Conseil Municipal - 20200723 PV

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Conseil Municipal - 20200723 PV Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200723 PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Inégalités sociales, Institutions publiques, PÔLE ADMINISTRATION GENERALE

2020-N°3

AMS/FH

L'an deux mille vingt, le vingt trois juillet à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 17 juillet 2020, s’est réuni à la salle des fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M.THORY, Maire

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M.BRIANCHON, M.SAURAY, Mme PHILIPPON, M.DAUX, M.DALOYAU, Mme QUIRET, M.GALLIMIDI, Mme BERRA , M.CUSMANO, Mme ANGELO, M.ARNOULT, M.GELLER, Mme DUHALDE, MTAYBI, Mme MORRONE, M.WISS, Mme BODILSEN, Mme PIAZZI, M.ESKENAZI, M. BOUTRON, Mme BOFHM, M.FONTAINE.

Absents excusés :

Mme NOACHOVICH......... Procuration à M.BRIANCHON

Mme HAGEGE-RADUTA Procuration à M.THORY

Mme DAULBELCOUR...... Procuration à M. PEGARD

M. GUIRAUDET Procuration à M. DAUX

Mme IRRILO ….. Procuration à M. DALOYAU

Mme GROSJEAN. Procuration à M. ARNOULT

Mme DARROUX Procuration à M. THORY

M. AVEAUX.. .Procuration à M. PEGARD

M. DETTON... Procuration à Mme PIAZZT

Procuration à Mme BOEHM

Secrétaire de séance :

Mme PTAZZILe Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme PIAZZI pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

1. AVENANT N°7 ET 13 D’ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS AFFECTES AU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

ADOPTE les avenants n° 07 et 13 joints en annexe de la présente relatifs à l’actualisation de la convention

de mise à disposition des personnels affectés au service de la police municipale de la ville de Montmorency pour l’année 2019

AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants.

2. FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE A

L'EGARD DES AGENTS SOUMIS À DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

M. le Maire expose la délibération.

M. ESKENAZI demande à M. le Maire de rendre compte des échanges qu’il a eus avec les représentants syndicaux de la Ville sur cette thématique.

M. le Maire indique qu’il a eu un échange relativement simple avec les Organisations Syndicales qui

souhaitaient savoir si cette prime serait maintenue. M. le Maire le confirme et souligne qu’elle le sera dans les mêmes conditions discutées avec Mme BERTHY.

M. ESKENAZI souhaite savoir si ces échanges ont été effectués de façon officielle ou informelle.

M. le Maire répond que l’échange était informel et que cette prime a été votée à l’unanimité en comité technique avant son arrivée.

M. ESKENAZT s'interroge sur le fonctionnement de l’attribution de la prime pour les agents qui auraient des situations variables (présentiel, télétravail, astreintes) et souhaite savoir comment cela en a été décidé.

M le Maire indique s’être appuyé sur les retours des services à savoir 12 agents en astreinte, 38 agents en télétravail, 125 agents en présentiel et 227 agents en Autorisation Spéciale d’Absence. Il confirme que le versement de la prime se fera selon la situation administrative de l’agent et que le montant de cette prime sera proratisé.

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Ville de Montmorency qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessous.

2Le versement de cette prime est attribué aux :

- fonctionnaires titulaires et stagiaires,

- agents contractuels de droit public,

- agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est proratisé selon la position administrative des agents pendant la crise sanitaire et est détaillé comme suit :

- 1 000 euros pour les agents ayant été en présentiel,

- 500 euros pour les agents ayant été en télétravail,

- 250 euros pour les agents ayant été en astreinte.

Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

3. REVALORISATION DES PLAFONDS INDEMNITAIRES DU RIFSEEP APPLICABLES AUX MEMBRES DES CORPS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS ET DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX

M. PEGARD expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de revaloriser les montants plafonds des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs

territoriaux, dans la limite de la somme des deux parts d’IFSE et de CIA prévues dans les arrêtés du 23 décembre 2019.

Les montants de référence de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément

indemnitaire annuel (CIA) s’établissent comme suit :

Montanis

de référence Plafond annuel de l'IFSE Montants maximaux annuels du CIA

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 1 Groupe 2 Cadres d'emplois

Corseilers socio- 25 500 € 20 400 € 4500 € 3 600 € éducatifs {au lieu de 19 480 €] {au lieu de 15 300 €) {au lieu de 3 440 €) (au lieu de 2 700 €) Assistonis socio- 19 480 € 15 300 € 3440 € 2700 € éducatifs { au lieu de 11 970 €) {fau lisu de 10 540 €) fau lieu de ? 430€) lau lieu de 1 440 €}

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.4. RIFSEEP APPLICABLE À CERTAINS GRANDES DE LA FILIERE TECHNIQUE, SPORTIVE, MEDICO-SOCIALE ET CULTURELLE

M. PEGARD expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer le RIFSEEP aux agents relevant des cadres d’emplois des filières technique, médico-

sociale, culturelle et sportive et d’en déterminer les critères d’attribution.

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent article modifie l’article 1 de la délibération n°22 du 13 décembre 2016 en étendant l'institution du RIFSEEP aux bénéficiaires relevant des cadres d’emplois ci-dessous conformément au principe de parité entre

la Fonction Publique d'Etat et la Fonction Publique Territoriale.

- Ingénieurs

- Techniciens

- Adjoints techniques des établissements d’enseignements

- Conseillers des activités physiques et sportives

- La sous-filière médico-sociale (psychologues, sages-femmes, cadre de santé paramédicaux, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices, puéricultrices cadres de santé, infirmiers en soins

généraux, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins)

- Educateurs de jeunes enfants

- Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux

- Techniciens paramédicaux

- Directeurs d’établissement d’enseignement artistique

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques. Sont exclus du présent dispositif les contractuels de droit privé (contrats aidés, les contrats d’apprentissage) et les vacataires.

Article 2 : champ d’application du RIFSEEP

L'ensemble des dispositions prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 de la délibération n°22 du 13 décembre 2016 sont applicables aux cadres d’emplois énoncés à l’article 1 de la présente délibération.

5. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseïl Municipal à l’unanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de

services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail :

- Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la

restauration scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration.) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le justifie pas,FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par PURSSAF.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel ainsi que pour ses déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.

RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur des Services Techniques, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable du service Bâtiments, le Responsable de Ia régie Bâtiments (une semaine sur deux en fonction des astreintes), le Responsable de la régie Logistique (une semaine sur deux en fonction des astreintes), sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.

DEFINIT les octrois et autorisations à compter du 16 juillet 2020 jusqu’au 15 juillet 2021.

“DIRECTION DES MOYENS GENERAUX = ADMINISTRATION GÉNÉRALE: 2

6. CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE AD’HOC POUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire rappelle sa volonté de trouver un consensus avec le groupe « l'Avenir Ensemble », afin d’avoir un fonctionnement qui puisse permettre, à chacun, d’assumer son rôle au service de la Ville de Montmorency.

