages piétons et par ailleurs cette année, la ville investira 1,4 million d'euros sur l'accessibilité des écoles La Fontaine et Buisson ainsi que l’accessibilité de l’école Ferry dans le cadre de sa réhabilitation qui sera effective d’ici la fin du mandat avec le projet FERRY. Toutes les écoles de la ville auront été

rendues accessibles.

M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Construction et de Habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du publie, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public :

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l'arrêté n°36.2022 du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté n°202021 portant création de la Commission Communale pour l’Accessibilité ;

Considérant l’avis favorable de 1 AD°AP de la commune de Montmorency en date du 12 juillet 2016 ;

Considérant la réunion de la Commission communale pour l'accessibilité en date du 15 décembre 2022 au cours de laquelle a été présenté le rapport annuel 2022 :

Vu l'avis favorable de la Commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de

l'Environnement du 2 février 2023 :

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2022 de la commission communale pour l'accessibilité, joint en annexe de la présente, relatif au bilan des travaux et démarches administratives réalisés depuis la dernière commission ;

PRECISE que ce document sera transmis au Préfet. au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.6. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL SITUE 5, AVENUE EMILE A MONTMORENCY SUITE A L’EXERCICE, PAR LA COMMUNE DE MONTMORENCY, DE SON DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

RAPPORTEUR : M. PEGARD expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZI indique que cette décision de préemption a été passée mais par décision du maire et n’avait pu donner lieu à débat. Son groupe est tout à fait favorable à cette initiative, Il demande la préemption commerciale étant faite sur la base du prix des domaines, quelle a été la différence de prix entre l'offre qui lui avait été faite et celle proposée par la ville. Quel a été, en termes de délais suite à la préemption, le montant des loyers supplémentaires qu’elle avait dû prendre à sa charge ?

S’agissant de sa deuxième question, M. ESKENAZI demande si les questions orales ont été prises en compte. Il lui est répondu par l’affirmative.

Le groupe salue l’action et la prise d’initiative de la municipalité, d'empêcher l'ouverture d’une nouvelle agence

immobilière au cœur de ville.

M. PEGARD indique que M. ESKENAZ] a raison de le souligner, c’est toujours une décision difficile de faire ce type de préemption. L'intérêt général doit primer dans le cadre de la loi, dans le respect du prix que l’on peut proposer. M. PEGARD rappelle que les domaines ont estimé une préemption d’un bail commercial, ce qui est toujours difficile car habituellement ils estiment de la pierre. Néanmoins le prix proposé était un prix revu qui était en dessous du prix que souhaitait naturellement la personne qui avait ce bail, mais avec la garantie que derrière c’est Etat qui préempte, et donc que la procédure va à son terme. Il souligne que c'est effectivement un prix en dessous de celui demandé à l’agence immobilière mais avec cette sécurité-là.

M.ESKENAZI s'interroge sur le prix pour l'agence immobilière qui voulait reprendre et le prix qui a été finalement proposé à ce commerçant.

M. le Maire indique que le prix auquel la ville a préempté est de 46 000 € et le prix d'achat par une agence immobilière était de 60 000 €. II souligne que la ville aurait pu proposer plus, elle aurait pu aussi proposer moins et d'ailleurs, il apparaît que la valeur à laquelle la ville va pouvoir rétrocéder le bien est plutôt inférieure à la valeur d'acquisition. M. le Maire poursuit en indiquant que la ville aurait pu faire le choix inverse et justifier une baisse du prix. De manière générale, M. le Maire pense qu'il y a une logique sur laquelle tout le monde s'accordera. Le droit de préemption n'a une véritable effectivité, notamment pour éviter la prolifération de commerces qui sont de nature à dégrader la qualité commerciale du centre-ville, qu'à condition que la ville ne préempte pas au prix d'achat. Chaque commerçant pourrait, sinon, légitimement se dire « je tente ma chance en vendant à une agence immobilière de toute façon si ce n'est pas une agence immobilière qui achète à 60 000, la ville se calquera sur ce montant ». M. le Maire rappelle que la ville a essayé d'être le plus juste possible. [ fait savoir que la propriétaire avait aussi été assez largement reçue pour l'informer sur la volonté de la ville de préempter, si le choix était fait d'une agence immobilière, il y en a déjà 9 dans le centre-ville. Il indique que la ville prévient toujours et que c'est quelque chose qu'ils font assez régulièrement. Il déclare que c’est notamment cette procédure qui a permis d'éviter le remplacement d'une boulangerie du centre-ville, qui était récemment rénovée, par un supermarché G20. C’est cette même sincérité sur le pouvoir de préemption de la ville qui a permis d'éviter le remplacement de la maison de la presse par une agence immobilière. Pour le dire de manière plus claire, M. le Maire se dit content d'avoir ce nombre d'agences immobilières à Montmorency, qu’il n'en souhaite pas davantage. Il indique que la réalité, c'est qu'aujourd'hui, lorsque des commerces sont en phase d'acquisition, une fois sur deux c'est une agence immobilière qui se positionne, alors que le marché est tendu, C'est leur rôle en tant que puissance publique de dire non. Il rappelle que la ville a un équilibre qui semble suffisant, et qu’il faut préserver des commerces de proximité, des commerces de bouche et préserver une diversité des commerces dans le centre-ville.

M. le Maire poursuit en déclarant que l'idée n'était pas de mettre en difficulté la propriétaire, et qu'ils ont fait le choix de préempter au prix des domaines sans le contester.

M. ESKENAZI s'interroge sur le fait que la ville sera certainement amenée à vendre le droit au bail encore moins cher que ce qu'il a été acheté au prix du domaine. Il souhaite savoir si la ville a déjà des offres respectant le cahier des charges qui va être voté ce soir, et qui lui font penser que ces porteurs de projets achèteraient à moins, Il demande si c’est bien dans le cas de cette procédure, qu'il connait peu, que la ville aura la charge des loyers n'étant

9pas propriétaire des murs, le temps de trouver ce porteur de projets et combien de temps l'exécutif estime qu'il sera nécessaire de laisser cet appel à projets courir pour pouvoir sélectionner, parmi, il l’espère, plusieurs candidats, le commerce qui répondrait le mieux à ce cahier des charges. Il indique que cela implique certainement un coût budgétaire pour la ville en termes de paiement loyers.

M. PEGARD indique que concernant les porteurs de projets, ils n’ont pour l’instant pas encore de visibilité. 11 souligne qu'ils ont quelques pistes puisqu'ils ont pris attache avec des contacts mais que pour l'instant rien n'est formalisé.

S'agissant des loyers, il indique que M. ESKENAZI a raison de le souligner et qu’effectivement la ville devra supporter ces loyers qui s'élèvent à 2000 € par mois tant qu'il n'y aura personne dans les locaux. Il souhaite que la ville trouve preneur rapidement. Ce magasin est sur un emplacement de qualité, sur un site stratégique, qui a une très belle façade et dont l'intérieur est très propre. M. PEGARD se dit plutôt confiant.

S’agissant de la deuxième question, M. le Maire rappelle que ce n’est une surprise pour personne, puisqu'en réalité, le prix est noté dans la délibération et cite « considérant que le prix de rachat du droit au bail est fixé à 41 400 € minimum ». M. le Maire indique que le choix qui a été fait c’est d’aller légèrement en dessous pour permettre au maximum de projets de se présenter et ainsi avoir à la place du 5S un commerce de qualité. M. le Maire indique que la ville n’est pas du tout sur un prix abusif.

M. ESKENAZI fait remarquer qu’il est indiqué clairement dans le cahier des charges que la ville n’effectuera aucun travaux. En revanche, dans le cadre d’un porteur de projet intéressant devant changer la destination du commerce par des travaux de mise aux normes, il souhaite savoir si la ville apportera son soutien.

M. PEGARD répond que dans l’absolue non mais que la ville verra en fonction du porteur de projet.

Sans autre question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 15 :

Vu le code de l'Urbanisme, et plus particulièrement ses articles R214-11 à R 214-17 et L 214-3 relatifs à l'exercice par les communes du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ;

Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 16 juillet 2016 portant adoption d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur une partie du centre-ville de Montmorency ;

Vu la déclaration de cession d’un droit au bail, reçu en mairie le 1% août 2022, pour un local situé 5 avenue Emile à Montmorency ;

Vu la décision du Maire N° 09.22.204 en date du 15 septembre 2022 de préempter le droit au bail de la SAS MAESAMY au prix de 46 OO0E :

Vu l’acte notarié, signé entre la SAS MAESAMY et la ville de Montmorency, le 21 décembre 2022, relatif à l'acquisition du droit au bail ;

Considérant que l'instauration du droit de préemption commercial était motivée par le souhait de la commune de Montmorency de maintenir une diversité de l'offre commerciale de son centre-ville ;

Considérant que conformément à l’article L 214-2 du code de l’urbanisme, la loi prévoit que la commune ayant mis en œuvre son droit de préemption sur un droit au bail doit en effectuer la rétrocession au profit d’un commerçant ou d’un artisan immatriculé au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné :

Considérant que le local commercial comprend :

- Un local de 51 m° en rez-de-chaussée de l'immeuble avec un WC, un placard, et d’une cour privative de 20 n° :

- De deux caves de 7 et 25 m° en sous-solConsidérant que le bail commercial est destiné à une activité de « vente d’articles, d'objets et d'accessoires de décoration et de mode, conseil en décoration et aménagement d'espaces privés ou public, intérieurs ou extérieurs et espace de coworking » :

Considérant que le bail commercial autorise le changement d'activité du bail après accord du propriétaire ;

Considérant que le prix de rachat du droit au bail est fixé à 41 400 € minimum, hors frais d’acte :

Considérant que le loyer annuel est de 22 939,92€ hors taxes et hors charges indexé sur l'ILC (indice des loyers commerciaux) et que les charges annuelles sont de 1800€ ;

Considérant qu’en vue d’un appel à candidature auprès d'éventuels repreneurs, un cahier des charges relatif à la rétrocession du droit au bail commercial a donc été élaboré, et est joint à la présente délibération ;

Considérant que la rétrocession du droit au bail devra, par la suite, être préalablement autorisée, d’une part par le bailleur et d’autre part par délibération du conseil municipal qui en fixera les conditions et justifiera le choix du concessionnaire ;

VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de

l'Environnement en date du jeudi 2 février 2023 ;

VU la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial, situé 5 avenue Emile à

Montmorency ;

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel à candidature en vue de trouver un repreneur à qui rétrocéder le bail commercial préempté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les actes se rapportant à cette rétrocession.

7. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SA IRP HLM POUR LA REALISATION DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX AU 44 - 46 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

RAPPORTEUR : M. PEGARD expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à M. ESKENAZT.

M. ESKENAZI demande de combien serait l'amende annuelle que la ville payerait pour le non-respect des obligations de la loi SRU.

M. PEGARD répond 177 000 € et 150 000 € viendraient en déduction l'année suivante.

M. ESKENAZI souhaite connaitre le pourcentage du pare social de PLAI et de PLUS aujourd’hui et à l'issue de la période triennale.

M. le Maire indique ne pas être certain d’avoir le pourcentage. En revanche, il fait savoir que la loi fixe un pourcentage minimum dans le cadre de l'arrêté de carence pour les nouvelles opérations, la loi ne fixe pas un pourcentage sur l’ensemble du parc déjà existant.

M. le Maire indique qu'aujourd'hui il y a un vrai décalage entre le taux de PLAI que tente d'imposer l'Etat et la nature des demandes de logements sociaux des Montmorencéens à Montmorency.

11M. PEGARD poursuit en soulignant qu'il n’a pas les éléments 2022 mais ceux au ler janvier 2021. La ville de Montmorency comptabilisait un peu moins de 2000 logements sociaux sur son territoire, soit un taux de 21,60 %, pour rappel, il indique que la loi impose 25 %. La répartition que la ville a donc en référence était 117 logements PLAI, 1611 logements en PLUS et 266 logements en PLS.

M. ESKENAZI souhaite connaître ce pourcentage à l'issue de la période triennale, dans le cadre de la stratégie d'aménagement du territoire. Il rappelle qu’en 2014 la loi SRU a été modifiée, passant de 20% à 25 % l'obligation quantitative mais qu’il y a aussi une obligation qualitative. En effet, les PLAI représentent 30 % de ce parc de logement social, les PLS quant à eux ne doivent pas dépasser 30 % sur la production de logements sociaux sur une triennale. C'est-à-dire qu’il y a un double objectif à la fois quantitatif et qualitatif à l’horizon 2025. Il y a effectivement plusieurs plans triennaux pour atteindre ce double objectif, Les communes, à travers une accélération des actions pour atteindre ces objectifs, sont censées avoir atteint à la fois le taux de 25 % en 2025, mais parmi ces 25 %, elles doivent respecter un taux minimum de PLAI et un taux maximum de PLS. M. ESKENAZI déclare que la réponse qui va lui être apportée va déterminer le vote de cette délibération.

M. PEGARD entend la question, mais fait remarquer qu’il y a une réalité de terrain, c’est qu’aujourd’hui des propriétaires, notamment dans le bas de la ville, vendent leur terrain très cher. Les promoteurs qui les achètent font donc des opérations de qualité derrière et que ces opérations ont un coût. Malheureusement, les promoteurs ne souhaitent pas du PLAI, donc la ville se retrouve démunie.

M. ESKENAZI fait remarquer que c’est l'inverse. Le promoteur en proposait 20 et la ville a réduit à 10.

M. PEGARD indique qu’il parlait des programmes dans le bas de la ville qui sont plutôt des programmes prédestinés à des PLAI, c'est-à-dire à des personnes qui n'ont pas de voiture et qui peuvent se déplacer plus facilement avec les transports en commun. Il poursuit en indiquant qu’en l'occurrence il y avait un programme qui semblait complètement déséquilibré, et, dans une idée de mixité sociale, une idée d'équilibre, une idée aussi de bien vivre ensemble, il souligne qu’il leur semblait important de jouer sur cette idée d'équilibre entre le type de logements sociaux.

