unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 15 PER Modification du tableau des effectifs tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 15 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 210923 15 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 200910 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 27 201013 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 210413 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 10 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 10 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230126 10 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 30 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 12 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 15 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Mardi 12 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 15 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Aménagement du territoire, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 24 juin 2022,

Secrétaire de séance : Jean SARASOLA

Etaient présents 44 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint

Présents : Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRÈRE suppléante de André BERNOS, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Jacques BORDENAVE à Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : Dany BARRAUD, David MIRANDE, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220630-15-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ET POINTS DIVERS EN RESSOURCES HUMAINESM. ESTOURNÈS expose :

Social - Jeunesse

Convention stagiaire BAFA

La collectivité reçoit à titre bénévole au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), des jeunes en formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation) afin de leur permettre la réalisation d’un stage nécessaire à la validation dudit diplôme.

Dans ce cadre, le bénévole effectue les activités suivantes :

- participer à la préparation et à l’animation de temps d’activité auprès des enfants et en collaboration avec l’équipe d’animation,

- accompagner les groupes lors des sorties.

Afin d’encadrer cette pratique au sein de la collectivité il est proposé d’établir une convention bipartite qui fixe les conditions de présence et d’activité du bénévole en qualité d’animateur stagiaire BAFA, selon le modèle ci-annexé.

Date d’ouverture des ALSH

Par délibération du 4 novembre 2021, les dates des contrats d’engagement éducatifs ont été définies pour le séjour estival 2022.

Afin d’être en adéquation avec le calendrier scolaire et pour répondre aux besoins des familles, les dates d’ouverture des ALSH Com à Casa (Josbaig), Les Eterlous (Aspe) et Le repaire des brigands (Lasseube) évoluent. Les dates des contrats d’engagement éducatifs (CEE) sont modifiées en conséquence.

ALSH Périodes d’ouverture ALSH Besoins prévisionnels en animateurs saisonniers

Com à Casa

(Josbaig)

Séjour d’été

4 semaines, du 11 juillet au 5 août 2022 3

Les aventuriers

du Barétous

Séjour d’été

5 semaines, du 11 juillet au 12 août 2022 4

Les Eterlous

(Aspe)

Séjour d’été

5 semaines, du 11 juillet au 12 août 2022 3

Le repaire des

brigands

(Lasseube)

Séjour d’été

5 semaines, du 11 juillet au 12 août 2022

8 (7 pour l’ensemble du séjour

+ 1 semaine du mini-camp).

Piscine d’Oloron Haut-Béarn

Par délibération du 14 avril 2022, le conseil communautaire a acté que la piscine d’Oloron Haut- Béarn ouvrait au public les samedis et dimanche à 14 h00 pendant les vacances scolaires. Afin de mieux répondre à la demande, les horaires du week-end seront alignés sur les jours de la semaine soit de 12h à 19h00.

Tableau des effectifs

Urbanisme : Création d’un poste d’apprenti

L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre une collectivité et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle. L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.

Suite au départ d’un agent contractuel recruté initialement en apprentissage, il est proposé de renouveler le recrutement d’un apprenti au sein du pôle urbanisme en qualité de Chargé de l'animation des documents de planification de l'espace dont les missions principales seront les suivantes :

- Accompagner le pilotage de l'élaboration des documents de planification de l'espace,- Assurer l'interface entre les bureaux d'études chargés de l'ingénierie du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et les élus et la population, y compris production de contenus de présentation à la population, - Mettre œuvre les modalités de gouvernance prescrites par les délibérations, - Définir et animer la concertation tout au long de l'élaboration des documents dans un objectif participatif.

Le comité technique a été consulté pour avis le 24 juin 2022.

SICTOM : Coordonnateur des collectes

Par délibération du 8 décembre 2021, un poste de responsable des collectes au grade technicien à temps complet a été créé. Après organisation d’un jury, le candidat titulaire retenu est adjoint technique. Aussi, il est proposé de supprimer le poste créé au grade de technicien à temps complet et de créer le poste au grade d’adjoint technique à temps complet.

Ressources Humaines : Gestionnaire ressources humaines

Suite au départ par mutation du gestionnaire de formation au grade d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, le candidat retenu est titulaire adjoint administratif. Il est donc proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Social Jeunesse – Accueil de Loisirs Sans Hébergement Les Eterlous- Aspe Suite à la démission de l’animateur au grade d’adjoint d’animation à temps non complet de 15h30 semaine, il a été retenu un agent titulaire au grade d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles).