M. ESKENAZI souligne que son groupe « l’Avenir Ensemble » partage la proposition de M. le Maire de ne pas voter cette délibération à bulletin secret. Il indique que son groupe présente deux candidats, ce qui correspond au nombre de sièges que l’Avenir Ensemble peut avoir dans cette commission. Il confirme que son groupe votera cette délibération à l’unanimité et souligne que c’est un symbole fort. 11 fait savoir que son groupe à une attente forte sur ce point, afin de faire revivre la démocratie locale dans des conditions un peu plus respectueuses des groupes minoritaires. Il rappelle que la précédente modification du Règlement Intérieur avait essentiellement consisté en la réduction des droits de l’opposition municipale, dont une, extrêmement symbolique qui avait été l'interdiction, pour l'opposition, de réagir aux communications du Maire en début de séance. Il rappelle également la limitation du temps de parole minutée et donne pour exemple le budget ou le débat d’orientation budgétaire.

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le conseil municipal,

DECIDE de créer une commission ad hoc chargée de l’étude du règlement intérieur et d’en fixer le nombre de membres à 10.

PROCEDE à l'élection des membres de cette commission :

Vu les listes de candidats présentés :

Liste « Demain Montmorency » :

. Stéphane PEGARD

. Pierre GUIRAUDET

. Jean-Pierre DAUX

. Eric SAURAY

. Aziza PHILIPPON

. Serge BRIANCHON. Anthony DALOYAU

Liste « L’Avenir Ensemble » :

. François DETTON

. Romain ESKENAZI

Sont élus à l’unanimité :

Liste « Demain Montmorency » :

. Stéphane PEGARD

. Pierre GUIRAUDET

. Jean-Pierre DAUX

. Eric SAURAY

. Aziza PHILIPPON

. Serge BRIANCHON

. Anthony DALOYAU

Liste « L’Avenir Ensemble » :

. François DETTON

. Romain ESKENAZI

M. BOUTRON saisit l’occasion de cette délibération pour faire part de son étonnement de ne pas avoir vu à Pordre du jour de ce conseil ni du précédent, la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il demande à M. le Maire ses intentions concernant cette future Commission et souligne son importance dans le fonctionnement de la Commune.

M. le Maire propose de faire passer cette délibération au prochain Conseil Municipal.

7. DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense.

Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » :

. Joël GALLIMIDI

À obtenu :

Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pour et 7 abstentions

Est en conséquence élu :

. Joël GALLIMIDI

DIRECTION DES SERVICES LECHNIQUES :

8. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2019

M. PEGARD expose la délibération.Mme PIAZZI s'interroge de savoir pourquoi dans le tableau des cessions immobilières n’apparaît pas lacquisition de l’ancien Tribunal d'instance de Montmorency. Alors que dans les documents annexés à la délibération, la vente qu’avait votée M. le Maire, ne ressort pas, en revanche, elle souligne que cette vente

apparaît dans la liste intitulée « bilan ».

M. le Maire répond que la promesse de vente n’ayant pas été faite en 2019, de ce fait rien n’a été signé en 2019.

M. PEGARD indique que c’est une erreur.

Mme PIAZZI souhaite savoir où en est le recours qui avait été formulé par un habitant, contre la délibération du Conseil Municipal qui avait permis la vente du Tribunal. Elle souligne que cette requête soulevait des éléments particulièrement importants et sur lesquels Mme JOSSERAN était intervenue.

M. le Maire observe avec beaucoup de surprise la véritable opposante, qu'est Mme PIAZZI, à la densification de la Ville de Montmorency.

Mme PIAZZI répond être opposée à la vente du patrimoine de la ville, quand il lui appartient. Elle demande où en est la requête.

M. le Maire indique que cet habitant s’est désisté avant son arrivée. Il indique que la ville est dans l’attente de l'ordonnance du Tribunal.

M. le Maire fait remarquer que l’opposition aime parler du passé, il l'entend et fait savoir qu’il n’est pas là pour fuir ses responsabilités. Il indique qu’il n’était pas décisionnaire mais confirme avoir voté cette vente en Conseil Municipal. Il souligne qu’au regard de ce qu’il défend, l'esthétique du projet lui convient peu, au- delà même de son caractère densificateur. Il confirme que sa campagne a été assez claire sur ce sujet. M. le

Maire informe qu’il doit rencontrer Kauffmann et Broad pour évoquer ce sujet.

M. BOUTRON demande si cela ira jusqu’à la renonciation de la destruction du Tribunal.

M. le Maire répond que ce n’est pas ce qu’il a dit. Il demande que du temps lui soit laissé pour se poser sur les sujets, rappelle son arrivée il y a deux semaines et qu’à son sens, il serait prématuré de répondre à cette question. Il rappelle qu’il a besoin d’avoir un échange avec Kauffmann et Broad. M. ESKENAZI prétendait que M. le Maire était conservateur, M. le Maire confirme l’être à certains égards, notamment, en matière d’architecture. I confirme que les projets fleurissants un peu partout dans Montmorency ne correspondent pas à l’idée qu’il se fait d’une ville d’exception.

M. ESKENAZI souhaïte savoir si le Maire confirme la modification de la délibération en retirant le projet du tribunal de la liste des acquisitions.

M. le Maire le lui confirme.

M. ESKENAZTI indique que son groupe votera cette délibération.

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville sur l’année 2019, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2019.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - FINANCES

9. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il ÿ a des questions. Sans question, il est procédé au vote.Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget principal de la ville de l’exercice 2019 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur :

- l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire s'il y a lieu,

- exécution du budget principal de la ville pour l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la ville, dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DECLARE le compte de gestion 2019 de Madame le Trésorier Principal de Montmorency, conforme en tout

point au compte administratif 2019 du budget principal de la commune.

10. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. ESKENAZTI remercie les services pour la préparation de l’ensemble de ces documents budgétaires. Il indique que sur le fond, il ne s’attardera pas sur le Compte administratif en soulignant que la majorité qui porte ce budget n’est pas présente.

Il indique que son groupe a voté le compte de gestion puisque c’est un document comptable traditionnel. En revanche, sur le plan plus politique, le Budget Primitif de l’année dernière que son groupe avait rejeté, ne répondait pas, selon eux, aux attentes des Montmorencéens et déclare que l’Avenir Ensemble ne votera pas non plus ce compte administratif.

Il s'interroge cependant sur la dépense de 549 000 € du projet de l’école Jules Ferry, présenté comme le 2°"° projet d'investissement le plus coûteux de l’année 2019. Il indique que cet argent est sorti des caisses de la Ville. 11 demande en quoi a consisté cette dépense, pour un projet abandonné par la majorité actuelle.

M. BRIANCHON donne une analyse assez précise de ce qui a été engagé comme dépenses sur ce projet Ferry et, comme l’a souligné M. ESKENA?ZI, M. BRIANCHON lui confirme que ce projet est suspendu. Il indique qu’un montant total de 1,2 millions a été engagé depuis le démarrage du projet incluant ces 549 000 €. II s’agit de différentes prestations associées au démarrage du projet, engagées auprès de cabinets

spécialisés pour les études préalables et de frais d’architectes.

M. BRIANCHON indique que l’ensemble des prestations déjà réalisées au budget pour ce projet sera récapitulé en détail. Il souligne que l’exécutif s’est limité à reprendre Les chiffres des études de frais de conception de maîtrise d’œuvres.