M. ESKENAZI se dit surpris par les dires de M. PEGARD quand il indique que les personnes qui habitent des PLAI n’ont pas de voiture et lorsqu'il fait référence à un esprit de bien vivre ensemble, cela sous-entendrait que s’il y avait eu 20 PLAI au lieu de 10 cela pourrait nuire au vivre ensemble. Il souligne que Monsieur le Maire a rappelé à l'instant que sur les 2000 logements sociaux en 2021, il n°y avait que 117 PLAI, les autres étant des PLS ou des PLUS. Au sujet de cette opération, M. ESKENAZI se dit d'ailleurs assez amusé par le considérant de la délibération et cite « Considérant que le projet développé par IRP HLM doit permettre d'améliorer l'offre locative sociale de la commune et contribue à répondre aux obligations réglementaires auxquelles est soumise la Ville de Monimorency en termes de production de logement social ». H indique que lorsque l’on compare avec l'argent qui a été dépensé par l’ancienne municipalité ou par l’équipe actuelle pour faire en sorte que ce projet ne se fasse pas, cela parait quand même assez surprenant d’avoir ce considérant dans la délibération, C'est donc une opération qui aurait pu permettre à la fois de se rapprocher de l'obligation quantitative des 25 %, mais aussi de l'obligation qualitative s'agissant d'avoir 30 % de PLAI.

M. ESKENAZT indique que, dans son rapport publié en 2020, la Fondation Abbé Pierre pointait les villes qui dénaturaient la loi SRU dont l'esprit était de permettre un meilleur accès à un logement digne même pour les familles les plus modestes. Il rappelle, pour ses collègues qui ne seraient pas au courant, qu'il n’est pas possible d’obtenir un logement social quand on ne dispose que du minima social, du RSA par exemple comme revenu. Il rappelle que les commissions d'attribution de logements demandent à ce que les familles aient, soit une allocation adulte handicapé, soit un salaire et un revenu fixe pour pouvoir attribuer un logement social. Il indique donc, que même lorsque l’on parle de PLAI, on ne parle pas de personnes qui vont se voir attribuer un logement avec le RSA. IT fait savoir que le rapport de la fondation Abbé Pierre dit la chose suivante : « d'autres communes ont davantage respecté leurs objectifs quantitatifs mais en se focalisant sur la production de logements dits PLS, inaccessibles aux foyers les plus pauvres alors que les communes dans l'attente de leur objectif de production HLM triennale ne doivent pas dépasser 20 ou 30 % de PLS, certains outrepassent ce plafond assez largement. Lors de la période 2017-2019, 322 communes n'ont pas respecté l'objectif qualitatif qui impose aux communes à SRU qu'au moins 30 % de production d'HLM se fasse en PLAI sans dépasser 20 ou 30 % de PLS ».

M. ESKENAZI fait remarquer à M. le Maire qui apprécie particulièrement les classements, qu'il est donc classé parmi les plus mauvais élèves de France sur ce sujet. Il répète donc que la loi SRU modifiée en 2014 fixe. à l'horizon 2025, à la fois des objectifs quantitatifs les fameux 25 % mais également un objectif qualitatif, respecter un minimum de 30 % de PLAI donc d'accès au logement social et 30 % de PLS. 12M. ESKENAZI donne d'autres exemples où sur 63 logements construits sur la période triennale 2017-2019, déjà 63 % étaient du PLS et non pas du PLAL. Il indique qu’effectivement la municipalité s’inscrit dans cette continuité. 11 fait savoir à M. le Maire qu'il y a une différence fondamentale entre eux sur ce dossier, et indique qu’ils ne sont pas des adeptes du bétonnage mais qu'ils sont attachés à deux notions, la mixité sociale et le respect de la loi. M. ESKENAZI pense que passer de 22 à 25 % de logement social en respectant les objectifs qualitatifs seraient bon à la fois pour les finances de la ville qui ne paierait plus d’amende, bon pour la maitrise de l'aménagement du territoire, il souligne à ce sujet que la ville pourrait préempter également des maisons et pas seulement des commerces, et bon pour la mixité à l'échelle de la région. À l'inverse, il déclare que la majorité assume de payer une amende pesant sur le budget de la ville, de perdre le contrôle avec la carence et la perte du droit de préemption. Il indique que l’exécutif dépense des dizaines de milliers d'euros en procédure perdue d'avance, simplement pour démontrer à son électorat que M. le Maire agit avec force pour éviter l'arrivée d'habitants les plus modestes. M. ESKENAZI pense que là est la réelle justification de l'opposition du Maire au départ de la gendarmerie qui ne rend pas un service publie aux Montmorencéens, comme l’a lancé à plusieurs reprises M. le Maire dans la presse, mais effectivement, qui fait courir un risque que ce bâtiment revienne dans les contingents de logements sociaux. M. ESKENAZI déclare que la politique du Maire est donc idéologique et que la position de l'opposition est pragmatique. Par cette délibération, il indique que la majorité fait reculer encore la possibilité pour Montmorency d'atteindre ses objectifs qualitatifs et donc le risque que la ville soit à nouveau carencée à horizon 2025, Pour toutes ces raisons, M. ESKENAZI déclare que son groupe votera contre cette délibération.

Pour répondre à M. ESKENAZI, M. le Maire remarque que pour quelqu'un qui hésitait vraiment sur l'orientation de son vote, pour ou contre, qu’il avait tout de même un discours contre, très écrit, mais peut-être qu’il avait

également le discours pour, préparé.

M. le Maire souligne une contrevérité dans ce qu’évoque M. ESKENAZI et d’ailleurs lui fait remarquer puisqu'il a ensuite lu la règle et qu’ils ont vu les différences. M. le Maire réitère les propos de M. ESKENAZI lorsqu'il dit attention, il faut une certaine partie des logements de la ville qui sont en PLAI. Attention à ne pas confondre le stock et le flux. La réalité c’est que c’est sur le flux, donc sur la production de logements qu'il doit y avoir une part minimale de PLAI. Cette part, elle est de 30 % et s'agissant d'un arrêté de carence, il faut savoir, pour que tout le monde comprenne bien le PLAT, que c’est le logement très social avec les ressources les plus faibles. M. Le Maire poursuit avec le PLUS et le PLS qui est le logement social avec des niveaux de revenus plus importants. Il rappelle que dans le cadre d'un arrêté de carence, une ville ne peut pas construire du PLS donc elle construit du PLUS ou du PLAI. La ville de Montmorency typiquement sur ce projet va avoir 50 % de PLUS donc de logement social intermédiaire et 50 % de PLAI c'est-à-dire que la ville est en termes de production sur le flux à 50 % alors que la règle fixée par l'État est à 30 %.

M. le Maire pense qu'il faut, s'attarder sur ce projet parce qu'il est intéressant et qu’il reflète au fond leurs vraies différences de vision sur le sujet d'urbanisme. M. le Maire poursuit en indiquant que ce projet, il l’a combattu tout comme sa prédécesseuse présente ce soir, mais qu’il ne l’a pas combattu par idéologie mais combattu parce que ce projet incarne tout ce que l'exécutif n'aime pas dans la densification. M. le Maire rappelle qu'il y a des densifications qui peuvent valoriser des territoires et des densifications qui détruisent et ça, c'est une densification qui détruit. Et d'ailleurs, il souligne que lorsque l’on regarde ce projet, des constructions se sont faites à la place de deux maisons absolument remarquables qui seront irremplaçables dans le patrimoine architectural de Montmorency avec également la destruction et l'abattage d'arbres centenaires

M. le Maire indique qu’il avait des raisons légitime de considérer que ce n'est pas une bonne densification. Il rappelle que ce projet a été validé par le Conseil d'État et déclare qu'il était à l'audience. Il a été validé sur un seul motif et, Stéphane PEGARD l'a dit, c'est que le conseil d'État à jugé que si ces maisons étaient vraiment remarquables, elles auraient été protégées comme maisons remarquables dans le PLU 2012, c'est-à-dire celui du groupe l'Avenir Ensemble. 11 confirme que cela n’a pas été le cas puisque le Conseil d'État a donné tort à la ville et donc la ville a dû s’adapter. Partant de ce postulat, il a fallu pour la municipalité gérer le projet, gérer ces nuisances et gérer aussi une forme de mixité sociale. Il souligne que M. ESKENAZI parle de mixité sociale et qu’il faut que tout le monde comprenne bien que sur les logements sociaux prévus, la ville avait 100 % de PLAI, 100 % très social, ce qui est très rare dans des projets.

M. le Maire souligne que la ville a travaillé deux choses avec le promoteur et avec le bailleur, tout d'abord un rééquilibrage, 50 % de PLAT, 50 % de PLUS, la municipalité est donc dans la vraie mixité sociale, Deuxième chose, la capacité pour la ville d'obtenir un contingent de logements sociaux pour une raison simple c'est que la ville a des

13Montmorencéens qui souhaitent être logés et qu’elle souhaite pouvoir attribuer des logements sociaux aux Montmorencéens qui en font la demande.

M. le Maire indique que c’est 150 000 € en plus qu'il neutralise financièrement puisque cette somme vient en déduction de l'amende SRU. C'est-à-dire que la municipalité a réussi à négocier une dépense neutre pour la Ville et ce sur un projet qu'elle avait toujours combattu. S'il osait, il dirait que c’est un projet un peu imposé par l'opposition, que les membres de la majorité actuelle ont combattu et qu'ils se sont adaptés aux conséquences, Ils ont ainsi obtenu davantage de mixité sociale et des logements sociaux pour les Montmorencéens. M. le Maire poursuit en indiquant que ce n'est pas une mauvaise affaire pour la ville de Montmorency.

Sans autre question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L. 2121-29, L. 2252-1 et suivants ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 2302-5 et suivants :

Vu la demande de subvention d'IPR HLM reçu par courrier en mairie le 5 décembre 2022 :

Vu le projet de contrat de réservation :

Considérant que le projet développé par IRP HLM doit permettre d'améliorer l'offre locative sociale de la commune et contribue à répondre aux obligations réglementaires auxquelles est soumise la Ville de Montmorency en termes de production de logements social ;

Vu l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de

l'Environnement en date du jeudi 2 février 2023 :

Vu la note de présentation et sur rapport de M. PEGARD ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 6 voix contre,

DECIDE d'accorder une subvention de 150 000€ au titre de la surcharge foncière à IRP HLM pour la construction de 20 logements sociaux (10 PLUS, 10 PLAT) au 44 — 46 avenue Georges Clemenceau à Montmorency

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de la subvention :

APPROUVE la convention de réservation d'un total de 7 logements sociaux (4 PLAI au 44-46 avenue Georges Clemenceau, 3 PLI au 1 rue de Verdun), pour une durée de 30 ans, en contrepartie du versement de la subvention d'équilibre :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les actes relatifs à cette opération, y compris les avenants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

PATION DU DOMAINE PUBLIC — 8. EXONERATION PARTIELLE DES REDEVANCES D'OC SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL

RAPPORTEUR : M. PEGARD expose la délibération.

M. le M

vote,

e demande s'il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu les articles L 2122-1 et L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,Vu la conjoncture économique actuelle et la crise énergétique.

Considérant la nécessité de soutenir les commerçants de la Ville de Montmorency dans cette période économique difficile et de relancer la vie et le commerce local,

Vu l'avis favorable de la commission du Cadre de vie. de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de

l'Environnement en date du 2 février 2023,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. CUSMANO,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer à hauteur de 50% du paiement de la redevance d'occupation du domaine publie jusqu’au 31 décembre 2023, les occupants exerçant une activité économique sur le domaine public et titulaires d’une autorisation à ce titre,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

L'impact financier sera constaté au budget communal 2023.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX-FINANCES

9. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

RAPPORTEUR : M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et donne la parole à M. ZUILI.

M. ZUILI s'interroge sur le retrait de l’ordre du jour d’une délibération portant sur les logements sociaux et débattu lors de la commission des finances. Il souhaite une explication.

M. le Maire indique que des documents complémentaires étaient attendus de la part du bailleur et qu'ils n’ont pas été fournis, Il confirme que cette délibération passera au prochain Conseil Municipal.

M.DUCHÊNE indique que sa question porte principalement sur les investissements présentés et notamment le plan de sobriété présenté au conseil municipal du 29 septembre dernier. Il indique que 500 000 € sont prévus pour le passage en led et les changements pour le chauffage. Il fait savoir que son groupe salue ces investissements. Il souligne avoir vu également des mesures anti-gaspillage qui ont été prises comme la réduction de la température et la mise en place des moniteurs pour le chauffage et souligne que ces mesures-là sont principalement l'efficaci énergétique, c'est-à-dire diminuer la consommation énergique pour les mêmes besoins et l’anti-gaspillage. IT fait savoir que deux plans de la sobriété sont manquants dans les investissements, notamment la sobriété individuelle qui est donc de réduire sa consommation à l'échelle individuelle, à ne pas confondre avec ce qui est appelé la précarité énergétique qui là est subie, et la sobriété collective. qui correspond à organiser collectivement pour inciter à des changements d'usage afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 11 donne un exemple concret dans l'investissement qui est présenté dans le débat, 1 million d'euros est consacré à la rénovation et à la sécurisation des voiries mais dans le programme qui parle notamment de l'aménagement des pistes cyclables, il souligne que rien n'est mentionné dans ce débat. Arrivé à mi-mandat, il souhaite savoir, comme cela avait été indiqué dans le programme, si un plan est prévu sur ce sujet.

S'agissant des transports, sur la partie aménagement près des écoles, M. DUCHÊNE demande si Montmorency va, comme dans certaines villes de même taille, faire l'expérience de ce qui est appelé des rues scolaires où sont interdits les véhicules aux abords des écoles aux heures d'ouverture en suggérant de faire un test peut être sur une école. sur un mois et en concertation avec les parents d'élèves, les habitants aux alentours etc.

15Concernant les études, M. DUCHÈNE indique qu'effectivement il y en a beaucoup et que c'est normal pour des prix parfois élevés, mais afin de préparer l'avenir, il souhaite savoir si dans une ville comme Montmorency, il y avait un bilan carbone en intégrant les scopes 1,2 et 3 (normes internationales ISO 14069) qui étaient à l'ordre du jour,

M. BRIANCHON répond que beaucoup de questions sont posées sur certains investissements et qu'évidemment il en partage le principe. M. BRIANCHON poursuit en indiquant que ce qui est présenté c’est ce qu’ils sont en mesure de faire l’année suivante. II revient sur l’investissement que cite M. DUCHÊNE, notamment, le plan vélo et lui fait savoir que c'est en cours. Il indique qu’il y a beaucoup d’études à faire pour ce programme cyclable qui n’est pas simple pour une ville comme Montmorency. avec ses dénivelés et une typologie urbaine qui laisse peu de place malheureusement sur la voirie pour faire des pistes cyclables facilement, et que cela nécessitera des investissements très lourds en matière de voirie.

