Conseil Municipal - CM 240503

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Procès Verbal - PV CM 18.12.2025

Conseil Municipal - CM 240503 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 240503)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement, Commune de Saint-Laurent-La-Gâtine

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2024

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-la-Gâtine, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la cantine, le vendredi 03 mai deux mille vingt-quatre à vingt heures trente sous la présidence de Jean-Claude SOLIGNAT, Maire-Adjoint.

PARTICIPANTS : Jean-Claude SOLIGNAT (Adjoint), Régis HERVE (Adjoint), Dorothée SIOU, Yannick VIET, Nicolas FLEURY, Gautier JEANGERARD

ABSENTS (excusés) : Patrick LENFANT (pouvoir à Jean-Claude SOLIGNAT), Marc LEFORT (pouvoir à Yannick VIET), Aurélie BROSSILLON (pouvoir à Dorothée SIOU), Yannick TANGUY (pouvoir à Nicolas FLEURY)

Le quorum étant atteint, M. Régis HERVE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre la séance suivant l’ordre du jour :

• Travaux – projets

• Gestion

• Commissions et syndicats

• Questions diverses

1. TRAVAUX – PROJETS - URBANISME

1.1 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien sur les routes départementales de catégorie C4

Dans le cadre des travaux de voirie prévus rue de Biennouvienne (RD 306.6), le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des conventions particulières de maîtrise d'ouvrage et d'entretien de la voirie départementale de catégorie C4 en traverse d'agglomération.

Cette aide permettrait de financer les travaux de raccords en traverse de chaussée (couche de roulement) réalisés dans le cadre des travaux de pose de bordures et de caniveaux de cette rue.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne tous pouvoirs de signature à Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement à ses adjoints pour la conclusion de cette convention et tout document y afférent.

1.2 Mission de maîtrise d'œuvre par Eure et Loir Ingénierie - programme "Voirie 2024"

Monsieur le Maire-Adjoint informe l'assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par ELI en contrepartie de la cotisation annuelle :Commune de Saint-Laurent-La-Gâtine

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- maîtrise d'œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

- assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d'un maître d'œuvre, assistance et conseil tout au long de l'opération).

Ainsi, la commune de Saint-Laurent-La-Gâtine peut faire appel à ELI pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux "Voirie 2024" :

- les travaux de réfection de chaussée et d'assainissement de surface du carrefour rue de Biennouvienne (RD 306.6) / rue du Gland.

Ce projet est estimé à 51 791,00€ HT.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de solliciter l'assistance de l'agence technique départementale,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement ses adjoints à signer la convention qui sera présentée par ELI.

1.3 Travaux de sauvegarde de l’église : démontage complémentaire des boiseries en pied de clocher

Dans le cadre des travaux de réfection de l'église, il convient de procéder démontage complémentaire des boiseries en pied de clocher pour accès aux poteaux.

Le devis reçu est présenté au conseil pour un montant de 350€ HT soit 420€ TTC.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement ses adjoints à signer ce devis.

1.4 Travaux de sauvegarde de l’église : pose de gouttières pans nord et sud

Dans le cadre des travaux de réfection de l'église, il convient de faire poser des gouttières non prévues lors de l'étude de base afin de protéger les murs des 2 premières travées.

Le devis reçu est présenté au conseil pour un montant de 2 985,46€ HT soit 3 582,55€ TTC.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement ses adjoints à signer ce devis.

1.5 Mise aux normes électriques chaufferie mairie

Il convient de réaliser des travaux de mise aux normes électriques du bâtiment "chaufferie" de la mairie.

Le devis reçu est présenté au conseil. Montant : 464,50€ HT soit 557,40€ TTC.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement ses adjoints à signer ce devis.Commune de Saint-Laurent-La-Gâtine

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2. GESTION

2.1 Fixation des taux pour les avancements de grades

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article L522-27 du code général de la fonction publique prévoit qu’il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial , de déterminer le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques). Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 avril 2024,

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs adjoint administ. princ. 2

ème classe

adjoint administ. princ. 1ère classe

Rédacteurs rédacteur principal de 2

ème classe

rédacteur principal de 1ère classe

Attachés attaché principal attaché hors classe

Administrateurs administrateur hors classe

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques adjoint technique principal de 2

ème classe 100 %

adjoint technique principal de 1ère classe

Agents de maîtrise agent de maîtrise principal

Techniciens technicien principal de 2

ème classe

technicien principal de 1ère classe

Ingénieurs

ingénieur principal

ingénieur en chef de classe normale

ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les taux de promotion proposés ci-dessus.Commune de Saint-Laurent-La-Gâtine

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3. COMMUNAUTE DE COMMUNES, SYNDICATS, COMMISSIONS

3.1 CCPEIDF

La démarche d’élaboration du PLUi est dans la phase d’élaboration du diagnostic, document qui recense beaucoup d’informations sur la communauté de communes et qui servira de base à la définition des orientations et du règlement d’urbanisme.

L’implication des conseillers municipaux est fondamentale pour que le nouveau PLUi reflète bien les aspirations de chaque commune.

La CCPEIDF a en outre décidé d’inclure le volet Habitat au PLUi par souci de cohérence et une volonté de maîtrise à l’échelle de la communauté de communes.

4. QUESTIONS DIVERSES

La prochaine réunion du Conseil est prévue le 07 juin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 22h00.

Fait et délibéré les jours, mois et an comme indiqué précédemment.

Régis HERVE Jean-Claude SOLIGNAT Gautier JEANGERARD

Dorothée SIOU Yannick VIET Nicolas FLEURY