Aussi, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15h30 et de créer un poste au grade d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 15h30.

Social Petite Enfance

Afin de préparer la rentrée de septembre au sein des trois structures Petite enfance et de répondre au souhait de mobilité d’une auxiliaire de puériculture de l’Ilôt Mômes vers La Haüt, il est proposé de transférer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet de l’Ilôt Mômes à La Haüt et de créer au 1er août un poste d’agent social à temps complet à l’Ilôt Mômes. Ce dernier poste est sans incidence financière et sera compensé par une réorganisation des postes suite au départ d’agents.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à signer les conventions de bénévole pour des jeunes en formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation) au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

- VALIDE le changement de dates des contrats d’engagement éducatifs (CEE) pour les séjours d’été dans les ALSH,

- PREND ACTE du changement d’horaire des heures d’ouverture de la piscine d’Oloron Haut- Béarn les samedis et dimanche pendant les vacances scolaires,

- SUPPRIME un poste de technicien à temps complet, un poste d’adjoint administratif principal de 2nde classe à temps complet, un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15h30,- CREE un poste d’apprenti au sein du Pôle Urbanisme, un poste d’adjoint technique à temps complet, un poste d’adjoint administratif à temps complet, un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 15h30 semaine et un poste d’agent social à temps complet,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRYCONVENTION D’ACCUEIL D’UN STAGIAIRE BAFA BENEVOLE AU SEIN D’UN ALSH

INTERCOMMUNAL

Entre :

La Communauté de Communes du Haut-Béarn, représentée par son Président, Monsieur

Bernard UTHURRY agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire en date

du ………………….., dénommée « La Communauté de Communes »,

D’une part,

Et :

NOM, PRENOM DU BENEVOLE, domicilié(e)…………………………….., d’autre part,

Ci-après désigné « le bénévole ».

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet

La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité de MR/MME (nom,

prénom) …... bénévole au sein de l’ALSH ……………..en qualité d’animateur stagiaire

BAFA.

L’intervention aura lieu du lundi ……….. au ………. soit une durée de 14 jours, à hauteur de 9h par jour. L’objet de l’intervention est de permettre au bénévole la réalisation d’un stage BAFA, nécessaire à la poursuite de sa formation.

Article 2 : Nature des missions

Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein de l’ALSH …………………………….:

- participer à la préparation et à l’animation de temps d’activité auprès des enfants et en collaboration avec l’équipe d’animation.

- accompagner les groupes lors des sorties.

A aucun moment le bénévole ne se trouvera seul, en situation de responsabilité avec un groupe d’enfants ou avec les familles.

Engagement du bénévole

Le bénévole s’engage à :

-transmettre une copie de sa carte nationale d’identité, afin que la vérification obligatoire du bulletin N°2 du casier judiciaire puisse être réalisée.

-fournir une copie de son attestation de responsabilité civile.

-être présent de manière régulière et à l’heure. En cas d’absence, il devra prévenir le directeur de l’ALSH …………. au …………………………

-intervenir auprès des enfants et de l’équipe dans le respect du cadre règlementaire appliqué aux ALSH.-faire preuve d’un comportement respectueux de l’individu et du matériel mis à sa disposition. Il doit respecter les consignes d’organisation données par la direction de l’ALSH. -contribuer à mettre en œuvre des activités et temps d’animation de qualité qui contribuent à la formation des élèves dans le respect du projet éducatif engagé par la collectivité.

Engagement de la collectivité

La collectivité s’engage à :

- permettre au bénévole la réalisation du stage BAFA au sein de l’ALSH …… sous la direction du responsable de la structure.

- encadrer le bénévole dans la réalisation du stage BAFA.

-déclarer le bénévole stagiaire sur la plateforme TAM des services de l’Etat et émettre une appréciation de stage.

Article 3 : Rémunération

Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité, pour les missions qu’il remplit à ce titre.

Article 4 : Règlementation

Le bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité ainsi que la règlementation spécifique au domaine de l’animation. En cas de non-respect, la collectivité se verra dans l’obligation de mettre fin à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infractions.

Article 5 : Assurance

Le contrat d’assurance responsabilité-multirisques de la collectivité couvre l’intervention de collaborateurs bénévoles.

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de début du stage, soit le …………… et pour une durée de ………… jours, soit jusqu’au ………..

Article 7 : Résiliation

En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.

Fait à Oloron, le …………………………………

Pour la Communauté de Communes,

Le Président,

Bernard UTHURRY

Le Bénévole,

………………………………………