Pour le reste M. BRIANCHON fait savoir qu'il écoute attentivement toutes les pistes citées par M. DUCHÈNE. M. BRIANCHON regarde les chiffres à la loupe et indique que tout ce que la municipalité pourra faire. elle le fera. Il fait remarquer que ce sont des investissements qui nécessitent un travail de préparation assez long et surtout une remise en cause de tous les programmes d'investissements à long terme et que c'est un peu ce qui se passe partout, c'est-à-dire qu’effectivement toutes les villes sont en train de réorienter un peu dans l'urgence, ce qui n’est pas totalement le cas de Montmorency, leurs prévisions d'investissements, notamment en matière d'isolation.

Il souligne qu’un autre problème va se poser avec tout cela, c'est qu'il va y avoir aussi un effet de faisabilité avec les entreprises, car il y a bien souvent des difficultés à obtenir des réalisations de ce type de projet assez rapidement dans des délais très courts. Il signale que les entreprises sont sous tension avec des prix qui montent en flèche et la municipalité se trouve donc dans une situation compliquée aussi de ce point de vue-là et qu’il ne suffit pas de dire «on paye » pour faire, il faut aussi trouver des gens qui le font, métier sous tension, les pièces, les matériaux. Il déclare que c’est une vraie réalité dont il faut tenir compte. Sur le fond, M BRIANCHON entend le souhait et les suggestions sur lesquels d'ailleurs il n’a pas d'objection de fond.

M. DUCHÊNE remercie Monsieur BRIANCHON pour ces précisions.

Il revient sur ce qu’a dit M. BRIANCHON sur le point de vue financier en précisant que ce qui est important c’est d'avoir en tête qu'effectivement à l'instant T ou même quelques années plus tard, quand une rénovation est faite, la ville va payer effectivement un très gros montant. S'agissant du prix du gaz et de l'électricité, M. DUCHÈÊNE est conscient des augmentations extrêmement importantes et indique que cela va être le cas dans les années à venir, guerre en Ukraine ou pas, tout simplement par la réfection des énergies fossiles. pétrole et gaz principalement. Il souligne que le changement effectué pour les chaudières allait dans le bon sens, et qu’effectivement c’est un coût important pour la Ville mais que cela lui fera gagner de l'argent dans le futur,

La question relative au bilan carbone de la ville a été posée afin d’avoir une vue d'ensemble sur les gros postes de dépenses. à la fois en termes d'empreinte carbone mais également d’un point de vue financier, et voir quelles améliorations et programme pour l'avenir la ville aurait. [l indique que tout cela c’est pour montrer qu’il n°y a pas une opposition entre les enjeux environnementaux et les enjeux financiers d'une ville. Cela se voit souvent à un peu plus long terme. Il est conscient que ce n’est pas facile mais il voulait tout de même le préciser.

Pour répondre à M. DUCHÈNE, M. BRIANCHON rappelle que le décret tertiaire, est connu de tous, moins 40 % de diminution des dépenses des consommations d'énergie Finale, c’est un concept beaucoup plus large, toutes les énergies de moins 40 % à horizon 2030 dans les bâtiments publics de plus de 1000 m?. Il poursuit en indiquant qu'il y a vraiment des critères extrêmement contraignants puisque d’ici 2050, la diminution des dépenses devra atteindre 60 %. 11 souligne que ce sont des objectifs importants et d'ailleurs la ville lance un diagnostic complet de tous les bâtiments pour avoir un peu de visibilité et de voir où sont les passoires thermiques. M. BRIANCHON fait savoir que tout ça s'accélère et il tient à rassurer les membres de l'opposition sur ce sujet.

M. le Maire indique à Monsieur DUCHÊNE qu'évidemment c’est un constat qu'il partage et c’est aussi pour ça que la municipalité a fait un plan de sobriété énergétique centré sur l'investissement. Il mentionne à ce titre, l'investissement pour passer le pare d'éclairage publie en LED, l'investissement pour la rénovation thermique du COSOM qui est un des bâtiments les plus énergivores de la ville. l'investissement du projet de l'école Ferry de haute qualité environnementale. c’est-à-dire que sur ce projet la municipalité génère des coûts supplémentaires en

16se mettant dans la démarche Haute Qualité Environnementale parce que l'objectif derrière, notamment sur ce groupe scolaire qui est, parmi les bâtiments le plus énergivores de la ville de Montmorency, de réduire les consommations de 60%. M. le Maire souligne que la Ville est en phase sur ce sujet.

M. DUCHÊNE remercie M. le Maire et fait savoir que son groupe est complétement d'accord là-dessus. Il précise que ce qui se cache derrière ces questions c’est de connaitre la position de la municipalité sur des mesures plus incitatives. [l prend l’exemple des rues scolaires, et admet que ce n’est pas une mesure facile à faire, mais que cette mesure aurait un impact sur un certain nombre de personnes. Ce sont des mesures plus politiques. [1 rappelle qu’ils sont bien évidement d’accord que lorsqu'il faut changer une vieille chaudière, ou qu'une école est identifiée comme une passoire thermique, il faut intervenir et c’est logique. Il demande plus précisément le point de vue de Monsieur le Maire à ce sujet, à savoir est ce que ces investissements ne sont pas faits en raison des effets de la crise inflation, de la crise en Ukraine, sont-ils reportés en 2024-2025, ou est-ce qué la municipalité une vision différente là-dessus ?

M. le Maire répond qu'il est difficile de débattre sur ce sujet qui n'a pas été approfondi. En revanche, il prend note des idées des rues scolaires. Il indique que c’est une idée qui peut se défendre, qui mérite d'être regardée. Il poursuit en soulignant que sur une ville comme Montmorency, cela peut se révéler assez complexe et que cela nécessite une étude approfondie.

M. ZUILI remercie Monsieur le Maire et Monsieur BRIANCHON pour cette présentation ainsi que la direction des finances parce que ce ROB est très intéressant et très bien fait sur la forme. En revanche sur le fond, il a quelques remarques. L'an dernier, il avait déjà interpelé la majorité sur le manque de visibilité de ses projets d'investissement. 11 rappelle que si son groupe n’a pas la visibilité, les Montmorencéennes et les Montmorencéens l’ont encore moins. Il commence par l’école Jules Ferry, projet suffisamment avancé pour qu'il soit de plus en plus difficile d'en cacher la copie. Il fait savoir qu’il a demandé depuis quelques mois déjà à disposer des planches qui ont été présentées en commission scolaire et ne les a toujours pas eues. Concernant tous les autres points d'investissement, il fait remarquer que, comme l’année dernière, ils n’apparaissent dans le ROB que sous la forme de leur intitulé, ce qui est bien mince, pour leur permettre de comprendre le contenu.

Il se demande ce qu’est la démocratie si ce n'est pas de permettre aux uns et aux autres de débattre sur les projets qui sont l'avenir de la ville. Il rappelle que M. BRIANCHON parle de débat, mais que s'ils n’en connaissent pas le contenu ils auront du mal à débattre. Il poursuit en soulignant qu’il lui a été répondu lors de la commission des finances et de manière collégiale, qu’il suffisait de se reporter au programme de campagne, et bien il déclare que c'est ce qu’il a fait. Il a le regret de dire qu'aucun des représentants majoritaires présents à la commission des finances ne connaît vraiment ce programme, car hormis le projet Ferry qui préexistait, aucun des projets d'investissement énoncé dans le ROB n'apparaît dans ce dernier. Il fait savoir que si quelqu'un veut le consulter, il le détient. Ce qui est encore plus inquiétant pour l’opposition, c'est de voir cela dans le sens inverse et qu'aucun point du programme n'apparaît dans les investissements.

11 peut les prendre un par un. 1 265 000 € pour l'accessibilité des écoles La Fontaine et Buisson, il s’interroge sur ce que contient plus précisément ce projet. Concernant l’accessibilité, il déclare qu’il y a 1000 façons de faire. S'agissant des 686 000 € pour le Parc de Dino, il demande ce que l'exécutif souhaite en faire, car il explique que tout peut être imaginé, un parcours équestre, des terrains de tennis, un parc à la française et rappelle n’avoir toujours aucune visibilité.

Il s'interroge aussi sur les 501 k euros pour l'amélioration énergétique, l'achat rue Demirleau ou encore la SADE et fait remarquer qu'aucune information n’est communiquée, ce qui, selon lui, pourrait confirmer que si son groupe ne sait pas ce qui devrait être fait, peut-être la majorité ne le sait pas non plus. M. ZUILI fait savoir que si son groupe insiste sur ce manque de transparence sur les projets, c'est qu'il reste convaincu que les échanges, mêmes contradictoires, ne peuvent être qu’une richesse pour la ville et c'est ce qui leur importe.

M. BRIANCHON fait remarquer à M. ZUILI que son observation est la même que l’an dernier. Il indique que les projets de l’école Ferry ont été présentés en commission scolaire en toute transparence. Il souligne que l'opposition ne se réfère qu’au programme de campagne. M. BRIANCHON poursuit en indiquant que la majorité ne s'était pas engagée sur des projets pharaoniques et que c'était d'ailleurs la philosophie qu’elle avait abordée pendant cette campagne électorale. La priorité donnée était de remettre en état le patrimoine de cette ville et le valoriser.

Il déclare que les membres de la majorité n’ont pas promis, ce sur quoi s'était engagé le groupe l'Avenir Ensemble par la construction d’une médiathèque, qui n'aurait jamais pu être financée.

17M. Brianchon indique que c’est une promesse de campagne extrêmement raisonnable et que tout est résumé dans le terme de Ville d'exception, sur lequel il faut prendre le temps de revenir et rappelle que faire une Ville d'exception, c'est d'abord remettre en état son patrimoine, le valoriser, ce qui est vrai pour les écoles ainsi que pour le Château du duc de Dino. Il déclare effectivement qu’il n°y a pas de détail de ces projets, que cela prend du temps et que ces projets sont en cours d'élaboration. M. BRIANCHON fait remarquer une transparence au travers du document qui est présenté et déclare que sur le fond, c'est un programme pragmatique d'investissement.

M. ZUILI fait remarquer que M. BRIANCHON ne répond pas à sa question et qu’il ne remet en cause à aucun moment leur programme. I] souligne simplement que les investissements proposés ne sont pas dans le programme. Il revient sur les pistes cyclables et souligne qu’elles y étaient mentionnées et s'interroge de savoir pourquoi rien n’est inscrit pour ce projet. Il souligne que les élus majoritaires lui indiquent en commission ou en conseil municipal de regarder le programme. M. ZUILI fait remarquer que malheureusement aucune explication n’est donnée sur les

projets de la municipalité.

S'agissant de la somme relativement précise de 686 000 € pour le Parc de Dino, pas d'explication et selon lui il n'y a pas que la réfection du Parc et indique que la ville sait à minima ce qu’elle va en faire. Il déclare qu’il aurait souhaité quelques explications, un PowerPoint, par exemple et qu’à partir de cela le débat aurait été constructif. Il fait savoir qu'il ne fait pas de reproche sur le fond mais sur la présentation.

M ESKENAZI pose une question sur la partie du personnel et s'interroge sur le nombre de mutations et de départ

en 2022.

M. BRIANCHON répond que 37 agents ont été recrutés en 2022, 11 titulaires et 28 contractuels. Concernant les départs pour les titulaires, une mise en disponibilité, 7 départs par voie de mutation et huit départs pour mise à la retraite. S’agissant des contractuels, il indique que malheureusement un agent est décédé l’été dernier, 15 démissions et 2 licenciements, ce qui fait un solde de 37 recrutements pour 34 départs. Il indique également que 18 agents ont bénéficié d'une mise en stage qui est la première phase d'un plan pluriannuel destiné à résorber les emplois en CDD et 134 agents ont bénéficié d'une formation qui reprend beaucoup de vigueur parmi les services après deux années de perturbations liées à la crise sanitaire,

M. ESKENAZI donne son explication de vote. En préambule, il remercie M. BRIANCHON pour sa présentation, pour une très bonne tenue et des débats très agréables, constructifs qu’ils peuvent avoir en commission des finances, il remercie également les services pour le travail accompli tout au long de l’année. M. ESKENAZI rappelle que lorsque son groupe émet des critiques sur la politique et les orientations politiques de l'exécutif, il déclare qu’il ne remet absolument pas en cause le travail et le sérieux des agents de la ville.

M. ESKENAZI fait remarquer que M. le Maire lui reproche souvent l'augmentation des impôts sur la période de 2008-2014 mais pense qu'au contraire, M. le Maire devrait être reconnaissant parce que l'augmentation sur cette période était moindre que sur le mandat précédent de François LONGCHAMBON et encore moins que le mandat 1995 où les augmentations, dont les chiffres peuvent être vérifiés, étaient bien plus importantes que celles de 2008- 2014, mandat au cours duquel il a été réalisé un certain nombre d'investissements structurants pour la commune dont profite aujourd'hui la municipalité pour ses politiques publiques. Grâce à ces augmentations d'impôts, la ville bénéficie aujourd'hui d’une dotation de l'État sur le volume des impôts daté de 2017 et si l’ancienne municipalité n'avait pas augmenté ces impôts, Monsieur Serge Brianchon aurait dû faire des coupes supplémentaires parce qu'il aurait un volume issu de la taxe d'habitation qui aurait été bien moindre.

M. ESKENAZI indique que son équipe à eu un courage politique. Il souligne que, si c'était si gênant au pouvoir d'achat des Montmorencéens, que la municipalité a encore des marges de manœuvre sur la taxe foncière pour baisser les impôts des Montmorencéens et rattraper ce racket scandaleux qu'aurait réalisé son équipe entre 2008 et 2014.

M. ESKENAZI convient que les budgets communaux sont difficiles à boucler en cette période compliquée.

Néanmoins, Monsieur ESKENAZI voudrait atténuer certains éléments de langage de Monsieur le Maire. Selon lui les chiffres présentés aujourd'hui sont faux.

Il indique que pour compenser l'augmentation des dépenses il y a une augmentation des recettes non négligeables, de 2 % au total, liées essentiellement aux activités municipales. M. BRIANCHON a expliqué que cette augmentation est essentiellement due à un retour de la fréquentation au niveau de 2019. Il souhaite rappeler qu'avec l'augmentation des tarifs de 4.5 % votée en novembre dernier, appliquée sur l’année pleine en 2023 sur l’ensemble

18des activités proposées aux Montmorencéens et combinée à l'augmentation de la fréquentation, les recettes affichent une progression globale de 18 %.

M. ESKENAZI indique que M. le Maire ne peut pas dire que l’augmentation des tarifs n’a aucun effet, En effet le gap de 100 000 € est le résultat de l’augmentation du volume de fréquentation mais également de l'augmentation des tarifs. Il indique que M. Brianchon a rappelé également qu’une augmentation importante des bases fiscales a rapporté des recettes fiscales supplémentaires, ce qui donne au global 2% supplémentaires en termes de recettes de fonctionnement.