M. ESKENAZI souhaite que pour la prochaine séance, et en toute transparence pour les contribuables, soit établie la liste des prestations effectuées et réglées pour Le projet Ferry. Il explique que si 1 million d’euros a été dépensé pour un projet abandonné quelques mois plus tard, il faut que les montmorencéens soient pleinement conscients du montant de l’addition.

M. le Maire apporte une petite rectification et souligne qu’il ne lui semble pas avoir prononcé le mot abandonné. Il indique que ce projet a été stoppé par la précédente mandature. Il demande qu’il leur soit laissé un peu de temps pour faire un état des lieux et réfléchir à ce projet. Il fait savoir que l’analyse faite par le groupe l’Avenir Ensemble est également partagé par son équipe. M. le Maire souligne qu’il a toujours dit

8que son équipe retravaïllerait ce projet qui était particulièrement coûteux et de nature à empêcher d’autres investissements.

M. ESKENAZI souligne que c’est ce projet à 16 millions, qui fait l’objet d’une ligne précise dans le compte

administratif avec un contrat d’un architecte, qui a été abandonné.

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix contre,

ARRÊTE le compte administratif 2019 du budget principal de la commune joint en annexe de la présente, lequel se résume comme ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 23 564 179,05 28 739 987,36

Investissement 5 719 055,46 6 600 593,53

Total 29 283 234,51 35 340 580,89

Considérant que le compte administratif du budget principal dégage donc les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 23 564 179,05

Recettes 28 739 987,36

Résultat de l'exercice 5 175 808,31

Excédent de fonctionnement reporté 3227 559,50

Résultat de clôture 2019 8 403 367,81

INVESTISSEMENT

Dépenses 5 719 055,46

Recettes 6 600 593,53

Résultat de l'exercice 881 538,07

Excédent d'investissement reporté -3 208 659,83

Résultat de clôture 2019 -2 327 121,76

11. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. FONTAINE indique ne pas être un expert en finances publiques mais s’interroge sur l'affectation des 5,4 millions d’euros. Il constate que sur le bilan du financement de l'investissement, 66 % du financement provient d’excédent de fonctionnement capitalisé. Il souligne que quelqu’un de l’extérieur pourrait constater que la Ville fait passer tous les excédents de fonctionnement sur le budget de financement. Il indique qu’il pourrait penser que c’est de la gestion, mais que cela interroge car les 5,4 millions d’euros représentent plus de 15 % du budget municipal. Ce qui voudrait dire qu’un budget est voté en début d’année civile en sachant pertinemment que l’on ne fera pas, en section de fonctionnement, ce qui avait été initialement voté et prévu. Il souligne que c’est 15 % du budget qui bascule pour finir sur autre chose que sa destination, ce pourquoi il avait été voté au départ.

Il demande si sur le fait de glisser ce résultat sur la section de fonctionnement va ensuite permettre de la glisser sur la section d’investissement et dans ce cas-là, dans quel but et avec quel projet. Il indique qu’il est constaté qu’il y a trop de recettes, année après année, qu’il y a donc une maitrise des dépenses. Alors M. FONTAINE s'interroge de savoir pourquoi ne pas baisser les impôts puisque cette somme représente un pourcentage de 20 ou 25 % des impôts. Il souligne que la Ville a des dettes coûteuses à

9des taux moyens de 3,36 %, taux moyens, ce qui veut dire qu’il y a des taux plus élevés. Il demande pourquoi ne pas en profiter pour désendetter la Ville au moins partiellement.

M. BRIANCHON indique que la ville affecte le résultat à la section d’investissement car les sections investissement et fonctionnement sont très étanches entre elles. Il souligne qu’un virement à la section d’investissement va être fait au moment du vote du budget et qu’une fois ce transfert effectué il y a un effet de non-retour. Il fait savoir qu’il y a une souplesse avec la section de fonctionnement et indique que la ville peut mieux équilibrer la manière dont est utilisé l’excédent de l’année antérieure. I1 indique également qu'il peut être conservée une partie en fonctionnement et donne pour exemple ce qui a été fait cette année de conserver, une partie pour éventuellement, faire face à des charges ou dépenses imprévues qui pourraient survenir d’ici la fin de l’année.

Pour la question sur le «trop de recettes par rapport aux dépenses », M. BRIANCHON répond par l’affirmative pour 2019. 11 souligne, comme M. ESKENAZI l’a rappelé, qu’ils n’avaient pas voté le budget et qu’au moment du Débat d'Orientation Budgétaire, ils avaient noté une augmentation de 3,5 % des dépenses générales, ce qui les avait amenés à s’interroger. Il fait remarquer que cet excédent de

fonctionnement est vital pour le budget la Ville

M.BRIANCHON fait savoir qu’à minima, l’excédent de fonctionnement doit couvrir environ 1 400 000 € de remboursement du capital de la dette et confirme que c’est une obligation. Il indique qu’une commune qui ne dégage pas assez d'économie et qui ne parvient à financer le remboursement de sa dette se trouve dans une situation impossible et qu'être obligé d’emprunter pour payer ses emprunts est interdit. I! souligne qu’un excédent de recettes fait partie de l’équilibre budgétaire globale de la Ville, ce qui permet

d’investir en ayant un moindre recours à l'emprunt.

Chaque année, ces excédents de fonctionnement permettent de conserver un niveau d’investissement sans recours à l’emprunt.

Pour répondre à l’observation de M. FONTAINE sur le désendettement, à partir du moment où la ville n’emprunte plus, qu’elle épargne suffisamment pour couvrir ses dépenses d’investissements, la ville se désendette. Il souligne que c’est ce qui est vu depuis un certain temps.

Il indique que la Ville de Montmorency est passé sous la moyenne de l’endettement par habitant et que

Montmorency n’est pas une commune riche.

M. ESKENAZI donne une explication de vote au nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ». Il remercie M. BRIANCHON pour ses explications très claires. Il indique que, conformément à la vision que son groupe défend pour lavenir de Montmorency, une partie de ce résultat, même bloqué comptablement, aurait pu permettre d’investir et préparer l’avenir et pas uniquement d’abonder à 100 % la section de fonctionnement. Il entend l’explication technique et la souplesse que cela apporte à la Ville mais précise qu’un transfert à la section d’investissement aurait permis d’investir quand même le reliquat et souligne que ça n'engage pas la

Ville. Dans ces conditions, son groupe s’abstiendra.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,

AFFECTE, après couverture du besoin de financement de 2.960.773,29 €, le résultat de la section de fonctionnement arrêté au compte administratif 2019 du budget principal comme suit :

Report en section de fonctionnement, au compte R002 du Budget Primitif 2020 : 5.442.594.52 €,

12. BUDGET PRINCIPAL 2020 — ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. ESKENAZI donne une explication de vote au nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ». Il revient sur l’engagement qui était le leur et celui de l’exécutif. Il souligne que son groupe s’y était engagé au regard de la situation financière de la ville. I souligne que M. BRIANCHON l’a redémontré en indiquant qu'avec un excédent de 5 millions sur le budget précédent et une situation financière, aujourd’hui assainie, la Ville possède une capacité d’autofinancement qui permettrait ou permettra d'investir, sans pour autant augmenter les impôts pour préserver le pouvoir d’achat des montmorencéens, vision que son groupe partage totalement. M. ESKEN AZI informe que son groupe votera cette non-augmentation des taux 2020.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

10FIXE les taux de 2020 après avoir appliqué aux taux 2019 un coefficient de variation de 1.00, soit :

TAXES TAUX 2019 COEFFICIENT DE TAUX 2020 VARIATION

Taxe d’habitation 18,07 % 1.00 18,07 %

Taxe foncière 21.80 % 1.00 21,80 %

Taxe foncière (non bâti} 92.73 % 1.00 92,73 %

13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. FONTAINE s’interroge sur les dépenses d’immobilisations incorporelles qui augmentent de 1,5 million d’euros et des immobilisations corporelles de 4,4 millions d'euros pour un équilibre général de 5 5 millions. Il demande pourquoi cette répartition entre les 2.