S'agissant des dépenses, M. ESKENAZI reprend les dires de M. le Maire lors du forum des associations, et cite « c’est 1 million d'euros supplémentaire de coût lié à l'énergie ». Or, il déclare que ce n’est pas tout à fait cela. C’est 1 million d'euros si on compare le BP 2023 au BP 2022.Mais il souligne que M. le Maire a, comme tout le monde d’ailleurs, été surpris par l'augmentation des tarifs en 2022. Cela implique qu’il y a un gap extrêmement important entre ce qui a été prévu au budget prévisionnel 2022 et ce qui sera présenté à la prochaine séance, le compte administratif 2022, c’est à dire la réalité de ce qui a été dépensé en gaz et en électricité. Il indique que si on compare le compte administratif 2022, donc la réalité des dépenses 2022 au BP 2023, ce n’est pas 1 million d'euros supplémentaires de coût d'énergie, mais 450 000 € supplémentaires. Cela est indiqué sur le tableau et précise qu’il peut communiquer la page. Il indique qu’il a fait le calcul en direct en commission des finances, et qu’effectivement en comparant le CA 2022 sur l'électricité et le gaz au BP 2023, on est sur 481 000 € précisément, ce qui ne veut pas dire qu'effectivement ce n’est pas une charge supplémentaire, mais en tout cas c’est deux fois moins important.

M. ESKENAZI se dit surpris par deux éléments, dont la division par deux de l'épargne nette, qui est quelque chose de non négligeable. Ceci veut dire selon lui que la ville utilise de l'épargne pour effectivement maintenir une qualité de service sans augmenter les impôts mais en rognant dans une certaine mesure sur la santé financière de la commune qui se retrouve avec deux fois moins d'épargne en 2023 qu'en 2022. Il indique qu’on passe de 4000 à 2000 KE sur le tableau qui leur est présenté.

Deuxième effondrement, celui du budget d'investissement, et comme cela a été dit, c'est une philosophie qui est assumée par la ville. Il fait remarquer que la municipalité n’a pas été élue pour investir, ce qui était effectivement plutôt l'inverse durant leur mandat 2008-2014, où du nord au sud de la ville, ils ont investi pour l'avenir, créé des équipements structurants qui vont perdurer et qui contribuent selon lui aujourd'hui à ce que Montmorency soit une ville de qualité, qui remporte un certain nombre de prix de classement, dont parle régulièrement Monsieur le Maire.

Il demande à M. le Maire si les prix qui sont obtenus et notamment celui de « la commune où il fait bon vivre » à Montmorency, ce sont les pots de fleurs installés sur la place, les animations de Noël ou plutôt si cela ne serait pas le fait qu'il y ait un cinéma l'Éden, une MLC rénovée, une place de l'Europe avec un pare, qui est l'action des prédécesseurs et qui fait qu'aujourd'hui la municipalité obtient en à peine 2 ans et demi du mandat ces différents classements. Il déclare qu'il serait honnête que la municipalité reconnaisse que ce sont les actions de ses prédécesseurs qui fait que Montmorency obtienne ces classements. Il rappelle que M. le Maire est très attaché à cela mais que selon lui on n’est pas élu pour obtenir des classements France Bleu ou le Parisien et que ce n’est pas du tout le sens de son action politique.

Il indique que l’'investissement de 11 millions par an. c'était déjà par rapport à la moyenne de la strate et par rapport au budget de fonctionnement, un montant d'investissement qui était très faible. 7 millions d'euros, il pense que c'est presque historique à Montmorency en indiquant que jamais la ville n’a si peu investi.

Il reprend un exemple de M. ZUILI sur les investissements qu’il ne voit pas apparaitre, notamment sur le projet de la SADE, achetée non pas pour 2 millions, mais 1,8 millions d'euros. Il pense plus que cette acquisition a été faite pour éviter la construction de logements sociaux que pour un projet structurant à proposer. L'année dernière 100 000 € d'études et cette année, rien n’est inscrit au budget. Selon M. ESKENAZI, cet achat est couteux si on prend en compte l'accessibilité, la sécurité incendie les aménagements et déclare que c’est un projet absolument pharaonique, beaucoup plus qu’une médiathèque. Il indique que la bibliothèque est aujourd’hui dans un sous-sol sans fenêtre et que la ville mériterait d’avoir un équipement un peu plus rayonnant pour une ville de culture sans être pharaonique. Il est persuadé que ce projet de la SADE sera absolument pharaonique et fort probablement confié à l'équipe suivante car au regard du rythme auquel l’exécutif avance avec une étude de 100 000 € en 2022 et rien en 2023, il

présume qu'en 2026 la municipalité n’aura pas beaucoup avancé sur ce dossier.

19Il fait remarquer qu’un deuxième projet a disparu, celui du pare de la Serve. Il rappelle que M. le Maire en a beaucoup parlé l’année dernière et souligne lavoir entendu à la Communauté d'Agglomération Plaine Valle défendre le report d'une dotation pour un projet, celui du pare de la Serve. Or. il constate qu’effectivement il n°y a ni étude, ni le moindre travaux sur ce projet en 2023.

Il déclare que M. le Maire ne prépare pas l'avenir car la ville investit très peu. Il souligne qu’à mi-mandat, il ne voit toujours pas apparaitre de plan pluriannuel d'investissements et qu'aujourd'hui son groupe peut y renoncer.

Selon M. ESKENAZI, la municipalité néglige l'entretien du patrimoine. Il en convient qu'une ligne est effectivement prévu pour le Château de Dino. Il indique que 146 000 € en investissement prévus pour l'entretien du patrimoine historique de la ville est un montant extrêmement faible qui contribue à la dégradation de ce dernier, en indiquant que l’Auditoire est laissé à l'abandon.

Il poursuit en indiquant que cette année encore, la municipalité finance des investissements à travers la vente de biens communaux. Il indique qu’il retrouve sur une ligne du DOB un bien immobilier que la ville va acheter, après

en avoir vendu deux, sans avoir de projet.

Il réitère ses propos en indiquant que l’exécutif « grignote » l'épargne nette de la ville divisée par deux en 2023 et avec pourtant un niveau d'investissement extrêmement faible. Il souligne que ce n’est donc pas l'épargne nette qui est utilisée pour investir, mais simplement pour financer le fonctionnement. [] indique que la Ville porte atteinte au pouvoir d'achat des Montmorencéens à travers l'augmentation des tarifs municipaux de 4,5 %, gèle cette année encore, alors que les besoins sociaux explosent, le budget du CCAS, assume de payer des amendes pour renoncer à respecter la loi, s’agissant du logement social. Il poursuit en rappelant que ce sont des choix budgétaires et que cette année c’est 160 000 plus 155 000 € que la ville va payer pour refuser de respecter la loi sur les logements sociaux.

Il rappelle que son groupe avait proposé dans le programme et le redit, qu'un agent ait la charge d’aider des Montmorencéens dans leur projet de mise en place de rénovation thermique car aujourd’hui c’est très compliqué de s'y retrouver entre les aides départementales, les aides de l’agglomérations et les aides de l'État, etc. et indique que c'est un engagement de campagne non constaté encore aujourd’hui.

S'agissant du commerce, il indique que la municipalité en parle beaucoup mais pense que les commerçants attendent plus que des discours mais des actes et pas seulement des actes par un élu, mais par un fonctionnaire dont c’est le métier.

S'agissant de la jeunesse, il a constaté le recrutement de deux éducateurs spécialisés de même niveau, mais souligne que le recrutement d’un chef de service éducatif aurait été important et dont la fonction aurait été de rédiger, car rédiger c’est un métier, un projet éducatif qui se base sur un diagnostic de territoire, de rédiger la fiche de poste de son collègue qui allait être recruté.

Pour conclure et pour reprendre l'expression de Monsieur BRIANCHON, de ville d'exception, M. ESKENAZI n’a décidément pas la même vision de ce qu’est une ville d'exception. Il indique que pour M. le Maire c’est figurer dans des classements grâce à des politiques menées par ses prédécesseurs essentiellement. Pour le groupe d’opposition ce serait une ville qui s'inscrit dans le XXIe siècle, une ville exemplaire sur le plan démocratique, une ville qui investit pour l'avenir, qui protège le pouvoir d'achat de ses habitants, une ville qui assure l'équité de tous, une ville qui s'engage dans la nécessaire transition écologique avec des traductions budgétaires fortes. M. ESKENAZI déclare que pour toutes ces raisons. son groupe votera contre cette présentation budgétaire et remercie Monsieur le Maire.

Pour répondre à M. ESKENAZI, Monsieur BRIANCHON indique qu’il peut entendre la longue liste de ns qu'il vient d’énoncer, mais n’a même pas le temps de compter, parce que si M. BRIANCHON faisait l'addition, il pense que le budget ne s'en remettrait jamais. Il reprend les propos de M. ESKENAZI pour qui, la ville n'investit pas assez et un taux d'épargne qui baisse. M. BRIANCHON souligne qu’évidemment la ville est confrontée à des hausses. M. BRIANCHON indique que malheureusement toutes les suggestions proposées doivent être financées mais que la ville n’en a pas les moyens. Il indique que M. ESKENAZIT parle de la gestion actuelle de la ville concernant les impôts. Il souhaite rappeler que M. ESKENAZI fait continuellement référence à la période durant laquelle il était élu mais M. BRIANCHON lui remémore qu'une certaine routine financière était installée dans les communes depuis bien longtemps avec un Glissement Vieillesse Technicité de plus 3,5%, des impôts

20revalorisés, des dotations de l’Etat et que maintenant la page est tournée. M. BRIANCHON fait remarquer que la vie était un long fleuve tranquille dans les collectivités publiques, c’était issu des lois de décentralisation lorsque l'Etat distribuait généreusement de l’argent et que tout a fonctionné jusqu'en 2014. Sur le plan financier cette époque-là est révolue. Il déclare à M. ESKENAZI qu'ils ont été les élus du dernier mandat de ce mode de gestion des Collectivités Territoriales et qu'après 2014, il y a eu les baisses des dotations de l'État. M. BRIANCHON fait savoir que si l’Etat avait continué d’approvisionner les communes au même rythme que sous leur mandature, ce serait 15 millions d’euros en plus dans les caisses de la commune et que tout ce que décrit M. ESKENAZI aurait pu être fait sans aucun problème. Il poursuit en indiquant que tout cela est fini et qu’il faut changer de « logiciel ».

Sur les baisses de dotations voté par François HOLLANDE, M. BRIANCHON se souvient avoir échangé sur ce sujet avec M. ESKENAZI lors d’un conseil municipal sous la mandature de Michèle BERTHY, qu’il trouvait ces baisses finalement très bien et que cela allait un peu apurer la folie des grandeurs et le côté dépensier des communes et qu'il fallait mettre un terme à tout cela. M. BRIANCHON rappelle que c’est bien de le dire surtout lorsque l’on ne l’assume pas et que l’on n’est plus concerné.

M. BRIANCHON poursuit en rappelant qu’aujourd’hui la municipalité est concernée directement par cela et qu'elle a à gérer un différentiel c'est-à-dire un changement majeur de cycle financier, de mode de financement public en faveur des collectivités territoriales, parce l'État central a décidé qu'il fallait d'une manière globale diminuer les dépenses du bloc territorial au sens large. Il indique que les moyens manquent aujourd’hui et qu'après la baisse des dotations est arrivée la crise du COVID, maintenant la crise énergétique et la crise de l'inflation. M. BRIANCHON indique que toutes les propositions du groupe d'opposition sont acceptables et qu’ils peuvent

échanger mais que sur un plan financier la page est tournée.

M. ESKENAZI reprend la parole et souligne qu’il n’a pas évoqué de projet pharaonique de dépenses mais simplement parlé de recrutement et du projet de la SADE rachetée par la Ville. Il poursuit en soulignant qu’il a le sentiment que M. BRIANCHON serait devenu fonctionnaire en ne faisant qu’appliquer quelque chose dont il n'aurait pas le choix et que finalement il n’y aurait pas de politique municipale. Il le conteste en poursuivant qu'un certain nombre de choix politiques ont été faits comme l'animation locale, le recrutement de policiers municipaux, l'achat de caméras de surveillance et que les leurs auraient été très différents. Il regrette que la municipalité ait privilégié le fonctionnement à l’investissement

M. ESKENAZI est bien conscient que la ville ne peut pas investir autant que sur la période 2008-2014 mais les choix de l'exécutif auraient pu être différents, s'inscrire un peu plus dans la transition écologique et pas seulement sur le remplacement d’une chaudière qui coûte très chère.

M. ESKENAZI assume ses propos en faisant remarquer qu’il n’était pas contre les baisses de dotations mais qu’effectivement sur le principe il reconnait que cela a été brutal et partage le constat de l'exécutif. Il réitère ses propos sur l’absence de PPI et qu’il ne se projette pas. Il pense que tout cela manque de vision. M. ESKENAZI indique que la municipalité a fait un choix politique, qu’elle assume et que son groupe conteste.

M. SAURAY prend la parole en indiquant qu'il trouve insultant de traiter son collègue M. BRIANCHON de fonctionnaire, insultant pour les fonctionnaires qui font un très bon travail et qu’il faut respecter et arrêter d'être excessif dans les commentaires.

M. le Maire remercie M. ESKENAZI pour ses différentes contributions. Il entend bien que, lorsque les visions sont différentes et qu’il existe des points de désaccords, il faut les respecter.