M.BRIANCHON répond que c’est une distinction entre les deux.

Il donne pour exemple, dans les immobilisations incorporelles, des frais d’études et des logiciels et dans les immobilisations corporelles des investissements sur les bâtiments et souligne que c’est une classification comptable, de la nomenclature M 14. Par rapport aux masses budgétaires que citait M. FONTAINE, pour les 1,4 millions en immobilisations incorporelles et 4,2 millions en immobilisations corporelles, il indique que c’est le virement à la section d’investissement qui a été fait cette année et que ces économies proviennent de la section de fonctionnement. Ces montants ont été affectés dans ces chapitres budgétaires en investissement en vue de les conserver, en marche de manœuvre pour les exercices à venir. Ce sont des virements de crédit, des économies qui seront utilisés ultérieurement. Il réitère à M. FONTAINE et comme l’a souligné M. le Maire, qu’il est difficile de rebâtir un budget d’investissement solide en 3 semaines. M. BRIANCHON signale que cela nécessite du temps, des études et de la programmation et surtout la capacité des services, en particulier les services techniques, administratifs, la commande publique à pouvoir engager tous les mécanismes d’investissements qui sont nécessaires pour mener à bien des projets ambitieux

Mme BOEHM s'interroge sur les dépenses exceptionnelles d’un montant de 250 000 € aussi bien en fonctionnement qu’en investissement ce qui fait 500 000 € de dépenses non prévues.

M. BRIANCHON lui confirme qu’effectivement il peut y avoir des dépenses imprévues et qu’il faut se donner les moyens d’y faire face. Il affirme qu’il y a bien 250 000 € en fonctionnement en dépenses imprévues et qu’à l’origine ce budget est calibré sur ce poste à 50 000 €. Il souligne avoir répondu à une question que lui avait posé M. FONTAINE : en cas d’aggravation de la situation sanitaire si la ville à prévu d’affecter des crédits à ces dépenses éventuelles et M. BRIANCHON confirme que l’enveloppe est bien là en section de fonctionnement. Pour ce qui concerne la section d’investissement il fait savoir que c’est la même chose en rappelant que l’année est tout à fait exceptionnelle et que, de plus la ville dégage un excédent important sur l’exercice 2019. Il explique également que tout n’est pas affecté et que la Ville conserve l'excédent de fonctionnement de l’année dernière, ce qui permet de répartir les sommes économisées. Il indique que la crise COVID a couté 337 000 € au total dont 210 000 € de dépenses directes en achat de masques et autres.

Mme BOEHM s'interroge sur la baisse des primes d’assurances qui passe de 276 000 € à 110 000 € et demande ce qui n’est plus assuré.

M. BRIANCHON lui répond que la Ville ne budgète plus l’assurance dommage ouvrage du chantier de Pécole Jules FERRY qui s'élevait à environ 180 000 €, dépense qui avait été budgétée en début d’année.

M. ESKENAZI revient sur les dépenses imprévues budgétées en section fonctionnement à 50 000 € l’année dernière et 250 000 € cette année et en section investissement budgétées à 38 000 € l’année dernière et 250 000 € cette année. Pour ce qui concerne la ligne 67, en dépense exceptionnelle le montant passe de 20 000 à 108 000 € en section fonctionnement. Il demande comptablement, quelle est la différence entre une dépense exceptionnelle et une dépense imprévue. Comment expliquer un tel niveau de dépenses exceptionnelles et imprévues en fonctionnement comme en investissement ?

11M. BRIANCHON indique qu’en « charge exceptionnelle » sur la ligne 67, sur les 108 000 €, 78 000 € serviront à tous les remboursements (classes transplantées, la Briqueterie..) qu’il a fallu faire aux familles suite au COVID. Ce budget est constellé de variations assez importantes qui sont l'impact qu’a eu le COVID, aussi bien en perte de recettes qu’en baisse de dépenses. Il rappelle les montants, 930 000 € de perte de recettes, notamment sur les produits des services et 800 000 € de dépenses annulées que l’on retrouve éparpillées dans quantité de lignes budgétaires. Ce travail avait été consolidé par le service financier au moment du DOB pour aboutir à une somme assez précise de 337 000 €. I] souligne que ce budget est très atypique, que sur la plupart des lignes sont observés des variations assez importantes dues à la crise sanitaire.

M. ESKENAZI s'interroge, sur la ligne 68 en dépense de fonctionnement, en indiquant qu'aucune dotation en amortissement n’a été inscrite en 2019 et cette année on passe à 115 000 €. Il demande à quoi cela correspond.

M. BRIANCHON fait savoir que les 115 000 correspondent à une provision d’une garantie d’emprunt que la Ville avait accordé au Colombier. Ces 115 000 € sont inscrits, au cas où la Commune devrait faire valoir sa caution.

M. ESKENAZI souhaite connaître les raisons qui amènent la Ville à penser qu’elle serait amenée à mobiliser cette provision.

M. BRIANCHON répond qu’une certaine défaillance de l’association le Colombier a été portée à la

connaissance des services, mais il indique, qu’il semblerait que cela soit en cours de règlement.

M. ESKENAZI sur la ligne 6042, s'interroge sur la baisse significative des achats de prestations de services qui passe de 261 000 € à 137 000 €. I demande si cette baisse est liée au COVID, ou une volonté politique de réduire ces prestations.

M. BRIANCHON répond que cette baisse est bien liée à la crise COVID et que ce sont différentes

prestations qui ont été annulées. Il souligne que c’est identique pour la ligne 60421 sur l’animation.

M. ESKENAZI s'interroge sur la ligne 60631 sur les fournitures d’entretien.

M. BRIANCHON lui répond que ce sont des achats de masques.

M. EKENAZI s'interroge sur les 15 000 € en moins sur les catalogues et impression, et souhaite savoir si la politique de communication va évoluer.

M. BRIANCHON indique que ce sont des parutions, comme le bulletin municipal, qui ont été annulées.

Il souligne qu’il y a 800 000 € de dépenses non exécutées suite à la pandémie.

M. ESKENAZI sur la ligne 77 en produits exceptionnels, demande à quoi correspond la hausse de 87 000 € en 2019 à 571 000 € cette année.

M. BRIANCHON indique que 500 000 € correspondent à la première partie de la vente des terrains du

tribunal et 70 000 € de remboursement d’assurance.

M. ESKENAZI s'interroge sur le total des recettes réelles d’investissement qui passe de à 8,4 millions à 4,7 millions. Il souligne une différence extrêmement importante. Il souhaite savoir si cette différence est

uniquement liée aux subventions FERRY qui ont été retirées du total des recettes d'investissement.

M. BRIANCHON répond que c’est un besoin en couverture de la section d'investissement.

M. ESKENAZT s'interroge sur les frais d’étude qui passent de 347 000 € en 2019 à 2 millions d’euros cette

année. II demande le détail des principales études que la Ville souhaite mener.

M. BRIANCHON indique que c’est une partie de l’affectation des excédents sur l’immobilisation incorporelle.

12M. ESKENAZI constate une différence importante de 757 900 € à 463 000 € cette année sur la ligne 2152 « installation de voirie ». Il souligne une volonté forte de la majorité municipale de travailler sur cette question, alors que le budget s’écroule. Il demande une explication.

M. BRIANCHON indique que ce budget servira uniquement pour les travaux réalisables cette année.

M. ESKENAZI s'interroge sur le montant qui passe de 74 000 € à 4,5 millions d’euros sur la ligne 2184 en investissement immobilier.

M. BRIANCHON lui répond que c’est également l’affectation des excédents répartis sur ces 2 grands chapitres.

M. ESKENAZI demande des précisions sur la ligne 2313 « construction », le montant passe de 4,8 millions l’année dernière à 500 000 € cette année, il demande si cela correspond au reclassement du projet FERRY.

M. BRIANCHON le lui confirme. Il indique que le reste concerne des travaux d’accessibilité pour 500 000€.

M. ESKENAZI souligne que n’apparait pas dans les constructions le bâtiment que la Ville souhaite construire au Parc de la Serve.

M. BRIANCHON répond que cette construction n’est pas pour cette année. Il indique que la Ville l’a inscrite dans les prévisions à moyen terme.

M. le Maire apporte une précision sur ce point en indiquant que ce qui est prévu cette année, c'est un aménagement du parc de la Serve, plutôt un travail sur la tonte des espaces verts et l’urbanisme.

M. BOUTRON rebondit sur ce que vient de dire M. le Maire en indiquant, d’après le document qu’il a entre les mains, un budget de 1,5 million d’euros pour la création d’une maison de l’environnement et la valorisation du Parc de la Serve. Il souligne que cela dépasse la tonte du parc.

M. ESKENAZI fait savoir qu’il aurait fallu présenter différemment cette page de présentation en soulignant que ce n’est pas très sincère d’annoncer une construction à 1,5 million d’euros qui ne se fera pas cette année.

M. BRIANCHON indique que ce sont effectivement des prévisions à plus long terme.

M. BOUTRON interroge pour savoir si la Ville est en phase d’études ou en phase de réalisation dans le cadre du projet d’embellissement de la Place Roger Levanneur et demande où se situent les 80 000 €.

M. BRIANCHON, pour répondre à M. BOUTRON, indique que les 80 000 € dont il parle, font partie des dépenses d’investissement qui seront effectives.

M. BOUTRON souhaite savoir pourquoi revégétaliser et changer les jardinières, alors même que la Ville met à l’étude le principe de rénovation de cette place. Il souligne que ce n’est pas très logique.

M. le Maire répond que la logique est très simple. L’exécutif va réfléchir de manière globale à l’embellissement de cette place. En revanche, il considère que sur l’enlèvement des blocs de granit et la végétalisation de la place, il y a urgence. Quelques soient les décisions qui seront prises concernant cette place, les éléments qui viendront remplacer les blocs de granit seront intégrés à cette réflexion.

M. ESKENAZI donne une explication de vote au nom du groupe « Avenir Ensemble ». Il indique que son groupe a une décision importante à prendre puisqu'elle va marquer leur position au sein du Conseil Municipal, soit une adhésion même vigilante mais une adhésion à la majorité municipale à travers le vote du budget qui est un acte fondateur pour un groupe, soit une abstention, ce qui signifierait une neutralité de son groupe qui pourrait parfois voter certains budgets, certaines décisions ou d’autres non, où une opposition à ce budget inscrivant son groupe dans une démarche d’opposition, intelligente et constructive, mais d'opposition quand même, Comme l’a déjà indiqué M. le Maire, beaucoup de choses les rassemblent. Il y a d’abord l’attachement à Montmorency, la fierté qu’ils ont tous d’habiter cette ville, l’attachement au patrimoine végétal et au patrimoine historique de cette ville. II souligne que leur temps, parce qu’ils aiment leur ville, qu’il soit bénévole pour la plupart ou indemnisé pour les autres, n’a pas à être remis en question. M. ESKENAZT indique que ce qui les rassemble également ce sont les valeurs républicaines. Il fait savoir

13qu’à chaque fois que M. le Maire sera attaqué, chaque fois qu’il y aura des critiques où des personnes s’exprimeraient, mettant en avant des idées racistes ou antisémites, il confirme que son groupe sera à ses côtés pour défendre d’une voix unique les valeurs de la république, 1a liberté, l'égalité et la fraternité. Il fait savoir, également, qu’il y a un respect mutuel avec M. le Maire. M. ESKENAZI a le sentiment d’une certaine considération par M. le Maire pour les groupes d’opposition et fait savoir que son groupe en a aussi pour la fonction qu’occupe M. le Maire, Il revient sur la victoire que M. le Maire a obtenue de manière

totalement démocratique et irréprochable.

Il indique partager en commun l’attachement à leur différence, aux débats d'idées, et ce n’est pas une attaque faite à leurs amis du groupe « En Marche ». Il souligne avoir fait une campagne locale avec des idées et un programme extrêmement intéressant, et indique que ni lui ni M. le Maire considère aujourd’hui que la politique se résume à un bloc républicain qui se contenterait de s’opposer aux deux extrêmes. La démocratie n’est pas finie et le débat d’idées et partisan n’est pas terminé et à travers la présentation de ce budget, le débat partisan, M. le Maire le fait vivre. Il indique que M. le Maire présente un budget et un projet partisans aujourd’hui. Il indique que c’est un budget partisan qui met en place les priorités pour lesquelles M. le Maire a été élu et c’est tout à fait son droit de mettre en place un budget pour mettre en place ses priorités et son programme, mais que ce n’est pas un budget de rassemblement que présente M. le Maire aujourd’hui, A travers ce budget, à travers les priorités que M. le Maire a décliné, M. ESKENAZT indique que M. le Maire s’est adressé clairement et avec une grande loyauté aux 3000 électeurs qui l’ont soutenu, mais qu’il ignore les 2500 électeurs qui auraient préféré une exigence sociale et écologique totalement absente des orientations budgétaires aujourd’hui.

M. ESKENAZI indique qu’il n’appartient pas aux Conseillers Municipaux d'opposition de faire un discours de politique générale. En revanche, la réponse de M. le Maire y ressemblait un peu en rappelant effectivement quelles étaient ses priorités et les politiques publiques que M. le Maire allait mettre en œuvre avec ce budget.