M. le Maire poursuit en indiquant que le budget qui sera présenté à nouveau sera un budget de crise car comme l’a longuement expliqué M. BRIANCHON, comme toutes les collectivités, comme de nombreuses structures aujourd'hui en France, la Ville doit faire face à des hausses qui sont assez vertigineuses des dépenses et notamment des dépenses d'électricité, de gaz. M. BRIANCHON l’a évoqué, l'exécutif a dû faire preuve de beaucoup de sérieux budgétaire pour trouver des pistes d'économie, des pistes de recettes, notamment en déployant un ambitieux plan de sobriété énergétique qui passe avant tout par de l'investissement, M. le Maire rappelle également avoir trouvé, en arrivant en responsabilité, une situation financière saine et de leur côté, ils essayent de la perpétuer en continuant à la fois à ne pas augmenter les impôts et à désendetter la ville, non pas pour la désendetter dans l'absolu, mais simplement pour se libérer des capacités d'emprunt et donc d'investissement pour le futur. Toute cette gestion, tout ce sens du détail, permet de tenir une promesse fondamentale, celle de ne pas augmenter les impôts. M. le Maire indique que c’est un choix qui est fort et qui les différencie aujourd'hui d'un très grand nombre de collectivités et souligne que lorsque l’on regarde aux alentours, de nombreux maires se trouvent contraints dans la situation actuelle d'augmenter les impôts. Certains les augmentent de 15 %, certains de 20 %, certains même à Paris les augmentent

21de 50%. Les membres de la majorité ont fait le choix de ne pas les augmenter, et fait ce choix-là de manière difficile en tentant de ne pas dégrader la qualité de service public et en maintenant les animations et les services qui ont été offerts au cours des trois dernières années. Il cite quelques exemples rapidement au-delà de la vie de la commune, de choses qui ont été créées sur les trois dernières années et qu’ils maintiennent, c'est évidemment la brigade de nuit de la police municipale, l'augmentation de 35 % des places en crèche, comme il l'avait promis, c'est la création d'un marché de Noël, un effort sur les illuminations et les animations de Noël. le retour des animations musicales sur le marché de la place l'Europe, le retour de la fête du bœuf, la création du Printemps des poëtes, la journée handisports, les entretiens de Montmorency, l'apéro électro, tous ces sujets sur lesquels la municipalité a pris des engagements qu’elle a tenus et qu’elle maintient dans un budget extrêmement contraint. En parallèle de ce maintien de la qualité de service et de la qualité d'animation, l’équipe municipale tente d'investir avec pertinence et dans le respect de plusieurs grands objectifs qui étaient des promesses de campagne. Tout d'abord, ce débat d’orientation budgétaire et donc ce futur budget qui sera marqué par un vaste plan de réhabilitation des écoles. Cette année l'investissement est dirigé vers des écoles rénovées, des écoles accessibles, des écoles végétalisées. M. le Maire indique que c'est cette année que va être lancé le grand chantier de réhabilitation de l'école Ferry. Il parle d'un projet avec énormément d'ambitions qui représente près de 12 millions d'euros d'investissement sur les prochaines années, avec une école entièrement rénovée, une cour végétalisée, la création d'un centre de loisirs, un espace de restauration agrandi, une rénovation énergétique qui va permettre de réduire de 60 % les consommations énergétiques. Il indique qu’il va également lancer la réfection de l'ensemble des classes de l'école maternelle Pasteur et que cela était dans le programme. La municipalité portera la mise en accessibilité majeure de deux établissements de la ville cette année, et poursuit en rappelant que c’est 1,5 millions d'euros sur la mise en accessibilité des écoles La Fontaine et Buisson. M. le Maire souligne que c'est aussi cette année qu’il a pris l'engagement de déployer la végétalisation des cours d'école, et notamment de la cour de l'école Pasteur, donc une première grande priorité d'investissement qui est la réhabilitation des écoles.

M. le Maire indique que la deuxième grande priorité d'investissement qui est aussi vraiment en droite ligne avec ce qui a été promis lors de la campagne, c’est la remise à niveau de certains éléments de la ville de Montmorency qui est une ville très étendue, 80 km de voirie, 5,5 km de superficie. Il souligne que par définition, il y avait des éléments qui méritaient d'être remis à niveau et c'est pour cela que va être par exemple réhabilité le pont des Granges. M. le Maire reconnait qu’il ne l’avait pas promis maïs fait savoir que c’est un camion qui l’a dégradé lors de leur arrivée. C'est cette année également que va être lancé, M. le Maire l’espère si la justice administrative l’y autorise, la réfection du mur de la rue du temple. Là aussi, il indique que c'est un sujet extrêmement complexe, de contentieux qui n’a que trop duré et sur lequel la ville souhaite avancer. C'est cette année que vont être lancées les études pour l'extension et la rénovation énergétique du COSOM, et M. le Maire souligne qu’il n’y a pas de surprise, c'était dans le programme et que c’est enfin cette année que l’équipe municipale va amorcer à travers des investissements très conséquents le plan de passage de la ville en 100 % led.

M. le Maire indique que la troisième prioi c'est la poursuite de l'embellissement de la végétalisation et de la dynamisation de la ville de Montmorency. Cela passera par des réfections de voirie. M. BRIANCHON en a mentionné quelques-uns, mais M. le Maire souhaite cette année notamment mener des réfections de voirie importantes sur la place des cerisiers, sur la rue Bouchard, qui sont aujourd'hui dans un état extrêmement problématique. C'est également cette année que seront lancés des travaux de valorisation du Parc de la serve comme le mentionne M. ESKENAZI. M. le Maire apporte une précision là-dessus puisque M. ESKENAZIT parle d'un budget de 600 000 €, en réalité, il y aura cette année des travaux sur le pare de la serve qui seront lancés dès 2023 et par ailleurs, en parallèle M. le Maire indique qu’ils poursuivront le projet de création d'un parc du Château de Dino. M. le Maire fait remarquer qu’il a déjà annoncé plusieurs fois qu'il souhaitait que ce pare, qui est un bijou naturel, un poumon vert de la ville, puisse être accessible, ouvert au public à travers une intervention minimale. C'est un projet qui est amorcé mais qui a vocation à voir le jour plutôt en 2025. En revanche il souhaite que le pare de la Serve soit amorcé beaucoup plus rapidement.

M. le Maire conclut que tout sera fait sans aucune augmentation d’impôt et en poursuivant le désendettement de la ville de Montmorency. Il propose de passer au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, D. 2312-1 et D.2312-3,

Vu le rapport d'orientation budgétaire 2023 annexé à la présente,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances et du Développement Economique du 3 février 2023,

1 19Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Considérant que l’examen du budget doit être précédé, dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants, d’un débat d’orientations budgétaires dans un délai de deux mois au maximum avant le vote du budget,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires a vocation à permettre à l'exécutif de la collectivité locale de présenter les grandes orientations budgétaires et financières de la collectivité, avant même l'examen et le vote du budget,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 6 voix contre,

DONNE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour le budget 2023.

M. le Maire passe aux décisions.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTUDE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 11.22.259 : Marché 22ST08 — Etude sur la ressource en eau de la commune de

Montmorency

(Prise le 22 novembre 2022 — Enregistrée le 1% décembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché ayant pour objet l’étude sur la ressource en eau de la commune de Montmorency avec la société ICEA, située 16 rue Branly — 69100 — VILLEURBANNE. L’accord- cadre est conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 33 125 euros H.T. Le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification.

DECISION 11.22.261 : Accord-cadre 22VO09 - Fourniture de sel de déneigement en vrac (Prise le 24 novembre 2022 — Enregistrée le 1° décembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement en vrac avec la société QUADRIMEX SELS SAS, domiciliée 772 Chemin du Mitan — 84300 — CAVAILLON. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2, soit une durée totale de 3 ans.

DECISION 11.22.262 : Marché 22COM03 — Location d’un espace de patinage en glace naturelle (Prise le 24 novembre 2022 — Enregistrée le 1‘ décembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché 22COM03 ayant pour objet la location d’un espace de patinage en glace naturelle avec la société SYNERGLACE SASU, domiciliée 5 rue de la Forêt — 68990 — HEIMSBRUNN, pour un montant global et forfaitaire de 31 054,90 euros H.T. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 07 janvier 2023.

DECISION 11.22.263 : Marché 22BT10 - Travaux pour la mise en accessibilité de l'Ecole Primaire Buisson

(Prise le 25 novembre 2022 — Enregistrée le 22 décembre 2022)

Il a été décidé de signer le marché 22BT10 - Travaux pour la mise en accessibilité de l'Ecole Primaire Buisson avec les sociétés suivantes :

e Lot n° | GROS ŒUVRE/ VRD avec la société ETS A. PHILIPPON, 7, Avenue des Cures — 95580 —

Andilly.

15&s Lot n°2 ASCENSEUR avec la société ORONA ÎLE DE France, 9, Rue des Amériques ZAC du petit marais — 94370 — Sucy en Brie.

e Lot n°3 SECOND ŒUVRE/MENUISERIE/SOLS/PEINTURE avec la société RST BTP, 29, Rue Jean Pierre Timbaud — 78500 — Sartrouville.

e Lot n°4 SERRURERIE avec la société RST BTP, 29, Rue Jean Pierre Timbaud — 78500 — Sartrouville.

e Lot n°5 ELECTRICITE/ SSI avec la société CLEMELEC. 4B. Allée circulaire — 93600 — Aulnay-sous-

Bois.

e Lot n°6 PLOMBERIE avec la société SAS RINGENBACH, 30, Rue Camelinat — 93380 — Pierrefitte.

Le marché est conclu, pour chaque lot, en application d’un prix global et forfaitaire :

Lot n°1 : 95 566,00 euros HT :

Lot n°2 : 23 100,00 euros HT :

Lot n°3 : 17 293,77 euros HT ;

Lot n°4 : 34 579,67 euros HT :;

Lot n°5 : 23 149,41 euros HT ;

Lot n°6 : 4 343,25 euros HT:

Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l'opération de travaux.

DECISION 11.22.266 : Désignation d’un notaire à des fins de formalisation d’un acte authentique dans Le cadre de la cession du lot 479a appartenant à la parcelle AH 479 sis rue de la Fosse aux Moines au profit de M. et Mme PINTO CASTANHEIRA José et

Tania

(Prise le 29 novembre 2022 — Enregistrée le 8 décembre 2022)

Il a été décidé de désigner l'Office Notarial de Me Caroline CERCEAU et Me Sébastien REGAUD, Notaires Associés, domicilié 10 rue des Ecoles — 95230 — SOISY-SOUS-MONTMORENCY, à effet d'établir les formalités nécessaires. Les diligences accomplies et les frais liés à l’établissement et l'enregistrement de l’acte seront réglés par l'acquéreur conformément à la délibération n°10 du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 et aux conditions habituelles de vente.

DECISION 11.22.268 : Convention de mise à disposition de la Collégiale Saint Martin au profit de l'association Jazz Au Fil de l'Oise

(Prise le 30 novembre 2022 — Enregistrée le 2 décembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Association Jazz Au Fil de l'Oise, représentée par M. Stéphane GIRARD, Président, domicilié 24 rue du Brûloir — 95000 - CERGY, pour la mise à disposition de la Collégiale Saint Martin, en vue d’y organiser un concert du pianiste de jazz franco-israélien Varon HERMAN, le dimanche 4 décembre 2022 de 13h à 20h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.22.269 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre du dispositif d'aides aux collectivités 2022, pour le projet de

rénovation énergétique — remplacement de l'éclairage public.

(Prise le 1% décembre 2022 — Enregistrée le 8 décembre 2022

Il a été décidé de solliciter, au titre du dispositif d'aides aux collectivités 2022 du Conseil Départemental du Val d'Oise, une subvention d'un montant de 33 639,50 € pour les travaux de rénovation énergétique — remplacement de l'éclairage public.DECISION 12.22.271 : Avenant n°3 au marché 19BT09 pour l'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la Ville de Montmorency

(Prise le 6 décembre 2022 — Enregistrée le 12 janvier 2023)

Il a été décidé de signer l'avenant n°3 avec la société DALKIA, domiciliée 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 59350 — SAINT ANDRE LEZ LILLE et de porter le montant forfaitaire total du marché de 2 420 631.74 € H.T. à 2 402 564,06€ HT. soit une moins-value de 0.75%.

DECISION 12.22.272 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec l'association HANDI' MOUV Ile-de-France

(Prise le 6 décembre 2022 — Enregistrée le 16 décembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association HANDI MOUV Ile-de-France, domiciliée 42 rue des Alouettes — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux le 18 décembre 2022. Les lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.22.273 : Conclusion d'une convention de sous-location précaire de terrains à usage de jardins partagés entre la Ville et Association « Du Jardin des Sources » sis 10-12 Rue de la Fosse aux Moines

(Prise le 7 décembre 2022 — Enregistrée le 7 décembre 2022)

Il a été décidé de signer une convention de sous-location précaire de terrains à usage de jardins partagés entre la Ville et l'Association « Du Jardin des Sources » sis 10-12 Rue de la Fosse aux Moines. L'Association étant un organisme à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général, cette mise à disposition est consentie gratuitement. La Ville fera son affaire personnelle des charges de quelque nature que ce soit. La convention est conclue pour une durée de trois années entières et consécutives prenant effet à compter du jour de sa signature. Elle sera renouvelée tacitement par période de 3 ans, dans la limite de 12 ans. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.

DECISION 12.22.2858 : Convention de prêt d'œuvres pour l'exposition de Lionel ERBA (Prise le 13 décembre 2022 — Enregistrée le 16 décembre 2022

Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec Monsieur Lionel ERBA, domicilié 129, avenue des Tilleuls — 95190 - GOUSSAINVILLE, pour l'exposition de ses créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix du 3 janvier au 18 février 2023. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l'artiste pour cette exposition.

DECISION 12.22.286 : Classes environnement 2023 : fixation des tarifs et échelonnement du paiement des sommes dues par les familles

(Prise le 15 décembre 2022 — Enregistrée le 20 décembre 2022)

Il a été décidé de fixer, pour l’année scolaire 2022-2023 et selon la grille ci-dessous, les

tarifs des trois classes transplantées suivantes :

- Classes transplantées « Les Volcans d'Auvergne » du 30 mai au 3 juin 2023 à La Bourboule (63150) ; - Classes transplantées « Futuroscope et Sports » du 12 au 16 juin 2023 à Jaunay-Clan-Vienne (86130) ; - Classes transplantées « Milieu marin, patrimoine maritime et historique » du 19 au 23 juin 2023 à Blainville-sur-Mer (50560).

et de permettre aux familles qui le souhaiteraient un échelonnement du paiement des sommes dues en 4 mensualités, sur la facturation périscolaire de février à mai 2023.Classes environnement « Les volcans d'Auvergne »

Tranche Quotient familial Tarif (€)

I Jusqu'à 390,99 84,66€

2 de 391 à 520,99 126,99 €

3 de 521 à 650,99 169,32€

4 de 651 à 845,99 211,65€

5 de 846 à 1040,99 275,15€

6 de 1041 à 1300,99 338,64 €

7 à partir de 1301 423,30 €

HS comte 498,00 €

Classes environnement « Futuroscope et

Sports »

Tranche | Quotient familial Tarif (€)

1 Jusqu'à 390,99 842€

de 391 à 520,99 126,23 €

x de 521 à 650,99 168,30 €

4 de 651 à 845,99 210,38 €

5 de 846 à 1040,99 49€

6 de 1041 à 1300,99 336,60 €

7 à partir de 1301 420,75 €

Hors commune * 495,00 €

Classes environnement « Milieu marin, patrimoine maritime et

historique »

Tranche Quotient familial Tarif (€)

1 Jusqu'à 390,99 76,50€

2 de 391 à 520,99 114,75 €

3 de 521 à 650,99 153,00 €

4 de 651 à 845,99 191,25 €

5 de 846 à 1040,99 248,63 €

6 de 1041 à 1300,99 306,00 €

7 à partir de 1301 382,50 €

Hors commune * 450,00 €

DECISION 12.22.287 : Résiliation de l’accord-cadre 20ED02 — Transport en autocar pour les services de la Ville

(Prise le 16 décembre 2022 — Enregistrée le 9 janvier 2023)

Il a été décidé de ré er l’accord-cadre 20ED02 — Transport en autocar pour les services de la Ville avec la société AUTOCARS STEPIEN, domiciliée 139/141 avenue de la Division Leclere, 93700 DRANCY.DECISION 12.22.288 : Conclusion d’une convention de sous-location temporaire d'un logement entre la Ville et la SELAS POINTGYN sis 8, rue Pascal à Montmorency

(Prise le 19 décembre 2022 — Enregistrée le 26 décembre 2022

Il a été décidé de signer une convention de sous-location temporaire entre la Ville et la société d'exercice libéral par actions simplifiées POINTGYN pour la mise à disposition d’un logement situé 8, rue Pascal à Montmorency. La convention est consentie moyennant un loyer mensuel de 1200 € charges comprises pour deux praticiens soit 600 euros charges comprises par praticien.