M. ESKENAZI en a retenu quatre ou cinq. La première, la question de la sécurité présentée comme une absolue priorité pour Montmorency. Une priorité qui se décline, à la fois, en fonctionnement 200 000 € pour le recrutement de quatre nouveaux policiers municipaux et la mise en œuvre d’une brigade de nuit, mais également en investissement avec l’achat, qu’envisage M. le Maire, de caméras de surveillance, sans savoir combien, ni quand. M. ESKENAZI souligne que bien évidemment la sécurité des Montmorencéens est primordiale, que c’est un droit absolu pour tous les habitants. Son groupe estime qu’en cette période de crise sanitaire, crise écologique, crise économique, la sécurité, selon eux, ne doit pas se traduire budgétairement par une priorité absolue dans ce domaine de politique publique. Sur les 4 postes créés, il pense qu’il y a aussi lanimation sociale de proximité, un poste que son groupe envisageait pour accompagner les Montmorencéens dans la transition écologique et qui leur semblait important. Première différence sur le plan budgétaire. Sur le plan de la politique publique, son groupe estime que la réponse aux problèmes de sécurité des Montmorencéens, ça n’est pas uniquement la réponse répressive à travers des caméras, à travers des policiers, mais aussi de la médiation, de la prévention qu’ils n’ont pas entendu dans le discours de M. le Maïre.

S’agissant de la deuxième priorité du mandat, le cadre de vie. M. ESKENAZ1 souligne que cela se reflète dans les places que M. le Maire veut refaire, les voiries à réparer et les pots de fleurs que la ville veut acheter. Il indique que pour M. le Maire, le cadre de vie est une priorité. Il indique que pour son groupe, le cadre vie est essentiel mais qu’il préfère le mot écologie avec effectivement pas uniquement des pots de fleurs mais une vraie démarche absolument transversale qui doit transparaitre dans l’ensemble des politiques publiques parce qu’aujourd’hui il y a urgence et s’il ÿ a un sens à ce qu’il y ait un 1°” adjoint au cadre de vie, en revanche il y a aussi un sens qu’il n’y ait aucun Maire adjoint sur la question d'écologie qui est relayée à des Conseillers délégués. Il souligne que si M. le Maire donne du sens pour des adjoints en ayant mis un premier adjoint au cadre de vie il y a aussi un sens à n’avoir mis aucun adjoint au Maire en charge de la

question écologique et du développement durable qui est pour son groupe absolument centrale. La 3% différence, la question de la jeunesse, qui est pour son groupe une priorité, Il pensait qu’il y avait 40 000 € en présentation du DOB la semaine dernière, correction faite, il s’agit d’un investissement sportif et il n’a vu aucun projet d’investissement sur cette question. Il souligne que pour la première fois depuis plus de 20 ans, il n°y a plus d’Adjoint au Maire en charge de la Jeunesse à Montmorency. Il confirme qu’à ce jour leur collègue, est un Conseiller Délégué, ce qui est une délégation importante, mais réaffirme que ce n’est pas un Adjoint au Maire, ce qui est tout un symbole de ne pas avoir d’Adjoint au Maire à la jeunesse dans cette majorité.

Pour ce qui concerne la solidarité, il souligne qu’il ÿ a une marge de manœuvre très importante pour les communes, c’est la solidarité qui est appelée le quotient familial local. Il rappelle au Maire que, dès son élection avec Mme BERTHY avec beaucoup de membres autour de cette table ils ont voté des décisions et se sont engagés politiquement sur un certain nombre de sujets et il lui paraît normal d’éclairer à travers ces votes-là, l’avenir du territoire. Il appelle M. le Maire à assumer ses actes politiques, à savoir les votes qu’il a eu depuis 6 mois.

14M. ESRENAZIT revient sur le quotient familial qui a été changé dès l'élection de Mme BERTHY en 2014, en supprimant la tranche qui était à zéro, qui était une tranche de gratuité pour les familles qui avaient deux enfants avec des revenus de moins de 600 € par mois et qui ne réglaient pas la cantine, ainsi que 10 tranches qui avaient été ramenées à 7 ce qui avait pour effet d’augmenter de 20% les tarifs pour les familles les plus

modestes de la tranche 1, et de diminuer de 8 % les coûts pour les familles les plus riches de Montmorency, qui gagnent plus de 7 000 € par mois. Il souligne que dans ce budget, cela aurait été un acte fort, par rapport aux besoins sociaux qui vont se faire ressentir dans les mois à venir, de revoir ce quotient familial avec une implication budgétaire et faire porter l’effort à ceux qui sont un peu plus aisés au profit des familles qui sont les plus en difficultés.

Sur investissement et comme l’a relevé M. FONTAINE, il souligne un reliquat assez important sur le fonctionnement l’année dernière. Le choix a été fait de mettre 100 % de ce montant en fonctionnement avec beaucoup de petits investissements (bancs, pots de fleurs...) mais pas d'investissement structurant. Il rappelle qu’un jour des décideurs ont décidé de bâtir une collégiale, l’Orangerie, une école de musique, de bâtir sous

M. MAGARIAN des équipements sportifs dont tout le monde est fier aujourd’hui, d'ouvrir un cinéma, l'Espace Lucie Aubrac pour voir un spectacle en centre-ville et ce sont ces équipements structurants là qui font que Montmorency est une ville agréable à vivre aujourd’hui. Il pense que la situation financière de la Ville le permettait. Il indique que ce n’est pas le choix de M. le Maïre de faire un équipement structurant « pharaonique » pour reprendre l’expression que M. le Maire avait pendant sa campagne et M. ESKENAZI pense que c’est une erreur, pour préparer demain qui est le nom de la liste du Maire que c’est aujourd’hui quil faut porter l’effort pour investir.

M. ESKENAZT termine son intervention en indiquant à ces collègues de la majorité, avoir la chance de mettre en œuvre leur projet, de diriger cette Ville, de porter des actions pour préparer son destin. Il souligne que c’est une expérience qu’il a vécue, pendant 6 ans, avec certains de ses collègues présents à ce Conseil, absolument formidable. Il leur souhaite d’en profiter et de travailler pour mettre en œuvre ce programme. Il

souligne que le rôle de l’opposition sera plus ingrat, mais fait savoir que son groupe va s’investir avec toutes leurs convictions, un rôle qui lui semble essentiel, de contrôle de la majorité, un rôle de proposition mais aussi un rôle d’opposition pour essayer de réorienter, selon lui, les politiques du Maire aujourd’hui partisanes, adressées à des Montmorencéens qui ne portaient pas forcément ses idées. Il souligne que pour infléchir la politique du Maire, c’est bien dans l’opposition qu'ils vont s’inscrire en votant avec

responsabilité et conviction contre le budget que présente la Ville aujourd’hui.