La convention est conclue pour une durée de quatre mois (4 mois) entiers et consécutifs prenant effet à compter du 1‘ janvier 2023. Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la décision.

DECISION 12.22.290 : Conclusion d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville et Madame Claire DAZZI-HATTE pour un cabinet médical sis 2, Chemin de la Butte aux Pères à Montmorency

(Prise le 20 décembre 2022 — Enregistrée le 23 décembre 2022

Il a été décidé signer avec Madame Claire DAZZI-HATTE une convention portant autorisation d'occupation temporaire d’un local constitué d'une partie privative de 15m? ainsi que des parties communes, sis 2, Chemin de la Butte aux Pères à Montmorency. La convention est conclue à titre onéreux et pour une période de 3 ans renouvelable à compter du 1“ janvier 2023. Les autres clauses et conditions sont énoncées

dans la convention jointe à la décision.

DECISION 12.22.291 : Marché 22BT09 - Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons

(Prise le 21 décembre 2022 — Enregistrée le 3 janvier 2023)

Il a été décidé de signer le marché 22BT09 de mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l'école maternelle des Sablons avec la société PROJECTIO SAS, située 177 avenue Georges Clémenceau — 92024 — Nanterre Cedex. Le marché est conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 57 806,00 euros HT. Il prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de trois ans.

DECISION 12.22.292 : Marché 22BT16 - Travaux pour la mise en accessibilité du groupe scolaire La

Fontaine

(Prise le 21 décembre 2022 — Enregistrée le 12 janvier 2023)

Il a été décidé de signer le marché 22BT16 - Travaux pour la mise en accessibilité du groupe scolaire La Fontaine avec les sociétés suivantes :

e Lot n° | GROS ŒUVRE/ VRD/ FONDATIONS SPECIALES avec la société ETS A. PHILIPPON, 7, Avenue des Cures — 95580 — Andilly.

e Lot n°2 ASCENSEUR avec la société TK ELEVATOR FRANCE, rue de Champfleur ZI St Barthelemy BP 50126 — 49001 — Angers Cedex 01.

e Lot n°3 SECOND ŒUVRE/MENUISERIE/SOLS/PEINTURE avec la société RST BTP, 29, Rue Jean Pierre Timbaud — 78500 — Sartrouville.

e Lot n°4 SERRURERIE avec la société SEKATOL SAS, 31 Rue Victor Hugo —93240 — Stains.

e Lot n°6 PLOMBERIE avec la société SAS RINGENBACHE, 30, Rue Camelinat — 93380 — Pierrefitte.

e _ Lotn°7 DESAMIANTAGE avec la société EKKO PLUS SAS. 6 Avenue du 12ème régiment de Cuirassiers — 95500 — Gonesse.Le marché est conclu, pour chaque lot, en application d’un prix global et forfaitaire

+ Lot n°1 : 298 859,00 euros HT :

e Lot n°2 : 57 750,00 euros HT ;

+ Lot n°3: 81 755,96 euros HT ;

e Lot n°4 :76 152,61 euros HT ;

e Lot n°6 : 22 550,00 euros HT:

e Lot n°7: 12 255,00 euros HT ;

Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l'opération de travaux.

DECISION 12.22.293 : Avenant n°1 à l’accord-cadre 22V002 — Maintenance préventive et travaux d'entretien correctif et curatif des dispositifs des fontaines, bassins, et cascades sur la

commune de Montmorency

(Prise le 27 décembre 2022 — Enregistrée le 3 janvier 2023)

Il a été décidé de signer l’avenant 1 avec la société CCA PERROT située au 140 rue de la République 95370 Montigny-lès-Cormeilles et de porter le montant forfaitaire total du marché de 10 840,00 € HT à 12 525,00€ HT pour la partie forfaitaire.

DECISION 12.22.294 : Acceptation d’indemnités d'assurance : dégradation de 4 potelets et d’une surface de bitume occasionnée le 12 octobre 2022 par un accident de la

Circulation

(Prise le 28 décembre 2022 — Enregistrée le 3 janvier 2023)

Il a été décidé d’accepter l'indemnité proposée par la SMACL, pour le remplacement des

potelets et du bitume avoisinant, d’un montant de 3 479,71 € se décomposant comme suit : un règlement immédiat de 1 367 € (remplacement de 4 potelets) que complètent un règlement différé de 120 € après travaux et sur justificatifs (démolition et déblais) et un règlement après recours de 1 722,71 € (vétusté non garantie et dommage à la voirie).

DECISION 12.22.295 : Fongibilité des crédits M57

(Prise le 30 décembre 2022 — Enregistrée le 30 janvier 2023)

Les décomptes des virements réalisés au titre de la fongibilité des crédits avant la décision sont les suivants :

Cumul des virements opérés dans le cadre de la fongibilité :

Fonctionnement 0€

Investissement 0E

Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin de déplacer des crédits prévus au chapitre O1 1 vers le chapitre 014 article 7392221, et de déplacer des crédits prévus au chapitre 21 vers le chapitre 16 article 165.

Section Sens Chapitre | Fonction | Service | Nature Opération | Montant

Fonctionnement | Dépenses oi 020 SF 6188 -4.510.00 € Fonctionnement | Dépenses 014 020 SF | 7392221 +4.510.00 €

Investissement | Dépenses 21 020 SE 2188 -700.00 € Investissement | Dépenses 16 518 SF 165 +700.00€ Solde de la décision 0.00 €[ Dont crédits utilisés au titre de la fongibilité L5217-10-6 du CGCT | 5210.00 € |

Les décomptes des virements réalisés au titre de la fongibilité des crédits après la décision sont les suivants : Solde des virements possibles dans le cadre de la fongibilité y compris les dépenses imprévues. :

Fonctionnement 1 808 115€

Investissement 666 242 €

DECISION 01.23.003 : Convention de prêt d'œuvres pour l'exposition LAUZERO à l'Espace Lucie Aubrac (Prise le 9 janvier 2023 — Enregistrée le 17 janvier 2023)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec Madame Pascale LAUZERO, domiciliée 27 Villa Eugène Leblanc — 75019 — PARIS, pour l'exposition LAUZERO au sein de l'Espace Lucie Aubrac du 27 janvier au 6 février 2023 inclus. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par Madame LAUZERO pour cette exposition.

DECISION 01.23.005 : Conclusion d’un avenant à la convention de sous-location temporaire d’un logement sis 8, rue Pascal à Montmorency pour la SELAS POINTGYN

(Prise le 10 janvier 2023 — Enregistrée le 16 janvier 2023)

Il a été décidé de signer un avenant avec la SELAS POINTGYN, représentée par David KRIEF, décidant de la mise en place d’une franchise de loyer dans le cadre de la sous-location temporaire du logement sis 8, rue Pascal à Montmorency. L'avenant convient de la mise en place d’une franchise de loyer correspondant à une remise de moitié du loyer du mois de janvier 2023. Soit un loyer de 600 € (six-cents euros) charges comprises.

DECISION 01.23.006 : Accord-cadre à marchés subséquents 23ED04 - Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents

-Lot 1 « Séjours pour enfants de 6 à 11 ans »

-Lot 2 « Séjours pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans »

-Lot 3 « Séjours pour adolescents de 15 à 17 ans »

-Lot 4 « Classes transplantées pour les enfants d’élémentaire »

(Prise le 11 janvier 2023 — Enregistrée le 30 janvier 2023)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 23ED04 à marchés subséquents pour l’organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents avec les sociétés ou associations suivantes :

Pour le lot n°1 - Séjours pour enfants de 6 à 11 ans :

e Société TOOTAZIMUT — Groupe associatif UCPA SPORT VACANCES, sise 7 Rue nationale — 59000 — Lille

+ Association PEP DECOUVERTES, sise 5-7 rue Georges Enesco — 94000 — CRETEIL : e Société VELS, sise 18 rue de Trévise — 75009 — PARIS :

e EVASION 78, sise 28 Chemin du moulin à vent — 78280 — GUY ANCOURT

Pour le lot n°2 — Séjours pour préadolescents et adolescents de T1 à 14 ans:

e _ Société TOOTAZIMUT — Groupe associatif UCPA SPORT VACANCES, sise 7 Rue nationale — 59000 — Lille

e_ Association PEP DÉCOUVERTES, sise 5-7 rue Georges Enesco — 94000 - CRETEIL : e Société VELS, sise 18 rue de Trévise — 75009 — PARIS :

e ASSOCIATION REGARDS, sise 165 Avenue Henri Ginoux — 92120 - MONTROUGE

Pour le lot n°3 — Séjours pour adolescents de 15 à 17 ans :e Société TOOTAZIMUT — Groupe associatif UCPA SPORT VACANCES, sise 7 Rue nationale — 59000 — Lille

e Association PEP DECOUVERTES, sise 5-7 rue Georges Enesco — 94000 — CRETEIL ;

e Société VELS, sise 18 rue de Trévise — 75009 — PARIS :

e ASSOCIATION REGARDS, sise 165 Avenue Henri Ginoux — 92120 - MONTROUGE

Pour le lot n°4 — Classes transplantées pour les enfants d'élémentaire :

e Société CAP MONDE, sise 11 quai Conti -78430 - LOUVECIENNES ;

e Société TOOTAZIMUT — Groupe associatif UCPA SPORT VACANCES, sise 7 Rue nationale — 59000 — Lille

+ Association PEP DECOUVERTES, sise 5-7 rue Georges Enesco — 94000 — CRETEIL :

e EVASION 78, sise 28 Chemin du moulin à vent — 78280 - GUY ANCOURT

L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans :

L’accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour les montants annuels suivants :

e Lot n°1 — Montant maximum : 20 000 € HT ;

e Lot n°2 - Montant maximum : 80 000 € HT. :

e Lot n°3 — Montant maximum : 65 000€ HT. :

e Lot n°4 — Montant maximum : 150 000 € HT. :

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction,

DECISION 01.23.008 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires des mois de février et mars 2023

(Prise le 24 janvier 2023 — Enregistrée le 30 janvier 2023)

Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants suivants :

- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages Street Art et Art Toys, domicilié 6, rue de la briqueterie - 95600 EAUBONNE :

- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages créatifs,

domiciliée 3, rue du Trèfle - 95160 MONTMORENCY :

- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages vidéo,

domiciliée 1, place du souvenir - 95300 PONTOISE :

- Monsieur Nicolas RONDEAU, animateur de stages chant,

domicilié 79, rue de La Barre - 95170 DEUIL LA BARRE

pour la mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix.

Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires des mois de février et mars 2023. Les jours, lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l'her décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du

septembre 2018.

comme indiqué dans la

jet

DECISION 01.23.009 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l'association CHORAL'IN 95

(Prise le 24 janvier 2023 — Enregistrée le 30 janvier 2023)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association CHORAL'IN 95, domic la Maison des associations — 5 bis rue de la forêt —95350 — SAINT BRICE SOUS FORET, pour la mise à disposition

30de salle du Centre Culturel Rachel Félix, le 28 juin 2023. Les lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.23.013 : Travaux pour la mise en accessibilité du groupe scolaire La Fontaine - Lot 5 Electricité/SSI

(Prise le 25 janvier 2023 — Enregistrée le 30 janvier 2023)

Il a été décidé de signer le lot 5 Electricité/SSI du marché 22BT16 - Travaux pour la mise en accessibilité du groupe scolaire La Fontaine avec la société CLEMELEC située au 4B, Allée circulaire — 93600 — Aulnay-sous-Bois. Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire s'élevant à 54 188,41€ HT. Il prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement de l'opération de travaux.

DECISION 01.23.014 Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation d’un potelet occasionnée le 27 décembre 2022 par un véhicule en stationnement

(Prise le 26 janvier 2023 — Enregistrée le 2 février 2023)

Il a été décidé d'accepter l'indemnité de 122.40 € proposée par la SMACL pour le remplacement d’un potelet endommagé le 27 décembre 2022.

DECISION 01.23.015 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix au Collège Charles Le Brun

(Prise le 26 janvier 2023 — Enregistrée le 31 janvier 2023)

Il a été décidé de signer, une convention avec LE COLLEGE CHARLES LE BRUN,

domicilié 3, rue Le Laboureur— 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix, le 17 avril 2023. Les lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

M. le Maire demande s’il y a des questions et passe la parole à Mme BONNET.

S'agissant de la décision 12.22.288, « Conclusion d’une convention de sous-location temporaire d'un logement entre la Ville et la SELAS POINTGYN sis 8, rue Pascal à Montmorency », Mme BONNET indique que cela date de quelques jours après le Conseil Municipal et suppose que la ville a déjà loué les locaux d’IMAJ. Elle s’interroge de savoir dans quels locaux vont être mis les deux éducateurs spécialisés et quels sont les nouveaux praticiens.

M. le Maire lui répond que c'est une occupation temporaire puisque IMAJ a quitté ces locaux. En attendant la création du nouveau service municipal de prévention, le local était noccupé. Il se trouve que l'opérateur qui va installer de nouveaux professionnels de santé dans l’ancienne sous-préfecture souhaitait de manière très temporaire pouvoir occuper des locaux à Montmorency. Le service de prévention occupera les locaux qui sont anciennement ceux d'IMAJ.

M. le Maire fait savoir que les praticiens sont notamment des gynécologues.

M. GALLIMI fait savoir que dans le projet de la sous-préfecture, ce seront principalement des praticiens qui ont pour but la santé de la femme. Ces praticiens sont dans les locaux rue Pascal pour une courte durée jusqu’au mois d'avril dans l'attente de la livraison de locaux situés dans l'ancienne sous-préfecture de la ville.

S'agissant de la décision 12.22.291, « Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons », Mme BONNET demande si les 57 800 € dans la mise d’ordonnancement pour le projet Ferry était déjà prévus dans le budget qui avait été présenté

M. le Maire répond que oui et que ce sera même en deçà du budget initial, puisque le montant qui avait été budgété était de 90 000 € hors-taxes.S'agissant de la décision 12. 22. 159, « Etude sur la ressource en eau de la commune de Montmorency », Mme BONNET s'interroge de savoir s’il y a eu un cahier des charges et pour quelles raisons la ville a demandé une étude sur la ressource en eau de Montmorency.

M. PEGARD indique que le sujet a été évoqué en commission et que c'est donc une étude hydro qui va porter sur l'ensemble de la commune afin d'identifier les ressources existantes, notamment tout ce qui est nappes et rivières souterraines qui a commencé et qui verra le jour sur 2023.

2 . ‘ BEAT Convention de prestation avec l'entreprise | 2 390,40 Jeunesse et Sports BEAT VISUAL EVENTS € VISUAL 28/11/2022 | 02/12/2022 EVENTS

Convention d'animation avec l'association LE FIL DES Jeunesse et Sports LE FIL DES JOURS 300,00 € JOURS 24/11/2022 | 21/02/2023

communicaTION | Lancement des illuminations de noël le ler | 66 00e | Kakeïdo | 28/11/2022 | 01/12/2022 décembre 2022

ee . 2 302,00 à COMMUNICATION Festivités de noël et vœux du maire € Rushmix 28/11/2022 | 01/12/2022

EVENEMENTIEL Festivités de noël le 3 décembre 2022 | 792,00 € SRReune 18/11/2022 | 03/12/2022

EVENEMENTIEL Festivités de noël le 3 décembre 2022 | 400,00 € | Music & event | 18/11/2022 | 03/12/2022

EVENEMENTIEL | Festivités de noël le 3 décembre 2022 | 285600 | Animation | 18,119022 | 03/12/2022 € Presta Event

EVENEMENTIEL | Festivités de noël En 10.et1l:décermbre || 1 pps Croix Rouge | 30/11/2022 | 09/12/2022

EVENEMENTIEL | Festivités de noël le 11 décembre 2022 | 13000 | ASEROn L'igri2022 | 1171272022

EVENEMENTIEL | Festivités de noël le 18 décembre 2022 | 400,00€ | Naes Art | 02/12/2022 | 18/12/2022

EVENEMENTIEL | Festivités de noël le 18 décembre 2022 | 220,00 € Di 29/11/2022 | 18/12/2022

321 266,00 EVENEMENTIEL | Soirée du personnel le 20 janvier 2023 300 | Sharing Box | 2112202 [20012025

EVENEMENTIEL | Soirée du personnel le 20 janvier 2023 Hg A | 1601/2023 |2001/2023

EVENEMENTIEL Week-end surprise lé 26 mars 2023 138472 À Livetonight | 18012023 |26/03/2023

TABLEAU DES DECISIONS DES CONCESSIONS FUNERAIRES

roc son ane ann Ra ous [ONE jo | vor us lemarbausdcesoncenestimenémemsns leu /(mue | ms ait em or labre mana nenee MReurué emnannen [mac] mme | monte | si a [one fatanenarnaatmemnenn een [te Come | mat to se le ustenmmnmnemeudteisnemenre sus [ame 1e ad ae lan leceusieransine anne 1 dan eee em rime | nue] more | ue ssœd

om [ouate jus one li ame | ed 12.22278 12/12/2022 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11489 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement CBISA ISANS | 20/09/2022 BAUDRY 180,00 €| 1222279 12/12/2022 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11490 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 149 1SANS | 20/05/2021 AUZOLLES 177,70€| 12.22.280 12/12/2022 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11491 dans le cimetière Les BLots, emplacement 16 i5anS | 24/04/2022 SCHERER 180,00 €| en [ame atnneno anni Soctememnnr [aunel dem | ous | 20 12.22.282 12/12/2022 Renouvellement d'une concession funéraire n°11493 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement M35 ISANS | 10/12/2022 ROMANOFF 188, 10€

1222283 12/12/2022 |Renouvellement d'une concession funéraire n°11494 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement PC13 3OANS | 20/09/2022 LEBOQUE 456,00 €|

1222284 12/12/2022 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11495 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 17 1SANS | 26/08/2021 VAN THEMSCHE 177,70€|

an [avi nnatnmesanrmamiinencanemens loue un ms 013300 | 05/01/2023 |auribution d'une concession funéraire n°11497 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 7 ETATS REA 24 an loue uen naaemmrrenerener [ue [ou | douar mas

nan ft Ponant npanen ns ue [one || eu 0123010 25/01/2023 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11500 dans le cimetière rue de Groslay, emplacement M121 15ANS | 29/04/2018 BUISSON 177,70 €| où 00 | 24/01/2023 [Atibution d'une concession funéraire n°11501 danse cimetière rue de Grosta, emplacement 115 soans | 2001207 | sus 1264 as adalresieses mes integre me crier [ au | aunes | veus ed

QUESTIONS ORALES

En application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, M. ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BONNET et M. DUCHÈNE ont déposé 4 questions orales au nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ».

M. le Maire donne la parole à M. DUCHÊNE qui procède à la lecture de sa question :

« Monsieur le maire,

Des aménagements ont eu lieu sur la parcelle 84 classée au PLU en zone À, une zone à vocation agricole. I semble de plus que cette parcelle entre dans un périmètre de captage d'eau potable. Cette parcelle, située entre la sente des Basses Pampelumes et la ruelle des Pampelumes, jusqu'alors très verdoyante a été en grande partie rasée.

& DNous confirmez-vous que ces aménagements étaient autorisés au PLU ? Pouvez-vous communiquer à la

représentation municipale une présentation du projet en cours sur cette parcelle ? »

M. PEGARD répond à la question de M DUCHÊNE :

Monsieur Duchêne,

Nous avions été alertés par les voisins de cette parcelle en octobre dernier car ils s'inquiétaient de l'installation potentielle d'un campement sur cette parcelle en cours de nettoyage.

La police municipale était donc immédiatement intervenue pour s'assurer que les personnes en train de travailler sur la parcelle l'étaient bien parce qu'elles en étaient propriétaires ou diligentées par celui-ci.

La parcelle que vous évoquez AWS4 est une parcelle en zone À du PLU c'est-à-dire une parcelle en zone agricole, aucune construction he peut donc y être envisagée à l'exception de celles en lien direct avec une exploitation

agricole ainsi que le logement de l'exploitant.

Cette parcelle n'est pas classée « espace vert protégé » ou « espace boisé classé », le nouveau propriétaire n'avait donc malheureusement aucune autorisation préalable à déposer pour défricher sa parcelle.

Le propriétaire avec qui les services techniques, et plus particulièrement le service urbanisme, ont été en contact a indiqué y réaliser un jardin d'agrément, il n'y a à aujourd'hui aucun projet sur cette parcelle en-dehors de celui-

ci.

Concernant l'éventualité que cette parcelle entre dans un périmètre de captage d'eau potable, justement l'étude hydraulique en cours sur la ville pourra nous éclairer.

J'espère avoir répondu à votre question ».

M. le Maire donne la parole à Mme BONNET qui procède à la lecture de sa question :

# Monsieur le maire,

Depuis plusieurs semaines des actes de vandalismes et des situations de racket aux abords des lieux de vie des

jeunes cle la ville sont à déplorer et se multiplient.

Nous savons que vous avez organisé des actions en lien avec les forces de l'ordre que nous saluons maïs nous vous

alertons aujourd'hui sur l'absence d'effets.

C'est aujourd'hui la sécurité de nos enfants et leur bien vivre sur notre commune qui nous inquiètent. Que comptez- vous metre en œuvre, concernant le racket notamment, tant sur le plan de la prévention que sur celui de lu

protection des jeunes ? »

M. le Maire répondu à la question de Mme BONNE

« Chère collègue,

Je vous remercie pour vos questions, et il est bien légitime pour chacun d'entre nous de souhaiter bénéficier de la

tranquillité à Montmorency, pour nous et pour nos enfants.Je ne partage pas tout à fait votre vision des choses, et je pense qu'il est toujours imprudent d'extrapoler un fait pour en faire une généralité, notamment s'agissant de lu question du racket. Ce n'est pas un phénomène nouveau à Montmorency, ni dans les autres villes. Et c'est un maire qui était lycéen du temps où votre équipe était aux responsabilités qui vous le dit.

Vous faîtes néanmoins probablement référence à un fait de racket entre collégiens, dans lequel un jeune a été piégé par un de ses soi-disant amis, et pour lequel nous avons alerté les proviseurs, la police, ainsi que les services

sociaux concernant le cadre familial inquiétant de certains des auteurs.

Vous évoquez également des dégradations de véhicules et c'est une préoccupation que nous partageons tous : il n'aura échappé à personne que, ces trois dernières semaines, une bande « intercommunale » a agi dans plusieurs villes de l'agglomération sur des faits de vitres brisées.

C'est un sujet que nous prenons au sérieux, et pour lequel j'ai décidé d'octroyer des moyens exceptionnels pour notre police municipale, dont les horaires ont été prolongés et qui a été renforcée certains soirs par des brigades intercommunales. J'ai moi-même, avec certains élus, patrouillé plusieurs soirs aux côtés de notre brigade de nuit jusqu'à 5h du matin. Je veux témoigner ici de leur engagement sans failles, au quotidien, pour assurer la sécurité des Monimorencéens. Je peux vous dire qu'ils ne comptent ni leur temps ni leurs efforts pour garantir notre tranquillité. Il y a un an, notre équipe à pris la décision de créer une brigade de nuit de la police municipale, qui fait un travail très précieux, et qui a encore interpellé un individu en flagrant délit de vol sur véhicule il v a une dizaine de jours.

Le commissaire el le sous-préfet ont également soutenu nos communes, en décidant de renforts d'effectifs sur nos communes, notamment la nuit.

je suis heureux

s de

À force de déployer ce dispositif, nous avons fini par interpeller au moins une partie des auteur de vous annoncer que la BAC a interpellé cette nuit, en flagrant délit, 6 individus pour des dégradatior véhicules sur de nombreuses communes : Montmorency, Montmagny, Deuil, Soisy et Groslay. Ces individus extérieurs au territoire sont actuellement en garde à vue et devraient être, je l'espère, incarcérés dans les prochaines heures. Nous avons également demandé avec mes collègues maires que la préfecture enclenche des procédures d'expulsion de ces individus après leur sanction pénale. U est fort probable qu'il s'agisse du réseau qui opérait ces derniers temps dans plusieurs de nos commune.

Ces interpellations sont une bonne nouvelle, et il faut maintenant espérer que les décisions judiciaires suivront et seront à la hauteur de l'enjeu et des agissements des individus interpellés hier.

Alors, comment cette bonne nouvelle at-elle été rendue possible ? Tout d'abord, grâce à l'excellent travail de la BAC bien sûr et je tiens à les en remercier. Alors j'avais parfois entendu, sans esprit polémique, il y a quelques mois certaines propositions dans le débat présidentiel qui consistait à supprimer toutes les BACS de France, mais s derniers jours ont prouvé encore une fois à quel point leur travail est précieux et notamment dans un contexte où les voitures banalisées permettent d'appréhender des situations que la police dans une voiture signalisée ne peut pas Jaire.

ce.

Gräce à lu BAC done, mais aussi grâce à notre réseau de camérus et au travail des fonctionnaires du centre de supervision urbain, car en réalité, ces individus ont pà être pris en filature par la BAC après avoir élé repérés celte nuit sur des caméras communautaires à Montmagny, avant de se diriger vers Deuil, Groslay puis Montmorency.

Sans caméras, il nr")

sujet un retard réel.

aurait pas eu cette belle arrestation, Et je dois vous dire que notre commune enregistre sur ce

Il faut le dire franchement et sereinement, ce retard ee n'est pas le fruit du hasard, c'est le fruit d'une volonté politique assumée, qui nourrit nos différences, celle de votre équipe qui, lorsqu'elle était aux responsabilités avait fait le choix de ne pas demander de caméras supplémentaires. On peut comprendre qu'il ÿ ait derrière des raisons idéologiques ou une considération d'un nombre suffisant de caméras à Montmorency.

Je pense que c'était une erreur que ma prédécesseuse avait essayée de corriger puisqu'elle avait, elle aussi demandé des caméras supplémentaires, mais c'est le projet de l'agglomération qui avait pris un petit peu plus detemps. Je pense que c'est une différence de fond qu'on a toujours eu, je pense que c'était une erreur pour deux raisons. La première c'est qu'aujourd'hui nous sommes relativement sous dotés par rapport à d'autres villes du territoire. Aujourd'hui, la ville de Montmorency compte 17 caméras, quand une ville comme Soisy en compte près du double sur un territoire plus petit. Et cela induisait par ailleurs des inégalités très fortes entre les quartiers de nos villes : pour que tout le monde réalise bien, avant que je fasse ajouter des caméras nomades, il y avait dans le bas de la ville, c'est-à-dire un tiers de la ville de Montmorency ne comptait qu'une seule caméra ! ce n'est pas acceptable, et c'est pour ça qu'avec mon équipe, nous assumons une différence de point de vue et nous avons annoncé une annonce très forte, le nombre de caméras sera doublé à Montmorency et le fait que les caméras de vidéo protection soient doublées, permettra notamment de compenser les écarts qui aujourd'hui sont existants entre les différents quartiers de nos villes.

En parallèle, par sécurité, nous allons continuer de déployer notre brigade de nuit sur des horaires largement étendus, comme nous l'avons fait ces dernières semaines.

Les Monimorencéens peuvent compter sur les efforts de la ville, de l'agglomération et de la police nationale pour que Montmorency conserve sa quiétude à laquelle nous sommes tous allachés ».

M. le Maire donne la parole à Mme CHENET qui procède à la lecture de sa question :

& Ma question s adresse plus spécialement à Monsieur Daux, adjoint au Maire, en charge des télécommunications.