M. Le Maire en préambule, avant de revenir sur ce budget, tient à réagir aux propos concernant le respect que porte l’opposition à la majorité actuelle et le remercie. Il confirme que ce respect est réciproque. M. le

Mäire respecte la sensibilité qu’incarne le groupe « l’Avenir Ensemble », les personnes qui le composent et même s’ils sont attachés à leur différence, cela ne l’empêchera jamais de reprendre leurs propositions

lorsque M. le Maire estimera qu’elles vont dans le sens de l’intérêt des Montmorencéens. M. Le Maire fait savoir que voter contre le budget est tout à fait le droit du groupe d’opposition. M. le Maire indique qu’il ne partage pas leur analyse en rappelant que c’est un budget qui répond au présent tout en préparant l’avenir. Il rappelle une crise inédite, une crise sociale, une crise économique, une crise écologique, une crise sanitaire mais aussi une crise d’autorité de l’Etat. Cette crise contraint à dessiner le Montmorency de demain, dans des délais très courts et tout en répondant en parallèle aux urgences. Il indique être au travail avec son équipe et rappelle être un Maire à plein temps comme il s’y était engagé. Il souligne que les sujets ne manquent pas et donne pour exemple la lutte contre les rodéos urbains, la lutte

contre les incivilités, dans la réponse au sujet de l’urbanisme, dans la dynamisation de la Ville, dans la

programmation du programme culturel, dans la préparation de la rentrée scolaire, dans le lien avec les associations, dans la réponse à la crise sanitaire, dans le suivi des partenaires tel que l’Eden. Il indique qu’il faut tout lancer, tout imaginer, tout traiter et souligne que c’est leur rôle. IL rappelle qu’au milieu de cette crise, il faut aussi tenir et assumer ses responsabilités. Il fait savoir qu’ancun Montmorencéen ne sera oublié. Et c’est pourquoi, comme l’a souligné M. ESKENAZI, et M. le Maire le reconnaît, appliquer un principe de prudence budgétaire, non pas par frugalité mais simplement parce qu’il sait qu’il aura à répondre à des urgences économiques, sociales, sanitaires. Il rappelle que personne aujourd’hui ne peut prédire ce qui se passera en septembre, et c’est pourquoi il a choisi de conserver quelques marges de manœuvres, pour pouvoir, lorsque cela est nécessaire prendre des mesures sanitaires, sociales. Il fait savoir que répondre aux urgences c’est aussi lutter dès maintenant contre tout ce qui menace le Montmorency que tout le monde aime. M. le Maire considère que le cadre de vie est un des biens les plus précieux, non pas par esprit partisan, comme le sous-entend M. ESKENAZI mais simplement par attachement à ce qui les unit et aussi à travers la conviction, que le cadre de vie appartient à tout le monde. I} souligne que lorsqu’est protégé ce cadre de vie, il sert tous les Montmorencéens. Il indique qu’en se battant sur tout ce qui menace le cadre de vie cela l’amène à prendre des positions fortes. Il rappelle qu’avant de venir dans ce Conseil Municipal, il était en rendez-vous avec le Préfet et lui a tenu la même position que pendant la campagne. Il indique qu’en

parlant d’esprit partisan, quel candidat de droite avant lui avait assumé une opposition frontale au projet du

15Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP). Il rappelle que cette position, il l’a portée auprès du Sous-préfet, auprès de la Présidente de Région, auprès de la Présidente du département, auprès de ses collègues de l’Intercommunalité. 1 lui a parlé de la nécessité de ralentir, stopper la densification, non pas par esprit partisan, mais simplement parce que Montmorency est un territoire contraint, où il est aujourd’hui difficile

de construire sans dénaturer le cadre de vie.

M. le Maire lui a fait part de son opposition aussi du départ de la gendarmerie sans compensation, au départ de la piscine, un des sujets qu’il a trouvé en arrivant en Mairie et qui est de nature à l’inquiéter. Pour M. le Maire c’est inacceptable car il s’agit d’un des seuls équipements publics du bas de Montmorency. En parallèle, dans des délais très contraints, il indique qu’il a dû mettre Les premiers « coups de crayon » à la vision qu’il porte pour Montmorency en restant fidèle et forcément de manière imparfaite aux principes de sincérité budgétaire. Il indique qu’il ne peut pas mettre effectivement, pour afficher une ambition, des dépenses qui ne seront pas réalisées. En restant fidèle également, comme l’a souligné M. ESKENAZI, à ses promesses. Il rappelle que sa feuille de route est son programme, sans surprise. Il indique qu’il n’allait pas annoncer dans ce budget la création d’une médiathèque. Il indique que c’était le projet de l’opposition mais pas le sien.

S'agissant de la sécurité, M. le Maire indique que c’est l’une de ses priorités, non pas par idéologie mais simplement parce qu’il s’appuie sur les retours de terrains, sur les centaines d’heures de porte à porte qu’il a pu faire auprès des Montmorencéens. C’est sa priorité et c’est aussi leur priorité. C’est pourquoi, il a fait le choix de mettre 200 000 € sur la création des brigades de nuit, parce qu’en l’état, chaque fois que la police nationale est appelée il n’y a pas de réponse ou très rarement ou insuffisamment. M. le Maire rappelle qu’il préfère assumer ses responsabilités. et fournir à Montmorency un service supplémentaire de nature à sécuriser les Montmorencéens.

La seconde priorité, comme le souligne M. ESKENAZE, c’est l’embellissement de la Ville à travers la rénovation de la Place Roger Levanneur, la place Charles Lebrun, l'aménagement du Parc de la Serve et toujours en conservant un impératif, répartir les investissements, répartir les dépenses entre les trois quartiers.

M. le Maire indique que l'une des priorités qui sera un point de désaccord, c’est la protection des plus fragiles. Il souligne que lorsqu'il a annoncé la création d’un logement d’urgence réservé aux femmes victimes de violences conjugales, il ne croit pas être hors de la protection des plus fragiles. Lorsqu’il mettra en place un recensement des besoins en matière de lutte contre la fracture numérique et qu’il mettra des moyens notamment en ayant constitué quelques réserves dans le budget sur la résorption de la fracture numérique, il rappelle qu’il travaillera au service d’une continuité pédagogique et au service des plus fragiles.

Il indique que lorsque qu’il renforcera les dispositifs de soutien scolaire, cela sera travailler en faveur de la jeunesse. Il revient sur ce point en soulignant qu’il peut tout accepter mais pas d’entendre que la jeunesse ne constitue pas une de ses priorités. Il fait savoir qu’il a consacré toute la première partie de son engagement politique à expliquer que la France sacrifiait sa jeunesse, à expliquer qu'il fallait protéger les jeunes de la précarité. Il rappelle qu’en étant arrivé il ÿ a 2 semaines et demie, il n’a pas pu tout décider, mais

qu’évidemment il l’appliquera et qu’il en fera une priorité comme il l’a toujours fait.

Il indique qu’une autre priorité c’est aussi d’animer la Ville et qu’avec son équipe, ils ont déjà commencé avec le glacier, l’extension des terrasses, la musique le dimanche et confirme que ce n’est qu’un début. Montmorency va retrouver de la vie, de la chaleur et que c’est une de ses priorités et il Pa traduit

budgétairement. Il affirme avoir fait ce budget en préservant les marges de manœuvres pour investir demain dans les écoles et confirme que beaucoup d’argent sera mis pour leur rénovation, en investissant dans les services, dans l’embellissement de la Ville, dans le développement durable, dans la création de places en crèche, dans la préservation du patrimoine.