Depuis fin août 2022, sans aucune information préalable, le réseau mobile Orange est fortement perturbé au point de pas pouvoir passer ou recevoir d'appels téléphoniques en centre-ville de Montmorency. Cette absence de réseau impacte fortement les commerces, les personnes en télétravail et les particuliers du centre-ville abonnés d'Orange, dans leurs activités professionnelles et personnelles.

résidences du La raison invoquée par l'opérateur Orange est le démontage d'une antenne relais au niveau de. château Gaillard. Aux dires d'Orange, une nouvelle antenne aurait dû être installée rue de Pontoise en décembre. Or à ce jour, aucune amélioration n'est constatée malgré de nombreuses plaintes transmises individuellement par les concernés.

Vous ne pouvez ignorer cette perturbation importante et ses conséquences, puisque les commerçants vous en ont fait part.

Aussi, afin de soutenir les Montmorencéens impactés par ces difficultés de communication, nous souhaiterions vos éléments de réponses sur les points suivants :

- Quelles ont été les interventions concrètes de la ville auprès de l'opérateur ?

- Qu'en est-il de l'installation d'une nouvelle antenne ? (Lieu, délai, capacité de relais) »

M. DAUX répond à la question de Mme CHENET :

« Dès que nous avons eu connaissance du problème, problème qui je le rappelle est dû au démontage d'une antenne ORANGE sur la Résidence du Château GAILLARD suite à la non-reconduction du hail passé entre FONCIA et la Société Télécom VALOCIME sans que nous n'en ayons été informés au préalable, les actions concrètes suivantes ont été entreprises :

Une lettre a été envoyée à FONCIA adlic de ladite résidence, en leur demandant :

o De nous informer à l'avenir au moins un an à l'avance de toute intervention sur leurs antennes, o De rétablir la situation initiale dans les plus brefs délais,

o De mieux encadrer les méthodes de leur prestataire VALOCIME.

Nous les avons également reçus dans la foulées et bailleur: Parallèlement, nous avons écrit, de façon préventive, à tous les syndi concernés par une antenne afin

que l'on soit prévenu au moins un an à l'avance de toute intervention sur ce type d'infrastructure.

Une communicalion a également été faite aux commerçants de la Place du marché.

Nous avons demandé à FONCIA et à ORANGE qu'une solution rapide de rétablissement de la situation soit mise en œuvre. Dans l'attente d'une solution de fond, ORANGE a réglé les autres antennes relais en périphérie du centre au maximum des contraintes réglementaires afin de limiter les effets de la suppression de l'antenne.

Dans l'intervalle, malheureusement, FONCIA n'a pas été reconduit comme syndic lors de la dernière assemblée

générale. Ceux-ci ont été remplacés par le Cabinet BONNIER VERNET FLOCH à Deuil la Barre, que nous devons rencontrer très prochainement.

Pour votre complète information, nous recevons régulièrement (tous les 3-4 mois) l'ensemble des opérateurs pour

faire un point de situation et de leurs besoins en termes de couverture réseau. Le principal obstacle réside surtout dans la difficulté à trouver des points d'installation du fait des refus des copropriétés d'accepter des antennes sur leur résidence.

En complément, nous sommes en cours d'établissement d'une cartographie des syndies et bailleurs potentiels en fonction des zones de recherche fournies par les opérateurs afin de les sensibiliser et de les accompagner sur ce

sujet.

Pour conclure, ORANGE a validé hier le dossier pour l'implantation d'une nouvelle antenne au 45 rue du Marché qui nous sera transmis dans les prochains jours. Les travaux devraient commencer début de l'été pour une mise en service l°* quinzaine de septembre. Contrairement à ce que vous affirmez, nous n'avons aucune connaissance dit projet d'installation d'une antenne rue de Pontoise en décembre dernier. D'où lenez-vous cette information et à quel emplacement ?

Avant de vous rendre la parole, Monsieur le Maire, je tenais à remercier mes collègues de l'Urbanisme et de l'informatique pour leur collaboration efficace dans la volonté de fournir un réseau télécom de qualité à nos concitoyens ».

Mme BOEHM souhaite prendre la parole, M. le Maire la lui donne :

Mme BOEHM fait savoir qu'elle est la présidente des copropriétaires de la résidence. Effectivement, Foncia a proposé un changement du prestataire qui gérait les loyers des antennes. Il y a trois antennes dont une qui a été supprimée par Orange. Il y a encore également deux autres antennes qui pourraient être impactées Lorsqu'ils ont proposé un changement de prestataire pour faire rentrer les loyers, ils ont omis de communiquer une information : les opérateurs pouvaient résilier leurs contrats. Ils ont proposé aux copropriétaires de simplement effectuer un glissement vers un autre prestataire qui était en gestion avec Foncia, sans préciser les conséquences que cela pouvait engendrer sur les opérateurs eux-mêmes. En effet, les copropriétaires gèrent la société de gestion mais pas le lien entre l'opérateur et le prestataire car cela est privé. Elle précise que, pour sa part, elle est très « clean » sur ce sujet et qu’elle a voté contre mais qu’elle n’était pas majoritaire. Elle ajoute que cela a été un vote majoritaire pour cette société et, qu'effectivement, il y a des désagréments pour les commerçants ainsi que pour les particuliers mais on ne parle que de téléphonie et non d'Internet car c'est une antenne Orange. Elle précise qu'il s’agit d’une antenne qui est installée sur un domaine privé. Elle déclare que, malheureusement, la collectivité ne peut pas faire grand-chose et qu'il faut donc souligner et remercier Monsieur le Maire et les élus de s'en préoccuper. Elle affirme qu'il est très compliqué d'intervenir sur un domaine privé avec des opérateurs privés qui n'ont aucun contrat avec la ville. II n°y a, par conséquent, aucun lien avec la ville et la résidence Château Gaillard qui souhaite récupérer celte antenne. Les loyers sont toujours reversés mais les copropriétaires n'ont pas plus d'informations. Elle ajoute que c’est un imbroglio juridique privé-privé et donc, elle souhaite simplement apporter ces informations. Beaucoup d'informations sont sorties sur notamment le réseau Facebook. Elle pense que Foncia ne savait pas, eux même, que cela engendrerait ces conséquences-là.

M. le Maire remercie Madame Boehm. Il ajoute, qu'effectivement il s’agit d'un imbroglio entre personnes privées. Tout ce qui préoccupe les habitants, préoccupe la Collectivité done, évidemment, la mairie est présente pour faciliter la vie de ses habitants. Il ajoute que c’est un sujet complexe dont il espère la résolution très rapide.M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI qui procède à la lecture de sa question :

« Monsieur le maire,

L'équipe de l'Avenir Ensemble avait créé à Montmorency un poste de manageur de ville : un(e) chargé(e) de mission commerce en charge des relations avec les commerçants sédentaires, du suivi de la reprise des baux commerciaux et fonds de commerce disponibles pour assurer une diversité commerciale ou encore de vérifier la bonne exécution des clauses du marché de délégation de service public s'agissant des marchés forains de la ville.

La municipalité précédente dont vous étiez membre avait fait le choix de supprimer ce poste et vous n'avez jusqu'à aujourd'hui pas souhaité revenir sur celte décision.

été aus Or, les enjeux n'ont jamai. forts sur ce secteur :

- De nombreux commerçants nous ont exprimé de grandes difficultés dans ce contexte d'inflation galopante el de crise énergétique qui pourrait conduire à des faillites.

- Après la problématique de la Maison de la presse qui aurait nécessité un suivi administratif, vous avez préemplé un commerce en centre-ville dont la commune paiera le loyer le temps de trouver un porteur de projet répondant à vos attentes. D'autres baux commerciaux sont vacants à Montmorency.

- Vous n'avez pas donné suite à notre demande de mise en place d'une commission de suivi du des engagements contractuels du délégataire des marchés forains alors que la situation est critique : le marché des champeaux est mort deux semaines après sa naissance pour des raisons objectivables (pas de point d'eau pour le poissonnier, manque de diversité des commerces, manque d'actions de promotion de cette nouvelle offre.) et vous avez comme nous constaté qu'une bonne partie des emplacements sont désormais vides sur le marché du dimanche qui n'a pas bénéficié d'animation par le délégataire depuis bien longtemps.

Sur tous ces sujets, l'action de votre conseiller délégué aux commerces est insuffisante et le suivi de ces dossiers techniques nécessite la mobilisation d'un(e) professionnel(le). Or le rapport d'orientation budgétaire que vous avez présenté ce soir confirme que vous vous inscrivez dans la continuité de l'action de la maire précédente.

sous répondre à ces enjeux majeurs pour le commerce local ? » Ainsi, par quels moyens comptez

M.P RD répond à la question de M. ESKENAZI :

« Monsieur Eskenazi,

ous vous remercions pour cette question qui va nous permettre une fois de plus de rappeler le travail précieux et conséquent de nos agents, de toute l'équipe de l'Urbanisme et notamment de Maxence KALFLECHE qui fait vraiment un travail remarquable, sans oublier naturellement l'élu absent François CUSMANO, élu de secteur, ur élu de terrain.

En effet, il n'v a pas de « manager de ville » identifié mais il y a bien de nombreux agents qui vont à la rencontre de nos commerçants, également de nombreux élus, et je sais que vous en faites parties, des élus qui prennent en charge leur demande et accompagne nos commerçants tout au long de l'année, des services techniques, au service communication/événementiel, au cabinet du maire, ete.

Nous avons depuis notre élection en 2020 pris des mesures très fortes pour soutenir nos commerçants qui rencontraient des difficultés particulièrement liées à l'épidémie mondiale de Covid-19.

Nous avons piélonisé la rue du marché le dimanche, étendu les terrasses et modifié les horaires de la police municipale pour que la place Roger Levanneur ne soit vidée de ses véhicules qu'à 19h30,En 2020, en 2021 et enfin il y a quelques minutes ensemble, avec votre soutien pour 2023, nous avons fait le choix d'exonérer tout ou partie des droits de voirie nos commerçants. Ce sont des engagements forts.

Nous sommes à leurs côtés, nous savons que cetle année, la crise des prix des énergies les touche de plein fouet. Nous avons fait le choix politique de faire cet effort important puisque cela représente depuis 2020 plus de 55 000€ de recettes non-perçues pour la ville. Jamais la ville de Montmorency n'avait soutenu dans une telle ampleur ses COMMerÇants.

Certes, ce ne sont pas les 70 000€ annuels que coûterait un manager de ville, maïs c'est un budget qui profite directement à nos commerçants.

La réalité, et vous le savez au fond de vous, c'est que depuis plusieurs années, Montmorency connait un véritable renouveau commercial. Nous ne comptons plus le nombre de rénovations de commerces des rénovations de grandes qualités et d'ouvertures ou reprises ambitieuses, j'en citerai quelques-unes :

staurants Casa Belota, Best Urfa Dürüm (Kurdes), La Terrasse, Obel Mamma, Ichiban, la boucherie Guillon, eur de Gallieni, les commerces du carré de la Chênée, la boutique Bibi & Papou de la rue Saint-Jacques ou encore dernièrement le barbier de la place des Cerisiers, etc.

Tout cela est lié au dynamisme de notre ville mais aussi à notre politique de vigilance. C'est ainsi que nous avons empêché, le maire l'a rappelé au début du Conseil, qu'une belle boulangerie de notre centre-ville récemment

rénovée devienne un supermarché.

Concernant la maison de la presse, comme déjà indiqué, le maire a joint directement son syndic jusqu'à ce que Madame L obtienne les documents nécessaires. Nous l'accompagnons depuis plus d'un an maintenant dans ses démarches pour prendre sa retraite tout en pérennisant pour les Montmorencéens l'activité au cœur du centre- ville. Oui, la maison de la presse est toujours là et heureusement, le sera encore pour longtemps puisque l'activité est reprise. Nous vous remercions de le souligner car cela n'aurait pas été possible si notre équipe ne s'était pas opposée à son transfert, à nouveau à une agence immobilière.

Bien sûr que nous avons préempté le local de l'avenue Emile, nous vous l'avons dit el nous maïntenons que notre politique concernant l'offre commerciale à Montmorency ira toujours dans le sens de la pluralité de l'offre et dur maintien du commerce de proximité qui fait tout le charme de cet esprit village si caractéristique à Montmorency.

C'est un choix politique assumé et apprécié des Montmorencéens, il n'y aura pas une 10" agence immobilière en l q 2 P centre-ville. Nous vous remercions encore une fois de l'avoir souligné.

Enfin, concernant le délégataire du marché forain actuellement, la société MANDON, nous vous rappelons que chaque année se tient la commission de consultation des services publics locaux à laquelle est présentée le rapport

d'activité de la société.

Il est vrai que l'activité du marché entre novembre et février est toujours plus calme, il v a eu aussi en ce début l'année un effet à cause de l'épidémie de grippe qui a touché malheureusement nos commerçants, ainsi que leurs congés annuels qui habituellement s'étalent sur les mois de janvier et février.

Dès dimanche dernier, il y avait plus de commerçants et cela ira crescendo jusqu'en mars où l'on sait que l'activité est de nouveau plus riche, plus intense avec le soleil printanier qui arrive puisque de nouveaux produits maraichage

sont présents.

Il y aura de nouveau des animations portées par le délégataire (groupes de musique, distribution de chocolats de Pâques, des festivités autour de la fete des mères, Noël, etc.). Nous aurons également de nouveau les weekends surprises et j'en profile pour saluer ma collègue Caroline SOUMAT qui n'est pas parmi nous ce soir, qui viennent agrémenter le marché de cette ambiance chaleureuse et conviviale, action mise en place par notre équipe.

june Nous avons un taux d'occupation du marché en rappel qui est de plus de 70%, nous avions en 2022 une 20°" de

commerçants, le rôtisseur à pris sa retraite mais il a ëté remplacé et en 2023, nous aurons également 2 nouveaux commerçants ambulants. 1 boucher et 1 fromager qui prendront place. La réalité, oui elle est fragile maïs c'est que

le marché a repris de la vigueur depuis 3 ans !

39La vacance des locaux commerciaux est un indicateur précieux sur notre commune, il est seulement de 4.5 % lorsqu'il est de plus de 12 % en Ile-de-France. En 2013, pour avoir une année de référence aussi, en dépit du

manager de ville, il était de 7,5.

Voilà, nous menons une politique volontariste, ambitieuse et toujours à l'écoute de nos commerçants. Ce succès est le résultat de la mobilisation de la ville, mais avant tout du dynamisme de nos commerçants que nous invitons les Montmorencéens à soutenir : plus que jamais, ils ont besoin de nous ! de nous tous, alors consommons à

Montmorency.

Merci ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h53.

Maxime THORY

Maire de Montmorency

Hélène BONNET

Secrétaire de séance

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