Pour conclure, il confirme que c’est un budget ambitieux, même s’il préfèrera de l’argent toujours bien dépensé à de l’argent vite dépensé. Il fait savoir que ce budget envoie un message clair, il confirme que les promesses seront tenues ainsi que les engagements et confirme qu’avec son équipe, ils referont de Montmorency une ville d’exception.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix contre,

DECIDE de voter le Budget primitif 2020 de la Ville par nature, au niveau du chapitre, comme suit :

16SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5.361.369,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 13.736.391,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 400.000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 250 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8.686.522,52

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1.092.000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2.473.159,00

66 CHARGES FINANCIERES 752.000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 108.335,00

68 DOTATIONS AUX AMORTS ET AUX PROVISIONS 115.000,00

Total Dépenses 32.974.776,52

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3.442.594,52

013 ATTENUATION DES CHARGES 100.000,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 162.000,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 1.486.150,00

73_IMPOTS ET TAXES 19.455.173,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5.157.286,00

75 _ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 278.373,00

76 _ PRODUITS FINANCIERS 322.200,00

77_ PRODUITS EXCEPTIONNELS 571.000,00

Total Recettes 32.974.776,52

SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DÉPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

001 SOLDE D’INVESTISSEMENT REPORTE 2.327.121,76

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 162.000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1.395.000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2.078.188,00

21_IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7.204.664,33 23_IMMOBILISATIONS EN COURS 507.652,19 020 DEPENSES IMPREVUES 250 000,00 RESTES A REALISER 2019 1.645.109,71

Total Dépenses 15.569.735.99

17B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8.686.522,52

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1.092.000,00

19 _DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3.630.773,29

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1.148.982,00

RESTES À RECOUVRER 2019 1.011.458,18

Total Recettes 15.569.735.99

PRÉCISE que le Budget primitif 2020 de la Ville s’équilibre, en investissement et en fonctionnement, comme suit :

BP 2020

Dépenses 15.569.735.99 € 32.974,776,52 €

Recettes 15.569.735.99 € 32.974.776,52 €

14. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TYPE 1,2 ET 3

M. SAURAY expose la délibération.

Mme PTAZZI souhaite disposer des dates des manifestations à venir comme auparavant, sur table, ou alors

que ce document leur soit adressé de façon dématérialisée.

M. le Maire va demander que ce document leur soit adressé,

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE le Maire comme futur porteur des licences d’entrepreneur de spectacles

AUTORISE le Maire à demander le renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles de type 1, 2 et 3 pour une durée de cinq ans renouvelables auprès des services de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles. La demande de licence de type 1 concerne les lieux suivants :

- la salle Lucie Aubrac

- l’espace culturel la Briqueterie

- la collégiale Saint-Martin

- le conservatoire à rayonnement communal A.E.M. Grétry

- la salle des Fêtes

- le complexe sportif Nelson Mandela

- le musée Jean-Jacques Rousseau

- la bibliothèque Aimé Césaire.

18DIRECTION DÉI2ÉDUCATION 5 0

15. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT «PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE

Mme BERRA expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme BERRA et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Relais assistants maternels » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la période du 1° novembre 2019 au 31 octobre 2023.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

6. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES

ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Mme BERRA expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme BERRA et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d'Oise du 25 mai 2020, le barème de

participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2020/2021 :

- Ecole Elémentaire : 459,49 €

- Ecole Maternelle : 668,50 €.

17. CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAL D'OISE, LA

VILLE DE MONTMORENCY ET L'ASSOCIATION IMAJ 2020/2020

M. ARNOULT expose la délibération.

M ESKENAZI souhaite savoir s’il y a eu des différences entre cette version de convention et la précédente 2015-2019.

M. ARNOULT répond qu’à sa connaissance il n’y a pas de changement.

M. ESKENAZT souligne que c’est beaucoup d’honneur que lui fait M. ARNOULT en lui donnant cette réponse. En effet, en 2015 il n’y avait pas eu non plus de différence, alors que M. ISARD avait attesté qu’il avait repris la même convention. M. ESKENAZI avait initié lorsqu’il était Maire adjoint à la jeunesse, entre 2008 et 2014, lors de la rédaction de la convention partenariale l’ajout des impératifs, des orientations et des

demandes que la Ville, au nom du Maire, donnait à l’association. Il constate donc que la Ville a repris exactement le texte qu’il avait écrit il y a 12 ans et trouve cela dommage. Il salue les objectifs maintenus

mais en même temps, il regrette que la jeunesse et la sécurité du territoire étant manifestement les priorités du Maire rien n’ait été changé dans la convention et que le Maire signe la même convention que celle signée en 2012 et 2015. Il est dommage que les conventions soient identiques et que les objectifs locaux fixés soient les mêmes à 100% depuis 2008.

19M. ARNOULT répond que cette convention a été reçu début mars et souligne que l’équipe l’a récupéré en l’état. En revanche, il indique s’être engagé à organiser des réunions mensuelles, voir trimestrielles, dans un second temps avec l’association IMAJ et en lien avec les services de la jeunesse. Il confirme aussi s’être engagé à favoriser davantage des relations avec le PIJ, à développer des liens, continuer ce qui avait été fait auparavant c'est-à-dire de mutualiser des évènements en commun, comme des conférences, comme le BAFA citoyen ou d’autres bourses.

M. le Maire souligne qu’il est vrai que c’est quelque chose qu’ils ont dû traiter dans des délais relativement contraints et évidemment ces discussions avec IMAJ seront l’occasion d’affiner, de porter quelques objectifs, de pouvoir rentrer un peu plus dans le détail

M. le Maire profite de cette discussion pour souligner une chose que M. ESKENAZI avait évoqué dans son

discours. M. le Maire pense que pour porter une politique jeunesse, il peut être plus intéressant pour une ville d’avoir un conseiller délégué mobilisé sur cette cause engagée et de grande qualité en la grande personne de M. Thibaud ARNOULT, plutôt qu’un adjoint qui doit répartir ses missions entre le sport et la jeunesse et qui de fait, peut se retrouver légèrement moins mobilisé sur ce sujet. Il confirme que c’est le choix qu’il a fait, car il considérait qu’il était intéressant d’avoir quelqu’un centré sur sa délégation.

M. FONTAINE indique que M. le Maire souligne son attachement à la jeunesse. Il souligne que le fondement de cette convention leur paraît solide, que les axes de travail qui sont définis leur paraîssent

intéressants, mais ils auraient souhaité préalablement au vote de cette convention, un bilan.

M. ARNOULT indique avoir une fiche off avec un bilan des dernières années. Il précise qu’en plus de la

crise sanitaire, l’association IMAJ a connu quelques difficultés notamment depuis un an et énumère certains points, avec une vague de départs importante des membres de l’association qui ont eu du mal à être remplacés. En juin 2019, le départ de l’ancienne responsable de service prévention. En juillet 2019, le départ d’une éducatrice spécialisée qui avait 10 ans de service et qui n’a pas été remplacée. En novembre 2019, le

départ d’un éducateur spécialisé. Il souligne que c’est une situation assez complexe.

En revanche, il souligne que la ville a appris le 18 mai 2020, par courriel, la réouverture des locaux ainsi que l’arrivée de deux nouvelles éducatrices spécialisées, ce qui peut être porteur d’espoir pour l'avenir même si en terme de bilan il ÿ a eu une année difficile.

M. le Maire apporte une précision en indiquant que la convention devait être renvoyée pour le 30 juin. Il confirme qu’à l’avenir, il souhaiterait disposer d’éléments un peu plus détaillés sur le bilan.

M. ESKENAZT souligne que dans ces conditions et malgré la considération que son groupe peut avoir pour cette association, ils s’abstiendront.

Après exposé de M. ARNOULT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,

APPROUVE les termes de la convention partenariale annexée à la présente entre le Conseil départemental

du Val d'Oise, la Ville et l'association IMAT ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

18. MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES 3 - 11 ANS

Délibération reportée a l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Adélaïde PIAZZI

Secrétaire de séance

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